52006DC0631

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 24.10.2006

COM(2006) 631 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

UE – Chine: Rapprochement des partenaires, accroissement des responsabilités

{COM(2006) 632 final}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

UE – Chine: Rapprochement des partenaires, accroissement des responsabilités

1. Quel est l'enjeu?

Au cours de la dernière décennie, la Chine est réapparue comme une grande puissance. Devenue quatrième économie et troisième exportateur mondial, elle a aussi acquis un poids politique qui va en augmentant. La croissance économique de la Chine a donné du corps à sa politique étrangère qui est devenue bien plus active et complexe. Le souhait de la Chine de croître et d'avoir sa place dans le monde proportionnellement à son pouvoir politique et économique est un axe majeur de sa politique. Compte tenu de la taille et de la croissance phénoménale de la Chine, ces changements ont un impact profond sur la politique et le commerce mondiaux.

L'UE constitue le plus grand marché du monde. Elle renferme une devise de réserve internationale. Elle est à la pointe de technologies et de savoir-faire stratégiques. L’Union joue un rôle central dans la recherche de solutions durables aux défis d’aujourd’hui, qu'il s'agisse de l'environnement, de l'énergie ou de la mondialisation. Elle s'est montrée capable d'exercer une influence progressiste bien au-delà de ses frontières et elle est le plus grand donateur d'aide au développement.

L'Europe doit adopter une attitude efficace en réponse à la force renouvelée de la Chine. Pour s'attaquer aux défis clés auxquels l'Europe doit faire face aujourd'hui – notamment le changement climatique, l'emploi, les migrations, la sécurité – nous avons besoin de nous appuyer sur les potentialités d'une relation dynamique avec la Chine, fondée sur nos valeurs. Notre intérêt est aussi de soutenir le processus de réforme de la Chine. Il s'agit ainsi d'intégrer la dimension chinoise dans toute la panoplie des politiques externes et internes de l'UE. Il s'agit aussi d'établir une étroite coordination à l'intérieur de l'UE pour assurer une approche globale et cohérente.

Pour mieux traduire l'importance de leurs relations, l'UE et la Chine ont convenu d'un partenariat stratégique en 2003. Certaines différences demeurent mais elles sont gérées efficacement et les relations gagnent en maturité et réalisme. En même temps, la Chine est, avec l'UE, étroitement liée au processus de mondialisation et de plus en plus intégrée dans le système international.

L'approche fondamentale de l'UE par rapport à la Chine doit demeurer celle d'un engagement et d'un partenariat. Un partenariat stratégique plus étroit fait augmenter les responsabilités mutuelles. Le partenariat doit satisfaire aux intérêts des deux parties et l'UE et la Chine ont besoin de travailler ensemble à mesure qu'elles assument des rôles internationaux plus actifs et responsables, soutenant et contribuant à un système multilatéral plus fort et plus efficace. L'objectif est d'aboutir à une situation où la Chine et l'UE peuvent rassembler leurs forces respectives pour présenter des solutions conjointes aux problèmes internationaux.

Tant l'UE que la Chine ont à gagner de notre partenariat commercial et économique. Si nous devons reconnaître son plein potentiel, fermer les portes de l'Europe à la concurrence chinoise n'est pas la solution. Mais pour créer et asseoir un soutien politique en faveur de l'ouverture vers la Chine, les bénéfices de l'engagement doivent être pleinement réalisés en Europe. La Chine doit ouvrir ses propres marchés et assurer les conditions d'une concurrence commerciale équitable. L'ajustement aux défis compétitifs et l'établissement de discussions équitables avec la Chine constitueront le défi central de la politique commerciale de l'UE au cours de la décennie à venir. Ce défi bilatéral majeur constitue un test décisif de notre partenariat et est présenté dans plus de détails dans le document de politique commerciale intitulé "Concurrence et partenariat" qui accompagne la présente communication.

Ensemble, l'Europe et la Chine peuvent faire plus pour promouvoir leurs propres intérêts qu'elles ne pourront jamais le faire séparément.

2. Contexte: Le nouvel essor de la Chine

La stabilité interne reste le grand moteur de la politique chinoise. Au cours des récentes décennies, la stabilité s'est appuyée sur l'existence d'une forte croissance économique. Depuis 1980, la Chine connaît une croissance annuelle moyenne de 9 % et elle a vu sa part dans le PIB mondial multipliée par dix pour atteindre 5 % du PNB mondial. La croissance chinoise a fait chuter la pauvreté au rythme le plus rapide qu'ait connu l'histoire et a fait apparaître une vaste classe moyenne mieux éduquée et dotée d'un pouvoir d'achat et de choix croissants.

Mais l'histoire de cette croissance phénoménale masque des incertitudes et une fragilité. Les dirigeants chinois empruntent chaque jour un chemin complexe, devant faire face à une série de défis importants, essentiellement domestiques, qui ont une résonnance croissante au-delà des frontières nationales.

