COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Request for assent, pursuant to Article 56 2(a) of the ECSC Treaty to the granting of a global loan to the Istituto Mobiliare Italiano (Italy)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Istituto Mobiliare Italiano. Italie.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à Istituto Mobiliare Italiano. Italie.

COM/1983/0766 final