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Document 32024R0250
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/250 of 10 January 2024 amending Implementing Regulation (EU) 2015/2447 as regards formats and codes for the common data requirements for the purposes of exchange and storage of certain information under the customs legislation
Règlement d’exécution (UE) 2024/250 de la Commission du 10 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière
Règlement d’exécution (UE) 2024/250 de la Commission du 10 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière
C/2024/25
JO L, 2024/250, 12.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/250/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 10/01/2024; Date d'adoption
- Date of effect:
- 03/03/2024; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2.1
- Date of effect:
- 03/03/2024; Mise en application Mise en application partielle voir art. 2.2
- Date of effect:
- 01/03/2027; Mise en application Mise en application partielle voir art. 2.3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
- Responsible body:
- Directorate-General for Taxation and Customs Union, TAXUD
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32015R2447 - A08P1PTA)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32015R2447 remplacement annexe A texte 03/03/2024 Modifies 32015R2447 remplacement annexe B texte 03/03/2024 Modifies 32015R2447 abrogation article 2 paragraphe 5 03/03/2024 Modifies 32015R2447 abrogation article 2 paragraphe 6 03/03/2024 Modifies 32015R2447 remplacement article 2 paragraphe 7 03/03/2024 Modifies 32015R2447 abrogation article 7 paragraphe 4 03/03/2024 Modifies 32015R2447 abrogation article 7 paragraphe 5 03/03/2024 Modifies 32015R2447 remplacement annexe 12-01 texte 01/03/2027
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32024R0250R(01) (PL) Corrected by 32024R0250R(02) (DE) - Instruments cited:
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
Journal officiel |
FR Séries L |
|
2024/250 |
12.2.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/250 DE LA COMMISSION
du 10 janvier 2024
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Il est ressorti de la mise en œuvre du règlement (UE) no 952/2013 de la Commission qu’il y avait lieu d’apporter des modifications au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 (2) pour mettre à jour les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins du stockage d’informations et de l’échange de celles-ci entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques. Il est nécessaire de mettre à jour les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union restent interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été actualisées. |
|
(2) |
L’annexe A du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données applicables à l’échange et au stockage des informations requises pour les demandes et décisions. En vue d’une mise à niveau importante des systèmes électroniques liés au système de décisions douanières (CDS) et au système de gestion des garanties (GUM), il convient de modifier l’annexe A dudit règlement d’exécution afin de maintenir l’harmonisation entre les différents systèmes électroniques relatifs aux demandes et décisions douanières. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe A du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
|
(3) |
L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Afin de parvenir à harmoniser les différents systèmes électroniques relatifs aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union, il convient de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
|
(4) |
L’annexe 12-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes. Pour que les autorités douanières disposent de toutes les informations pertinentes, il est nécessaire que leur soit fournie l’adresse des établissements stables situés sur le territoire douanier de l’Union appartenant aux opérateurs économiques établis dans un pays tiers et il convient dès lors de définir les formats et codes relatifs à ces informations. De plus, certains formats figurant à l’annexe 12-01 dudit règlement d’exécution doivent être mis à niveau afin de maintenir l’harmonisation avec les annexes A et B du règlement d’exécution concerné. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il y a lieu de remplacer le texte de l’annexe 12-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
|
(5) |
Il convient de reporter l’application des modifications qui ont une incidence considérable sur les systèmes électroniques afin de permettre à la Commission, aux autorités des États membres et aux opérateurs économiques d’adapter leurs systèmes électroniques en conséquence et de laisser aux États membres et aux opérateurs économiques le temps de se conformer aux exigences en matière de données, formats et codes modifiés. Certaines de ces modifications sont déjà prises en considération dans le développement informatique en cours tandis que d’autres nécessiteront d’apporter des modifications aux systèmes électroniques qui ne sont pas encore prévues. Les États membres et les opérateurs économiques ont besoin d’une base stable pour se préparer à ces modifications et procéder aux investissements nécessaires. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter des modifications qui ne s’appliqueront que dans un délai d’un à quatre ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, en fonction des progrès spécifiques accomplis dans le domaine informatique. |
|
(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
|
1) |
L’article 2 est modifié comme suit:
|
|
2) |
À l'article 7, les paragraphes 4 et 5 sont supprimés. |
|
3) |
L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. |
|
4) |
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
|
5) |
L’annexe 12-01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. |
Article 2
1) Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2) L’article 1er, points 1) à 4), est applicable à partir du 3 mars 2024.
3) L’article 1er, point 5), est applicable à partir du 1er mars 2027.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
ANNEXE I
«ANNEXE A
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1)
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1
Notes générales pour l’interprétation
|
1. |
Les dispositions figurant dans les présentes notes sont applicables à tous les titres de la présente annexe. |
|
2. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les demandes et décisions prévues à l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
|
3. |
Les formats et codes définis dans la présente annexe s’appliquent aux demandes et aux décisions établies au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux demandes et décisions sur support papier. |
|
4. |
Le titre II comprend les formats, les cardinalités et, le cas échéant, une référence aux listes de codes pour les demandes et décisions figurant dans les éléments de données. |
|
5. |
Lorsque les informations contenues dans une demande ou une décision dont il est question à l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre III de la présente annexe est applicable. |
|
6. |
Le volume d’un élément de données n’empêche pas le demandeur de fournir des informations suffisantes. Si les informations nécessaires ne peuvent pas s’insérer dans un format d’élément de données, il convient de les fournir à l’aide de pièces jointes. |
|
7. |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
|
8. |
Signification des abréviations et acronymes utilisés dans la présente annexe:
|
|
9. |
La cardinalité renvoie au nombre maximal possible de répétitions d’un élément de données dans le cadre de la demande ou de la décision en question. |
|
10. |
Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’Union sont utilisées:
|
|
11. |
Les exigences en matière de données, ainsi que les divers formats, cardinalités et codes pouvant être utilisés dans les colonnes spécifiques (jeux de données relatifs aux demandes ou décisions spécifiques) entreront en vigueur en plusieurs phases, en fonction de la disponibilité prévue des mises à niveau des systèmes informatiques ou du développement des systèmes informatiques. La phase correspondante est indiquée dans le titre I, section 2 (légende des tableaux) de l’annexe A du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1). |
TITRE II
FORMATS, CARDINALITÉS ET RÉFÉRENCE AUX LISTES DE CODES APPLICABLES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS
SECTION 1
Introduction
Le présent titre comprend le tableau des éléments de données ainsi que les formats, les cardinalités et, le cas échéant, une référence aux listes de codes pour les demandes et décisions.
SECTION 2
Tableau des éléments de données
|
No E.D. |
Ancien no E.D. |
Intitulé élément/classe de données |
Intitulé sous-élément/sous-classe de données |
Intitulé sous-élément de données/attribut |
Format |
Card. |
Liste des codes dans le titre III (O/N) |
Notes / Référence à la liste de codes |
|
31 01 000 000 |
1/1 |
Type de code demande/décision |
|
|
|
1 x |
|
|
|
31 01 000 002 |
1/1 |
|
|
Type |
an..4 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes: CL-3101. |
|
31 02 000 000 |
1/2 |
Signature/ authentification |
|
|
|
1 x |
|
|
|
31 02 000 202 |
1/2 |
|
|
Authentification |
an..256 |
1 x |
N |
|
|
31 03 000 000 |
1/3 |
Type de demande |
|
|
|
1 x |
|
|
|
31 03 000 008 |
1/3 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes: CL-3103. |
|
31 03 010 000 |
1/3 |
|
Numéro de référence de la décision |
|
|
1 x |
|
|
|
31 03 010 020 |
1/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
31 03 010 205 |
1/3 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
31 03 010 001 |
1/3 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
31 04 000 000 |
1/4 |
Validité géographique — Union |
|
|
|
1 x |
|
|
|
31 04 000 008 |
1/4 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes: CL-3104. |
|
31 04 010 000 |
1/4 |
|
États membres de l’Union européenne |
|
|
99 x |
|
|
|
31 04 010 020 |
1/4 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
31 05 000 000 |
1/5 |
Validité géographique — Pays de transit commun |
|
|
|
99 x |
|
|
|
31 05 000 020 |
1/5 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
31 06 000 000 |
1/6 |
Numéro de référence de la décision |
|
|
|
1 x |
|
|
|
31 06 000 020 |
1/6 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
31 06 000 205 |
1/6 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
31 06 000 001 |
1/6 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
31 07 000 000 |
1/7 |
Autorité douanière de décision |
|
|
|
1 x |
|
|
|
31 07 000 301 |
1/7 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
La structure des codes est définie au titre III (DEF-3107). |
|
32 01 000 000 |
2/1 |
Autres demandes et décisions en matière de renseignements contraignants détenus |
|
|
|
1 x |
|
|
|
32 01 000 213 |
2/1 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Codes disponibles: “1” — “oui”; “0” — “non”. |
|
32 01 010 000 |
2/1 |
|
Pays de la demande |
|
|
99 x |
|
|
|
32 01 010 020 |
2/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
32 01 010 214 |
2/1 |
|
|
Lieu de la demande |
an..35 |
1 x |
N |
|
|
32 01 020 000 |
2/1 |
|
Date de la demande |
|
|
99 x |
|
|
|
32 01 020 207 |
2/1 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
32 01 030 000 |
2/1 |
|
Numéro de référence de la décision |
|
|
99 x |
|
|
|
32 01 030 020 |
2/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
32 01 030 205 |
2/1 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
32 01 030 001 |
2/1 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
32 01 030 215 |
2/1 |
|
|
Date de délivrance de la décision |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
32 01 040 000 |
2/1 |
|
Date de début de validité |
|
|
99 x |
|
|
|
32 01 040 207 |
2/1 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
32 01 050 000 |
2/1 |
|
Code des marchandises |
|
|
99 x |
|
|
|
32 01 050 056 |
2/1 |
|
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
an6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 5. |
|
32 01 050 057 |
2/1 |
|
|
Code de la nomenclature combinée |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6. |
|
32 01 050 058 |
2/1 |
|
|
Code TARIC |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 7. |
|
32 01 050 059 |
2/1 |
|
|
Code additionnel TARIC |
an4 |
99 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 8. En cas de demande de RTC, la cardinalité est limitée à 2x. |
|
32 02 000 000 |
2/2 |
Décisions en matière de renseignements contraignants délivrés à d’autres titulaires |
|
|
|
1 x |
|
|
|
32 02 000 213 |
2/2 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Codes disponibles: “1” — “oui”; “0” — “non”. |
|
32 02 010 000 |
2/2 |
|
Numéro de référence de la décision |
0 |
0 |
99 x |
|
|
|
32 02 010 020 |
2/2 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
32 02 010 205 |
2/2 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
32 02 010 001 |
2/2 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
32 02 020 000 |
2/2 |
|
Date de début de validité |
|
|
99 x |
|
|
|
32 02 020 207 |
2/2 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
32 02 030 000 |
2/2 |
|
Code des marchandises |
|
|
99 x |
|
|
|
32 02 030 056 |
2/2 |
|
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
an6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 5. |
|
32 02 030 057 |
2/2 |
|
|
Code de la nomenclature combinée |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6. |
|
32 02 030 058 |
2/2 |
|
|
Code TARIC |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 7. |
|
32 02 030 059 |
2/2 |
|
|
Code additionnel TARIC |
an4 |
99 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 8. En cas de demande de RTC, la cardinalité est limitée à 2x. |
|
32 03 000 000 |
2/3 |
Procédures judiciaires ou administratives en cours ou terminées |
|
|
|
99 x |
|
|
|
32 03 000 020 |
2/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
32 03 000 221 |
2/3 |
|
|
Nom de la juridiction |
an..70 |
1 x |
N |
|
|
32 03 010 000 |
2/3 |
|
Adresse de la juridiction |
|
|
1 x |
|
|
|
32 03 010 020 |
2/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
32 03 010 021 |
2/3 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
|
|
32 03 010 022 |
2/3 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
|
|
32 03 020 000 |
2/3 |
|
Références des procédures judiciaires et/ou administratives |
|
|
99 x |
|
|
|
32 03 020 222 |
2/3 |
|
|
Référence et informations pertinentes |
an..512 |
1 x |
N |
|
|
32 04 000 000 |
2/4 |
Documents joints |
|
|
|
1 x |
|
|
|
32 04 000 223 |
2/4 |
|
|
Nombre total de documents joints |
n..3 |
1 x |
N |
|
|
32 04 010 000 |
2/4 |
|
Document |
|
|
999 x |
|
|
|
32 04 010 224 |
2/4 |
|
|
Nom du document |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
32 04 010 225 |
2/4 |
|
|
Numéro d’identification du document |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
32 04 010 226 |
2/4 |
|
|
Date du document |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
32 04 010 119 |
2/4 |
|
|
Annexe |
binaire |
1 x |
N |
0 |
|
32 05 000 000 |
2/5 |
Installations de stockage |
0 |
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
32 05 010 000 |
2/5 |
|
Identification |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
32 05 010 134 |
2/5 |
|
|
Identification |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
32 05 020 000 |
2/5 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
32 05 020 016 |
2/5 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
32 05 020 019 |
2/5 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
32 05 020 020 |
2/5 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
32 05 020 021 |
2/5 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
32 05 020 022 |
2/5 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
32 05 030 000 |
2/5 |
|
Précisions |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
32 05 030 009 |
2/5 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
33 01 000 000 |
3/1 |
Demandeur/Titulaire de l’autorisation ou de la décision |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 01 000 016 |
3/1 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 01 000 227 |
3/1 |
|
|
Nom complet |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
33 01 010 000 |
3/1 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 01 010 019 |
3/1 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 01 010 020 |
3/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
33 01 010 021 |
3/1 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 01 010 022 |
3/1 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
33 01 020 000 |
3/1 |
|
Demandeur |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 01 020 228 |
3/1 |
|
|
Code langue |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 4. |
|
33 02 000 000 |
3/2 |
Identification du demandeur/titulaire de l’autorisation ou de la décision |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 02 000 229 |
3/2 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 02 000 230 |
3/2 |
|
|
Numéro de TVA |
an..17 |
99 x |
N |
0 |
|
33 02 000 231 |
3/2 |
|
|
Numéro TIN |
an..17 |
99 x |
N |
0 |
|
33 02 000 124 |
3/2 |
|
|
Numéro d’enregistrement légal |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
33 03 000 000 |
3/3 |
Représentant |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 03 000 016 |
3/3 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 03 010 000 |
3/3 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 03 010 019 |
3/3 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 03 010 020 |
3/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
33 03 010 021 |
3/3 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 03 010 022 |
3/3 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
33 03 020 000 |
3/4 |
|
Identification du représentant |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 03 020 229 |
3/4 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 05 000 000 |
3/5 |
Nom et coordonnées de la personne responsable des questions douanières au nom du demandeur |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
33 05 000 016 |
3/5 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 05 000 237 |
3/5 |
|
|
Numéro d’identification national |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
33 05 000 238 |
3/5 |
|
|
Date de naissance |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
33 05 000 229 |
3/5 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 05 010 000 |
3/5 |
|
Informations de contact |
0 |
0 |
9 x |
0 |
0 |
|
33 05 010 234 |
3/5 |
|
|
Numéro de téléphone |
an..50 |
1 x |
N |
0 |
|
33 05 010 076 |
3/5 |
|
|
Courriel |
an..256 |
1 x |
N |
0 |
|
33 06 000 000 |
3/6 |
Personne de contact responsable de la demande |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 06 000 016 |
3/6 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 06 000 234 |
3/6 |
|
|
Numéro de téléphone |
an..50 |
1 x |
N |
0 |
|
33 06 000 076 |
3/6 |
|
|
Courriel |
an..256 |
1 x |
N |
0 |
|
33 07 000 000 |
3/7 |
Personne responsable du demandeur ou exerçant le contrôle sur sa gestion |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
33 07 010 000 |
3/7 |
|
Informations de contact |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 07 010 016 |
3/7 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 07 010 019 |
3/7 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 07 010 020 |
3/7 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
33 07 010 021 |
3/7 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 07 010 022 |
3/7 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
33 07 020 000 |
3/7 |
|
Informations particulières |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 07 020 237 |
3/7 |
|
|
Numéro d’identification national |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
33 07 020 238 |
3/7 |
|
|
Date de naissance |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
33 08 000 000 |
3/8 |
Propriétaire des marchandises |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
33 08 000 016 |
3/8 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 08 010 000 |
3/8 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
33 08 010 019 |
3/8 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
33 08 010 020 |
3/8 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
33 08 010 021 |
3/8 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
33 08 010 022 |
3/8 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 01 000 000 |
4/1 |
Lieu |
0 |
0 |
0 |
s.o. |
0 |
0 |
|
34 01 000 022 |
4/1 |
|
|
Ville |
s.o. |
s.o. |
N |
0 |
|
34 02 000 000 |
4/2 |
Date |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 02 000 207 |
4/2 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
34 03 000 000 |
4/3 |
Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 03 010 000 |
4/3 |
|
Adresse |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 03 010 019 |
4/3 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 03 010 020 |
4/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 03 010 021 |
4/3 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 03 010 022 |
4/3 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 03 020 000 |
4/3 |
|
Locode/ONU |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 03 020 036 |
4/3 |
|
|
Locode/ONU |
an..17 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 3. |
|
34 04 000 000 |
4/4 |
Lieu où sont conservées les écritures |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
34 04 000 016 |
4/4 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 04 010 000 |
4/4 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 04 010 019 |
4/4 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 04 010 020 |
4/4 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 04 010 021 |
4/4 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 04 010 022 |
4/4 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 04 020 000 |
4/4 |
|
Locode/ONU |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 04 020 036 |
4/4 |
|
|
Locode/ONU |
an..17 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 3. |
|
34 05 000 000 |
4/5 |
Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 010 000 |
4/5 |
|
Informations détaillées sur la localisation |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 010 045 |
4/5 |
|
|
Type de lieu |
a1 |
1 x |
O |
Utiliser les codes définis à l’annexe B du présent règlement pour l’E.D. 16 15 045 000. |
|
34 05 010 046 |
4/5 |
|
|
Qualifiant d’identification |
a1 |
9 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-3405. |
|
34 05 010 036 |
4/5 |
|
|
Locode/ONU |
an..17 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 3. |
|
34 05 010 052 |
4/5 |
|
|
Numéro de l’autorisation |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 010 053 |
4/5 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
an..8 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 020 000 |
4/5 |
|
Bureau de douane |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 020 001 |
4/5 |
|
|
Numéro de référence |
an8 |
1 x |
N |
Lorsque le bureau de douane est utilisé, il s’agit du bureau de douane compétent qui contrôle l’emplacement du premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation. Le numéro de référence de l’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 05 030 000 |
4/5 |
|
GNSS |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 030 049 |
4/5 |
|
|
Latitude |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 030 050 |
4/5 |
|
|
Longitude |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 040 000 |
4/5 |
|
Opérateur économique |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 040 017 |
4/5 |
|
|
Numéro d’identification |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 050 000 |
4/5 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 050 019 |
4/5 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 050 021 |
4/5 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 050 022 |
4/5 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 050 020 |
4/5 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 05 060 000 |
4/5 |
|
Adresse — code postal |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 05 060 021 |
4/5 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 060 025 |
4/5 |
|
|
Numéro de maison |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 060 020 |
4/5 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 05 070 000 |
4/5 |
|
Personne de contact |
0 |
0 |
9 x |
0 |
0 |
|
34 05 070 016 |
4/5 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 070 234 |
4/5 |
|
|
Numéro de téléphone |
an..50 |
1 x |
N |
0 |
|
34 05 070 076 |
4/5 |
|
|
Courriel |
an..256 |
1 x |
N |
0 |
|
34 06 000 000 |
4/6 |
Date [demandée] de début de la décision |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 06 000 207 |
4/6 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
34 06 000 009 |
4/6 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
34 07 000 000 |
4/7 |
Date d’expiration de la décision |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 07 000 207 |
4/7 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
34 08 000 000 |
4/8 |
Localisation des marchandises |
|
0 |
0 |
9 999 x |
0 |