- Les inégalités continuent à croître. Le fossé de la richesse est important et croissant de même que les déséquilibres sociaux et régionaux ainsi que les déséquilibres entre les sexes; les soins de santé et l'éducation sont mis à rude épreuve; et la Chine doit déjà faire face à des bouleversements démographiques et aux défis d'une population qui gagne rapidement en âge;

- Les besoins de la Chine en énergie et en matières premières – la Chine est déjà le deuxième consommateur d'énergie dans le monde - sont déjà importants et continueront à croître; et le coût environnemental d'une croissance économique et industrielle débridée devient de plus en plus apparent. Parallèlement, les schémas de croissance n'ont pas été équilibrés, l'accent étant mis sur les exportations au détriment de la demande domestique.

La croissance reste au cœur du programme de réforme de la Chine mais elle est de plus en plus entravée par des mesures destinées à redresser les inégalités sociales et à assurer un développement économique et politique plus durable. Paradoxalement, dans un certain nombre de domaines, les conditions de stabilité s'améliorent à mesure que le parti et l'État assouplissent les contrôles. Un pouvoir judiciaire plus indépendant, une société civile plus active, une presse plus libre encourageront à terme la stabilité grâce à l'avènement d'un système d'équilibre des pouvoirs. La reconnaissance du besoin d'un développement plus équilibré, s'appuyant sur une "société harmonieuse", est encourageante. Mais la poursuite des réformes sera nécessaire.

La politique régionale et internationale de la Chine soutient aussi des impératifs domestiques: la sécurité et la paix du voisinage favorisent la croissance économique; et l'engagement international plus vaste de la Chine demeurent caractérisés par la poursuite d'objectifs très spécifiques, notamment assurer les ressources naturelles nécessaires à la croissance du pouvoir. En même temps, nous avons vu que la Chine cherche à obtenir le respect et la reconnaissance de la communauté internationale. Les jeux olympiques de Beijing en 2008 et l'exposition internationale de 2010 à Shanghai concentreront l'attention du monde sur les progrès de la Chine.

La Chine a traditionnellement décrit sa politique étrangère comme étant celle d'une non interférence stricte mais à mesure qu'elle assume un rôle international plus actif et plus déterminé, cette politique devient de plus en plus intenable. Le gouvernement chinois commence à l'admettre et ses responsabilités internationales sont à la mesure de son importance économique et de son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies comme en témoignent les engagements diplomatiques qu'il assume de plus en plus.

L'UE et la Chine tirent profit de la mondialisation dont le succès va dans leur intérêt commun. La mondialisation comporte des défis pour les deux parties et leur amène d'autres responsabilités. Nous partageons aussi le souhait de voir l'avènement d'un système multilatéral efficace. Mais des divergences demeurent quant aux valeurs sur lesquelles le dialogue doit se poursuivre.

À mesure que le partenariat se renforce, les attentes et les responsabilités augmentent pour les deux parties. L'UE étant le plus grand partenaire commercial de la Chine, sa politique commerciale de l'UE exerce une importante incidence sur l'économie chinoise comme le font les politiques chinoises sur l'UE. De plus en plus, les deux parties attendent que cette incidence soit prise en compte dans la formulation de la politique de leur partenaire respectif.

3. Voie à suivre

L'UE doit continuer à soutenir le processus de réforme politique et économique interne de la Chine dont l'objectif est de faire de la Chine un pays fort et stable qui respecte pleinement les droits et les libertés fondamentaux, protège les minorités et garantisse l'État de droit. L'UE renforcera la coopération pour assurer le développement durable, poursuivra une politique commerciale équitable et robuste et œuvrera au renforcement et à l'équilibre des relations bilatérales. L'UE et la Chine doivent travailler de concert pour soutenir la paix et la stabilité. L'UE doit renforcer la coordination et les actions conjointes et améliorer la coopération avec l'industrie et la société civile européenne.

Jusqu'à présent, la base juridique des relations a été l'accord de commerce et de coopération de 1985. Celui-ci ne correspond plus à l'étendue et à l'ampleur des relations, aussi au neuvième sommet UE-Chine, les dirigeants ont-ils convenu de lancer des négociations sur un accord nouveau et étendu de partenariat et de coopération (APC) pour actualiser la base de notre coopération. Ce nouvel accord constitue une importante opportunité. Il constituera un cadre unique couvrant toute la panoplie et la complexité de nos relations et en même temps il doit ouvrir de nouveaux horizons et refléter les priorités définies dans la présente communication.

