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Document 51979PC0767

Projet de décision du Conseil des Ministres ACP-CEE relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 1er mars 1980
Projet de déclaration de la Communauté
Projet de décision du Conseil concernant les mesures intérimaires applicables par la Communauté au regard de la Convention de Lomé dans le domaine de la coopération financière et technique
Recommandation de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne
Recommandation de décision du Conseil relative au régime à l'importation du rhum, de l'arak et du tafia, relevant de la sous-position 22.09 CI du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'Outre-Mer associés à la Communauté économique européenne
Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil (présentés par la Commission au Conseil)

COM/1979/0767 final

Please be aware that this draft act does not constitute the final position of the institution.