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Document 32024R0843
Commission Regulation (EU) 2024/843 of 6 March 2024 correcting the Portuguese language version of Annexes II and III to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council on food additives
Règlement (UE) 2024/843 de la Commission du 6 mars 2024 rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
Règlement (UE) 2024/843 de la Commission du 6 mars 2024 rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
C/2024/1374
JO L, 2024/843, 8.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/843/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32008R1333 | (PT) remplacement | annexe III partie 4 colonne de tableau 3 texte | 28/03/2024 | |
Modifies | 32008R1333 | (PT) remplacement | annexe II partie D tableau texte | 28/03/2024 | |
Modifies | 32008R1333 | (PT) remplacement | annexe II partie E tableau colonne de tableau texte | 28/03/2024 | |
Modifies | 32008R1333 | (PT) remplacement | annexe II partie E tableau texte | 28/03/2024 |
Journal officiel |
FR Séries L |
2024/843 |
8.3.2024 |
RÈGLEMENT (UE) 2024/843 DE LA COMMISSION
du 6 mars 2024
rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
La version en langue portugaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contient des termes erronément traduits dans la partie D, tableau «Catégories de denrées alimentaires», numéro «03.», colonne «Dénomination», ainsi que dans la partie E, tableau «Additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et conditions d’utilisation», numéro de catégorie «03», dans la description de la catégorie (intitulé) et à l’entrée E 405, colonne «Restrictions/exceptions», qui restreint le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés. |
(2) |
La version en langue portugaise de l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 contient un terme erronément traduit dans la partie 4, tableau «Additifs alimentaires, y compris les supports, dans les arômes alimentaires», entrée E 423, première ligne de la colonne «Catégories d’arômes auxquelles l’additif peut être ajouté», qui restreint le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés. |
(3) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
(4) |
Ces traductions erronées ont été introduites par deux actes de la Commission, à savoir les règlements (UE) no 1129/2011 (3) et (UE) 2015/647 (4). Par conséquent, sur la base des compétences qui lui sont conférées par le Parlement européen et le Conseil à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008 pour modifier ledit règlement, la Commission adopte le présent acte rectificatif. |
(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux rendus avant l’adoption des règlements (UE) no 1129/2011 et (UE) 2015/647, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
(3) Règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (JO L 295 du 12.11.2011, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2015/647 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires (JO L 107 du 25.4.2015, p. 1).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/843/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)