Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52006AP0592

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement .../2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))

JO C 317E du 23.12.2006, p. 812–812 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

52006AP0592

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement .../2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 (COM(2006)0640 - C6-0356/2006 - 2006/0207(COD))

Journal officiel n° 317 E du 23/12/2006 p. 0812 - 0812


20061223

P6_TA(2006)0592

Médicaments à usage pédiatrique ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement …/2006 relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, la directive 2001/20/CE, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) no 726/2004 (COM(2006)0640 — C6-0356/2006 — 2006/0207(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0640) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0356/2006),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0396/2006);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore parue au Journal officiel.

--------------------------------------------------

Top