COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Request for assent, pursuant to Article 56 2(a) of the ECSC Treaty to the granting of a global loan to Industriekreditbank A.G., Deutsche Industriebank (IKB), Düsseldorf, Federal Republic of Germany

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à l'Industrie kreditbank AG, Deutsche Industriebank (IKB), Düsseldorf, République Fédérale d'Allemagne

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à l'Industrie kreditbank AG, Deutsche Industriebank (IKB), Düsseldorf, République Fédérale d'Allemagne

COM/1984/0736 final