0 |
|
34 08 010 000 |
4/8 |
|
Informations détaillées sur la localisation |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 08 010 046 |
4/8 |
|
|
Qualifiant d’identification |
a1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-3405. |
|
34 08 010 036 |
4/8 |
|
|
Locode/ONU |
an..17 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 3. |
|
34 08 010 052 |
4/8 |
|
|
Numéro de l’autorisation |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 010 053 |
4/8 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
an..8 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 020 000 |
4/8 |
|
Bureau de douane |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 08 020 001 |
4/8 |
|
|
Numéro de référence |
an8 |
1 x |
N |
Le numéro de référence de l’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 08 030 000 |
4/8 |
|
GNSS |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 08 030 049 |
4/8 |
|
|
Latitude |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 030 050 |
4/8 |
|
|
Longitude |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 040 000 |
4/8 |
|
Opérateur économique |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 08 040 017 |
4/8 |
|
|
Numéro d’identification |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 050 000 |
4/8 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 08 050 019 |
4/8 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 050 021 |
4/8 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 050 022 |
4/8 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 050 020 |
4/8 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 08 060 000 |
4/8 |
|
Adresse — code postal |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 08 060 021 |
4/8 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 060 025 |
4/8 |
|
|
Numéro de maison |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 060 020 |
4/8 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 08 070 000 |
4/8 |
|
Personne de contact |
0 |
0 |
9 x |
0 |
0 |
|
34 08 070 016 |
4/8 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 070 234 |
4/8 |
|
|
Numéro de téléphone |
an..50 |
1 x |
N |
0 |
|
34 08 070 076 |
4/8 |
|
|
Courriel |
an..256 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 000 000 |
4/9 |
Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation |
0 |
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
34 09 010 000 |
4/9 |
|
Informations détaillées sur la localisation |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 09 010 046 |
4/9 |
|
|
Qualifiant d’identification |
a1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-3405. |
|
34 09 010 036 |
4/9 |
|
|
Locode/ONU |
an..17 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 3. |
|
34 09 010 052 |
4/9 |
|
|
Numéro de l’autorisation |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 010 053 |
4/9 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
an..8 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 020 000 |
4/9 |
|
Bureau de douane |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 09 020 001 |
4/9 |
|
|
Numéro de référence |
an8 |
1 x |
N |
Lorsque le bureau de douane est utilisé, il s’agit du bureau de douane compétent qui contrôle le lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation. L’identifiant (Numéro de référence) du bureau de douane est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 09 030 000 |
4/9 |
|
GNSS |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 09 030 049 |
4/9 |
|
|
Latitude |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 030 050 |
4/9 |
|
|
Longitude |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 040 000 |
4/9 |
|
Opérateur économique |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 09 040 017 |
4/9 |
|
|
Numéro d’identification |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 050 000 |
4/9 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 09 050 019 |
4/9 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 050 021 |
4/9 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 050 022 |
4/9 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 050 020 |
4/9 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 09 060 000 |
4/9 |
|
Adresse — code postal |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 09 060 021 |
4/9 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 060 025 |
4/9 |
|
|
Numéro de maison |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 060 020 |
4/9 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 09 070 000 |
4/9 |
|
Personne de contact |
0 |
0 |
9 x |
0 |
0 |
|
34 09 070 016 |
4/9 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 070 234 |
4/9 |
|
|
Numéro de téléphone |
an..50 |
1 x |
N |
0 |
|
34 09 070 076 |
4/9 |
|
|
Courriel |
an..256 |
1 x |
N |
0 |
|
34 10 000 000 |
4/10 |
Bureau(x) de douane de placement |
0 |
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
34 10 000 301 |
4/10 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 11 000 000 |
4/11 |
Bureau(x) de douane d’apurement |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
34 11 000 301 |
4/11 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 12 000 000 |
4/12 |
Bureau de douane de garantie |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 12 000 301 |
4/12 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 13 000 000 |
4/13 |
Bureau de douane de contrôle |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 13 000 301 |
4/13 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 14 000 000 |
4/14 |
Bureau(x) de douane de destination |
|
0 |
0 |
9 999 x |
0 |
0 |
|
34 14 000 301 |
4/14 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 15 000 000 |
4/15 |
Bureau(x) de douane de départ |
|
0 |
0 |
9 999 x |
0 |
0 |
|
34 15 000 301 |
4/15 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
34 16 000 000 |
4/16 |
Délai |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
34 16 000 313 |
4/16 |
|
|
Procès-verbal |
n..4 |
1 x |
N |
0 |
|
34 16 000 314 |
4/16 |
|
|
Code pays EM |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
34 17 000 000 |
4/17 |
Délai d’apurement |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
34 17 000 213 |
4/17 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si le délai d’apurement est automatiquement prolongé pour l’ensemble des marchandises qui se trouvent encore sous le régime à cette date lorsque le délai d’apurement expire à une date précise pour l’ensemble des marchandises placées sous le régime au cours d'une certaine période. |
|
34 17 000 008 |
4/17 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3417. |
|
34 17 000 245 |
4/17 |
|
|
Délai |
n..2 |
1 x |
N |
0 |
|
34 17 000 009 |
4/17 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
34 18 000 000 |
4/18 |
Décompte d’apurement |
|
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
34 18 000 213 |
4/18 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si l’utilisation du décompte d’apurement est nécessaire. |
|
34 18 000 246 |
4/18 |
|
|
Délai |
n2 |
1 x |
N |
0 |
|
34 18 000 009 |
4/18 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 000 000 |
5/1 |
Informations sur les marchandises |
|
0 |
0 |
9 999 x |
|
En ce qui concerne les décisions en matière de renseignements contraignants (colonnes RTC, RCO, RCV), la cardinalité est 1x. |
|
35 01 010 000 |
5/1 |
|
Code des marchandises |
|
0 |
1 x |
|
0 |
|
35 01 010 056 |
5/1 |
|
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
an..6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 5. |
|
35 01 010 057 |
5/1 |
|
|
Code de la nomenclature combinée |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6. |
|
35 01 010 058 |
5/1 |
|
|
Code TARIC |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 7. |
|
35 01 011 000 |
5/1 |
|
Code additionnel TARIC |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
35 01 011 247 |
5/1 |
|
|
Code additionnel TARIC (Union) |
an4 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 8. |
|
35 01 011 060 |
5/1 |
|
|
Code additionnel national |
an..4 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 8. |
|
35 01 012 000 |
5/1 |
|
Mention spéciale |
0 |
0 |
9 x |
0 |
0 |
|
35 01 012 315 |
5/1 |
|
|
Type de mesure TARIC |
an..6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 9. |
|
35 01 012 020 |
5/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
35 01 012 009 |
5/1 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 020 000 |
5/2 |
|
Désignation des marchandises |
0 |
0 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 020 213 |
5/2 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si la déclaration relative aux dispositions spéciales est fournie dans la description. |
|
35 01 020 009 |
5/2 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 020 321 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description physique |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 020 322 |
[NOUVEAU] |
|
|
Fonction ou utilisation |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 020 323 |
[NOUVEAU] |
|
|
Composition des marchandises |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 020 324 |
[NOUVEAU] |
|
|
Caractéristiques des composants/ingrédients des marchandises |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 030 000 |
5/3 |
|
Quantité de marchandises |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 031 000 |
5/3 |
|
Quantité de marchandises non concernée par les renseignements contraignants |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 031 249 |
5/3 |
|
|
Unité de mesure |
an..4 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 031 006 |
5/3 |
|
|
Quantité |
n..16,6 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 032 000 |
5/3 |
|
Quantité de marchandises concernée par les renseignements contraignants |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 032 249 |
5/3 |
|
|
Unité de mesure |
an..4 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 032 006 |
5/3 |
|
|
Quantité |
n..16,6 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 040 000 |
5/4 |
|
Valeur des marchandises |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 040 012 |
5/4 |
|
|
Monnaie |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
35 01 040 014 |
5/4 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 050 000 |
5/5 |
|
Taux de rendement |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 050 009 |
5/5 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 060 000 |
5/6 |
|
Marchandises équivalentes |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 060 213 |
5/6 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si les marchandises non Union seraient soumises à des droits antidumping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, des droits de sauvegarde ou à tout droit additionnel résultant de la suspension des concessions, si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique. |
|
35 01 060 008 |
5/6 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3501-1. |
|
35 01 060 253 |
5/6 |
|
|
Qualité commerciale et caractéristiques techniques des marchandises |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 061 000 |
5/6 |
|
Code des marchandises pour les marchandises équivalentes |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
35 01 061 056 |
5/6 |
|
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
an6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 5. |
|
35 01 061 057 |
5/6 |
|
|
Code de la nomenclature combinée |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6. |
|
35 01 080 000 |
5/8 |
|
Identification des marchandises |
0 |
0 |
9 x |
0 |
0 |
|
35 01 080 008 |
5/8 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3501-1. |
|
35 01 080 009 |
5/8 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 01 090 000 |
6/2 |
|
Conditions économiques |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 01 090 008 |
6/2 |
|
|
Code |
n..2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3501-2. |
|
35 01 090 009 |
6/2 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 07 000 000 |
5/7 |
Produits transformés |
0 |
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
35 07 010 000 |
5/7 |
|
Code des marchandises |
|
0 |
1 x |
|
0 |
|
35 07 010 056 |
5/7 |
|
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
an..6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 5. |
|
35 07 010 057 |
5/7 |
|
|
Code de la nomenclature combinée |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6. |
|
35 07 010 058 |
5/7 |
|
|
Code TARIC |
an2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 7. |
|
35 07 011 000 |
5/7 |
|
Code additionnel TARIC |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
35 07 011 247 |
5/7 |
|
|
Code additionnel TARIC (Union) |
an4 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 8. |
|
35 07 020 000 |
5/7 |
|
Désignation des marchandises |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
35 07 020 254 |
5/7 |
|
0 |
Désignation des marchandises |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
35 09 000 000 |
5/9 |
Catégories ou mouvements de marchandises exclus |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
35 09 000 056 |
5/9 |
|
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
an6 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 5. |
|
35 09 010 000 |
5/9 |
|
Mouvement |
0 |
0 |
999 x |
|
0 |
|
35 09 010 009 |
5/9 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
36 01 000 000 |
6/1 |
Mesures de prohibition et de restriction |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
36 01 000 009 |
6/1 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
36 03 000 000 |
6/3 |
Remarques générales |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
36 03 000 009 |
6/3 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
36 04 000 000 |
NOUVEAU |
Échange standardisé d’informations (INF) |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
36 04 000 002 |
NOUVEAU |
|
|
Type |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3604 |
|
36 04 000 009 |
NOUVEAU |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
Cet élément de données doit être utilisé si un autre élément que l’INF (en cas d’utilisation du code “0” ou “2”) est utilisé pour préciser les autres moyens d’échange électronique d’information, ou pour spécifier le type d’INF (en cas d’utilisation du code “1”). |
|
37 01 000 000 |
7/1 |
Type de transaction |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
37 01 000 213 |
7/1 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-3701. |
|
37 01 000 256 |
7/1 |
|
|
Type de régime particulier |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
37 02 000 000 |
7/2 |
Type de régimes douaniers |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
37 02 000 257 |
7/2 |
|
|
Code régime |
an2 |
1 x |
N |
Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 11 09 001 000 (Régime demandé) sont utilisés pour l’indication du type de régime douanier. |
|
37 02 010 000 |
7/2 |
|
Numéro de référence de la décision |
0 |
0 |
99 x |
|
0 |
|
37 02 010 020 |
7/2 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
37 02 010 205 |
7/2 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
37 02 010 001 |
7/2 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
37 02 020 000 |
7/2 |
|
Numéro de référence de la demande |
0 |
0 |
99 x |
|
0 |
|
37 02 020 020 |
7/2 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
37 02 020 205 |
7/2 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
37 02 020 001 |
7/2 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
37 03 000 000 |
7/3 |
Type de déclaration |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
37 03 000 008 |
7/3 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-3703. |
|
37 03 010 000 |
7/3 |
|
Numéro de référence de la décision |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
37 03 010 020 |
7/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
37 03 010 205 |
7/3 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
37 03 010 001 |
7/3 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
37 03 020 000 |
7/3 |
|
Numéro de référence de la demande |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
37 03 020 020 |
7/3 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
37 03 020 205 |
7/3 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
37 03 020 001 |
7/3 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
37 04 000 000 |
7/4 |
Nombre d’opérations |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
37 04 000 258 |
7/4 |
|
|
Nombre d’envois |
n..7 |
1 x |
N |
0 |
|
37 04 000 259 |
7/4 |
|
|
Opérations par mois |
n..7 |
1 x |
N |
0 |
|
37 04 000 298 |
7/4 |
|
|
État membre |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
37 05 000 000 |
7/5 |
Détail des activités envisagées |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
37 05 000 298 |
7/5 |
|
|
État membre |
a2 |
1 x |
0 |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
37 05 000 244 |
7/5 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
38 01 000 000 |
8/1 |
Type de comptabilité principale à des fins douanières |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 01 000 009 |
8/1 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
38 02 000 000 |
8/2 |
Type d’écritures |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
38 02 000 009 |
8/2 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
38 02 000 316 |
8/2 |
|
|
Extrait du type d’écritures |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
38 03 000 000 |
8/3 |
Accès aux données |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 03 000 009 |
8/3 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
38 04 000 000 |
8/4 |
Échantillons, etc. |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 04 000 213 |
8/4 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
38 05 000 000 |
8/5 |
Mention spéciale |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 05 000 009 |
8/5 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
38 06 000 000 |
8/6 |
Garantie |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 06 000 260 |
8/6 |
|
|
Indicateur d'exigence |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui, une garantie est exigée”; “0” pour “non, une garantie n’est pas exigée”). |
|
38 06 000 069 |
8/6 |
|
|
NRG |
an..24 |
99 x |
N |
0 |
|
38 06 000 001 |
8/6 |
|
|
Numéro de référence (autre) |
an..35 |
99 x |
N |
0 |
|
38 06 000 009 |
8/6 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
38 07 000 000 |
8/7 |
Montant de référence par autorisation |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 07 000 012 |
8/7 |
|
|
Monnaie |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
38 07 000 071 |
8/7 |
|
|
Montant à couvrir |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 000 000 |
8/8 |
Transfert des droits et obligations |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 08 000 213 |
8/8 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si une autorisation de transferts des droits et obligations entre les titulaires du régime conformément à l’article 218 du code est demandée. |
|
38 08 000 009 |
8/8 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 000 |
NOUVEAU |
|
Cessionnaire |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
38 08 010 016 |
NOUVEAU |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 019 |
NOUVEAU |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 020 |
NOUVEAU |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
38 08 010 021 |
NOUVEAU |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 022 |
NOUVEAU |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 134 |
NOUVEAU |
|
|
Identification |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 317 |
NOUVEAU |
|
|
Référence de l’autorisation TORO |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
38 08 010 009 |
NOUVEAU |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
38 09 000 000 |
8/9 |
Mots-clés |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
38 09 000 262 |
8/9 |
|
|
Mots-clés |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
38 11 000 000 |
8/11 |
Stockage de marchandises de l’Union |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 11 000 213 |
8/11 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
38 11 000 009 |
8/11 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
38 12 000 000 |
8/12 |
Consentement pour publication sur la liste des titulaires d’autorisations |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 12 000 213 |
8/12 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
38 13 000 000 |
8/13 |
Méthode de calcul du montant de droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
38 13 000 008 |
8/13 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles figurent au titre III, CL-3813. |
|
38 13 000 009 |
NOUVEAU |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
42 01 000 000 |
II/1 |
Nouvelle délivrance d’une décision RTC |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 01 010 000 |
II/1 |
|
Numéro de référence de la décision RTC |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
42 01 010 020 |
II/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
42 01 010 205 |
II/1 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
N |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
42 01 010 001 |
II/1 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
42 01 020 000 |
II/1 |
|
Validité de la décision RTC |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
42 01 020 207 |
II/1 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
42 01 030 000 |
II/1 |
|
Code des marchandises |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
42 01 030 008 |
II/1 |
|
|
Code |
an..22 |
1 x |
N |
0 |
|
42 02 000 000 |
II/2 |
Nomenclature douanière |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 02 000 008 |
|
|
|
Code |
an2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-4202. |
|
42 02 000 266 |
II/2 |
|
|
Nom d’une autre nomenclature |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
42 03 000 000 |
II/3 |
Dénomination commerciale et mentions spéciales |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 03 000 009 |
II/3 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
42 04 000 000 |
II/4 |
Justification du classement des marchandises |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 04 000 009 |
II/4 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
42 05 000 000 |
II/5 |
Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RTC a été délivrée |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
42 05 000 213 |
II/5 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
42 05 010 000 |
II/5 |
|
Annexe |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
42 05 010 267 |
II/5 |
|
|
ID |
an..40 |
1 x |
N |
0 |
|
42 05 010 121 |
II/5 |
|
|
Description |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
42 05 010 269 |
II/5 |
|
|
Représentation |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
42 05 010 270 |
II/5 |
|
|
Représentation en miniature |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
42 05 010 271 |
II/5 |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
42 06 000 000 |
II/6 |
Images |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
42 06 000 213 |
II/6 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
42 06 010 000 |
II/6 |
|
Image |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
42 06 010 267 |
II/6 |
|
|
ID |
an..40 |
1 x |
N |
0 |
|
42 06 010 121 |
II/6 |
|
|
Description |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
42 06 010 269 |
II/6 |
|
|
Représentation |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
42 06 010 270 |
II/6 |
|
|
Représentation en miniature |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
42 06 010 271 |
II/6 |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
42 07 000 000 |
II/7 |
Date de la demande |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 07 000 207 |
II/7 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
42 08 000 000 |
II/8 |
Date de fin de l’utilisation prolongée |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 08 000 207 |
II/8 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
42 09 000 000 |
II/9 |
Motif de l’invalidation |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
42 09 000 008 |
II/9 |
|
|
Code |
n2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4209. |
|
42 10 000 000 |
II/10 |
Numéro d’enregistrement de la demande |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
La structure est définie au titre III (DEF-3106). |
|
42 10 000 020 |
II/10 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
42 10 000 205 |
II/10 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
42 10 000 001 |
II/10 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
43 01 000 000 |
III/1 |
Base juridique |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 01 000 009 |
III/1 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 02 000 000 |
III/2 |
Désignation des marchandises |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
43 02 000 325 |
III/2 |
|
|
Dénomination commerciale |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 02 010 000 |
III/2 |
|
Composition des marchandises |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
43 02 010 009 |
