19.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 279/115

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vu ses résolutions antérieures sur le Burundi,

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vu l'Accord général de cessez-le-feu conclu à Dar es-Salaam le 7 septembre 2006 entre le gouvernement burundais et le mouvement des FNL (Forces nationales de libération),

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vu le plan d'action adopté au Cap les 22 et 23 février 2008,

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vu la déclaration de la Présidence en exercice du Conseil du 23 avril 2008, au nom de l'Union européenne, sur les combats à Bujumbura,

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vu la déclaration du président du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Burundi, du 24 avril 2008,

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vu les rapports du Secrétaire général des Nations unies sur les activités du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB),

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vu le rapport, d'avril 2008, de l'Organisation Human Rights Watch«Every Morning They Beat Me: Police Abuses in Burundi» (Tous les matins ils me battent: les exactions de la police au Burundi),

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vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.

considérant que, le 17 avril 2008, les combats ont repris entre les troupes gouvernementales et le mouvement rebelle des FNL au Burundi, contraignant des milliers de civils à abandonner leurs maisons et occasionnant la mort de cinquante combattants rebelles,

B.

considérant que, après quatorze années de guerre civile, le Burundi doit encore et toujours instaurer une paix durable et que le conflit a créé une situation critique sur les plans humanitaire, social et économique, laquelle met en danger la stabilité régionale,

C.

considérant que, au cours des deux dernières années, les efforts de la communauté internationale pour mettre sur pied un accord de paix entre le gouvernement burundais et les FNL — en ce compris l'initiative régionale de paix pour le Burundi — n'ont pas abouti,

D.

considérant que les négociations entre le gouvernement burundais et les FNL ont été rompues en juillet 2007, lorsque les FNL quittèrent le Mécanisme commun de vérification et de contrôle (MCVC), établi pour superviser la mise en œuvre de l'Accord général de cessez-le-feu,

E.

considérant que le soulèvement prolongé des FNL est considéré par beaucoup comme l'obstacle ultime à une stabilité durable au Burundi et qu'une solution politique est nécessaire pour obtenir le désarmement des FNL,

F.

considérant que, au début du mois de mai 2008, les ministres tanzanien et ougandais des Affaires étrangères, réunis sous l'égide de l'initiative régionale de paix pour le Burundi, ont insisté auprès des FNL et d'autres hauts dirigeants rebelles pour qu'ils quittent la Tanzanie, où ils sont basés, et se rendent au Burundi pour y participer à des négociations de paix,

G.

considérant les attaques lancées en août 2007 contre le domicile de personnalités politiques ne soutenant pas, ou plus, le Président du Burundi, Pierre Nkurunziza,

H.

considérant que quarante-six parlementaires burundais, craignant pour leur intégrité physique, ont écrit au Secrétaire général des Nations unies pour demander la protection des Nations unies,

I.

considérant que l'Union européenne a choisi le Burundi comme pays pilote pour la mise en place d'un plan d'action prioritaire en vue d'améliorer la rapidité et l'efficacité de l'aide apportée aux pays en développement en situation de fragilité,

J.

considérant que l'on rapporte que plus de sept cents ménages (3 500 personnes environ) se trouvent actuellement sous la garde des autorités, dans l'attente de nourriture et d'une aide d'urgence,

K.

considérant que la récente reprise des hostilités s'inscrit dans une suite d'affrontements, lesquels ont déplacé encore plus de ménages (35 000 personnes), portant le nombre total des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI) à plus de cent mille; considérant que la Tanzanie souhaite le retour des réfugiés burundais au Burundi et que le Burundi accueille toujours des milliers de réfugiés rwandais et congolais,

L.

considérant que les forces de sécurité burundaises auraient détenu illégalement quelque deux cents personnes, accusées de soutenir les rebelles des FNL,

M.

considérant que, le 2 mai 2008, le gouvernement burundais annonça la mort de quatre combattants rebelles et d'un soldat de l'armée burundaise dans ce qui a été qualifié de guet-apens des FNL,

N.

considérant que le climat d'impunité qui règne au Burundi a suscité une situation dans laquelle actes de torture perpétrés par les forces de police et de sécurité et détentions illégales sont monnaie courante,

O.

