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Document 52006AP0592
European Parliament legislative resolution on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No .../2006 on medicinal products and amending Regulation (EEC) No 1768/92, Directive 2001/20/EC, Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement .../2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement .../2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))
JO C 317E du 23.12.2006, p. 812–812
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement .../2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))
Journal officiel n° 317 E du 23/12/2006 p. 0812 - 0812
20061223 P6_TA(2006)0592 Médicaments à usage pédiatrique ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement …/2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2006)0640 — C6-0356/2006 — 2006/0207(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen, - vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0640) [1], - vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0356/2006), - vu l'article 51 de son règlement, - vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0396/2006); 1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; 2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; 3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. [1] Non encore parue au Journal officiel. --------------------------------------------------