III/2 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 02 010 271 |
III/2 |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 03 000 000 |
III/3 |
Informations permettant la détermination de l’origine |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
43 03 000 327 |
III/3 |
|
|
Changement de position tarifaire |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”), selon le cas, pour préciser si un changement de position tarifaire a eu lieu. |
|
43 03 000 328 |
III/3 |
|
|
Valeur ajoutée |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”), selon le cas, pour préciser si l’origine est déterminée sur la base de la valeur ajoutée. |
|
43 03 010 000 |
III/3 |
|
Circonstances déterminant l’acquisition de l’origine |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
43 03 010 009 |
III/3 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 03 010 271 |
III/3 |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 03 020 000 |
III/3 |
|
Description de l'ouvraison ou de la transformation |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
43 03 020 009 |
III/3 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 03 020 271 |
III/3 |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 05 000 000 |
III/5 |
Pays d’origine et cadre juridique |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 05 000 020 |
III/5 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
0 |
|
43 05 000 274 |
III/5 |
|
|
Cadre juridique |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 06 000 000 |
III/6 |
Justification de l’évaluation de l’origine |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 06 000 009 |
III/6 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 07 000 000 |
III/7 |
Prix départ usine |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 07 000 014 |
III/7 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
43 08 000 000 |
III/8 |
Matières utilisées, pays d’origine, code de la nomenclature combinée et valeur |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
43 08 000 275 |
III/8 |
|
|
Matières utilisées |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 08 000 273 |
III/8 |
|
|
Pays d’origine |
a2 |
1 x |
N |
0 |
|
43 08 000 057 |
III/8 |
|
|
Code de la nomenclature combinée |
an..22 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6. |
|
43 08 000 276 |
III/8 |
|
|
Valeur |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
43 09 000 000 |
III/9 |
Description des transformations requises pour obtenir l’origine |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 09 000 009 |
III/9 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 10 000 000 |
III/10 |
Langue |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 10 000 228 |
III/10 |
|
|
Code langue |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 4. |
|
43 11 000 000 |
[NOUVEAU] |
Documents fournis par le demandeur sur la base desquels la décision RCO a été délivrée |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 11 000 213 |
[NOUVEAU] |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 11 010 000 |
[NOUVEAU] |
|
Annexe |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
43 11 010 267 |
[NOUVEAU] |
|
|
ID |
an..40 |
1 x |
N |
0 |
|
43 11 010 121 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 11 010 269 |
[NOUVEAU] |
|
|
Représentation |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
43 11 010 270 |
[NOUVEAU] |
|
|
Représentation en miniature |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
43 11 010 271 |
[NOUVEAU] |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 12 000 000 |
[NOUVEAU] |
Images |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
43 12 000 213 |
[NOUVEAU] |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 12 010 000 |
[NOUVEAU] |
|
Image |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
43 12 010 267 |
[NOUVEAU] |
|
|
ID |
an..40 |
1 x |
N |
0 |
|
43 12 010 121 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
43 12 010 269 |
[NOUVEAU] |
|
|
Représentation |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
43 12 010 270 |
[NOUVEAU] |
|
|
Représentation en miniature |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
43 12 010 271 |
[NOUVEAU] |
|
|
Indicateur de confidentialité |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
43 13 000 000 |
[NOUVEAU] |
Date de la demande |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 13 000 207 |
[NOUVEAU] |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
43 14 000 000 |
[NOUVEAU] |
Date de fin de l’utilisation prolongée |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 14 000 207 |
[NOUVEAU] |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
43 15 000 000 |
[NOUVEAU] |
Motif de l’invalidation |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 15 000 008 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code |
n2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4315. |
|
43 16 000 000 |
[NOUVEAU] |
Numéro d’enregistrement de la demande |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
La structure est définie au titre III (DEF-3106). |
|
43 16 000 020 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
43 16 000 205 |
[NOUVEAU] |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
43 16 000 001 |
[NOUVEAU] |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
43 17 000 000 |
[NOUVEAU] |
Type de transaction (RCO) |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
43 17 000 008 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code |
an..2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4317. |
|
63 01 000 000 |
[NOUVEAU] |
Base juridique pour la détermination de la valeur en douane |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 01 000 008 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code |
n..2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-6301. |
|
63 02 000 000 |
[NOUVEAU] |
Champ d’application des RCV |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 02 000 008 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code |
n2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-6302. |
|
63 03 000 000 |
[NOUVEAU] |
Informations sur la méthode ou les critères de détermination de la valeur |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 03 000 009 |
[NOUVEAU] |
|
|
Texte |
an..2650 |
1 x |
N |
0 |
|
63 03 000 213 |
[NOUVEAU] |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
63 03 010 000 |
[NOUVEAU] |
|
Annexe |
0 |
|
1 x |
|
0 |
|
63 03 010 017 |
[NOUVEAU] |
|
|
Numéro d’identification |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
63 03 010 207 |
[NOUVEAU] |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
63 03 010 224 |
[NOUVEAU] |
|
|
Nom du document |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
63 03 010 121 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description |
an..2650 |
1 x |
N |
0 |
|
63 03 010 269 |
[NOUVEAU] |
|
|
Représentation |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
63 03 010 270 |
[NOUVEAU] |
|
|
Représentation en miniature |
binaire |
1 x |
N |
Les fichiers en format binaire ne sont pas des fichiers de texte commun. Les exemples types englobent les pdf, jpg, png (liste non exhaustive). Les types de fichiers admis dans le cadre de l’échange d’information sont indiqués dans les spécifications techniques pertinentes des systèmes d’information respectifs. |
|
63 04 000 000 |
[NOUVEAU] |
Indicateur de confidentialité |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 04 000 009 |
[NOUVEAU] |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
63 05 000 000 |
[NOUVEAU] |
Justification de la méthode ou des critères appropriés de détermination de la valeur |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 05 000 009 |
[NOUVEAU] |
|
|
Texte |
an..2650 |
1 x |
N |
0 |
|
63 06 000 000 |
[NOUVEAU] |
Date de la demande |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 06 000 207 |
[NOUVEAU] |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
63 07 000 000 |
[NOUVEAU] |
Date de fin de l’utilisation prolongée |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 07 000 207 |
[NOUVEAU] |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
63 08 000 000 |
[NOUVEAU] |
Motif de l’invalidation |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 08 000 008 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code |
n2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la CL-6308 |
|
63 09 000 000 |
[NOUVEAU] |
Numéro d’enregistrement de la demande |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
La structure est définie au titre III (DEF-3106). |
|
63 09 000 020 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
63 09 000 205 |
[NOUVEAU] |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
63 09 000 001 |
[NOUVEAU] |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
63 10 000 000 |
[NOUVEAU] |
Langue |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
63 10 000 228 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code langue |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 4. |
|
44 01 000 000 |
IV/1 |
Statut juridique du demandeur |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 01 000 244 |
IV/1 |
|
|
Texte libre |
an..50 |
1 x |
N |
0 |
|
44 02 000 000 |
IV/2 |
Date d’établissement |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 02 000 207 |
IV/2 |
|
|
Date |
n8 |
1 x |
N |
Le format à utiliser est “aaaammjj”, où “aaaa” correspond à l’année, “mm” au mois et “jj” au jour. |
|
44 03 000 000 |
IV/3 |
Rôle(s) du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement internationale |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 03 000 008 |
IV/3 |
|
|
Code |
an..3 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la CL-4403. |
|
44 03 000 009 |
IV/3 |
|
|
Texte |
an..100 |
1 x |
N |
0 |
|
44 04 000 000 |
IV/4 |
États membres dans lesquels des activités douanières sont exercées |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 04 010 000 |
IV/4 |
|
Adresse |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 04 010 020 |
IV/4 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 04 010 019 |
IV/4 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 04 010 021 |
IV/4 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 04 010 022 |
IV/4 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 04 020 000 |
IV/4 |
|
Type d’installation |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
44 04 020 244 |
IV/4 |
|
|
Texte libre |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 05 000 000 |
IV/5 |
Informations de passage frontalier |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 05 000 301 |
IV/5 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
La structure des codes est définie au titre III (DEF-3107). |
|
44 06 000 000 |
IV/6 |
Simplifications et facilités déjà accordées, certificats de sécurité et de sûreté |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 06 000 278 |
IV/6 |
|
|
Type de simplification / facilité |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 06 000 279 |
IV/6 |
|
|
Numéro d’identification du certificat |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 06 000 020 |
IV/6 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 06 000 280 |
IV/6 |
|
|
Code du régime douanier |
an..5 |
1 x |
N |
Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 11 09 001 000 (Régime demandé) sont utilisés pour l’indication du type de régime douanier. |
|
44 07 000 000 |
IV/7 |
Consentement pour l’échange des informations |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 07 000 213 |
IV/7 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
44 07 000 281 |
IV/7 |
|
|
Nom sous forme “transcrite” |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 07 000 283 |
IV/7 |
|
|
Rue et numéro sous forme “transcrite” |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 07 000 284 |
IV/7 |
|
|
Code postal sous forme “transcrite” |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 07 000 285 |
IV/7 |
|
|
Ville sous forme “transcrite” |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 07 000 286 |
IV/7 |
|
|
Courriel |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 07 000 020 |
IV/7 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 08 000 000 |
IV/8 |
Établissement stable |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 08 000 016 |
IV/8 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 08 000 019 |
IV/8 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 08 000 020 |
IV/8 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 08 000 021 |
IV/8 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 08 000 022 |
IV/8 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 08 000 230 |
IV/8 |
|
|
Numéro de TVA |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 09 000 000 |
IV/9 |
Bureau(x) où les documents douaniers sont conservés et accessibles |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 09 000 016 |
IV/9 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 09 000 019 |
IV/9 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 09 000 020 |
IV/9 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 09 000 021 |
IV/9 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 09 000 022 |
IV/9 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 10 000 000 |
IV/10 |
Lieu où les informations relatives à ses activités de gestion générale des services logistiques dans l’Union sont conservées ou accessibles |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 10 000 016 |
IV/10 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 10 000 019 |
IV/10 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 10 000 020 |
IV/10 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 10 000 021 |
IV/10 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 10 000 022 |
IV/10 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 11 000 000 |
IV/11 |
Activités commerciales |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
44 11 000 287 |
IV/11 |
|
|
Code NACE |
an..4 |
1 x |
N |
0 |
|
44 11 010 000 |
IV/11 |
|
Description |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 11 010 009 |
IV/11 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
44 12 000 000 |
NOUVEAU |
Code relatif à la taille du demandeur |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 12 000 288 |
NOUVEAU |
|
|
Code relatif à la taille |
an..3 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-4412. |
|
44 13 000 000 |
NOUVEAU |
Adresse postale |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 13 000 016 |
NOUVEAU |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 13 000 019 |
NOUVEAU |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
44 13 000 020 |
NOUVEAU |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 13 000 021 |
NOUVEAU |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
44 13 000 022 |
NOUVEAU |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
44 14 000 000 |
NOUVEAU |
Numéro de référence de la demande |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
44 14 000 020 |
NOUVEAU |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
44 14 000 205 |
NOUVEAU |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
44 14 000 001 |
NOUVEAU |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
45 01 000 000 |
V/1 |
Objet et nature de la simplification |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
45 01 000 009 |
V/1 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 01 000 000 |
VI/5 |
Montant de référence total |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 01 000 295 |
VI/5 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 01 000 296 |
VI/5 |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
46 01 000 297 |
VI/5 |
|
|
Description du montant |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 000 000 |
[NOUVEAU] |
Montant de référence par régime douanier |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
46 02 000 257 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code régime |
an2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, CL-4602-1. |
|
46 02 010 000 |
[NOUVEAU] |
|
Numéro de référence de la demande ou de la décision |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
46 02 011 000 |
[NOUVEAU] |
|
Numéro de référence de la décision |
|
0 |
1 x |
|
0 |
|
46 02 011 020 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
46 02 011 205 |
[NOUVEAU] |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
46 02 011 001 |
[NOUVEAU] |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
46 02 012 000 |
[NOUVEAU] |
|
Numéro de référence de la demande |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
46 02 012 020 |
[NOUVEAU] |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
46 02 012 205 |
[NOUVEAU] |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
46 02 012 001 |
[NOUVEAU] |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
46 02 020 000 |
VI/1 |
|
Montant des droits et autres impositions |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 02 020 295 |
VI/1 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 020 296 |
VI/1 |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
46 02 030 000 |
VI/2 |
|
Délai moyen entre le placement sous le régime et l’apurement du régime |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
46 02 030 289 |
VI/2 |
|
|
Type de délai moyen |
n2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4602-2. |
|
46 02 030 290 |
VI/2 |
|
|
Nombre de délais moyens |
n..7 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 040 000 |
[NOUVEAU] |
|
Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 02 040 295 |
[NOUVEAU] |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 040 296 |
[NOUVEAU] |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
46 02 040 297 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description du montant |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 050 000 |
[NOUVEAU] |
|
Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 02 050 295 |
[NOUVEAU] |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 050 296 |
[NOUVEAU] |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
46 02 050 297 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description du montant |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 060 000 |
[NOUVEAU] |
|
Montant de référence relatif au régime douanier concerné par EM |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
46 02 060 298 |
[NOUVEAU] |
|
|
EM |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
46 02 061 000 |
[NOUVEAU] |
|
Montant de référence de la dette douanière existante relative au régime douanier concerné par EM |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 02 061 295 |
[NOUVEAU] |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 061 296 |
[NOUVEAU] |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
46 02 061 297 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description du montant |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 062 000 |
[NOUVEAU] |
|
Montant de référence de la dette douanière potentielle relative au régime douanier concerné par EM |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 02 062 295 |
[NOUVEAU] |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 02 062 296 |
[NOUVEAU] |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
46 02 062 297 |
[NOUVEAU] |
|
|
Description du montant |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 03 000 000 |
VI/6 |
Délai de paiement |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 03 000 299 |
VI/6 |
|
|
Code du délai |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4603. |
|
46 04 000 000 |
VI/3 |
Niveau de la garantie |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
46 04 000 291 |
VI/3 |
|
|
Code du niveau de la garantie |
a2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4604. |
|
46 04 000 244 |
VI/3 |
|
|
Texte libre |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 05 000 000 |
VI/4 |
Forme de la garantie |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
46 05 010 000 |
VI/4 |
|
Forme de garantie |
|
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
46 05 010 292 |
VI/4 |
|
|
Forme de garantie |
n..2 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4605. |
|
46 05 020 000 |
VI/4 |
|
Caution |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
46 05 020 016 |
VI/4 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
46 05 020 019 |
VI/4 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
46 05 020 020 |
VI/4 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
46 05 020 021 |
VI/4 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
46 05 020 022 |
VI/4 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
46 05 030 000 |
VI/4 |
|
Description libre |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
46 05 030 244 |
VI/4 |
|
|
Texte libre |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
46 06 000 000 |
[NOUVEAU] |
Montant à garantir |
0 |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
46 06 000 295 |
[NOUVEAU] |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
46 06 000 296 |
[NOUVEAU] |
|
|
Monnaie du montant |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
47 01 000 000 |
VII/1 |
Type de report de paiement |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
47 01 000 002 |
VII/1 |
|
|
Type |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-4701. |
|
47 02 000 000 |
NOUVEAU |
Période de globalisation |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
47 02 000 298 |
NOUVEAU |
|
|
EM |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
47 02 000 002 |
NOUVEAU |
|
|
Type |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés au titre III, liste de codes CL-4702. |
|
47 02 000 009 |
NOUVEAU |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
48 01 000 000 |
VIII/1 |
Titre pour le recouvrement |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
48 01 000 300 |
VIII/1 |
|
|
Titre |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
48 02 000 000 |
VIII/2 |
Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 02 000 301 |
VIII/2 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
48 03 000 000 |
VIII/3 |
Bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 03 000 301 |
VIII/3 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
48 04 000 000 |
VIII/4 |
Observations du bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 04 000 009 |
VIII/4 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
48 05 000 000 |
VIII/5 |
Régime douanier (demande d’accomplissement préalable des formalités) |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 05 000 257 |
VIII/5 |
|
|
Code régime |
an2 |
1 x |
N |
Les codes prévus à l’annexe A concernant l’E.D. 37 02 000 257 (Type de régimes douaniers — Code régime) sont utilisés pour l’indication du type de régime douanier. |
|
48 05 000 213 |
VIII/5 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si l’accomplissement préalable des formalités est demandé. |
|
48 05 010 000 |
VIII/5 |
|
Numéro de référence de la décision |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
48 05 010 020 |
VIII/5 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
48 05 010 205 |
VIII/5 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
48 05 010 001 |
VIII/5 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
48 06 000 000 |
VIII/6 |
Valeur en douane |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 06 000 012 |
VIII/6 |
|
|
Monnaie |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
48 06 000 014 |
VIII/6 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
48 07 000 000 |
VIII/7 |
Montant des droits à l’importation ou à l’exportation donnant lieu à remboursement ou à remise |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 07 000 012 |
VIII/7 |
|
|
Monnaie |
a3 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 1. |
|
48 07 000 014 |
VIII/7 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
1 x |
N |
0 |
|
48 08 000 000 |
VIII/8 |
Type de droit à l’importation ou à l’exportation |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
48 08 000 302 |
VIII/8 |
|
|
Codes de l’Union |
a1+n2 |
1 x |
O |
Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 14 03 039 000 Type d’imposition sont utilisés. |
|
48 08 000 303 |
VIII/8 |
|
|
Codes nationaux |
n1+an2 |
1 x |
N |
0 |
|
48 09 000 000 |
VIII/9 |
Base juridique |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 09 000 304 |
VIII/9 |
|
|
Code base juridique |
a1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-4809. |
|
48 10 000 000 |
VIII/10 |
Utilisation ou destination des marchandises |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 10 000 009 |
VIII/10 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
48 11 000 000 |
VIII/11 |
Délai pour l’accomplissement des formalités |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
48 11 000 305 |
VIII/11 |
|
|
Nombre de jours |
n..3 |
1 x |
N |
0 |
|
48 12 000 000 |
VIII/12 |
Déclaration de l’autorité douanière de décision |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 12 000 009 |
VIII/12 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
48 13 000 000 |
VIII/13 |
Description de la motivation du remboursement ou de la remise |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 13 000 009 |
