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Document 32024R1820
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1820 of 1 July 2024 amending the implementing technical standards laid down in Implementing Regulation (EU) 2016/1800 as regards the mapping tables specifying the allocation of credit assessments of external credit assessment institutions to an objective scale of credit quality steps in accordance with Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council
Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en ce qui concerne les tableaux de correspondance précisant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en ce qui concerne les tableaux de correspondance précisant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
C/2024/4431
JO L, 2024/1820, 2.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1820/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 01/07/2024; Date d'adoption
- Date of effect:
- 22/07/2024; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
- Responsible body:
- FISMA
- Form:
- Règlement d’exécution
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009L0138 - A109aP1L3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32016R1800 remplacement annexe 22/07/2024 - Instruments cited:
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2024/1820 |
2.7.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1820 DE LA COMMISSION
du 1er juillet 2024
modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en ce qui concerne les tableaux de correspondance précisant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 109 bis, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission (2) précise la correspondance entre les évaluations de crédit pertinentes émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (ci-après les «OEEC»; ci-après les «évaluations externes de crédit») et les échelons de qualité de crédit prévus à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (3). |
|
(2) |
Depuis les dernières modifications apportées par le règlement d’exécution (UE) 2021/2006 de la Commission (4), les facteurs quantitatifs et qualitatifs sur lesquels reposent certaines évaluations de crédit mises en correspondance à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 ont changé en raison des informations quantitatives supplémentaires collectées et des évolutions qualitatives enregistrées par certains OEEC. En outre, certains OEEC ont étendu leurs évaluations de crédit à de nouveaux segments de marché, donnant ainsi naissance à de nouvelles échelles et de nouveaux types de notation. Il est donc nécessaire d’actualiser les mises en correspondance pour les OEEC concernés. |
|
(3) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/2006, trois OEEC pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 établissait une mise en correspondance se sont vu retirer leur enregistrement. Par conséquent, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 afin de supprimer la mise en correspondance pour les OEEC auxquels l’enregistrement a été retiré. |
|
(4) |
Deux OEEC enregistrés conformément aux articles 14 à 18 du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil (5), et pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 établissait une mise en correspondance, ont changé de nom, et un OEEC enregistré a modifié les symboles utilisés pour représenter les catégories de notation de ses échelles de notation. Il est donc nécessaire de modifier la mise en correspondance pour ces OEEC, afin de tenir compte de ces changements de nom, ainsi que des symboles à présent utilisés par le troisième OEEC. |
|
(5) |
Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en conséquence. |
|
(6) |
Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par les autorités européennes de surveillance. |
|
(7) |
Le comité mixte des autorités européennes de surveillance visé à l’article 54 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6), à l’article 54 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (7) et à l’article 54 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (8) a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire, du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance et du groupe des parties intéressées au secteur financier institués, respectivement, par l’article 37 de chacun desdits règlements, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 est modifié comme suit:
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/138/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 12.10.2016, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2016/1800/oj).
(3) Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/35/oj).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 407 du 17.11.2021, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2006/oj).
(5) Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (JO L 302 du 17.11.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1060/oj).
(6) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj).
(7) Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1094/oj).
(8) Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1095/oj).
ANNEXE
«ANNEXE
Classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit
|
Échelon de qualité de crédit |
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
A.M. Best (EU) Rating Services B.V. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme |
aaa |
aa, aa- |
a+, a, a- |
bbb+, bbb, bbb- |
bb+, bb, bb- |
b+, b, b- |
ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, e, f, s |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
aaa |
aa, aa- |
a+, a, a- |
bbb+, bbb, bbb- |
bb+, bb, bb- |
b+, b, b- |
ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, s |
|
Échelle de notation de la solidité financière |
A++ |
A+ |
A, A- |
B++, B+ |
B, B- |
C++, C+ |
C, C-, D, E, F, S |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
AMB-1+ |
AMB-1- |
AMB-2, AMB-3 |
AMB- 4, d, e, f, s |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
|
AMB-1+ |
AMB-1- |
AMB-2, AMB-3 |
AMB- 4, d, s |
|
|
|
ARC Ratings S.A. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à moyen et à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émissions à moyen et à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle des critères de notation de la solidité financière des assureurs |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC/C, D |
|
Échelle de notation des entreprises à court terme |
|
A++ |
A |
|
B, C, D |
|
|
|
Banque de France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit ANACOT des émetteurs à long terme mondiale |
