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Document 52002AP0300

    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (14402/2/2001 - C5-0069/2002 - 2000/0323(COD))

    JO C 261E du 30.10.2003, p. 290–306 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)