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Document 51997PC0082

Proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures

/* COM/97/0082 final - ACC 97/0064 */