3.1. Soutenir la transition de la Chine vers une société plus ouverte et pluraliste

Les dirigeants chinois ont déclaré à plusieurs reprises soutenir les réformes, notamment en ce qui concerne les droits et les libertés fondamentaux. Toutefois, dans ce domaine, les avancées sur le terrain ont été limitées. L'UE doit voir comment elle peut épauler au mieux la Chine dans le processus de réforme, s'employer à faire comprendre qu'il y va de l'intérêt de la Chine de mieux protéger les droits de l'homme, d'avoir une société plus ouverte et un gouvernement qui ait davantage à répondre de son travail, ceci étant aussi essentiel au maintien de la croissance économique.

La démocratie, les droits de l'homme et la promotion de valeurs communes demeurent les principes fondamentaux de la politique de l'UE et revêtent une importance capitale pour les relations bilatérales. L'UE doit soutenir et encourager le développement en Chine d'une société civile entière, saine et indépendante. Elle doit soutenir les efforts visant à renforcer l'État de droit – qui est la base essentielle de toute autre réforme.

Parallèlement, l'UE continuera à encourager un plein respect des droits et libertés fondamentaux dans toutes les régions de Chine : la liberté de parole, de religion et d'association, le droit à un jugement équitable et la protection des minorités réclament une attention particulière –. L'UE encouragera aussi la Chine à devenir un partenaire actif et constructif dans le Conseil des droits de l'homme, en faisant appliquer à la Chine les valeurs auxquelles les Nations unies adhèrent, notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le dialogue semestriel sur les droits de l'homme a été conçu à un stade antérieur dans les relations UE-Chine. Il reste adéquat pour atteindre l'objectif qui avait été fixé mais les attentes de l'UE – qui ont augmenté en même temps que la qualité de notre partenariat – sont de moins en moins satisfaites. Le dialogue doit être:

- plus ciblé et orienté vers les résultats, avec des échanges de meilleure qualité et des résultats concrets;

- plus flexible en reprenant les enseignements tirés de séminaires et sous-groupes distincts;

- mieux coordonné avec les dialogues menés par les États membres.

3.2. Développement durable

L'un des défis internationaux clés consiste à veiller à ce que notre développement soit soutenable. La Chine assumera un rôle déterminant à cet égard. La politique nationale de réforme de la Chine est importante et la Commission continuera à la soutenir au travers de son programme de coopération, notamment la responsabilité sociale des entreprises. Dans des matières telles que l'énergie, l'environnement et le changement climatique, le respect des normes sociales internationales, l'aide au développement ainsi que des dossiers macroéconomiques plus larges, l'UE et la Chine doivent veiller à assurer une coopération internationale étroite. Les deux parties doivent poursuivre les objectifs suivants:

Assurer un approvisionnement énergétique sûr et durable . Importants acteurs sur les marchés énergétiques mondiaux, l'UE et la Chine partagent des intérêts et des responsabilités communs quant à la sécurité et la durabilité de l'approvisionnement énergétique, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'atténuation de l'impact environnemental de la production et de la consommation énergétiques. La priorité de l'UE doit être d'assurer l'intégration de la Chine sur les marchés énergétiques mondiaux et les mécanismes et institutions de gouvernance multilatéraux et d'encourager la Chine à devenir un partenaire énergétique actif et responsable. Sur cette base, les deux pays doivent travailler de concert afin d'atteindre les objectifs suivants:

- accroître la coopération internationale, en particulier les efforts pour améliorer la transparence et la fiabilité des données énergétiques et l'échange d'informations visant à améliorer la sécurité énergétique dans les pays en développement, notamment en Afrique;

- renforcer le savoir-faire technique et réglementaire de la Chine, en réduisant la croissance de la demande énergétique, en augmentant l'efficacité énergétique et le recours à des énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne, la biomasse et les biocombustibles, en promouvant les normes énergétiques et les économies par le développement et le déploiement de technologies houillères à émissions proches de zéro;

- s'engager à renforcer la stabilité par une approche des investissements et des marchés publics basée sur le marché par un dialogue avec les autres grands consommateurs; par un encouragement à la mise en place de cadres réglementaires transparents et non discriminatoires y compris des marchés énergétiques ouverts et efficaces; en promouvant l'adoption de normes reconnues au plan international.

Lutter contre le changement climatique et améliorer l'environnement . Nous disposons déjà d'une bonne base de coopération dans les dossiers environnementaux et le changement climatique grâce au partenariat établi au sommet UE-Chine de 2005.

- L'UE doit partager le savoir-faire réglementaire, travailler avec la Chine pour prévenir la pollution, sauvegarder la biodiversité, faire un usage plus efficace de l'énergie, de l'eau et des matières premières et améliorer la transparence et la mise en œuvre de la législation environnementale. Les deux parties doivent travailler de concert pour s'attaquer à la déforestation et à l'exploitation clandestine des forêts ainsi qu'à la gestion durable des ressources halieutiques;

- Les deux parties doivent partir du partenariat sur le changement climatique et renforcer la coopération bilatérale, renforcer la coopération internationale, satisfaire aux responsabilités internationales partagées dans le cadre de la convention sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto et s'engager activement dans les dialogues sur la coopération post-2012 relative au changement climatique. Nous devons renforcer le recours aux mécanismes d'échange de droits d'émission et de développement propre.

