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Document 51998DC0745
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The review clause - Environmental and health standards four years after the accession of Austria, Finland and Sweden to the European Union
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La clause de révision - Les normes en matière d'environnement et de santé quatre ans après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - La clause de révision - Les normes en matière d'environnement et de santé quatre ans après l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
/* COM/98/0745 final */
- Date of document:
- 11/12/1998
- Date of dispatch:
- 14/12/1998; transmis au Conseil
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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