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Document 52002AP0387

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 (COM(2002) 238 - C5-0202/2002 - 2002/0104(CNS)

    JO C 272E du 13.11.2003, p. 274–275 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)