European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive amending Council Directive 89/655/EEC concerning the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work (2nd individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (5766/2/2001 – C5-0135/2001 — 1998/0327(COD))

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (5766/2/2001 – C5-0135/2001 — 1998/0327(COD))

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (5766/2/2001 – C5-0135/2001 — 1998/0327(COD))

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