|
1+ |
1, 1- |
2+, 2, 2- |
3+, 3, 3-, 4+, 4, 4-, 5+ |
5, 5-, 6+, 6, 6- |
7, 8, P |
|
BCRA – Credit Rating Agency AD |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation à long terme des compagnies d’assurance retraite |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme des compagnies d’assurance retraite |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation à long terme des fonds de pension |
AAA pf |
AA pf |
A pf |
BBB pf |
BB pf |
B pf |
C pf |
|
Capital Intelligence Ratings Ltd |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, RS, SD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C,RS, SD, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme internationale |
|
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, RS, SD, D |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme internationale |
|
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs à court terme internationale |
|
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, RS, SD, D |
|
|
|
Cerved Rating Agency S.p.A. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des entreprises à long terme |
A1.1 |
A1.2, A1.3 |
A2.1, A2.2, A3.1 |
B1.1, B1.2 |
B2.1, B2.2 |
C1.1 |
C1.2, C2.1 |
|
Échelle de notation des entreprises à court terme |
|
S-1 |
S-2 |
S-3 |
V-1, R-1 |
|
|
|
CreditReform RatingsAG |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, SD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, D |
|
Échelle de notation à court terme |
|
L1 |
L2 |
L3 |
NEL, D |
|
|
|
CRIF Ratings S.r.l. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D1S, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, DS |
|
Échelle de notation des PME |
SME1 |
SME2 |
|
SME3 |
SME4 |
SME5, SME6 |
SME7, SME8 |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
IG-1 |
|
IG-2 |
SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4 |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
|
IG-1 |
|
IG-2 |
SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4 |
|
|
|
DBRS Ratings GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des obligations à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des billets de trésorerie et de la dette à court terme |
|
R-1 H, R-1 M |
R-1 L |
R-2, R-3 |
R-4, R-5, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, R |
|
Échelle de notation des pertes attendues |
AAA(el) |
AA(el) |
A(el) |
BBB(el) |
BB(el) |
B(el) |
CCC(el), CC(el), C(el) |
|
Egan-Jones Ratings Co. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC,CC, C, D |
|
Échelle de notation de crédit à court terme |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2 |
A-3, B, C, D |
|
|
|
EthiFinance S.L. (anciennement Axesor Risk Management S.L.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
EF1+ |
|
EF1, EF2 |
EF3, EF4, EF5 |
|
|
|
EuroRating Sp. z o.o. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Fitch Ratings Ireland Limited |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation du risque de défaut des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, RD, D |
|
Obligations corporate finance — Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs internationale à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C |
|
Échelle de notation des contreparties de dérivés |
AAA dcr |
AA dcr |
A dcr |
BBB dcr |
BB dcr |
B dcr |
CCC dcr, CC dcr, C dcr, RD dcr, R dcr |
|
Échelle de notation à court terme |
|
F1+ |
F1 |
F2, F3 |
B, C, RD, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière à court terme des assureurs |
|
F1+ |
F1 |
F2, F3 |
B, C |
|
|
|
GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
HR Ratings de México, S.A. de C.V. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
HR AAA(G) |
HR AA(G) |
HR A(G) |
HR BBB(G) |
HR BB(G) |
HR B(G) |
HR C(G)/HR D(G) |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
HR+1(G) |
HR1(G) |
HR2(G) |
HR3(G) |
HR4(G), HR5(G), HR D(G) |
|
|
|
ICAP CRIF S.A. (anciennement ICAP S.A.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B, CCC |
CC,C, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B, CCC |
CC, C, D |
|
INBONIS SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Japan Credit Rating Agency Ltd |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, LD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
J-1+ |
J-1 |
J-2 |
J-3, NJ, LD, D |
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émissions à court terme |
|
J-1+ |
J-1 |
J-2 |
J-3, NJ, D |
|
|
|
Kroll Bond Rating Agency Europe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de crédit à court terme |
|
K1+ |
K1 |
K2, K3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
modeFinance S.r.l. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
B3 |
C1, C2, C3, D |
|
Moody’s Investors Service |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
Aaa |
Aa |
A |
Baa |
Ba |
B |
Caa, Ca, C |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
P-1 |
P-2 |
P-3 |
NP |
|
|
|
Nordic Credit Rating AS |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, SD |
|
Échelle de notation à court terme |
|
N1 |
N2 |
N3 |
N4, N5, N6 |
|
|
|
Scope Ratings GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC,C, D/SD |
|
Échelle de notation à court terme |
|
S-1+ |
S-1 |
S-2 |
S-3, S-4, D/SD |
|
|
|
S&P Global Ratings Europe Limited |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, R, SD/D |
|
Échelle de notation de crédit des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, SD/D, R |
|
Échelle de notation des contreparties à la résolution d’établissements financiers à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, SD, D |
|
Échelle de notation des entreprises de taille intermédiaire (Mid-Market Evaluation) |
|
|
MM1 |
MM2 |
MM3, MM4 |
MM5, MM6 |
MM7, MM8, MMD» |
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Échelle de notation de crédit des émetteurs à court terme |
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A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, R, SD/D |
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Échelle de notation de crédit des émissions à court terme |
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A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
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Échelle de notation des contreparties à la résolution d’établissements financiers à court terme |
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A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, SD/D |
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1820/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