Améliorer les échanges en ce qui concerne les problématiques de l'emploi et les questions sociales . La Chine est résolue à s'attaquer aux disparités sociales et à promouvoir un développement plus équilibré. L'UE et la Chine doivent:

- Intensifier la coopération dans les domaines de l'emploi et des questions sociales en renforçant et en étendant le dialogue bilatéral afin d'y inclure des problématiques telles que la santé, la sécurité au travail, des normes décentes de travail et la réponse aux défis posés par une population vieillissante;

- Travailler de concert pour veiller à ce que les engagements dans les domaines du travail et des affaires sociales soient respectés.

Améliorer la coordination relative au développement international . Le renforcement de la coopération dans les dossiers de développement international bénéficierait à l'UE, à la Chine et aux partenaires du monde développé. Faute de coordination efficace, en particulier en Afrique mais aussi dans les autres pays en voie de développement, les inconvénients à attendre sont importants. L'UE et la Chine doivent:

- engager un dialogue structuré concernant le développement durable et la paix et la stabilité en Afrique. Il doit y avoir transparence sur les activités et priorités des deux parties qui serve de base pour une discussion exhaustive.

- soutenir les efforts régionaux pour améliorer la gouvernance en Afrique;

- explorer les possibilités de mieux intégrer la Chine dans les efforts déployés au plan international pour améliorer l'efficacité de l'aide, la coordination et les perspectives de coopération bilatérale sur le terrain.

Établissement d'une croissance économique durable . La Chine est devenue une source de croissance pour l'UE et le monde mais son modèle de croissance actuel est aussi la source de déséquilibres importants dans le commerce UE-Chine. Le gouvernement chinois a admis l'importance qu'il y a de relever les défis macroéconomiques et il a reconnu aussi l'importance, des politiques fiscale, monétaire et structurelle tournées vers l'avenir, stimulant la consommation et réduisant les inégalités. L'accroissement de la flexibilité du taux de change sera un facteur important qui contribuera à rééquilibrer la croissance en faveur de la demande domestique et qui augmentera le pouvoir d'achat des ménages chinois. Les politiques qui conduiraient à réduire le surplus de ses comptes courants renforceraient le contrôle de la Chine sur son économie et contiendraient le risque de surchauffe tout en lui permettant d'assumer les responsabilités qu'elle partage dans l'avènement d'une économie mondiale stable et équilibrée.

En tant que puissances économiques majeures, l'UE et la Chine doivent continuer à développer leur partenariat et à travailler de concert pour s'attaquer aux problématiques économiques mondiales; elles doivent:

- Renforcer la coopération et partager leurs expériences en élaborant et en mettant en œuvre des politiques monétaire, fiscale, financière, de taux de change et structurelle;

- Coopérer en vue d'un règlement ordonné des déséquilibres dans le monde;

- Renforcer et mettre à jour leur dialogue macroéconomique.

3.3. Relations commerciales et économiques

L'intégration de la Chine dans le système commercial international a été bénéfique tant pour l'Europe que pour la Chine. L'UE est le plus grand partenaire commercial de la Chine, représentant plus de 19% de son commerce extérieur. Les entreprises européennes qui commercent et investissent en Chine ont contribué à la croissance chinoise, en apportant des biens d'équipement, un savoir-faire et la technologie qui ont joué un rôle décisif dans le développement de la Chine.

Que la Chine soit économiquement forte est de l'intérêt de l'Europe. La Chine, en particulier sa classe moyenne en rapide augmentation, représente un marché en expansion pour les exportations de l'UE. Les exportations de l'UE en Chine ont augmenté de plus de 100% entre 2000 et 2005, bien plus vite que ses exportations dans le reste du monde. Les exportations de services de l'UE en Chine ont été multipliées par six au cours des dix années qui ont précédé 2004. Les entreprises et les consommateurs européens bénéficient d'apports et de biens de consommation chinois à des prix compétitifs. L'ouverture profite aussi bien à la Chine qu'à l'UE.

Il n'en reste pas moins qu'on pense de plus en plus en Europe que la Chine n'a pas encore mis complètement ses obligations de l'OMC en œuvre et que les nouveaux obstacles à l'accès au marché empêchent de réelles relations commerciales réciproques. Les importations en provenance de Chine ont ajouté à la pression pour l'ajustement à la mondialisation en Europe. Cette tendance est susceptible de se maintenir étant donné que la Chine remonte dans la chaîne de valorisation.