VIII/13 |
|
|
Texte |
an..9999 |
1 x |
N |
0 |
|
48 14 000 000 |
VIII/14 |
Banque et coordonnées bancaires |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
48 14 000 009 |
VIII/14 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 000 000 |
IX/1 |
Mouvements de marchandises |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
49 01 000 306 |
IX/1 |
|
|
Code base juridique |
an1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-4901. |
|
49 01 000 229 |
IX/1 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 000 020 |
IX/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
49 01 000 240 |
IX/1 |
|
|
Type de code de localisation |
a1 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 000 046 |
IX/1 |
|
|
Qualifiant d’identification |
a1 |
1 x |
N |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-3405. |
|
49 01 010 000 |
IX/1 |
|
Identification codée |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
49 01 010 242 |
IX/1 |
|
|
Identification du lieu |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 010 053 |
IX/1 |
|
|
Identifiant supplémentaire |
n..3 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 020 000 |
IX/1 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
49 01 020 016 |
IX/1 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 020 019 |
IX/1 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 020 020 |
IX/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
49 01 020 021 |
IX/1 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
49 01 020 022 |
IX/1 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
50 01 000 000 |
X/1 |
État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière |
0 |
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
50 01 000 307 |
X/1 |
|
|
Qualifiant |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-5001. |
|
50 01 000 020 |
X/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
50 02 000 000 |
X/2 |
Noms des navires |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
50 02 000 308 |
X/2 |
|
|
Nom du navire |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
50 02 000 309 |
X/2 |
|
|
Numéro OMI du navire |
OMI+n7 |
1 x |
N |
0 |
|
50 03 000 000 |
X/3 |
Ports d’escale |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
50 03 000 301 |
X/3 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
50 04 000 000 |
X/4 |
Engagement |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
50 04 000 213 |
X/4 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
50 05 000 000 |
NOUVEAU |
Bureau de douane du port |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
50 05 000 301 |
NOUVEAU |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
51 01 000 000 |
XI/1 |
Bureau(x) de douane compétent(s) pour l’enregistrement de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
51 01 000 301 |
XI/1 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
52 01 000 000 |
XII/1 |
Délai pour le dépôt d’une déclaration complémentaire |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
52 01 000 305 |
XII/1 |
|
|
Nombre de jours |
n..3 |
1 x |
N |
0 |
|
52 02 000 000 |
XII/2 |
Sous-traitant |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
52 02 000 016 |
XII/2 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
52 02 000 019 |
XII/2 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
52 02 000 020 |
XII/2 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
52 02 000 021 |
XII/2 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
52 02 000 022 |
XII/2 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
52 03 000 000 |
XII/3 |
Identification du sous-traitant |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
52 03 000 229 |
XII/3 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 01 000 000 |
XIII/1 |
Entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
53 01 000 016 |
XIII/1 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 01 000 019 |
XIII/1 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 01 000 020 |
XIII/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
53 01 000 021 |
XIII/1 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 01 000 022 |
XIII/1 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
53 02 000 000 |
XIII/2 |
Identification des entreprises intervenant dans l’autorisation dans d’autres États membres |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
53 02 000 229 |
XIII/2 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 03 000 000 |
XIII/3 |
Bureau(x) de douane de présentation |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
53 03 000 301 |
XIII/3 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
53 04 000 000 |
XIII/4 |
Identification des autorités compétentes pour la TVA, l’accise et les statistiques |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
53 04 000 016 |
XIII/4 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 04 000 019 |
XIII/4 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 04 000 020 |
XIII/4 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
53 04 000 021 |
XIII/4 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 04 000 022 |
XIII/4 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
53 05 000 000 |
XIII/5 |
Mode de paiement de la TVA |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
53 05 000 310 |
XIII/5 |
|
|
Indicateur de la méthode |
a1 |
1 x |
O |
Les codes prévus à l’annexe B concernant l’E.D. 14 03 038 000 (Droits et impositions — Mode de paiement) sont utilisés. |
|
53 05 000 298 |
XIII/5 |
|
|
EM |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
53 06 000 000 |
XIII/6 |
Représentant fiscal |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
53 06 000 016 |
XIII/6 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 06 010 000 |
XIII/6 |
|
Identification |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
53 06 010 230 |
XIII/6 |
|
|
Numéro de TVA |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 06 020 000 |
XIII/6 |
|
Adresse |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
53 06 020 019 |
XIII/6 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 06 020 020 |
XIII/6 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
53 06 020 021 |
XIII/6 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 06 020 022 |
XIII/6 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
53 08 000 000 |
XIII/8 |
Code de statut du représentant fiscal |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
53 08 000 002 |
XIII/8 |
|
|
Type |
n1 |
1 x (par représentant) |
N |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-5308. |
|
53 09 000 000 |
XIII/9 |
Personne chargée des formalités relatives à l’accise |
|
0 |
0 |
99 x |
0 |
0 |
|
53 09 000 016 |
XIII/9 |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 09 010 000 |
XIII/9 |
|
Informations détaillées |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
53 09 010 019 |
XIII/9 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
53 09 010 020 |
XIII/9 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
53 09 010 021 |
XIII/9 |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
53 09 010 022 |
XIII/9 |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
|
53 09 020 000 |
XIII/9 |
|
Identification |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
53 09 020 229 |
XIII/9 |
|
|
Numéro EORI |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
54 01 000 000 |
XIV/1 |
Dispense de la notification de présentation |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
54 01 000 213 |
XIV/1 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
54 01 000 009 |
XIV/1 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
54 02 000 000 |
XIV/2 |
Dispense de déclaration préalable à la sortie |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
54 02 000 009 |
XIV/2 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
54 03 000 000 |
XIV/3 |
Bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour contrôle |
|
0 |
0 |
9 999 x |
0 |
0 |
|
54 03 000 301 |
XIV/3 |
|
|
Code du bureau de douane |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (code du bureau de douane) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
54 04 000 000 |
XIV/4 |
Date limite de transmission des énonciations de la déclaration en douane complète |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
54 04 000 305 |
XIV/4 |
|
|
Nombre de jours |
n..2 |
1 x |
N |
0 |
|
55 01 000 000 |
XV/1 |
Identification des formalités et des contrôles à déléguer à l’opérateur économique |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
55 01 000 009 |
XV/1 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
56 01 000 000 |
XVI/1 |
Activité économique |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
56 01 000 002 |
XVI/1 |
|
|
Type |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles figurent dans la liste de codes CL-5601. |
|
56 02 000 000 |
XVI/2 |
Équipement de pesage |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
56 02 000 009 |
XVI/2 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
56 03 000 000 |
XVI/3 |
Garanties supplémentaires |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
56 03 000 009 |
XVI/3 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
56 04 000 000 |
XVI/4 |
Notification préalable aux autorités douanières |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
56 04 000 009 |
XVI/4 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
57 01 000 000 |
XVII/1 |
Exportation préalable (PA EX/IM) |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
57 01 000 213 |
XVII/1 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
57 01 000 311 |
XVII/1 |
|
|
Délai |
n..2 |
1 x |
N |
0 |
|
57 02 000 000 |
XVII/2 |
Mise en libre pratique au moyen d’un décompte d’apurement |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
57 02 000 213 |
XVII/2 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
58 01 000 000 |
XVIII/1 |
Système des échanges standard |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
58 01 000 213 |
XVIII/1 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
58 01 000 312 |
XVIII/1 |
|
|
Type de système des échanges standard |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-5801. |
|
58 01 000 009 |
XVIII/1 |
|
|
Texte |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
58 02 000 000 |
XVIII/2 |
Produits de remplacement |
|
0 |
0 |
9 999 x |
0 |
0 |
|
58 02 000 106 |
XVIII/2 |
|
|
Code des marchandises |
an8 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 6, en combinaison avec le titre I, section 1, par. 10, point 7. |
|
58 02 000 121 |
XVIII/2 |
|
|
Description |
an..2560 |
1 x |
N |
0 |
|
58 02 000 008 |
XVIII/2 |
|
|
Code |
n1 |
1 x |
O |
Les codes disponibles sont énumérés dans la liste de codes CL-5802. |
|
58 02 000 009 |
[NOUVEAU] |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
|
|
58 03 000 000 |
XVIII/3 |
Importation préalable de produits de remplacement |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
58 03 000 213 |
XVIII/3 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
58 03 000 311 |
XVIII/3 |
|
|
Délai |
n..2 |
1 x |
N |
0 |
|
58 04 000 000 |
XVIII/4 |
Importation préalable de produits transformés (PP IM/EX) |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
58 04 000 213 |
XVIII/4 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
58 04 000 311 |
XVIII/4 |
|
|
Délai |
n..2 |
1 x |
N |
0 |
|
59 01 000 000 |
XIX/1 |
Enlèvement temporaire |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
59 01 000 213 |
XIX/1 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”). |
|
59 01 000 009 |
XIX/1 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
59 02 000 000 |
XIX/2 |
Taux de pertes |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
59 02 000 009 |
XIX/2 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
60 01 000 000 |
XX/1 |
Mesures d’identification |
|
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
60 01 000 009 |
XX/1 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
60 01 010 000 |
XX/1 |
|
Numéro de référence de la décision |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
60 01 010 020 |
XX/1 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
60 01 010 205 |
XX/1 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
60 01 010 001 |
XX/1 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
60 02 000 000 |
XX/2 |
Garantie globale |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
60 02 000 213 |
XX/2 |
|
|
Indicateur |
n1 |
1 x |
N |
Indiquer 1 ou 0 (“1” pour “oui”; “0” pour “non”) pour préciser si une garantie globale est utilisée. |
|
60 02 010 000 |
XX/2 |
|
Numéro de référence de la décision |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
60 02 010 020 |
XX/2 |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
60 02 010 205 |
XX/2 |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
60 02 010 001 |
XX/2 |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
60 02 020 000 |
NOUVEAU |
|
Numéro de référence de la demande |
0 |
0 |
1 x |
|
0 |
|
60 02 020 020 |
NOUVEAU |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
60 02 020 205 |
NOUVEAU |
|
|
Type de code décision |
an..4 |
1 x |
O |
Tel que défini pour l’E.D. 31 01 000 002 (CL-3101). |
|
60 02 020 001 |
NOUVEAU |
|
|
Numéro de référence |
an..29 |
1 x |
N |
Numéro de référence unique attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
61 01 000 000 |
XXI/1 |
Type de scellés |
0 |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
61 01 000 009 |
XXI/1 |
|
|
Texte |
an..512 |
1 x |
N |
0 |
|
62 01 000 000 |
NOUVEAU |
Agent (de service d’escale) participant |
|
0 |
0 |
999 x |
0 |
0 |
|
62 01 000 318 |
NOUVEAU |
|
|
Nom du port ou de l’aéroport |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
62 01 000 319 |
NOUVEAU |
|
|
Bureau de douane concerné |
an8 |
1 x |
N |
L’identifiant du bureau de douane (Bureau de douane concerné) est conforme à la structure définie au titre III (DEF-3107). |
|
62 01 010 000 |
NOUVEAU |
|
Agent de service d’escale |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
62 01 010 016 |
NOUVEAU |
|
|
Nom |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
62 01 010 134 |
NOUVEAU |
|
|
Identification |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
62 01 020 000 |
NOUVEAU |
|
Adresse de l’agent de service d’escale |
0 |
0 |
1 x |
0 |
0 |
|
62 01 020 019 |
NOUVEAU |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
1 x |
N |
0 |
|
62 01 020 020 |
NOUVEAU |
|
|
Code pays |
a2 |
1 x |
N |
Titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
62 01 020 021 |
NOUVEAU |
|
|
Code postal |
an..17 |
1 x |
N |
0 |
|
62 01 020 022 |
NOUVEAU |
|
|
Ville |
an..35 |
1 x |
N |
0 |
TITRE III
CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DEMANDES ET LES DÉCISIONS
SECTION 1
Introduction
Le présent titre contient les codes disponibles sous la forme de listes de codes à utiliser lors des demandes et/ou décisions.
SECTION 2
Codes sous forme de listes de codes
CL-3101
Codes disponibles pour les
|
— |
E.D. 31 01 000 002 (Type de code demande/décision / Type); |
|
— |
E.D. 31 03 010 205 (Type de demande / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 31 06 000 205 (Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 32 01 030 205 (Autres demandes et décisions en matière de renseignements contraignants détenus / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 32 02 010 205 (Décisions en matière de renseignements contraignants délivrés à d’autres titulaires / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 37 02 010 205 (Type de régimes douaniers / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 37 02 020 205 (Type de régimes douaniers / Numéro de référence de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 37 03 010 205 (Type de déclaration / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 37 03 020 205 (Type de déclaration / Numéro de référence de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 42 01 010 205 (Nouvelle délivrance d’une décision RTC / Numéro de référence de la décision RTC/ Type de code décision); |
|
— |
E.D. 42 10 000 205 (Numéro d’enregistrement de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 43 16 000 205 (Numéro d’enregistrement de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 63 09 000 205 (Numéro d’enregistrement de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 44 14 000 205 (Numéro de référence de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 46 02 011 205 (Montant de référence par régime douanier / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 46 02 012 205 (Montant de référence par régime douanier / Numéro de référence de la demande / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 48 05 010 205 [Régime douanier (demande d’accomplissement préalable des formalités) / Numéro de référence de la décision / Type de code décision]; |
|
— |
E.D. 60 01 010 205 (Mesures d’identification / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 60 02 010 205 (Garantie globale / Numéro de référence de la décision / Type de code décision); |
|
— |
E.D. 60 02 020 205 (Garantie globale / Numéro de référence de la demande / Type de code décision):
|
CL-3103
Codes disponibles pour l’E.D. 31 03 000 008 (Type de la demande / Code):
|
Code |
Description |
|
1 |
Première demande |
|
2 |
Demande de modification de la décision |
|
3 |
Demande de renouvellement de l’autorisation |
|
4 |
Demande de révocation de la décision |
CL-3104
Codes disponibles pour l’E.D. 31 04 000 008 (Validité géographique — Union / Code):
|
Code |
Description |
|
1 |
Demande ou autorisation valable dans tous les États membres |
|
2 |
Demande ou autorisation limitée à certains États membres |
|
3 |
Demande ou autorisation limitée à un État membre |
DEF-3106
La structure du numéro de référence de la décision est définie comme suit:
|
— |
Les deux premiers caractères (a2) correspondent au code GEONOM du pays de délivrance, tel que défini par les codes indiqués au titre I, section 1, par. 10, point 2. |
|
— |
Les trois ou quatre caractères suivants (an..4) correspondent au code du type de décision, tel que défini dans la liste de codes CL-3101 figurant au titre III de la présente annexe. |
|
— |
La série de caractères suivants (an..29) correspond au numéro de référence unique de la décision, attribué par l’autorité douanière de décision. |
|
— |
La longueur totale d’un numéro de référence d’une décision individuelle ne peut dépasser 35 caractères au maximum. |
DEF-3107
La structure des codes dans les
|
— |
E.D. 31 07 000 301 (Autorité douanière de décision / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 34 05 020 001 (Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Bureau de douane / Numéro de référence); |
|
— |
E.D. 34 08 020 001 (Localisation des marchandises / Bureau de douane / Numéro de référence); |
|
— |
E.D. 34 09 020 001 [Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Bureau de douane / Numéro de référence]; |
|
— |
E.D. 34 10 000 301 [Bureau(x) de douane de placement / Code du bureau de douane]; |
|
— |
E.D. 34 11 000 301 [Bureau(x) de douane d’apurement / Code du bureau de douane]; |
|
— |
E.D. 34 12 000 301 (Bureau de douane de garantie / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 34 13 000 301 (Bureau de douane de contrôle / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 34 14 000 301 [Bureau(x) de douane de destination / Code du bureau de douane]; |
|
— |
E.D. 34 15 000 301 [Bureau(x) de douane de départ / Code du bureau de douane]; |
|
— |
E.D. 44 05 000 301 (Informations de passage frontalier / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 48 02 000 301 (Bureau de douane où la dette douanière a été notifiée / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 48 03 000 301 (Bureau de douane compétent pour le lieu où se trouvent les marchandises / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 50 03 000 301 (Ports d’escale / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 50 05 000 301 (Bureau de douane du port / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 51 01 000 301 [Bureau(x) de douane compétent pour l’enregistrement de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union / Code du bureau de douane]; |
|
— |
E.D. 53 03 000 301 [Bureau(x) de douane de présentation / Code du bureau de douane]; |
|
— |
E.D. 54 03 000 301 (Bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont disponibles pour contrôle / Code du bureau de douane); |
|
— |
E.D. 62 01 000 319 [Agent (de service d'escale) participant / Bureau de douane concerné] est la suivante: |
|
— |
les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant les codes des pays tels que définis par le règlement (UE) 2020/1470 de la Commission (Code GEONOM — Titre I, section 1, par. 10, point 2), |
|
— |
les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:
|
Exemple: BEBRU000: BE = code GEONOM pour la Belgique, BRU = nom du lieu Locode/ONU pour la ville de Bruxelles, 000 pour la non-utilisation de la subdivision.
CL-3405
Codes disponibles pour les
|
— |
E.D. 34 05 010 046 (Premier lieu de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Informations détaillées sur la localisation / Qualifiant d’identification); |
|
— |
E.D. 34 08 010 046 (Localisation des marchandises / Informations détaillées sur la localisation / Qualifiant d’identification); |
|
— |
E.D. 34 09 010 046 [Lieu(x) de perfectionnement, de transformation ou d’utilisation / Informations détaillées sur la localisation / Qualifiant d’identification]; |
|
— |
E.D. 49 01 000 046 (Mouvements de marchandises / Qualifiant d’identification):
|
CL-3417
Codes disponibles pour l’E.D. 34 17 000 008 (Période d’apurement / Code)
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Code |
Description |
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1 |
Non-application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU |
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2 |
Application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU — Une période d’apurement unique est fixée pour toutes les déclarations en douane déposées au cours d’un mois. |
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3 |
Application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU — Une période d’apurement unique est fixée pour toutes les déclarations en douane déposées au cours d’un trimestre. |
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4 |
Application de l’article 257, paragraphe 2, du CDU — Une période d’apurement unique est fixée pour toutes les déclarations en douane déposées au cours d’un semestre. |
La période est exprimée en mois pour les codes 1 ou 2; en trimestres pour le code 3 et en semestres pour le code 4.
CL-3501-1
Codes disponibles pour l’
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— |
E.D. 35 01 060 008 (Informations sur les marchandises / Marchandises équivalentes / Code) et |
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— |
E.D. 35 01 080 008 (Informations sur les marchandises / Identification des marchandises / Code):
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CL-3501-2
Codes disponibles pour l’E.D. 35 01 090 008 (Informations sur les marchandises / Conditions économiques / Code) à utiliser dans les cas où les conditions économiques sont considérées comme satisfaites aux fins du perfectionnement actif:
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Code |
Description |
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1 |
Transformation de marchandises ne figurant pas à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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2 |
Réparation |
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3 |
Transformation de marchandises directement ou indirectement mises à la disposition du titulaire de l’autorisation, réalisée conformément aux prescriptions pour le compte d’une personne établie en dehors du territoire douanier de l’Union, généralement contre paiement des seuls coûts de transformation |
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4 |
Transformation du froment (blé) dur en pâtes alimentaires |
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5 |
Placement de marchandises sous le régime du perfectionnement actif dans les limites de la quantité déterminée sur la base de l’équilibre conformément à l’article 18 du règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014, p. 1). |
|
6 |
Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, en cas de non-disponibilité de marchandises produites dans l’Union présentant le même code NC à 8 chiffres, les mêmes qualités commerciales et les mêmes caractéristiques techniques que les marchandises à importer pour les opérations de perfectionnement envisagées |
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7 |
Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, à condition qu’il existe des différences de prix entre les marchandises produites dans l’Union et les marchandises à importer, dans le cas où des marchandises comparables ne peuvent pas être utilisées parce que leur prix rend économiquement impossible l’opération commerciale envisagée |
|
8 |
Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, à condition qu’il existe des obligations contractuelles, dans le cas où des marchandises comparables ne sont pas conformes aux exigences exprimées par l’acheteur des produits transformés dans le pays tiers, ou si, selon le contrat, les produits transformés doivent être obtenus à partir des marchandises destinées à être placées sous le régime du perfectionnement actif en vue d’assurer le respect des dispositions relatives à la protection de la propriété industrielle et commerciale |
|
9 |
Transformation des marchandises énumérées à l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446, à condition que la valeur globale des marchandises devant être placées sous le régime du perfectionnement actif, par demandeur et par année civile, pour chaque code NC à huit chiffres ne dépasse pas 150 000 EUR |
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10 |
Transformation de marchandises destinée à garantir leur conformité avec les normes techniques imposées pour leur mise en libre pratique |
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11 |
Transformation de marchandises dépourvues de tout caractère commercial |
|
12 |
Transformation de marchandises obtenues dans le cadre d’une autorisation antérieure dont l’octroi a fait l’objet d’un examen des conditions économiques |
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13 |
Transformation de fractions solides ou fluides d’huile de palme, d’huile de coco, de fractions fluides d’huile de coco, d’huile de palmiste, de fractions fluides d’huile de palmiste, d’huile de babasu ou d’huile de ricin en produits qui ne sont pas destinés à l’alimentation humaine |
|
14 |
Transformation en produits destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et pour lesquels un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA) ou un certificat équivalent a été délivré |
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15 |
Transformation en produits bénéficiant de la suspension autonome des droits d’importation sur certains armements et équipements militaires conformément au règlement (CE) no 150/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires (JO L 25 du 30.1.2003, p. 1) |
|
16 |
Transformation de marchandises en échantillons |
|
17 |
Transformation de tout type de composants, parties, assemblages électroniques ou matériaux en produits des technologies de l’information |
|
18 |
Transformation de marchandises relevant de codes NC 2707 ou 2710 en produits relevant des codes NC 2707 , 2710 ou 2902 |
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19 |
Réduction en déchets et débris, destruction, récupération de parties ou d’éléments |
|
20 |
Dénaturation |
|
21 |
Manipulations usuelles visées à l’article 220 du code |
|
22 |
La valeur globale des marchandises devant être placées sous le régime du perfectionnement actif, par demandeur et par année civile, pour chaque code NC à huit chiffres, ne dépasse pas 150 000 EUR en ce qui concerne les marchandises couvertes par l’annexe 71-02 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et 300 000 EUR pour les autres marchandises, sauf dans le cas où les marchandises destinées à être placées sous le régime du perfectionnement actif seraient soumises à des droits antidumping provisoires ou définitifs, à des droits compensateurs, à des mesures de sauvegarde ou à un droit additionnel résultant d’une suspension de concessions si elles avaient été déclarées pour la mise en libre pratique |
CL-3604
Les codes disponibles pour l’E.D. 36 04 000 002 [Échange standardisé d’informations (INF) / Type] sont les suivants:
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Code |
Description |
|
0 |
L’échange standardisé d’informations (INF) n’est pas utilisé |
|
1 |
L’échange standardisé d’informations (INF) est utilisé |
|
2 |
D’autres moyens d’échange électronique d’information sont utilisés |
CL-3701
Codes disponibles pour l’E.D. 37 01 000 213 (Type de transaction / Indicateur)
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Code |
Description |
|
1 |
Mise en libre pratique |
|
2 |
Régime particulier |
|
3 |
Exportation |
CL-3703
Codes disponibles pour l’E.D. 37 03 000 008 (Type de déclaration / Code) pour les types de déclaration:
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Code |
Description |
|
1 |
Déclaration normale (conformément à l’article 162 du code) |
|
2 |
Déclaration simplifiée (conformément à l’article 166 du code) |
|
3 |
Inscription dans les écritures du déclarant (conformément à l’article 182 du code). |
CL-4202
Codes disponibles pour l’E.D. 42 02 000 008 (Nomenclature douanière / Code):
|
Code |
Description |
|
NC |
Nomenclature combinée |
|
TC |
TARIC |
CL-3813
Codes disponibles pour l’E.D. 38 13 000 008 (Calcul du montant de droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code / Code):
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Code |
Description |
|
1 |
Le demandeur souhaite uniquement calculer les droits à l’importation conformément à l’article 85 du code lorsque l’article 76 de l’AD CDU ne s’applique pas |
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2 |
Le demandeur souhaite uniquement calculer les droits à l’importation conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code |
|
3 |
Dans des cas très spécifiques, lorsque l’article 76 de l’AD CDU ne s’applique pas, il est possible d’appliquer soit l’article 85 soit l’article 86, paragraphe 3, du code pour calculer les droits à l'importation (à préciser dans la description libre) |
CL-4209
Codes disponibles pour l’E.D. 42 09 000 008 (Motif de l’invalidation / Code) pour le motif de l’invalidation:
|
Code |
Description |
|
55 |
Annulé |
|
61 |
Invalidé à la suite de changements dans les codes de la nomenclature douanière |
|
62 |
Invalidé à la suite d’une mesure de l’Union |
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63 |
Invalidé à la suite d’une mesure juridique nationale |
|
64 |
Révocation à la suite d’un classement erroné |
|
65 |
Révocation pour des motifs autres que le classement |
|
66 |
Invalidé en raison de la validité limitée du code de nomenclature au moment de la délivrance |
|
68 |
Invalidé à la suite de changements de numéro EORI |
|
98 |
Invalidé à la suite du Brexit |
CL-4315
Codes disponibles pour l’E.D. 43 15 000 008 (Motif de l’invalidation / Code) pour le motif de l’invalidation:
|
Code |
Description |
|
60 |
Annulé |
|
61 |
Invalidé car la décision RCO n’est plus conforme à la législation |
|
62 |
Invalidé pour d’autres motifs |
|
63 |
Révocation dans le cas où la décision RCO n’est plus conforme à la législation douanière |
|
64 |
Révocation dans le cas où les conditions ayant donné lieu à la décision ne sont plus remplies |
|
65 |
Révocation dans le cas où ils ne sont plus compatibles avec un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne |
|
66 |
Révocation dans d’autres cas |
CL-4317
Codes disponibles pour l’E.D. 43 17 000 008 [Type de transaction (RCO) / Code]:
|
Code |
Description |
|
IM |
Importation |
|
EX |
Exportation |
CL-6301
Codes disponibles pour l’E.D. 63 01 000 008 (Base juridique pour la détermination de la valeur en douane / Code):
|
Code |
Description |
Référence juridique |
|
10 |
Vente aux fins de la valeur transactionnelle |
Article 70, paragraphe 1, du CDU, article 128 de l’AE CDU |
|
11 |
Prix effectivement payé ou à payer, paiements indirects et autres paiements |
Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, article 129 de l’AE CDU |
|
12 |
Réductions et ajustements des prix (livraison partielle, marchandises défectueuses) |
Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, articles 130, 131 et 132 de l’AE CDU |
|
13 |
Détermination de la valeur des conditions et prestations |
Article 70, paragraphe 3, point b), du CDU, article 133 de l’AE CDU |
|
14 |
Transaction avec des parties liées |
Article 70, paragraphe 3, point d), du CDU, article 134 de l’AE CDU |
|
15 |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
Article 71, paragraphe 1, point a) i), du CDU |
|
16 |
Contenants et emballage |
Article 71, paragraphe 1, points a) ii) et iii), du CDU |
|
17 |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) i), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
18 |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) ii), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
19 |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) iii), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
20 |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) iv), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
21 |
Redevances et droits de licence |
Article 71, paragraphe 1, point c), du CDU, article 136 de l’AE CDU |
|
22 |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
Article 71, paragraphe 1, point d), du CDU |
|
23 |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
Article 71, paragraphe 1, point e), du CDU, article 138 de l’AE CDU |
|
24 |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
Article 72, point a), du CDU |
|
25 |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
Article 72, point b), du CDU |
|
26 |
Montants des intérêts |
Article 72, point c), du CDU |
|
27 |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
Article 72, point d), du CDU |
|
28 |
Commissions d’achat |
Article 72, point e), du CDU |
|
29 |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
Article 72, point f), du CDU |
|
30 |
Paiements effectués par l’acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées |
Article 72, point g), du CDU |
|
31 |
Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises identiques |
Article 74, paragraphe 2, point a), du CDU, article 141 de l’AE CDU |
|
32 |
Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises similaires |
Article 74, paragraphe 2, point b), du CDU, article 141 de l’AE CDU |
|
33 |
Méthode déductive |
Article 74, paragraphe 2, point c), du CDU, article 142 de l’AE CDU |
|
34 |
Méthode de la valeur calculée |
Article 74, paragraphe 2, point d), du CDU, article 143 de l’AE CDU |
|
35 |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
Article 74, paragraphe 3, du CDU, article 144 de l’AE CDU |
|
36 |
Autres que celles relevant des codes 10-35 se rapportant à la base juridique des RCV |
|
CL-6302
Codes disponibles pour l’E.D. 63 02 000 008 (Champ d’application des RCV / Code):
|
Code |
Description |
Référence juridique |
|
CA |
Vente aux fins de la valeur transactionnelle |
Article 70, paragraphe 1, du CDU, article 128 de l’AE CDU |
|
CB |
Prix effectivement payé ou à payer, paiements indirects et autres paiements |
Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, article 129 de l’AE CDU |
|
CC |
Réductions et ajustements des prix (livraison partielle, marchandises défectueuses) |
Article 70, paragraphes 1 et 2, du CDU, articles 130, 131 et 132 de l’AE CDU |
|
CD |
Détermination de la valeur des conditions et prestations |
Article 70, paragraphe 3, point b), du CDU, article 133 de l’AE CDU |
|
CE |
Transaction avec des parties liées |
Article 70, paragraphe 3, point d), du CDU, article 134 de l’AE CDU |
|
CF |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
Article 71, paragraphe 1, point a) i), du CDU |
|
CG |
Contenants et emballage |
Article 71, paragraphe 1, points a) ii) et iii), du CDU |
|
CH |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) i), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
CI |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) ii), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
CJ |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) iii), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
CK |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
Article 71, paragraphe 1, point b) iv), du CDU, article 135 de l’AE CDU |
|
CL |
Redevances et droits de licence |
Article 71, paragraphe 1, point c), du CDU, article 136 de l’AE CDU |
|
CM |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
Article 71, paragraphe 1, point d), du CDU |
|
CN |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
Article 71, paragraphe 1, point e), du CDU, article 138 de l’AE CDU |
|
DA |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
Article 72, point a), du CDU |
|
DB |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
Article 72, point b), du CDU |
|
DC |
Montants des intérêts |
Article 72, point c), du CDU |
|
DD |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
Article 72, point d), du CDU |
|
DE |
Commissions d’achat |
Article 72, point e), du CDU |
|
DF |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
Article 72, point f), du CDU |
|
DG |
Paiements effectués par l’acheteur en contrepartie du droit de distribuer ou de revendre les marchandises importées |
Article 72, point g), du CDU |
|
EA |
Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises identiques |
Article 74, paragraphe 2, point a), du CDU, article 141 de l’AE CDU |
|
EB |
Méthode fondée sur la valeur transactionnelle de marchandises similaires |
Article 74, paragraphe 2, point b), du CDU, article 141 de l’AE CDU |
|
EC |
Méthode déductive |
Article 74, paragraphe 2, point c), du CDU, article 142 de l’AE CDU |
|
ED |
Méthode de la valeur calculée |
Article 74, paragraphe 2, point d), du CDU, article 143 de l’AE CDU |
|
EE |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
Article 74, paragraphe 3, du CDU, article 144 de l’AE CDU |
|
FA |
Autres que celles relevant des codes CA-EE se rapportant au champ d’application des RCV |
|
CL-6308
Codes disponibles pour l’E.D. 63 08 000 008 (Motif de l’invalidation / Code):
|
Code |
Description |
|
67 |
Annulé |
|
68 |
Invalidé à la suite d’une mesure de l’Union |
|
69 |
Révocation en raison du caractère inapproprié de la méthode ou des critères de détermination de la valeur en douane à utiliser pour la détermination de la valeur en douane, et de l’application de ceux-ci. |
|
70 |
Révocation pour d’autres motifs que le caractère approprié de la méthode ou des critères de détermination de la valeur en douane à utiliser pour la détermination de la valeur en douane, et de l’application de ceux-ci. |
|
71 |
Invalidation en raison du non-respect de l’accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des décisions adoptées pour l’interprétation dudit accord par le comité de l’évaluation en douane |
CL-4403
Codes disponibles pour l’E.D. 44 03 000 008 [Rôle(s) du demandeur dans la chaîne d’approvisionnement internationale / Code]:
|
Code |
Rôle |
Description |
|
CA |
Transporteur |
Intervenant prenant en charge ou organisant le transport de marchandises entre deux sites donnés. |
|
CB |
Déclarant en douane |
Employé ou représentant d'un commissionnaire en douane traitant directement avec les douanes pour le compte de l'importateur ou l'exportateur. Ce code peut également être utilisé pour un opérateur économique qui agit aussi pour le compte de ou représente l'importateur/exportateur à d'autres fins (p. ex.: commissionnaire en transport). |
|
CF |
Loueur de conteneurs |
Intervenant qui est entré en possession de certains biens (par exemple un conteneur) pendant une certaine période en contrepartie du paiement de loyers. |
|
CS |
Groupeur |
Intervenant groupant divers envois, expéditions, paiements, services, etc. |
|
DEP |
Arrimeur |
Intervenant qui prend en charge le chargement et déchargement de navires à partir d’un ou de plusieurs terminaux. |
|
EX |
Exportateur |
Intervenant qui fait la déclaration d'exportation ou pour le compte duquel celle-ci est faite et qui est le propriétaire des marchandises ou a un droit similaire de disposer de celles-ci lors de l'acceptation de la déclaration. |
|
FW |
Transitaire |
Intervenant organisant l'expédition des marchandises. |
|
HR |
Compagnie maritime |
Identifie l'organisation de la compagnie maritime. |
|
IM |
Importateur |
Intervenant qui soumet une déclaration en douane ou pour le compte de qui un commissionnaire en douane ou tout autre mandataire soumet une déclaration. Ce cas concerne la personne en possession des marchandises ou qui se voit confier ces marchandises. |
|
MF |
Fabricant des marchandises |
Intervenant fabriquant les marchandises. Ce code ne doit être utilisé que si l'opérateur économique fabrique les marchandises. Cela ne couvre pas les cas où l'opérateur économique n'est impliqué que dans la commercialisation des marchandises (p. ex.: importateur, exportateur). |
|
TR |
Opérateur de terminal portuaire |
Intervenant qui prend en charge le chargement et déchargement des navires. |
|
WH |
Entrepositaire |
Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. Ce code doit également être utilisé pour les opérateurs économiques exploitant d'autres types de facilités de stockage (p. ex.: dépôt temporaire, zone franche, etc.). |
|
999 |
Autres |
Autres que ceux mentionnés ci-dessus. |
CL-4412
Codes disponibles pour l’E.D. 44 12 000 288 (Code relatif à la taille du demandeur / Code relatif à la taille):
|
Code |
Description |
|
1 |
Micro |
|
2 |
Petite |
|
3 |
Moyenne |
|
4 |
Grande |
|
5 |
Personne physique |
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont définies dans la recommandation 2003/361 de l’UE (Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]).
CL-4602-1
Codes disponibles pour l’E.D. 46 02 000 257 (Montant de référence par régime douanier / Code régime):
|
Code |
Description |
||||||
|
01 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas |
||||||
|
07 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise en libre pratique et du placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les droits d’accise n’ont été acquittés |
||||||
|
40 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la
|
||||||
|
42 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la
|
||||||
|
43 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant. |
||||||
|
44 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la
|
||||||
|
45 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise en libre pratique et mise à la consommation partielle aux fins de la TVA ou des droits d’accise de marchandises et de leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier. |
||||||
|
46 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de l’importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent. |
||||||
|
48 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses. |
||||||
|
51 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre du placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif. |
||||||
|
53 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre du placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire. |
||||||
|
61 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises. |
||||||
|
63 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise. |
||||||
|
68 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre de la réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanées et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier. |
||||||
|
80 |
Autorisation destinée à être utilisée dans le cadre du régime de transit. |
||||||
|
XX |
Autorisation destinée à être utilisée pour l’exploitation d’une installation de stockage temporaire. |
||||||
|
XR |
Autorisation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'entrepôts douaniers, pour un entrepôt douanier public de type I. |
||||||
|
XS |
Autorisation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'entrepôts douaniers, pour un entrepôt douanier public de type II. |
||||||
|
XU |
Autorisation destinée à être utilisée pour l'exploitation d'entrepôts douaniers, pour un entrepôt douanier privé. |
CL-4602-2
Codes disponibles pour l’E.D. 46 02 030 289 (Montant de référence par régime douanier/ Délai moyen entre le placement sous le régime et l’apurement du régime / Type de délai moyen):
|
Code |
Description |
|
1 |
Jours |
|
2 |
Mois |
|
3 |
Semaines |
CL-4603
Les codes suivants sont disponibles pour l’E.D. 46 03 000 299 (Délai de paiement / Code du délai):
|
Code |
Description |
|
1 |
Durée normale avant paiement, soit un maximum de 10 jours à compter de la notification au débiteur de la dette douanière conformément à l’article 108 du code. |
|
2 |
Report de paiement (article 110 du code). |
|
3 |
Les deux (durée normale et report de paiement). |
CL-4604
Codes disponibles pour l’E.D. 46 04 000 291 (Niveau de la garantie / Code du niveau de la garantie):
|
Code |
Description |
|
Pour couvrir les dettes douanières existantes et, le cas échéant, d’autres impositions (Ax): |
|
|
AA |
100 % de la partie concernée du montant de référence |
|
AB |
30 % de la partie concernée du montant de référence |
|
Pour couvrir les dettes douanières potentielles et, le cas échéant, d’autres impositions (Bx): |
|
|
BA |
100 % de la partie concernée du montant de référence |
|
BB |
50 % de la partie concernée du montant de référence |
|
BC |
30 % de la partie concernée du montant de référence |
|
BD |
0 % de la partie concernée du montant de référence |
CL-4605
Codes disponibles pour l’E.D. 46 05 010 292 (Forme de la garantie / Forme de garantie / Type de garantie):
|
Code |
Description |
|
1 |
Dépôt d’espèces |
|
2 |
Engagement d’une caution |
|
Autres types tels que précisés à l’article 83 du règlement délégué (UE) 2015/2446 (3*) |
|
|
31 |
Constitution d’une hypothèque, d’une dette foncière, d’une antichrèse ou d’un autre droit assimilé à un droit portant sur des biens immeubles; |
|
32 |
Cession de créances, constitution d’un gage avec ou sans dépossession ou d’un nantissement sur marchandises, titres ou créances ou sur un livret d’épargne ou sur une inscription dans le grand livre de la dette publique de l’État; |
|
33 |
Constitution d’une solidarité passive conventionnelle par une tierce personne agréée à cet effet par les autorités douanières, ou remise d’une lettre de change dont l’acquittement est garanti par une telle personne; |
|
34 |
Dépôt en espèces ou un moyen de paiement assimilé dans une monnaie autre que l’euro ou la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée; |
|
35 |
Participation, moyennant paiement d’une contribution, à un système de garantie générale géré par les autorités douanières. |
CL-4701
Code des disponibles pour l’E.D. 47 01 000 002 (Type de report de paiement / Type):
|
Code |
Description |
|
1 |
Article 110, point b), du code, à savoir globalement pour chaque montant de droits à l’importation ou à l’exportation pris en compte conformément à l’article 105, paragraphe 1, premier alinéa, pendant une période fixée qui ne peut être supérieure à trente et un jours; |
|
2 |
Article 110, point c), du code, à savoir globalement pour l’ensemble des montants de droits à l’importation ou à l’exportation faisant l’objet d’une prise en compte unique en application de l’article 105, paragraphe 1, deuxième alinéa. |
CL-4702
Codes disponibles pour l’E.D. 47 02 000 002 (Période de globalisation / Type):
|
Code |
Description |
|
1 |
Mois civil (article 111, paragraphe 6, deuxième alinéa, du code) |
|
2 |
Semaine civile (article 111, paragraphe 6, premier alinéa, du code) |
|
3 |
Jours civils (article 111, paragraphe 5, du code) |
CL-4809
Codes disponibles pour l’E.D. 48 09 000 304 (Base juridique / Code base juridique):
|
Code |
Description |
Base juridique |
|
A |
Montants excessifs de droits à l’importation ou à l’exportation |
Article 117 du code |
|
B |
Marchandises défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat |
Article 118 du code |
|
C |
Erreur des autorités compétentes |
Article 119 du code |
|
D |
Équité |
Article 120 du code |
|
E |
Montant des droits à l’importation ou à l’exportation en rapport avec une déclaration en douane invalidée conformément à l’article 174 du code |
Article 116, paragraphe 1, du code |
CL-4901
Codes disponibles pour l’E.D. 49 01 000 306 (Mouvements de marchandises / Code base juridique), pour les marchandises en dépôt temporaire:
|
Code |
Description (Base juridique) |
|
A |
Article 148, paragraphe 5, point a), du code |
|
B |
Article 148, paragraphe 5, point b), du code |
|
C |
Article 148, paragraphe 5, point c), du code |
CL-5001
Codes disponibles pour l’E.D. 50 01 000 307 [État(s) membre(s) concerné(s) par la ligne maritime régulière / Qualifiant]:
|
Code |
Description |
|
0 |
États membres concernés |
|
1 |
États membres potentiellement concernés. |
CL-5308
Codes disponibles pour l’E.D. 53 08 000 002 (Code de statut du représentant fiscal / Type):
|
Code |
Description |
|
1 |
Le demandeur agit en son nom propre et pour son propre compte. |
|
2 |
Un représentant fiscal agit pour le compte du demandeur. |
CL-5601
Codes disponibles pour l’E.D. 56 01 000 002 (Activité économique / Type):
|
Code |
Description |
|
1 |
Importation |
|
2 |
Transport |
|
3 |
Stockage |
|
4 |
Manutention |
CL-5801
Codes disponibles pour l’E.D. 58 01 000 312 (Système des échanges standard / Type de système des échanges standard):
|
Code |
Description |
|
1 |
Système des échanges standard sans importation préalable de produits de remplacement |
|
2 |
Système des échanges standard avec importation préalable de produits de remplacement. |
CL-5802
Codes disponibles pour l’E.D. 58 02 000 008 (Produits de remplacement / Code):
|
Code |
Description |
|
4 |
Prise d’échantillons, illustrations ou descriptions techniques |
|
5 |
Analyses |
|
7 |
Autres moyens d’identification (fournir une explication sur les moyens d’identification à utiliser) |
(1) JO L 334 du 13.10.2020, p. 2.