considérant que les forces nationales burundaises de police, mises sur pied sous un gouvernement provisoire en 2004, ne sont pas bien entraînées et sont constituées d'anciens rebelles et de soldats autant que de policiers,

P.

considérant que l'Unicef a aidé à la démobilisation de plus de trois mille enfants soldats de 2004 à 2006 au Burundi; considérant que, s'étant échappés il y a peu d'un centre de démobilisation, des enfants se sont mis à saccager et que plus de cinq cents enfants sont encore et toujours aux mains des FNL,

Q.

considérant que, après l'Ouganda et l'Éthiopie, le Burundi fut le troisième pays à contribuer à la mission de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie, basée à Mogadiscio (AMISOM), par l'envoi de huit cents soldats, en dépit de la situation sécuritaire précaire prévalant au Burundi;

1.

fait part de la profonde inquiétude que lui inspirent les récents affrontements militaires au Burundi entre les forces de défense nationales et les FNL, qui se sont soldés par la perte de vies innocentes;

2.

invite toutes les parties à respecter l'Accord général de cessez-le-feu, à reprendre les négociations et à agir avec promptitude pour mettre en œuvre le MCVC, mis sur pied après le cessez-le-feu;

3.

exhorte particulièrement les FNL et leur chef Agathon Rwasa à s'engager de manière constructive dans le processus de paix;

4.

demande aux États voisins du Burundi de veiller à ne pas servir de bases arrière au mouvement rebelle et se félicite de la décision de la Tanzanie de ne plus héberger les dirigeants des FNL;

5.

demande à la Commission de préparer des mesures pour faciliter, en cas d'accord, la réintégration sociale des combattants des FNL;

6.

demande à la Commission d'intensifier son assistance humanitaire, y compris en faveur des réfugiés et des PDI, et de ne réduire cette assistance qu'en fonction de son remplacement effectif par des opérations de développement, afin d'assurer une bonne transition entre les interventions de type humanitaire et les politiques de développement;

7.

appelle les bailleurs de fonds à respecter leurs engagements et à renforcer leur coordination en amont, afin de renforcer l'efficacité de l'aide;

8.

demande à la Commission de proposer une augmentation rapide et significative des moyens financiers octroyés au Burundi par l'Union, notamment à l'occasion de la révision à mi-parcours du 10e Fonds européen de développement;

9.

demande à la Commission, compte tenu de la situation de fragilité du Burundi et dans le cadre du plan d'action qui doit être mis en place, de soutenir prioritairement:

10.

insiste, vu l'urgence de la situation, pour que l'accent soit mis sur des actions concrètes et visibles pour la population burundaise;

11.

demande à la Commission et aux États membres de renforcer leur présence sur place;

12.

demande à la Commission de promouvoir l'action des ONG et des autorités locales de l'Union européenne au bénéfice des autorités locales et de la société civile burundaise;

13.

réaffirme son soutien à l'initiative de facilitation sud-africaine et aux initiatives régionales et reste déterminé, en tant que membre du directoire politique, à jouer un rôle actif dans l'élimination des obstacles à la mise en œuvre du plan d'action et à contribuer à tous les efforts de réactivation des négociations et de consolidation de la paix au Burundi; soutient aussi les efforts de médiation des Nations unies pour la consolidation de la paix;

14.

constate qu'il y a plus de stabilité au Burundi depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, suivie d'élections législatives, mais demande la mise sur pied d'une commission pour la paix et la réconciliation, en tant que mesure de confiance qui contribuera à rétablir un climat de confiance et de stabilité entre les diverses parties intéressées, et invite les gouvernements des États membres à soutenir une pareille initiative sur les plans financier et logistique;

15.

demande au gouvernement burundais d'agir immédiatement pour assurer le respect de l'État de droit, pour mettre un terme au climat d'impunité, pour faire en sorte que les auteurs d'exactions soient remis à la justice et pour améliorer l'entraînement des forces de police;

16.

se réjouit de la libération récente de deux cent trente-deux enfants, au terme de huit mois de négociations entre un groupe dissident des FNL, le gouvernement burundais, la société civile, les agences des Nations unies et d'autres agences;

17.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Union africaine, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de la région des grands lacs et de l'Afrique du Sud.