Pour que les relations soient durables à long terme aux plans politique et économique, l'Europe doit continuer à offrir un accès ouvert et équitable aux exportations chinoises et s'ajuster aux défis de la concurrence. L'UE doit développer et consolider les domaines où elle jouit d'un avantage comparatif dans la conception et la production de hautes valeurs et de hautes technologies et aider les travailleurs à se recycler. Pour sa part, la Chine doit assurer la réciproque en renforçant son engagement à l'égard de l'ouverture des marchés et de la concurrence équitable. Les deux parties doivent aborder les préoccupations relatives à l'impact de la croissance économique sur les ressources naturelles et l'environnement. L'UE projette de faire ce qui suit:

Insister sur l'ouverture . L'UE continuera à collaborer avec la Chine en vue de la pleine mise en œuvre de ses obligations à l'OMC et pressera la Chine d'aller au-delà de ses engagements à l'OMC pour ouvrir davantage son marché afin de créer des perspectives pour les entreprises de l'UE. L'UE admettra qu'elle ne peut pas réclamer l'ouverture de la Chine derrière des obstacles qu'elle aurait elle-même dressés. L'UE pressera la Chine d'honorer ses engagements quant à l'ouverture de négociations sur l'accord relatif aux marchés publics en 2008 et s'emploiera à les mener à bonne fin aussi rapidement que possible.

Règles du jeu équitables . Mieux protéger les droits de propriété intellectuelle en Chine et mettre fin aux transferts de technologies forcés sont les priorités que l'UE entend poursuivre, notamment par la mise en œuvre par la Chine de ses obligations à l'OMC; le climat des investissements en Chine en sera amélioré. L'UE demandera instamment à la Chine d'arrêter d'octroyer des subventions interdites et de réformer son système bancaire et elle encouragera la Chine à permettre aux forces du marché de fonctionner en ce qui concerne le commerce des matières premières.

Soutien aux entreprises européennes . La Commission fera le maximum pour aider les entreprises, en particulier les PME, à faire du commerce avec la Chine tout en les pressant de respecter des normes de travail décentes. L'UE étendra et renforcera les informations, la formation et les conseils sur la protection et la défense des DPI en Chine. Un centre européen devrait s'ouvrir à Beijing. Le programme UE-Chine d'échange et de formation des gestionnaires devrait être étendu.

Défense des intérêts de l'UE: priorité au dialogue . Pour trouver une solution aux discordes commerciales avec la Chine, l'UE manifeste une claire préférence pour le dialogue et la négociation. Les dialogues UE-Chine existants en matière de commerce doivent être renforcés à tous les niveaux, ils doivent être centrés sur la facilitation du commerce et l'amélioration de l'accès au marché et leur champ d'action doit être étendu. L'UE et la Chine ont aussi intérêt à joindre leurs efforts dans les organes internationaux qui élaborent des règles et fixent des normes internationales. L'UE poursuivra activement des solutions globales de supervision et de régulation en promouvant l'ouverture du marché et la convergence des réglementations et s'appuiera sur la coopération avec la Chine au travers des dialogues réglementaires UE-Chine. Ceci continuera aussi à assurer la conformité des importations chinoises par rapport aux normes de l'UE applicables aux produits alimentaires et non alimentaires.

Cela étant, là où les autres efforts ont échoué, la Commission fera appel au système de règlement des conflits de l'OMC pour assurer le respect des règles et obligations convenues multilatéralement. Les mesures de défense du commerce demeureront un instrument pour assurer des conditions équitables de commerce. L'UE collabore activement avec la Chine afin de créer les conditions qui permettraient d'octroyer rapidement le statut d'économie de marché. Des avancées ont eu lieu récemment quant à certaines des conditions. La Commission continuera à travailler avec les autorités chinoises en recourant aux mécanismes que nous avons mis sur pied et sera à même d'agir rapidement une fois que toutes les conditions auront été remplies.

Établissement de relations plus fortes . L'un des objectifs clés des négociations pour renouveler l'accord de partenariat et de coopération qui mettra aussi à jour l'accord de commerce et de coopération de 1985 sera d'améliorer l'accès au marché chinois au profit des exportateurs et investisseurs européens, en allant au-delà des engagements de l'OMC, de mieux protéger la propriété intellectuelle et d'assurer la reconnaissance mutuelle des appellations géographiques. La Chine est déjà un bénéficiaire majeur du système commercial international et doit assumer des responsabilités à la mesure de ces bénéfices, en faisant une contribution substantielle à la réactivation et à l'achèvement du cycle de Doha de l'OMC.

Nombre de ces mesures ne visent pas seulement l'intérêt de l'UE. Elles vont aussi fortement dans l'intérêt de la Chine et font partie intégrante des progrès de la Chine vers une croissance et un développement équilibrés et durables ainsi qu'un leadership et des responsabilités mondiales. Le document de politique commerciale à l'annexe définit une approche globale aux relations commerciales et d'investissement UE-Chine pour le moyen terme.

