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Document 52008AP0317
Minimum safety and health requirements for the use of work equipment ***I European Parliament legislative resolution of 8 July 2008 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work (second individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (codified version) (COM(2008)0111 — C6-0127/2008 — 2006/0214(COD))
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (COM(2008)0111 — C6-0127/2008 — 2006/0214(COD))
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***I Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (COM(2008)0111 — C6-0127/2008 — 2006/0214(COD))
JO C 294E du 3.12.2009, p. 93–94
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 08/07/2008; date du vote
- Date of vote:
- 08/07/2008
- Author:
- Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural
- Rapporteur:
- MAYER
- Form:
- Avis non modifiant
- Parliamentary term:
- sixième législature
- Additional information:
- procédure de codécision première lecture, Parlement consulté par document n° 0127/2008, COD 2006/0214
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Legal basis:
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- Earlier related instruments:
-
- 52006PC0652 EP Opinion avis non-modifiant
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
|
3.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 294/93 |
Mardi, 8 juillet 2008
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée) ***I
P6_TA(2008)0317
Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (version codifiée) (COM(2008)0111 — C6-0127/2008 — 2006/0214(COD))
2009/C 294 E/26
(Procédure de codécision — codification)
Le Parlement européen,
vu la proposition modifiée de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0111),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0127/2008),
vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (1),
vu les articles 80 et 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0290/2008),
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A. |
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance; |
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.