(*1) (*) Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
ANNEXE II
«ANNEXE B
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2
NOTES INTRODUCTIVES
|
1. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
|
2. |
Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données. |
|
3. |
La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
|
4. |
La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”. |
|
5. |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. |
|
6. |
La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”. |
|
7. |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. |
|
8. |
La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises. |
|
9. |
La cardinalité au niveau de l’article de marchandises (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandises. |
|
10. |
Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables. |
|
11. |
Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 002 000 “Type” et sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et sous-élément 12 03 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
|
12. |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent: Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
|
13. |
Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées:
|
|
14. |
Les symboles suivants sont utilisés dans les titres I et II lorsque l’applicabilité d’une disposition est reportée:
Lorsqu’une disposition dans la présente annexe est accompagnée de *, ***, ****, l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission tel qu’il a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission (1) s’applique jusqu’à la date fixée dans le présent tableau. |
TITRE I
FORMATS ET CARDINALITÉ DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS ET LES NOTIFICATIONS
CHAPITRE 1
FORMATS
|
Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données |
Intitulé de l’élément/ de la classe de données |
Intitulé du sous-élément/ de la sous-classe de données |
Intitulé du sous-élément de données |
Format |
Liste des codes dans le titre II (O/N) |
Notes |
|
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
|
an..5 |
O |
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
|
a1 |
O |
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article |
|
|
n..5 |
N |
|
|
11 04 00 0000 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
|
an..3*** |
O |
|
|
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction |
|
|
n1 |
O |
|
|
11 06 000 000 |
Envoi fractionné |
|
|
|
N |
|
|
11 06 001 000 |
|
Indicateur d’envoi fractionné |
|
n1 |
O |
|
|
11 06 002 000 |
|
MRN précédent |
|
an18 |
N |
|
|
11 07 000 000 |
Sécurité |
|
|
n1 |
O |
|
|
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
|
n1 |
O |
|
|
11 09 000 000 |
Régime |
|
|
|
N |
|
|
11 09 001 000 |
|
Régime demandé |
|
an2 |
O |
|
|
11 09 002 000 |
|
Régime précédent |
|
an2 |
O |
|
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
an3 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
|
11 11 000 000 |
Déclaration numéro d’article de marchandise |
|
|
n..5 |
N |
|
|
12 01 000 000 |
Document précédent |
|
|
|
N |
|
|
12 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
O |
|
|
12 01 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC au format a1an3. Si aucun code de ce type n’est disponible dans le TARIC, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
|
12 01 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
an2 |
N |
Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
|
12 01 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
n..8 |
N |
|
|
12 01 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
12 01 006 000 |
|
Quantité |
|
n..16,6 |
N |
|
|
12 01 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
an..35 |
N |
|
|
12 01 007 000 |
|
Numéro d’article de marchandise*** |
|
n..5 |
N |
|
|
12 02 000 000 |
Mention spéciale |
|
|
|
N |
|
|
12 02 008 000 |
|
Code |
|
an5 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4. |
|
12 02 009 000 |
|
Texte |
|
an..512 |
N |
|
|
12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
|
|
|
N |
|
|
12 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 03 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
|
12 03 010 000 |
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
an..70 |
N |
|
|
12 03 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
12 03 006 000 |
|
Quantité |
|
n..16,6 |
N |
|
|
12 03 011 000 |
|
Date de validité |
|
an..19 |
N |
|
|
12 03 012 000 |
|
Monnaie |
|
a3 |
N |
Code monnaies tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
12 03 013 000 |
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
n..5 |
N |
|
|
12 03 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
12 03 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
an..35 |
N |
|
|
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
|
|
|
N |
|
|
12 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 04 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
|
12 05 000 000 |
Document de transport |
|
|
|
N |
|
|
12 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..70 |
N |
|
|
12 05 002 000 |
|
Type |
|
an4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
|
12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR |
|
|
an..12 |
N |
|
|
12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi |
|
|
an..17 |
N |
|
|
12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
an..35 |
N |
|
|
12 09 000 000 |
NRL |
|
|
an..22 |
N |
|
|
12 10 000 000 |
Report de paiement |
|
|
an..35 |
N |
|
|
12 11 000 000 |
Entrepôt |
|
|
|
N |
|
|
12 11 002 000 |
|
Type |
|
a1 |
O |
|
|
12 11 015 000 |
|
Identifiant |
|
an..35 |
N |
|
|
12 12 000 000 |
Autorisation |
|
|
|
N |
|
|
12 12 002 000 |
|
Type |
|
an..4 |
N |
Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
|
12 12 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an..35 |
N |
|
|
12 12 080 000 |
|
Titulaire de l’autorisation |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
12 13 000 000 |
Type de demande de preuve |
|
|
n1 |
O |
|
|
13 01 000 000 |
Exportateur |
|
|
|
N |
|
|
13 01 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 01 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
|
13 01 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 01 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 01 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 01 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 01 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 02 000 000 |
Expéditeur |
|
|
|
N |
|
|
13 02 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 02 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 02 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
|
|
13 02 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 02 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 02 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 02 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 02 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 02 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 02 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 02 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 02 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 02 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
|
|
13 02 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
|
|
|
13 02 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 02 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 02 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 03 000 000 |
Destinataire |
|
|
|
N |
|
|
13 03 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 03 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 03 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé. |
|
13 03 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 03 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 03 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 03 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 03 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 03 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 03 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 03 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 03 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 03 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 04 000 000 |
Importateur |
|
|
|
N |
|
|
13 04 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 04 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 04 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 04 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 04 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 04 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 04 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 05 000 000 |
Déclarant |
|
|
|
N |
|
|
13 05 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 05 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 05 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 05 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 05 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 05 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 05 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 05 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 05 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 05 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 05 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 05 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 05 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 05 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 05 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 06 000 000 |
Représentant |
|
|
|
N |
|
|
13 06 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 06 030 000 |
|
Statut |
|
n1 |
O |
|
|
13 06 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 06 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 06 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 06 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 06 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 06 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 06 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 06 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 06 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 06 029028 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 06 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 06 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 06 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 06 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 06 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 06 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit |
|
|
|
N |
|
|
13 07 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 07 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 07 078 000 |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 07 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 07 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 07 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 07 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 07 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 07 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 07 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 07 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 07 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 08 000 000 |
Vendeur |
|
|
|
N |
|
|
13 08 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 08 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé. |
|
13 08 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 08 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 08 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 08 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 08 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 08 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 08 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 08 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 08 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 08 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 09 000 000 |
Acheteur |
|
|
|
N |
|
|
13 09 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 09 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé. |
|
13 09 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 09 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 09 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 09 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 09 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 09 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 09 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 09 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 09 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 09 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
|
|
N |
|
|
13 10 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 10 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 10 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 10 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
|
|
|
N |
|
|
13 11 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 12 000 000 |
Transporteur |
|
|
|
N |
|
|
13 12 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 12 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 12 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 12 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 12 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 12 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 12 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 12 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 12 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 12 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 12 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 12 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 12 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 12 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 12 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 12 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 12 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 12 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 13 000 000 |
Partie à notifier |
|
|
|
N |
|
|
13 13 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 13 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 13 028 000 |
|
Type de personne |
|
n1 |
O |
Le code Type de personne tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 028 000 (Expéditeur — Type de personne) est utilisé. |
|
13 13 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 13 018 023 |
|
|
Rue |
an..70 |
N |
|
|
13 13 018 024 |
|
|
Rue — Ligne supplémentaire |
an..70 |
N |
|
|
13 13 018 025 |
|
|
Numéro |
an..35 |
N |
|
|
13 13 018 026 |
|
|
Boîte postale |
an..70 |
N |
|
|
13 13 018 027 |
|
|
Sous-division |
an..35 |
N |
|
|
13 13 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 13 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 13 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 13 029 000 |
|
Communication |
|
|
N |
|
|
13 13 029 015 |
|
|
Identifiant |
an..512 |
N |
|
|
13 13 029 002 |
|
|
Type |
an..3 |
O |
Le code Type de communication tel que défini au titre II pour l’E.D. 13 02 029 002 (Expéditeur — Type de communication) est utilisé. |
|
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
|
N |
|
|
13 14 031 000 |
|
Rôle |
|
a..3 |
O |
|
|
13 14 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
|
N |
|
|
13 15 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 15 032 000 |
|
Type de classement supplémentaire |
|
an..3 |
O |
|
|
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
|
N |
|
|
13 16 031 000 |
|
Rôle |
|
an3 |
O |
|
|
13 16 034 000 |
|
Numéro d’identification des références fiscales**** |
|
an..17 |
N |
|
|
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
|
|
N |
|
|
13 17 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 18 000 000 |
Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
|
|
N |
|
|
13 18 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 18 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 18 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 18 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 18 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 18 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 18 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 18 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 18 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 18 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 18 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
|
|
N |
|
|
13 19 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
|
|
|
N |
|
|
13 20 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
|
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
|
|
|
N |
|
|
13 21 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
|
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
13 22 000 000 |
NOUVEAU |
Personne qui présente les marchandises en douane |
|
|
|
|
|
13 22 016 000 |
|
Nom |
|
an..70 |
N |
|
|
13 22 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification. |
|
13 22 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
13 22 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
13 22 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
13 22 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
13 22 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
13 22 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
13 22 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
13 22 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
13 22 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
14 01 000 000 |
Conditions de livraison |
|
|
|
N |
|
|
14 01 035 000 |
|
Code Incoterm |
|
a3 |
O |
Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. |
|
14 01 009 000 |
|
Texte |
|
an..512 |
N |
|
|
14 01 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
14 01 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
14 01 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
14 02 000 000 |
Frais de transport |
|
|
|
N |
|
|
14 02 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
a1 |
O |
|
|
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
|
|
|
N |
|
|
14 03 039 000 |
|
Type d’imposition |
|
an3 |
O |
Les codes de l’Union sont précisés au titre II. Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
|
14 03 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
a1 |
O |
|
|
14 03 042 000 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 03 040 000 |
|
Base d’imposition |
|
|
N |
|
|
14 03 040 041 |
|
|
Taux d’imposition |
n..17,3 |
N |
|
|
14 03 040 005 |
|
|
Unité de mesure et qualifiant |
an..4 |
N |
Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
|
14 03 040 006 |
|
|
Quantité |
n..16,6 |
N |
|
|
14 03 040 012**** |
|
|
Monnaie**** |
a3**** |
N**** |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.**** |
|
14 03 040 014 |
|
|
Montant |
n..16,2 |
N |
|
|
14 03 040 043 |
|
|
Montant de l’imposition |
n..16,6 |
N |
|
|
14 16 000 000 |
Montant total des droits et impositions |
|
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne |
|
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
|
|
|
N |
|
|
14 04 008 000 |
|
Code |
|
a2 |
O |
|
|
14 04 012 000**** |
|
Monnaie**** |
|
a3**** |
N**** |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2.**** |
|
14 04 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation |
|
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 06 000 000 |
Montant total facturé |
|
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
an4 |
O |
|
|
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé |
|
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 09 000 000 |
Taux de change |
|
|
n..12,5 |
N |
|
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
n1 |
O |
|
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
n3 |
O |
|
|
14 12 000 000 |
Valeur postale |
|
|
|
N |
|
|
14 12 012 000 |
|
Monnaie |
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 12 0140 00 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 13 000 000 |
Taxes postales |
|
|
|
N |
|
|
14 13 012 000 |
|
Monnaie |
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 13 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
N |
|
|
14 14 012 000 |
|
Monnaie |
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 14 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
N |
|
|
14 15 012 000 |
|
Monnaie |
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
14 15 014 000 |
|
Montant |
|
n..16,2 |
N |
|
|
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 03 000 000 |
Date et heure d’arrivée estimées |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 04 000 000 |
Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 05 000 000 |
Date et heure d’arrivée effectives |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 06 000 000 |
Date de la déclaration |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve |
|
|
|
N |
|
|
15 07 082 000 |
|
Nombre de jours |
|
n..3 |
N |
|
|
15 07 083 000 |
|
Motifs |
|
an..512 |
N |
|
|
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 09 000 000 |
Date d’acceptation |
|
|
an..19 |
N |
|
|
15 10 000 000*** |
Date effective d’exportation*** |
|
|
an..19*** |
N*** |
|
|
15 11 000 000 |
Date limite |
|
|
an..19 |
N |
|
|
16 02 000 000 |
État membre requis |
|
|
|
N |
|
|
16 02 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
|
16 04 000 000 |
Région de destination |
|
|
an..35 |
N |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
|
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
|
|
|
N |
|
|
16 05 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 05 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 05 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 07 000 000 |
Pays d’exportation |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 09 000 000 |
Région ou pays d’origine préférentielle/du caractère originaire à titre préférentiel **** |
|
|
an..4 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
|
16 10 000 000 |
Région d’expédition |
|
|
an..9 |
N |
Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
|
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
|
|
N |
|
|
16 11 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 12 000 000 |
Pays de l’itinéraire de l’envoi |
|
|
|
N |
|
|
16 12 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 13 000 000 |
Lieu de chargement |
|
|
|
N |
|
|
16 13 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 13 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de chargement n’est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 13 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement |
|
|
|
N |
|
|
16 14 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 14 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de déchargement n’est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 14 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises |
|
|
|
N |
Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises. |
|
16 15 045 000 |
|
Type de lieu |
|
a1 |
O |
|
|
16 15 046 000 |
|
Qualifiant d’identification |
|
a1 |
O |
|
|
16 15 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 15 047 000 |
|
Bureau de douane |
|
|
N |
|
|
16 15 047 001 |
|
|
Numéro de référence |
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
16 15 048 000 |
|
GNSS |
|
|
N |
|
|
16 15 048 049 |
|
|
Latitude |
an..17 |
N |
|
|
16 15 048 050 |
|
|
Longitude |
an..17 |
N |
|
|
16 15 051 000 |
|
Opérateur économique |
|
|
N |
|
|
16 15 051 017 |
|
|
Numéro d’identification |
an..17 |
N |
La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
|
16 15 052 000 |
|
Numéro de l’autorisation |
|
an..35 |
N |
|
|
16 15 053 000 |
|
Identifiant supplémentaire |
|
an..8*** |
N |
|
|
16 15 018 000 |
|
Adresse |
|
|
N |
|
|
16 15 018 019 |
|
|
Rue et numéro |
an..70 |
N |
|
|
16 15 018 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
16 15 018 022 |
|
|
Ville |
an..35 |
N |
|
|
16 15 018 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 15 081 000 |
|
Adresse — code postal |
|
|
|
|
|
16 15 081 021 |
|
|
Code postal |
an..17 |
N |
|
|
16 15 081 025 |
|
|
Numéro de maison |
an..35 |
N |
|
|
16 15 081 020 |
|
|
Pays |
a2 |
N |
|
|
16 15 074 000 |
|
Personne de contact |
|
|
N |
|
|
16 15 074 016 |
|
|
Nom |
an..70 |
N |
|
|
16 15 074 075 |
|
|
Téléphone |
an..35 |
N |
|
|
16 15 074 076 |
|
|
Courriel |
an..256 |
N |
|
|
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation |
|
|
|
N |
|
|
16 16 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
an..17 |
N |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
16 16 020 000 |
|
Pays |
|
a2 |
N |
Lorsque le lieu de l’acceptation n’est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l’acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
16 16 037 000 |
|
Lieu |
|
an..35 |
N |
|
|
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire *** |
|
|
n1 |
O |
|
|
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
|
|
|
N |
|
|
17 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II. |
|
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
|
|
|
N |
|
|
17 02 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
|
|
|
N |
|
|
17 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
|
|
|
N |
|
|
17 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
|
|
|
N |
|
|
17 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
|
|
N |
|
|
17 06 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
|
|
|
N |
|
|
17 07 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
|
|
N |
|
|
17 08 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
|
|
|
N |
|
|
17 09 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
|
|
|
N |
|
|
17 10 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 02 000 000 |
Unité supplémentaire*** |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 03 000 000 |
Masse brute totale |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
n..16,6 |
N |
|
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
an..512 |
N |
|
|
18 06 000 000 |
Emballage |
|
|
|
N |
|
|
18 06 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
an2 |
N |
Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
|
18 06 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
n..8 |
N |
|
|
18 06 054 000 |
|
Marques d’expédition |
|
an..512 |
N |
|
|
18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
|
|
|
N |
|
|
18 07 055 000 |
|
Numéro ONU |
|
an4 |
N |
Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5. |
|
18 08 000 000 |
Code CUS |
|
|
an9 |
N |
Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9. |
|
18 09 000 000 |
Code des marchandises |
|
|
|
N |
|
|
18 09 056 000 |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
an6 |
N |
|
|
18 09 057 000 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
an2 |
N |
|
|
18 09 058 000 |
|
Code TARIC |
|
an2 |
N |
À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
|
18 09 059 000 |
|
Code additionnel TARIC |
|
an4 |
N |
À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
|
18 09 060 000 |
|
Code additionnel national |
|
an..4 |
N |
Codes à arrêter par les États membres concernés |
|
18 10 000 000 |
Type de marchandises |
|
|
a..3 |
N |
Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8. |
|
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
n1 |
O |
|
|
19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport |
|
|
an..17 |
N |
|
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
|
n1 |
O |
|
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
n1 |
O |
Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
|
19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
|
|
|
N |
|
|
19 05 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
|
|
19 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 05 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
|
— |
|
|
19 06 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
|
19 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 07 000 000 |
Équipement de transport |
|
|
|
N |
|
|
19 07 044 000 |
|
Référence des marchandises |
|
n..5 |
N |
|
|
19 07 063 000 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
|
an..17 |
N |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19 07 064 000 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
an..10 |
O |
|
|
19 07 065 000 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
an..3 |
O |
|
|
19 07 066 000 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
an..3 |
O |
|
|
19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
|
|
N |
|
|
19 08 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
|
19 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 08 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
19 08 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
an..4 |
N |
Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
|
19 08 084 000 |
|
Bureau de douane à la frontière |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
|
N |
|
|
19 09 061 000 |
|
Type d’identification |
|
n2 |
O |
Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
|
19 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
an..35 |
N |
|
|
19 09 062 000 |
|
Nationalité |
|
a2 |
N |
Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
|
19 09 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
an..4 |
N |
Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
|
19 10 000 000 |
Scellé |
|
|
|
N |
|
|
19 10 068 000 |
|
Nombre de scellés |
|
n..4 |
N |
|
|
19 10 015 000 |
|
Identifiant |
|
an..20 |
N |
|
|
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
an..35 |
N |
|
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
an6 |
N |
|
|
99 02 000 000 |
Type de garantie |
|
|
an1 |
O |
|
|
99 03 000 000 |
Référence de la garantie |
|
|
|
N |
|
|
99 03 069 000 |
|
NRG |
|
an..24 |
N |
|
|
99 03 070 000 |
|
Code d’accès |
|
an..4 |
N |
|
|
99 03 012 000 |
|
Monnaie |
|
a3 |
N |
Code monnaie tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
|
99 03 071 000 |
|
Montant à couvrir |
|
n..16,2 |
N |
|
|
99 03 072 000 |
|
Bureau de douane de garantie |
|
an8 |
N |
L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. 17 01 001 000 Numéro de référence. |
|
99 03 073 000 |
|
Autre référence de garantie |
|
an..35 |
N |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
99 04 000 000 |
Référence spécifique de garantie |
|
|
an..35 |
N |
|
|
99 05 000 000 |
Nature de la transaction |
|
|
n..2 |
N |
Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7. |
|
99 06 000 000 |
Valeur statistique |
|
|
n..16,2 |
N |
|
CHAPITRE 2
CARDINALITÉS
Cardinalités relatives aux niveaux de la déclaration
|
MC |
1x (par déclaration) |
|
MI |
9,999x (par MC) |
|
HC |
99,999x (par MC pour l’introduction) |
|
HC |
999x (par MC pour le transit) |
|
HI |
9,999x (par HC) |
|
GS |
1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation) |
|
GS |
9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative) |
|
GS |
1x (par HC) |
|
SI |
9,999x (par GS) |
Cardinalités des classes de données
|
Élément/ classe de données Sous-élément/sous-classe de données sub-class |
Intitulé de l’élément/ de la classe de données |
Intitulé du sous-élément/ de la sous-classe de données |
Cardinalité Déclaration |
Cardinalité MC |
Cardinalité MI |
Cardinalité HC |
Cardinalité HI |
Cardinalité GS |
Cardinalité SI |
|
11 01 000 000 |
Type de déclaration |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
|
11 02 000 000 |
Type de déclaration supplémentaire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 03 000 000 |
Numéro d’article |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
11 04 000 000 |
Indicateur de circonstance spécifique |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 05 000 000 |
Indicateur de réintroduction |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 06 000 000 |
Envoi fractionné |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 06 001 000 |
|
Indicateur d’envoi fractionné |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 06 002 000 |
|
MRN précédent |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 07 000 000 |
Sécurité |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 08 000 000 |
Indicateur de jeu de données restreint |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
11 09 000 000 |
Régime |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
11 09 001 000 |
|
Régime demandé |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
11 09 002 000 |
|
Régime précédent |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
11 10 000 000 |
Régime complémentaire |
|
|
|
|
|
|
|
99x |
|
11 11 000 000 |
Déclaration numéro d’article de marchandise |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
|
12 01 000 000 |
Document précédent |
|
9,999x |
9,999x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 01 002 000 |
|
Type |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 01 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 006 000 |
|
Quantité |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
12 01 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
12 01 007 000 |
|
Numéro d’article de marchandise*** |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
|
12 02 000 000 |
Mention spéciale |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 02 008 000 |
|
Code |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 02 009 000 |
|
Texte |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 03 000 000 |
Document d’accompagnement |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 03 002 000 |
|
Type |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 03 010 000 |
|
Nom de l’autorité de délivrance |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
12 03 005 000 |
|
Unité de mesure et qualifiant |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 006 000 |
|
Quantité |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 011 000 |
|
Date de validité |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
12 03 012 000 |
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 013 000 |
|
Numéro de ligne de l’article dans le document |
|
1x |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
12 03 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
12 03 079 000 |
|
Informations complémentaires |
|
1x |
|
|
1x |
|
|
|
12 04 000 000 |
Référence complémentaire |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
12 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
|
1x |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 04 002 000 |
|
Type |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 05 000 000 |
Document de transport |
|
9,999x |
99x |
|
99x |
|
99x |
99x |
|
12 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
1x |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
12 05 002 000 |
|
Type |
1x |
1x |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
12 06 000 000 |
Numéro du carnet TIR |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
12 07 000 000 |
Référence de la demande de renvoi |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
12 08 000 000 |
Numéro de référence/RUE |
|
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
12 09 000 000 |
NRL |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
12 10 000 000 |
Report de paiement |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
12 11 000 000 |
Entrepôt |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
12 11 002 000 |
|
Type |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
12 11 015 000 |
|
Identifiant |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
12 12 000 000 |
Autorisation |
|
99x |
|
|
|
|
|
99x |
|
12 12 002 000 |
|
Type |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
|
12 12 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
|
12 12 080 000 |
|
Titulaire de l’autorisation |
1x |
|
|
|
|
|
1x |
|
12 13 000 000 |
Type de demande de preuve |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 01 000 000 |
Exportateur |
|
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 01 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 01 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 01 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 02 000 000 |
Expéditeur |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 02 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 02 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 02 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 03 000 000 |
Destinataire |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 03 016 000 |
|
Nom |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 03 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 03 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 03 018 000 |
|
Adresse |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
1x |
1x |
|
13 03 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 04 000 000 |
Importateur |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 04 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 04 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 04 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 000 000 |
Déclarant |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 029 000 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 05 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 000 000 |
Représentant |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 030 000 |
|
Statut |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 029 028 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 06 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 000 000 |
Titulaire du régime du transit |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 078 000 |
|
Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 07 074 000 |
|
Personne de contact |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 08 000 000 |
Vendeur |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 016 000 |
|
Nom |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 028 000 |
|
Type de personne |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 018 000 |
|
