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Document 52002AP0300
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive setting standards of quality and safety for the collection, testing, processing, storage and distribution of human blood and blood components and amending Directive 2001/83/EC (14402/2/2001 - C5-0069/2002 - 2000/0323(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (14402/2/2001 - C5-0069/2002 - 2000/0323(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (14402/2/2001 - C5-0069/2002 - 2000/0323(COD))
JO C 261E du 30.10.2003, p. 290–306
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