3.4. Renforcement de la coopération bilatérale

La coopération bilatérale couvre une vaste gamme de questions, notamment sept accords officiels, 22 dialogues sectoriels couvrant des domaines variés et importants allant de l’aviation et des transports maritimes à la politique régionale et macroéconomique. Il importe toujours de continuer à développer le dialogue structuré pour l'échange de vues et d'expérience sur les questions de concurrence, ainsi que l'assistance technique et en matière de renforcement des capacités en ce qui concerne l'application des règles de concurrence. Cette coopération a été fructueuse et positive. Mais il faut en faire plus pour cibler la coopération et assurer un équilibre et un bénéfice mutuel, dans tous les domaines, mais tout particulièrement dans des domaines phares tels que la coopération scientifique et technologique. Il y a lieu de faire plus pour renforcer la coopération dans les dossiers d'immigration, les liens entre les peuples et les structures régissant nos relations officielles. Les deux parties doivent:

Assurer la qualité et le renforcement de la coopération scientifique et technologique . La coopération scientifique et technologique est un domaine prioritaire pour le gouvernement chinois. La Chine consacre 1,5 % de son PNB à un programme de recherche et de développement dynamique et croissant. La coopération bilatérale est aussi forte: la Chineest un des plus importants pays tiers participant dans le plus grand nombre de projets dans le cadre du 6ième programme-cadre de recherche donnant accès à près de 600 millions d'euros consacrés à la recherche, et elle est un important partenaire dans des projets clés tels que ITER et Galileo. La participation de l'UE aux programmes chinois doit être amplifiée.

La déclaration commune au forum sur la science et la technologie de mai 2005 a fixé le cadre pour faire avancer cette coopération, sur la base du bénéficie mutuel ainsi que de l'accès et de la participation réciproques. Les deux parties doivent:

- consolider et améliorer la visibilité de la coopération. Ainsi, les deux parties pourront cibler et fixer des priorités avec efficacité et répondre aux problèmes dynamiques tels que l'émergence des pandémies ou les travaux sur les technologies en matière d’énergies propres; elles pourront plus aisément voir dans quelle mesure il y a lieu d'augmenter la réciprocité; et elles constitueront une assise pour une coopération plus effective avec les États membres;

- améliorer la planification conjointe pour assurer un bénéfice mutuel et accroître la flexibilité pour financer la participation des chercheurs européens aux programmes de recherche chinois. Les deux parties doivent faciliter la mobilité des chercheurs qui, dans le cas de l’UE, est promue au moyen de bourses spécifiques relevant du programme-cadre.

Établir des relations effectives en ce qui concerne l'immigration . Les immigrants chinois et autres enrichissent l'UE au plan culturel et lui apportent des qualifications et un savoir-faire importants. Mais ce processus comporte d'importants inconvénients s'il n'est pas géré avec efficacité. Il convient de fixer un cadre juridique effectif pour faciliter les échanges entre les peuples. Nous avons besoin de mécanismes efficaces pour remédier aux problèmes de ceux qui abusent du système, en mettant l'accent sur la prévention et le retour. Les deux parties doivent travailler de concert en vue de conclure rapidement un accord efficace de réadmission.

- Le mécanisme existant de consultation doit être maintenu et être étendu pour couvrir l'immigration légale et clandestine en renouvelant les engagements politiques pour progresser;

- Les deux parties doivent adopter et faire avancer des projets de coopération spécifiques par exemple en ce qui concerne l'échange de fonctionnaires et la formation; et il doit y avoir des échanges de technologies biométriques;

- Il convient d'établir un dialogue spécifique avec le ministère de la sécurité publique sur l'immigration et la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la corruption;

- L'accord UE-Chine sur le tourisme (SDA) nécessitera une coopération dynamique et pratique constante pour assurer son efficacité.

Développer les relations entre les peuples . Nous devons renforcer toute la gamme des liens de peuples à peuples qui sous-tendent nos relations par des mesures d'envergure et une action soutenue des deux parties, qu'il s'agisse d'échanges culturels et de tourisme ou de liens avec les universités et la société civile.

- La société civile et les liens institutionnels doivent donner un soutien direct et un élan aux relations politiques et commerciales. Les deux parties doivent faciliter les liens directs entre les groupes de la société civile dans l'UE et en Chine dans tous les domaines et les inclure dans les dialogues sectoriels chaque fois que cela est possible. Les liens officiels non gouvernementaux doivent être renforcés et étendus. Le Parlement européen joue un rôle central et doit renforcer la coopération avec le Parlement chinois. L'UE doit aussi renforcer les liens entre ECOSOC et le comité économique et social chinois, les partis politiques et entre les autres organismes semi-officiels.