Adresse |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 08 029 000 |
|
Communication |
|
|
|
|
|
9x |
|
|
13 09 000 000 |
Acheteur |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 016 000 |
|
Nom |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 028 000 |
|
Type de personne |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 018 000 |
|
Adresse |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 09 029 000 |
|
Communication |
|
|
|
|
|
9x |
|
|
13 10 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 10 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 10 029 000 |
|
Communication |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 11 000 000 |
Personne qui présente les marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 11 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 12 000 000 |
Transporteur |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 12 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 12 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 12 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
13 12 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
13 12 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
13 13 000 000 |
Partie à notifier |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 016 000 |
|
Nom |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 028 000 |
|
Type de personne |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 13 029 000 |
|
Communication |
|
9x |
|
9x |
|
|
|
|
13 14 000 000 |
Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
99x |
|
13 14 031 000 |
|
Rôle |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 14 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
13 15 000 000 |
Déclarant supplémentaire |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 15 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 15 032 000 |
|
Type de classement supplémentaire |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
13 16 000 000 |
Référence fiscale supplémentaire |
|
|
|
|
|
|
99x |
99x |
|
13 16 031 000 |
|
Rôle |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 16 034 000 |
|
Numéro d’identification des références fiscales**** |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
13 17 000 000 |
Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 17 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 000 000 |
Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 18 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
13 19 000 000 |
Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 19 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 20 000 000 |
Personne constituant une garantie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 20 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 21 000 000 |
Personne payant les droits de douane |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 21 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 22 000 000 |
NOUVEAU |
Personne qui présente les marchandises en douane |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 22 016 000 |
|
Nom |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 22 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 22 018 000 |
|
Adresse |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
13 22 074 000 |
|
Personne de contact |
9x |
|
|
|
|
|
|
|
14 01 000 000 |
Conditions de livraison |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 035 000 |
|
Code Incoterm |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 009 000 |
|
Texte |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 020 000 |
|
Pays |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 01 037 000 |
|
Lieu |
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 02 000 000 |
Frais de transport |
|
|
1x |
1x |
1x |
|
|
|
|
14 02 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
1x |
1x |
1x |
|
|
|
|
14 03 000 000 |
Droits et impositions |
|
|
|
|
|
|
|
99x |
|
14 03 039 000 |
|
Type d’imposition |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 03 038 000 |
|
Mode de paiement |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 03 042 000 |
|
Montant dû de l’imposition |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 03 040 000 |
|
Base d’imposition |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
14 16 000 000 |
|
Montant total des droits et impositions |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 17 000 000 |
Unité monétaire interne |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
14 04 000 000 |
Ajouts et déductions |
|
|
|
|
|
|
99x |
99x |
|
14 04 008 000 |
|
Code |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 04 012 000**** |
|
Monnaie**** |
|
|
|
|
|
1x**** |
1x**** |
|
14 04 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 05 000 000 |
Monnaie de facturation |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 06 000 000 |
Montant total facturé |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
|
14 07 000 000 |
Indicateurs d’évaluation |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 08 000 000 |
Montant de l’article facturé |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 09 000 000 |
Taux de change |
|
1x°°° |
|
|
|
|
1x*** |
|
|
14 10 000 000 |
Méthode d’évaluation |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 11 000 000 |
Préférence |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 12 000 000 |
Valeur postale |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
14 12 012 000 |
|
Monnaie |
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
14 12 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
14 13 000 000 |
Taxes postales |
|
1x |
|
|
1x |
|
|
|
|
14 13 012 000 |
|
Monnaie |
1x |
|
|
1x |
|
|
|
|
14 13 014 000 |
|
Montant |
1x |
|
|
1x |
|
|
|
|
14 14 000 000 |
Valeur intrinsèque |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 14 012 000 |
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 14 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
14 15 000 000 |
Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 15 012 000 |
|
Monnaie |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
14 15 014 000 |
|
Montant |
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
15 01 000 000 |
Date et heure de départ estimées |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 02 000 000 |
Date et heure de départ effectives |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 03 000 000 |
Date et heure d’arrivée estimées |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 04 000 000 |
Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement |
|
1x |
1x |
|
|
|
|
|
|
15 05 000 000 |
Date et heure d’arrivée effectives |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 06 000 000 |
Date de la déclaration |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 07 000 000 |
Validité demandée pour la preuve |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 07 082 000 |
|
Nombre de jours |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 07 083 000 |
|
Motifs |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 08 000 000 |
Date et heure de présentation des marchandises |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
15 09 000 000 |
Date d’acceptation |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
|
15 10 000 000*** |
Date effective d’exportation*** |
|
|
|
|
|
|
1x*** |
|
|
15 11 000 000 |
Date limite |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 02 000 000 |
État membre requis |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 02 020 000 |
|
Pays |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 03 000 000 |
Pays de destination |
|
|
1x |
|
1x* |
1x |
1x |
1x |
|
16 04 000 000 |
Région de destination |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
16 05 000 000 |
Lieu de livraison |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 05 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 05 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 05 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 06 000 000 |
Pays d’expédition |
|
|
1x |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
16 07 000 000 |
Pays d’exportation |
|
|
|
|
|
|
1x |
1x |
|
16 08 000 000 |
Pays d’origine |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
16 09 000 000 |
Région ou pays d’origine préférentielle/du caractère originaire à titre préférentiel**** |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
16 10 000 000 |
Région d’expédition |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
16 11 000 000 |
Pays de l’itinéraire des moyens de transport |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
|
16 11 020 000 |
|
Pays |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
16 12 000 000 |
Pays de l’itinéraire de l’envoi |
|
|
99x |
|
99x |
|
|
|
|
16 12 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 13 000 000 |
Lieu de chargement |
|
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 13 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 13 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 13 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 000 000 |
Lieu de déchargement |
|
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 14 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
16 15 000 000 |
Localisation des marchandises |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 045 000 |
|
Type de lieu |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 046 000 |
|
Qualifiant d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 047 000 |
|
Bureau de douane |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 048 000 |
|
GNSS |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 051 000 |
|
Opérateur économique |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 052 000 |
|
Numéro de l’autorisation |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 053 000 |
|
Identifiant supplémentaire |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 018 000 |
|
Adresse |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 081 000 |
|
Adresse — code postal |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
16 15 074 000 |
|
Personne de contact |
|
9x |
|
|
|
9x |
|
|
16 16 000 000 |
Lieu de l’acceptation |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 16 036 000 |
|
Locode/ONU |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 16 020 000 |
|
Pays |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 16 037 000 |
|
Lieu |
|
1x |
|
1x |
|
|
|
|
16 17 000 000 |
Itinéraire obligatoire*** |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 01 000 000 |
Bureau de douane de sortie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 01 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 02 000 000 |
Bureau de douane d’exportation |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 02 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 03 000 000 |
Bureau de douane de départ |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 03 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 04 000 000 |
Bureau de douane de passage |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
17 04 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 05 000 000 |
Bureau de douane de destination |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 05 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 06 000 000 |
Bureau de douane de sortie pour le transit |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
17 06 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 07 000 000 |
Bureau de douane de première entrée |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 07 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 08 000 000 |
Bureau de douane de première entrée effectif |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 08 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 09 000 000 |
Bureau de douane de présentation |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 09 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 10 000 000 |
Bureau de douane de contrôle |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
17 10 001 000 |
|
Numéro de référence |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
18 01 000 000 |
Masse nette |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
18 02 000 000 |
Unité supplémentaire*** |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
18 03 000 000 |
Masse brute totale |
|
1x |
1x |
|
1x |
|
|
|
|
18 04 000 000 |
Masse brute |
|
|
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
18 05 000 000 |
Désignation des marchandises |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 06 000 000 |
Emballage |
|
|
|
99x |
|
99x |
|
99x |
|
18 06 003 000 |
|
Type d’emballages |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 06 004 000 |
|
Nombre de colis |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 06 054 000 |
|
Marques d’expédition |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 07 000 000 |
Marchandises dangereuses |
|
|
|
99x |
|
99x |
|
|
|
18 07 055 000 |
|
Numéro ONU |
|
|
1x |
|
1x |
|
|
|
18 08 000 000 |
Code CUS |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 000 000 |
Code des marchandises |
|
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 056 000 |
|
Code de la sous-position du système harmonisé |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 057 000 |
|
Code de la nomenclature combinée |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
18 09 058 000 |
|
Code TARIC |
|
|
|
|
|
|
1x |
|
18 09 059 000 |
|
Code additionnel TARIC |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
18 09 060 000 |
|
Code additionnel national |
|
|
|
|
|
|
99x |
|
18 10 000 000 |
Type de marchandises |
|
|
|
|
|
1x |
|
1x |
|
19 01 000 000 |
Indicateur du conteneur |
|
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
|
19 02 000 000 |
Numéro de référence du transport |
|
9x |
9x |
|
|
|
|
|
|
19 03 000 000 |
Mode de transport à la frontière |
|
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 04 000 000 |
Mode de transport intérieur |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 05 000 000 |
Moyen de transport au départ |
|
|
999x |
|
999x |
|
999x |
|
|
19 05 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
|
19 05 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
|
19 05 062 000 |
|
Nationalité |
|
1x |
|
1x |
|
1x |
|
|
19 06 000 000 |
Moyen de transport à l’arrivée |
|
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 06 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 06 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 07 000 000 |
Équipement de transport |
|
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
9,999x |
|
|
19 07 044 000 |
|
Référence des marchandises |
9,999x |
9,999x |
|
|
|
9,999x |
|
|
19 07 063 000 |
|
Numéro d’identification du conteneur |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
19 07 064 000 |
|
Identification des dimensions et du type du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 07 065 000 |
|
État de remplissage du conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 07 066 000 |
|
Code du type de fournisseur de conteneur |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 08 000 000 |
Moyen de transport actif à la frontière |
|
1x |
9x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 061 000 |
|
Type d’identification |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 017 000 |
|
Numéro d’identification |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 062 000 |
|
Nationalité |
1x |
1x |
|
|
|
1x |
|
|
19 08 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
19 08 084 000 |
|
Bureau de douane à la frontière |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
19 09 000 000 |
Moyen de transport passif à la frontière |
|
|
999x |
|
999x |
999x |
|
|
|
19 09 061 000 |
|
Type d’identification |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 09 017 000 |
|
Numéro d’identification |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 09 062 000 |
|
Nationalité |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 09 067 000 |
|
Type de moyen de transport |
|
1x |
|
1x |
1x |
|
|
|
19 10 000 000 |
Scellé |
|
|
99x |
99x |
99x |
99x |
|
|
|
19 10 068 000 |
|
Nombre de scellés |
|
1x (2) |
1x (2) |
1x (2) |
1x (2) |
|
|
|
19 10 015 000 |
|
Identifiant |
|
1x |
1x |
1x |
1x |
|
|
|
19 11 000 000 |
Numéro d’identification du récipient |
|
|
9,999x |
|
9,999x |
|
|
|
|
99 01 000 000 |
Numéro d’ordre de contingent |
|
|
|
|
|
|
|
1x |
|
99 02 000 000 |
Type de garantie |
|
9x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 000 000 |
Référence de la garantie |
|
99x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 069 000 |
|
NRG |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 070 000 |
|
Code d’accès |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 012 000 |
|
Monnaie |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 071 000 |
|
Montant à couvrir |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 072 000 |
|
Bureau de douane de garantie |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 03 073 000 |
|
Autre référence de garantie |
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 04 000 000 |
Référence spécifique de garantie |
|
1x |
|
|
|
|
|
|
|
99 05 000 000 |
Nature de la transaction |
|
|
|
|
|
|
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99 06 000 000 |
Valeur statistique |
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1x |
TITRE II
CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS ET LES NOTIFICATIONS
1. Introduction:
Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques.
2. Codes:
11 01 000 000 Type de déclaration
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Code |
Description |
Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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C |
Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit. |
D3 |
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CGM |
Manifeste douanier des marchandises établissant le statut douanier de marchandises de l’Union. |
E2 |
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CGMF |
Manifeste douanier des marchandises établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux. |
E2 |
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CO |
Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres. Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation. Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) ou de la directive (UE) 2020/262 du Conseil (4) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
B3, B4, H1, H5, I1 |
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EX |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l’Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour les déclarations en douane d’exportation déposées conformément à l’article 269, paragraphe 3, du code. |
B1, B2, C1 |
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IM |
Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l’Union. Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6, H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres |
H1, H2, H3, H4, H6, H7, I1 |
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T |
Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement. |
D1, D2 |
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T1 |
Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union. |
D1, D2, D3 |
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T2 |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique. |
D1, D2, D3 |
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T2F |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
D1, D2, D3 |
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T2L |
Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union. |
E1 |
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T2LF |
Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux. |
E1 |
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T2LSM |
Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. |
E1 |
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T2SM |
Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. |
D1, D2 |
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TD |
Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code |
D3 |
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TIR |
Marchandises placées sous le régime TIR (Transports internationaux routiers). |
D1, D2 |
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X |
Marchandises de l’Union dont l’exportation est terminée et la sortie confirmée et qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code. |
D3 |
11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire
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Code |
Description |
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A |
pour une déclaration en douane normale (conformément à l’article 162 du code). |
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B |
pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
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C |
pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
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D |
pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous le code A) conformément à l’article 171 du code. |
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E |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous le code B) conformément à l’article 171 du code. |
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F |
pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous le code C) conformément à l’article 171 du code. |
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R |
dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
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X |
pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
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Y |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
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Z |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
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U |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
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V |
pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique
Les codes suivants sont utilisés:
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Code |
Description |
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A20 |
Déclaration sommaire de sortie — Envois express |
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F10 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu complet de données — Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
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F11 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu complet de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
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F12 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
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F13 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
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F14 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
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F15 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
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F16 |
Transport par mer et par navigation intérieure — Jeu partiel de données — Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
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F20 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement |
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F21 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
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F22 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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F23 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
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F24 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
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F25 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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F26 |
Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
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F27 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
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F28 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement — Lettre de transport aérien direct |
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F29 |
Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée — Lettre de transport aérien direct |
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F30 |
Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
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F31 |
Envois express en fret aérien général — Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express |
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F32 |
Déclaration sommaire d’entrée — Envois express — Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa |
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F33 |
Envoi express en fret aérien général — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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F34 |
Déclaration sommaire d’entrée — Envois express par route — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
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F40 |
Envois postaux — Jeu partiel de données — Informations relatives au document de transport “mère” par route |
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F41 |
Envois postaux — Jeu partiel de données — Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
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F42 |
Envois postaux — Jeu partiel de données — Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
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F43 |
Envois postaux — Jeu partiel de données — jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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F44 |
Envois postaux — Jeu partiel de données — numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
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F45 |
Envoi postal — Jeu partiel de données — Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
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F50 |
Transport routier |
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F51 |
Transport ferroviaire |
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G4 |
Déclaration de dépôt temporaire |
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G5 |
Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |
11 05 000 000 Indicateur de réintroduction
Les codes applicables sont:
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Code |
Description |
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0 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union) |
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1 |
Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties) |
11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné
Les codes applicables sont:
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Code |
Description |
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0 |
Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité) |
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1 |
Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné) |
11 07 000 000 Sécurité
Les codes applicables sont:
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Code |
Description |
Explication |
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0 |
Non |
La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée. |
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1 |
ENS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée |
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2 |
EXS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie |
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3 |
ENS et EXS |
La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée. |
11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint
Les codes applicables sont:
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Code |
Description |
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0 |
Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
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1 |
Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
11 09 000 000 Régime
Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.
On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.
Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.
Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (Première opération = 5100; deuxième opération = 7151: troisième opération — réexportation = 3151).
De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.
Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).
Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.
Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.
Liste des régimes aux fins du codage
Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.
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00 |
Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
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01 |
Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive (UE) 2020/262 sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas.
Exemple: marchandises non Union arrivant d’un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries. |
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07 |
Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, l’accise n’ont été acquittées.
Explication: ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et l’accise n’ont cependant pas été acquittées. Exemples: du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension; des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et de l’accise est suspendu. |
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10 |
Exportation définitive.
Exemple: exportation de marchandises de l’Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l’Union vers des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive (UE) 2020/262 ne s’appliquent pas. |
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11 |
Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.
Explication: exportation préalable (EX-IM) conformément à l’article 223, paragraphe 2, point c), du code. Exemple: exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac de l’Union avant placement de feuilles de tabac non Union sous le régime de perfectionnement actif. |
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21 |
Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.
Exemple: régime de perfectionnement passif dans le cadre des articles 259 à 262 du code. L’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil] n’est pas couverte par ce code. |
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22 |
Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23.
Ce code vise les situations suivantes:
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23 |
Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.
Exemple: exportation temporaire d’articles pour des expositions, comme des échantillons, du matériel professionnel, etc. |
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31 |
Réexportation.
Explication: réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier. Exemple: des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite déclarées pour être réexportées. |
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40 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.
Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière. Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code. Exemples:
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42 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.
Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive (UE) 2020/262 ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise. Explication: l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accise, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accise, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 Numéro d’identification des références fiscales****. Exemples: des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal faisant usage du système de TVA applicable dans l’Union; des marchandises non Union soumises aux droits d’accise importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accise depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262. |
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43 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.
Exemple: mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier particulier ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union. |
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44 |
Destination particulière.
Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique. Exemple: mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne; produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation. |
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45 |
Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit de l’accise de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
Explication: ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d’accise et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique. Exemples: des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les droits d’accise sont en suspension; des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2020/262 sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accise au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre. |
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46 |
Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.
Explication: importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code. Exemple: importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif. |
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48 |
Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.
Explication: système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code. |
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51 |
Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.
Explication: perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code. |
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53 |
Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.
Explication: placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire; peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code. Exemple: admission temporaire, par exemple pour une exposition. |
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54 |
Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).
Explication: ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union. Exemple: des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154). |
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61 |
Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.
Explication: marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA. |
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63 |
Réimportation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane et, le cas échéant, en suspension des droits d’accise.
Explication: l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accise, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accise seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 Numéro d’identification des références fiscales****. Exemples: réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal; produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mise en libre pratique, qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un État membre autre que celui où les marchandises sont présentées en douane. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accise depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262. |
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68 |
Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.
Explication: ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d’accise et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique. Exemple: boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal. |
|
71 |
Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier. |
|
76 |
Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.
Exemple: placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)]. À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code). Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé. |
|
77 |
Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.
Exemple: production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)]. |
|
78 |
Placement de marchandises en zone franche. (a) |
|
95 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les droits d’accise n’ont été acquittés.
Explication: Ce code est à utiliser dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code pour lesquels ni la TVA ni les droits d’accise n’ont été acquittés. Exemple: des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension. |
|
96 |
Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les droits d’accise ont été acquittés et les autres taxes sont en suspension.
Explication: ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code pour lesquels la TVA ou les droits d’accise ont été acquittés et les autres taxes sont en suspension. Exemple: des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension. Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane
|
11 10 000 000 Régime complémentaire
Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:
|
Axx |
Perfectionnement actif (article 256 du code) |
|
Bxx |
Perfectionnement passif (article 259 du code) |
|
Cxx |
Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil] |
|
Dxx |
Admission temporaire [Règlement délégué (UE) 2015/2446] |
|
Exx |
Produits agricoles |
|
Fxx |
Autres |
Pour les déclarations en douane de mise en libre pratique visées dans la colonne H7, seuls les codes de régime complémentaire C07, C08, F48 et F49 qui sont spécifiquement admis pour cette colonne peuvent être utilisés.
