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Document 52006AP0407

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 - C6-0135/2006 - 2006/0038(CNS))

JO C 308E du 16.12.2006, pp. 87–88 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

52006AP0407

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 - C6-0135/2006 - 2006/0038(CNS))

Journal officiel n° 308 E du 16/12/2006 p. 0087 - 0088


P6_TA(2006)0407

Glucose et lactose (version codifiée) *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 — C6-0135/2006 — 2006/0038(CNS))

(Procédure de consultation — codification)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2006)0116) [1],

- vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0135/2006),

- vu l'accord interinstitutionnel sur la méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, du 20 décembre 1994 [2],

- vu les articles 80, 51 et 43 de son règlement,

- vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0320/2006);

1. approuve la proposition de la Commission;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore publiée au JO.

[2] JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.

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