- L' éducation est un domaine particulièrement fructueux, 170 000 étudiants chinois étudiant dans l'UE en 2005. Nous devons continuer à consolider la coopération existante par des programmes gérés par des États membres individuels et au travers du volet spécifique à la Chine du programme Erasmus Mundus. Il y a eu des exemples positifs d'efforts visant à mettre sur pied des cours et des complexes universitaires communs. Nous devons aussi mettre en œuvre des projets spécifiques tels qu'une faculté de droit européen. Les deux parties continueront à encourager les étudiants de l'UE à étudier en Chine. Pour renforcer les capacités linguistiques, la Commission soutiendra un programme spécifique visant à former des professeurs de langue chinoise qui enseigneront en Europe.

- L' expertise des universités de l'UE sur la Chine doit être améliorée et coordonnée avec plus d'efficacité. Il y a lieu d'agir des deux côtés pour soutenir une réelle interaction entre les facultés européennes et chinoises. La Commission doit continuer à soutenir un réseau universitaire sur la Chine, en rassemblant le savoir-faire pour éclairer la politique de l'UE et coordonner le partage d'informations au sein de la communauté universitaire; et un petit nombre de chaires prestigieuses en études chinoises doit être créé et rendu disponible dans les universités européennes. Il doit y avoir un dialogue régulier et permanent entre les clubs de réflexion européens et chinois.

Rendre les structures bilatérales plus efficaces . Les deux parties doivent réfléchir aux structures qui régissent les relations et voir dans quelle mesure elles doivent être rationalisées, améliorées ou actualisées. Le document stratégique de 2003 de la Commission visait à étendre le dialogue sectoriel entre l'UE et la Chine. Les résultats ont été très positifs et la majorité fonctionne bien et apporte une importante contribution à notre partenariat. Cela étant, il y a lieu d'évaluer les progrès accomplis. Les deux parties doivent aussi voir dans quelle mesure de nouveaux organes ou mécanismes pourraient apporter une contribution supplémentaire dans les relations UE-Chine.

- Les sommets annuels offrent un cadre valable pour maintenir des contacts au niveau des chefs de gouvernements. Ils doivent être soutenus par des échanges transversaux et un dialogue régulier au niveau technique, au niveau ministériel et à un échelon supérieur. En outre, les deux parties doivent examiner plus en avant les possibilités d'établir des perspectives flexibles et informelles pour se rencontrer et échanger leurs vues;

- Le dialogue stratégique récemment décidé au niveau des vice-ministres des affaires étrangères doit être un mécanisme clé couvrant les questions régionales et géopolitiques et ajoutant au ciblage, à l'impact et à la valeur des relations;

- Les deux parties doivent entreprendre un examen approfondi des objectifs, des relations et des performances des dialogues sectoriels, le but étant de maximiser les synergies et d'assurer un bénéfice mutuel et de veiller à ce que les acteurs intéressés participent chaque fois que possible. La Commission produira une série de documents de travail sur les défis sectoriels spécifiques;

- Un nouveau forum indépendant UE-Chine doit être mis sur pied. En ce qui concerne l'UE, il doit se trouver sur un pied d'égalité avec les institutions et tirer parti du savoir-faire de la société civile, des milieux universitaires, des entreprises et des milieux culturels et fournir des contributions aux dirigeants politiques ainsi qu'un élan aux relations bilatérales.

L'UE doit veiller à parler d'une seule voix sur la panoplie des dossiers qui concernent ses relations avec la Chine. Compte tenu de la complexité des relations et de l'importance de la continuité, une coordination interne régulière, systématique et transversale sera indispensable.

Le programme de coopération de l'UE, qui figure dans le document de stratégie par pays (DFP) et les programmes indicatifs nationaux, doit continuer à jouer un rôle pour soutenir le partenariat entre les deux parties et le processus de réforme de la Chine. Mais à mesure que la Chine s'éloigne du statut de bénéficiaire typique de l'aide internationale au développement, l'UE doit calibrer avec soin son programme de coopération et le maintenir sous contrôle. La coopération doit aller dans l'intérêt des deux parties, traduire les propres principes et valeurs de l'UE et servir à soutenir le partenariat.

3.5. Coopération internationale et régionale

L'UE et la Chine ont intérêt à promouvoir la paix et la sécurité au travers d’un système multilatéral réformé et efficace. Elles doivent collaborer étroitement dans le cadre des Nations Unies en s'efforçant de trouver des solutions multilatérales aux crises émergentes et de renforcer la coopération régionale, notamment en participant toutes les deux aux structures régionales émergentes. Cet intérêt commun, par un multilatéralisme fort, pour la paix et la stabilité doit se traduire par une coopération plus étroite et un dialogue plus structuré sur le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Asie de l'Est et les problématiques transversales telles que la non prolifération.

Asie de l'Est . Il est clair que l'UE a d'importants intérêts en ce qui concerne la situation stratégique de sécurité en Asie de l'Est. S'appuyant sur l'efficacité croissante de sa politique étrangère et de sécurité et sur ses intérêts stratégiques dans la région, elle doit établir des orientations publiques quant à sa politique.

