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Document 51995PC0516

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 3362/94 fixant, pour certains stocks de poissons ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1995 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

/* COM/95/516 FINAL */