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Document 51977PC0399

RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base, en faveur des Etats ACP et des pays et territoires d'outre mer associés à la Communauté et abrogeant le Règlement (CEE) n° 158/76 (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1977/0399 final