La Chine a un rôle clé à jouer dans la région et a œuvré à l'amélioration des relations avec ses voisins, notamment la Russie et l'Inde, ainsi qu'avec l'Asie centrale au travers de l'Organisation de coopération de Shanghai. Mais les relations sino-japonaises peuvent encore s'améliorer. L'UE a intérêt à ce que les relations soient fortes entre les grands acteurs de la région et à ce que l'intégration régionale se poursuive.

Taiwan . Pour l'UE, le maintien de la paix et de la stabilité sur les deux rives du détroit est un important enjeu. Sur la base de sa politique d'une Chine unique et prenant en compte l'équilibre stratégique de la région, l'UE doit continuer à manifester un intérêt actif et à faire connaître ses vues aux deux parties. La politique doit tenir compte de ce qui suit:

- opposition de l'UE à toute mesure qui équivaudrait à un changement unilatéral du statu quo;

- opposition ferme de l'UE à l'usage de la force;

- encouragements de l'UE pour des solutions pragmatiques et des mesures de renforcement de la confiance;

- soutien de l'UE au dialogue entre toutes les parties; et

- poursuite de relations économiques et commerciales solides de l'UE avec Taïwan.

Transparence quant aux dépenses et objectifs militaires chinois . L'opacité des dépenses de défense de la Chine soulève des inquiétudes croissantes. Étant donné que les dépenses continuent à augmenter, la Chine doit être convaincue de l'importance d'améliorer la transparence. En même temps, l'UE doit améliorer ses capacités analytiques quant au développement militaire de la Chine.

Embargo sur les armes . L'embargo sur les armes a été mis en place à la suite des événements qui ont eu lieu à la place Tiananmen en 1989. L'UE a convenu de continuer à œuvrer en vue de la suppression de l'embargo mais des efforts supplémentaires seront nécessaires de la part des deux parties:

- Les présidences actuelles et futures doivent mettre la dernière main aux préparatifs techniques afin de garantir que la levée de l'embargo ne provoque un accroissement qualitatif ou quantitatif des ventes d'armes et continuer à étudier les possibilités de parvenir à un consensus en faveur de la suppression de l'embargo. L'UE doit travailler de concert avec la Chine pour améliorer l'atmosphère en faveur de la suppression de l'embargo, en progressant sur la situation des droits de l'homme en Chine; en œuvrant à l'amélioration des relations entre les deux rives du détroit; et en améliorant la transparence de ses dépenses militaires.

La non-prolifération . La non-prolifération représente un domaine clé pour le partenariat stratégique. La coopération internationale et bilatérale est fondée sur la résolution 1540 des Nations unies et sur la déclaration commune sur la non-prolifération adoptée au sommet UE-Chine de 2004. L'UE soutient le rôle central joué par la Chine dans les efforts concernant la péninsule coréenne tandis que le maintien du soutien chinois sera déterminant pour progresser dans le dossier nucléaire iranien. Le dialogue et la coopération pratique destinée à renforcer et à mettre en œuvre le contrôle des exportations a connu des débuts prometteurs. L'UE doit s'appuyer sur cette base en travaillant avec les fonctionnaires chinois pour encourager la Chine à:

- se conformer à tous les traités de non-prolifération et de désarmement et aux instruments internationaux et à en promouvoir le respect au plan régional et international;

- renforcer le contrôle des exportations des matières, équipements et technologies liés aux armes de destruction massive ainsi que des armes conventionnelles et des armes légères et de petit calibre.

Les deux parties doivent travailler de concert pour partager leur expérience pratique dans la mise en œuvre et le respect des contrôles à l'exportation, notamment en formant des douaniers chinois. Ils doivent voir s'il y a lieu de lancer des initiatives communes UE/Asie dans le contexte du forum régional de l'ASEAN.

4. Conclusion

La Chine est l'un des plus importants partenaires de l'UE. La résurgence de la Chine est un phénomène qu'il convient de saluer. Néanmoins, pour y réagir de façon positive et efficace, l'UE doit améliorer la coordination de ses politiques à tous les niveaux et veiller à parler d'une seule voix dans les dossiers clés.

Nos relations bilatérales sont fortes et se développent. Nous devons continuer à les étoffer. Les recommandations qui figurent dans la présente communication, que le Conseil est invité à approuver et à compléter par les conclusions du Conseil, représentent un défi que l'UE est appelée à relever, l'accord de partenariat et de coopération constituant un important mécanisme pratique permettant de réaliser des avancées dans ce plan d'action.

Un partenariat stratégique plus étroit et plus fort va dans l'intérêt de l'UE et de la Chine. Mais il s'accompagne d'un accroissement des responsabilités et d'un besoin d'ouverture qui nécessiteront des actions concertées de la part des deux parties.