Perfectionnement actif (article 256 du code)
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
A04 |
Marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif dans les cas où seule la TVA a été acquittée |
|
A10 |
Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |
Perfectionnement passif (article 259 du code)
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
B01 |
Réimportation après perfectionnement passif conformément à l’article 260 bis du code |
|
B02 |
Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
|
B03 |
Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
|
B06 |
Produits transformés en retour — TVA uniquement |
|
|
Exportation |
|
B51 |
Marchandises importées pour PA, réexportées pour réparation et/ou transformation complémentaire conformément à l’article 258 du code |
|
B52 |
Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie° Marchandises exportées pour remplacement sous garantie conformément aux articles 261 et 262, du code.* |
|
B53 |
PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA |
|
B54 |
Perfectionnement passif TVA uniquement |
Franchise de droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]
|
Code |
Description |
Article (Règl. 1186/2009) |
|
C01 |
Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
3 |
|
C02 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 1 |
|
C03 |
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage |
12, paragraphe 2 |
|
C04 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
17 |
|
C06 |
Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants |
21 |
|
C07 |
Envois d’une valeur négligeable |
23 |
|
C08 |
Envois adressés de particulier à particulier |
25 |
|
C09 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union |
28 |
|
C10 |
Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif |
34 |
|
C11 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 |
42 |
|
C12 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 |
43 |
|
C13 |
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
44-45 |
|
C14 |
Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union |
51 |
|
C15 |
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche |
53 |
|
C16 |
Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires |
54 |
|
C17 |
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux |
57 |
|
C18 |
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments |
59 |
|
C19 |
Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales |
60 |
|
C20 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique — Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés |
61, paragraphe 1, point a) |
|
C21 |
Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. |
66 |
|
C22 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
|
C23 |
Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). |
67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
|
C24 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
|
C25 |
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) |
68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
|
C26 |
Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes |
74 |
|
C27 |
Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point a) |
|
C28 |
Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil |
82, point a) |
|
C29 |
Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État |
85 |
|
C30 |
Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale |
86 |
|
C31 |
Imprimés à caractère publicitaire |
87 |
|
C32 |
Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire |
90, point a) |
|
C33 |
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais |
95 |
|
C34 |
Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale |
102 |
|
C35 |
Documentation à caractère touristique |
103 |
|
C36 |
Documents et articles divers |
104 |
|
C37 |
Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport |
105 |
|
C38 |
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport |
106 |
|
C39 |
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux |
107 |
|
C40 |
Matériels destinés à la construction, l’entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre |
112 |
|
C41 |
Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire |
113 |
|
C42 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) |
9, paragraphe 1 |
|
C43 |
Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l’intention d’établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) |
10 |
|
C44 |
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union |
20 |
|
C45 |
Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
35 |
|
C46 |
Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau |
38 |
|
C47 |
Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers |
39 |
|
C48 |
Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA |
41 |
|
C49 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique — Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses |
61, paragraphe 1, point b) |
|
C50 |
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique — Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit |
61, paragraphe 1, point c) |
|
C51 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui ont été attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union |
81, point b) |
|
C52 |
Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union |
81, point c) |
|
C53 |
Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international |
81, point d) |
|
C54 |
Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil |
82, point b) |
|
C55 |
Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union |
82, point c) |
|
C56 |
Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin |
89 |
|
C57 |
Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point b) |
|
C58 |
Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation |
90, paragraphe 1, point c) |
|
C59 |
Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire |
90, paragraphe 1, point d) |
|
C60 |
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d’une garantie appropriée) |
12, paragraphe 1, et 15, paragraphe 1, point a) |
|
C61 |
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d’une garantie appropriée) |
12, paragraphe 2, et 15, paragraphe 1, point a) |
|
|
Franchise de droits à l’exportation |
|
|
C71 |
Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers |
115 |
|
C72 |
Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation |
121 |
|
C73 |
Envois d’une valeur négligeable |
114 |
|
C74 |
Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union |
116 |
|
C75 |
Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré |
119 |
Admission temporaire (articles 250 à 252 du code)
|
Code |
Description |
Article (Règl. 2015/2446) |
|
D01 |
Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) |
208 et 209 |
|
D02 |
Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) |
210 et 211 |
|
D03 |
Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure |
212 |
|
D04 |
Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive |
219 |
|
D05 |
Matériel de bien-être des gens de mer |
220 |
|
D06 |
Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes |
221 |
|
D07 |
Matériel médico-chirurgical et de laboratoire |
222 |
|
D08 |
Animaux (douze mois ou plus) |
223 |
|
D09 |
Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières |
224 |
|
D10 |
Supports de son, d’images ou d’information |
225 |
|
D11 |
Matériel promotionnel |
225 |
|
D12 |
Matériels professionnels |
226 |
|
D13 |
Matériels pédagogiques et scientifiques |
227 |
|
D14 |
Emballages, pleins |
228 |
|
D15 |
Emballages, vides |
228 |
|
D16 |
Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires |
229 |
|
D17 |
Outils et instruments spéciaux |
230 |
|
D18 |
Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations |
231, point a) |
|
D19 |
Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d’un contrat de vente |
231, point b) |
|
D20 |
Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois) |
231, point c) |
|
D21 |
Échantillons |
232 |
|
D22 |
Moyens de production de remplacement (six mois) |
233 |
|
D23 |
Marchandises destinées à une manifestation, à une vente |
234, paragraphe 1 |
|
D24 |
Envois à vue (six mois) |
234, paragraphe 2 |
|
D25 |
Objets d’art ou de collection et antiquités |
234, paragraphe 3, point a) |
|
D26 |
Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d’une vente aux enchères |
234, paragraphe 3, point b) |
|
D27 |
Pièces de rechange, accessoires et équipements |
235 |
|
D28 |
Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique |
236, point b) |
|
D29 |
Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois |
236, point a) |
|
D30 |
Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire |
216 |
|
D51 |
Admission temporaire en exonération partielle de droits à l’importation |
206 |
Produits agricoles
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
E01 |
Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
|
E02 |
Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (7) |
|
|
Exportation |
|
E51 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée |
|
E52 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée |
|
E53 |
Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée |
|
E61 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée |
|
E62 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée |
|
E63 |
Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée |
|
E64 |
Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009 (8)] |
|
E65 |
Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009] |
|
E71 |
Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles |
Autres
|
Code |
Description |
|
|
Importation |
|
F01 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
|
F02 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances particulières prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
|
F03 |
Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances particulières prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état] |
|
F04 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
|
F05 |
Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
|
F06 |
Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 16, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2020/262 |
|
F07 |
Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
|
F15 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
|
F16 |
Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
|
F21 |
Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
|
F22 |
Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
|
F44 |
Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
|
F45 |
Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (9)] |
|
F46 |
Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l’article 86, paragraphe 2, du code |
|
F47 |
Simplification de l’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l’article 177 du code |
|
F48 |
Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE |
|
F49 |
Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE |
|
F50 |
Importation de marchandises contenues dans des envois, auxquelles s’applique le taux de droits ad valorem forfaitaire standard de 2,5 % fixé dans la Première partie, section II, points D 1) et 2), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
|
F51 |
Importation de marchandises contenues dans des envois, pour lesquelles la personne concernée demande d’appliquer les droits de douane appropriés aux marchandises spécifiques au lieu du taux de droits ad valorem forfaitaire standard de 2,5 % fixé dans la Première partie, section II, point D 3), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
|
F52 |
Franchise de droits à l’importation pour les marchandises en retour qui ont été exportées depuis la Turquie [article 30 de la décision no 1/2006 du comité de coopération douanière UE-Turquie du 26 septembre 2006 portant modalités d’application de la décision no 1/95 du Conseil d’association CE-Turquie (JO L 265 du 26.9.2006, p. 18)] |
|
|
Exportation |
|
F61 |
Avitaillement et soutage |
|
F65 |
Simplification de l’établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l’article 177 du code |
|
F75 |
Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
|
F76 |
Marchandises équivalentes exportées vers un entrepôt douanier |
12 01 000 000 Document précédent
12 01 001 000 Numéro de référence
Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.
Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:
|
Champ |
Contenu |
Format |
Exemples |
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1 |
Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) |
n2 |
21 |
|
2 |
Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) |
a2 |
RO |
|
3 |
Identifiant unique pour le message par année et par pays |
an 12 |
9876AB889012 |
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4 |
Identifiant de la procédure |
a1 |
B |
|
5 |
Chiffre de contrôle |
an1 |
1 |
Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.
Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.
Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.
Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.
Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.
Codes à utiliser dans le champ 4 — identifiant de la procédure:
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Code |
Régime |
|
A |
Exportation uniquement |
|
B |
Déclarations sommaires de sortie et d’exportation |
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C |
Déclaration sommaire de sortie uniquement |
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D |
Notification de réexportation |
|
E |
Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
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J |
Déclaration de transit uniquement |
|
K |
Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie |
|
L |
Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée |
|
M |
Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée |
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P |
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises |
|
R |
Déclaration d’importation uniquement |
|
S |
Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée |
|
T |
Déclaration sommaire d’entrée uniquement |
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U |
Déclaration de dépôt temporaire |
|
V |
Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
|
W |
Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée |
|
Z |
Notification d’arrivée |
12 01 002 000 Type
Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
12 02 000 000 Mention spéciale
12 02 008 000 Code
Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:
Code 0xxxx — Catégorie générale
Code 1xxxx — À l’importation
Code 2xxxx — En transit
Code 3xxxx — À l’exportation
Code 9xxxx — Autres
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Code |
Base juridique |
Objet |
Mention spéciale |
|
00100 |
Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane |
“Autorisation simplifiée” |
|
00700 |
Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif |
“PA” et numéro d’autorisation ou numéro INF approprié |
|
00800 |
Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) |
“PA MPC” |
|
00900 |
Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Apurement de l’admission temporaire |
“AT” et le numéro d’autorisation approprié |
|
01000 |
Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 |
L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel. |
“Marchandises diplomatiques — Exemptées d’inspection” |
|
10600 |
Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
|
20100 |
Article 18 du “régime de transit commun” (10) |
Exportation d’un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l’Union soumise à des restrictions |
|
|
20200 |
Article 18 du “régime de transit commun” |
Exportation d’un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l’Union soumise à des droits de douane |
|
|
20300 |
Article 18 du “régime de transit commun” |
Exportation |
“Exportation” |
|
30300 |
Article 254, paragraphe 4, point b), du code |
Exportation de marchandises sous destination particulière |
“D-P” |
|
30500 |
Article 329 |
Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie. |
Bureau de douane de sortie |
|
30600 |
Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues. |
“Destinataire inconnu” |
|
30700 |
Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
Demande de bulletin d’information INF 3 |
“INF 3” |
|
98200 |
Article 199, paragraphe 4 |
Lorsque les moyens de preuve sont utilisés pour des marchandises ayant le statut douanier de marchandises de l’Union qui sont contenues dans un emballage n’ayant pas le statut douanier de marchandises de l’Union |
“Emballages N” |
|
99210 |
Article 199, paragraphe 5 |
Lorsque le manifeste douanier des marchandises T2L ou T2LF et la facture ou le document de transport utilisés comme preuve du statut douanier de marchandises de l’Union sont délivrés a posteriori. |
“Délivré a posteriori” |
12 03 000 000 Document d’accompagnement
12 03 002 000 Type
|
a) |
Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
|
b) |
Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
12 04 000 000 Référence complémentaire
12 04 002 000 Type
|
a) |
Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
|
b) |
Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
12 05 000 000 Document de transport
12 05 002 000 Type
Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.
12 11 000 000 Entrepôt
12 11 002 000 Type
Le caractère établissant le type d’entrepôt:
|
Code |
Description |
|
R |
Entrepôt douanier public de type I |
|
S |
Entrepôt douanier public de type II |
|
T |
Entrepôt douanier public de type III |
|
U |
Entrepôt douanier privé |
|
V |
Installation de stockage temporaire de marchandises |
|
O |
Entrepôt autre que douanier |
|
Z |
Zone franche |
12 13 000 000 Type de demande de preuve
|
Code |
Description |
|
1 |
Demande de visa |
|
2 |
Demande d’enregistrement |
13 01 000 000 Exportateur
13 01 017 000 Numéro d’identification
La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Code pays |
a2 |
|
2 |
Numéro d’identification unique d’un pays tiers |
an..15 |
Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1301 018 020 (Exportateur — Adresse — Pays) est utilisé.
13 02 000 000 Expéditeur
13 02 028 000 Type de personne
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
1 |
Personne physique |
|
2 |
Personne morale |
|
3 |
Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale. |
13 02 029 000 Communication
13 02 029 002 Type
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
EM |
Courrier électronique |
|
TE |
Téléphone |
13 06 000 000 Représentant
13 06 030 000 Statut
Pour désigner le statut du représentant, insérer l’un des codes suivants:
|
Code |
Description |
|
2 |
Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
|
3 |
Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement
13 14 031 000 Rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
|
Code rôle |
Intervenant |
Description |
|
CS |
Groupeur |
Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux |
|
FW |
Transitaire |
Intervenant organisant l’expédition des marchandises |
|
MF |
Fabricant |
Intervenant fabriquant les marchandises |
|
WH |
Entrepositaire |
Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt |
13 15 000 000 Déclarant supplémentaire
13 15 032 000 Type de classement supplémentaire
Les types de classement suivants peuvent être utilisés:
|
Type |
Description |
|
1 |
Classement de niveau “fille” |
|
2 |
Classement de sous-niveau “fille” |
13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire
13 16 031 000 Rôle
Les intervenants suivants peuvent être déclarés:
|
Code rôle |
Intervenant |
Description |
|
FR1 |
Importateur |
Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
|
FR2 |
Client |
Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’acquisition de marchandises au sein de l’Union, conformément à l’article 200 de la directive 2006/112/CE |
|
FR3 |
Représentant fiscal |
Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
|
FR4 |
Titulaire de l’autorisation de report de paiement |
Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
|
FR5 |
Vendeur (IOSS — guichet unique pour les importations) |
Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d’identification à la TVA visé à l’article 369 octodecies de ladite directive |
|
FR7 |
Assujetti ou redevable de la TVA |
Numéro d’identification à la TVA de l’assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l’article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE |
|
EC1**** |
Entrepositaire agréé**** |
No d’accise unique conformément à l’article 19, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil identifiant l’entrepositaire agréé auquel les marchandises en suspension de droits d’accise sont expédiées.**** |
|
EC2**** |
Destinataire enregistré**** |
No d’accise unique conformément à l’article 19, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 389/2012 identifiant le destinataire enregistré auquel les marchandises en suspension de droits d’accise sont expédiées.**** |
|
EC3**** |
Expéditeur enregistré**** |
No d’accise unique conformément à l’article 19, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 389/2012 identifiant l’expéditeur enregistré pour le mouvement en suspension de droits d’accise.**** |
Le troisième chiffre du Code rôle est identique au Code de type d’opérateur défini à l’annexe du règlement (UE) no 612/2013.
13 16 034 000 Numéro d’identification des références fiscales****
Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:
|
Champ |
Contenu |
Format |
|
1 |
Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 — alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) |
a2 |
|
2 |
Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE |
an..15 |
Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l’utilisation de ce régime est fourni.
Le numéro d’identification à la TVA IOSS doit présenter le format suivant: IMxxxyyyyyyz où
|
— |
xxx correspond au code numérique ISO à trois chiffres de l’État membre d’identification; |
|
— |
yyyyyy correspond au nombre à six chiffres attribué par cet État membre; et |
|
— |
z correspond à un chiffre de contrôle. |
Le numéro SEED est composé conformément à la structure définie dans le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 de la Commission, annexe II, liste de codes 1, qui est la suivante: ****
|
Champ**** |
Contenu**** |
Format**** |
|
1 |
Identifiant du code pays conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission à l’exception de la Grèce qui peut utiliser EL**** |
a2**** |
|
2 |
Code unique attribué au niveau national**** |
an11**** |
14 01 000 000 Conditions de livraison
14 01 035 000 Code Incoterm
Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:
|
Codes Incoterms |
Incoterms — CCI/CCE Genève Signification |
Endroit à préciser |
|
Codes applicables à tous les modes de transport |
|
|
|
EXW (Incoterms 2020) |
À l’usine |
Lieu de livraison convenu |
|
FCA (Incoterms 2020) |
Franco transporteur |
Lieu de livraison convenu |
|
CPT (Incoterms 2020) |
Port payé jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
|
CIP (Incoterms 2020) |
Port payé, assurance comprise, jusqu’à |
Lieu de destination convenu |
|
DPU (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé déchargé |
Lieu de destination convenu |
|
DAP (Incoterms 2020) |
Rendu au lieu précisé |
Lieu de destination convenu |
|
DDP (Incoterms 2020) |
Rendu droits acquittés |
Lieu de destination convenu |
|
DAT (Incoterms 2010) |
Rendu au terminal |
Terminal au port ou lieu de destination convenu |
|
Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
|
|
|
FAS (Incoterms 2020) |
Franco le long du navire |
Port d’embarquement convenu |
|
FOB (Incoterms 2020) |
Franco à bord |
Port d’embarquement convenu |
|
CFR (Incoterms 2020) |
Coût et fret |
Port de destination convenu |
|
CIF (Incoterms 2020) |
Coût, assurance et fret |
Port de destination convenu |
|
XXX |
Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus |
Description des conditions reprises dans le contrat |
14 02 000 000 Frais de transport
14 02 038 000 Mode de paiement
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
A |
Paiement en espèces |
|
B |
Paiement par carte de crédit |
|
C |
Paiement par chèque |
|
D |
Autres (par exemple par débit direct du compte caisse) |
|
H |
Virement électronique de fonds |
|
Y |
Titulaire du compte auprès du transporteur |
|
Z |
Non prépayé. |
14 03 000 000 Droits et impositions
14 03 039 000 Type d’imposition
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
A00 |
Droits à l’importation |
|
A30 |
Droits antidumping définitifs |
|
A35 |
Droits antidumping provisoires |
|
A40 |
Droit compensateur définitif |
|
A45 |
Droit compensateur provisoire |
|
B00 |
TVA |
|
C00 |
Droits à l’exportation |
|
E00 |
Droits perçus au nom d’autres pays |
14 03 038 000 Mode de paiement
Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:
|
Code |
Description |
|
A |
Paiement en espèces |
|
B |
Paiement par carte de crédit |
|
C |
Paiement par chèque |
|
D |
Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
|
E |
Report de paiement |
|
G |
Report de paiement — Système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
|
H |
Virement électronique de fonds |
|
J |
Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
|
K |
Crédit accise ou remboursement accise |
|
O |
Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
|
P |
Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
|
R |
Garantie du montant à payer |
|
S |
Garantie individuelle |
|
T |
Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
|
U |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
|
V |
Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |
14 04 000 000 Ajouts et déductions
14 04 008 000 Code
Ajouts aux fins de la détermination de la valeur en douane (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)
|
Code |
Description |
|
AB |
Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
|
AD |
Contenants et emballage |
|
AE |
Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
|
AF |
Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
|
AG |
Matières consommées dans la production des marchandises importées |
|
AH |
Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
|
AI |
Redevances et droits de licence |
|
AJ |
Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
|
AK |
Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
|
AL |
Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
|
AN |
Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
Déductions aux fins de la détermination de la valeur en douane (telles que définies à l’article 72 du code) et réductions (telles que définies à l’article 130 de l’AE CDU)
|
Code |
Description |
|
BA |
Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
|
BB |
Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
|
BC |
Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
|
BD |
Montants des intérêts |
|
BE |
Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
|
BF |
Commissions d’achat |
|
BG |
Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
|
BH |
Réductions dont l’application et le montant, au moment de l’acceptation de la déclaration en douane, sont prévus par le contrat de vente (telles que définies à l’article 130, paragraphe 1) |
|
BI |
Réductions pour paiement anticipé pour les marchandises dont le prix n’a pas été payé au moment de l’acceptation de la déclaration en douane (telles que définies à l’article 130, paragraphe 2) |
Ajouts aux fins de la détermination de la base de TVA (article 86 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée)
|
Code |
Description |
|
CA |
Frais accessoires, tels que les frais de commission, d’emballage, de transport et d’assurance intervenant du premier lieu d’entrée sur le territoire douanier de l’Union jusqu’à la destination finale sur le territoire de l’État membre d’importation, conformément à l’article 86, paragraphe 1, point b), de la directive TVA. |
Ajouts aux fins de la détermination de la valeur statistique [annexe V, chapitre II, section 10, point 4), du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission]
|
Code |
Description |
|
EA |
Frais de transport et d’assurance encourus pour l’expédition des marchandises entre leur point de départ et la frontière de l’État membre dans lequel les marchandises se trouvent au moment de la mainlevée |
Déductions aux fins de la détermination de la valeur statistique
|
Code |
Description |
|
FA |
Frais de transport et d’assurance encourus pour l’expédition des marchandises entre le lieu de la frontière de l’État membre où les marchandises se trouvent au moment de la mainlevée et le lieu où les marchandises sont livrées. |
14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation
Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.
Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.
|
1er chiffre: |
liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non. |
|
2e chiffre: |
restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code. |
|
3e chiffre: |
vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code. |
|
4e chiffre: |
vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur. |
Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”.
14 10 000 000 Méthode d’évaluation
Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:
|
Code |
Article pertinent du code |
Méthode |
|
1 |
70 |
Valeur transactionnelle des marchandises importées |
|
2 |
74, paragraphe 2, point a) |
Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
|
3 |
74, paragraphe 2, point b) |
Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
|
4 |
74, paragraphe 2, point c) |
Méthode déductive |
|
5 |
74, paragraphe 2, point d) |
Méthode de la valeur calculée |
|
6 |
74, paragraphe 3 |
Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |
14 11 000 000 Préférence
Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.
Les codes applicables sont:
|
1. |
Le premier chiffre du code:
|
|
2. |
Les deux chiffres suivants du code
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16 15 000 000 Localisation des marchandises
Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
16 15 045 000 Type de lieu
Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:
|
Code |
Description |
|
A |
Lieu désigné |
|
B |
Lieu autorisé |
|
C |
Lieu agréé |
|
D |
Autres |
16 15 046 000 Qualifiant d’identification
Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:
|
Qualifiant |
Identifiant |
Description |
|
T |
Adresse — code postal |
Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
|
U |
Locode/ONU |
Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
|
V |
Identifiant du bureau de douane |
Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 Bureau de douane de sortie |
|
W |
Coordonnées GNSS |
Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest. Exemples: 44,424896°/8,774792° ou 50,838068°/4,381508° |
|
X |
Numéro EORI |
Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 Numéro d’identification de l’exportateur. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
|
Y |
Numéro de l’autorisation |
Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
|
Z |
Adresse |
Indiquer l’adresse du lieu en question. |
Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.
16 17 000 000 Itinéraire obligatoire***
Les codes applicables sont:
|
Code |
Description |
|
0 |
Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
|
1 |
Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
17 01 000 000 Bureau de douane de sortie
17 01 001 000 Numéro de référence
Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:
|
— |
les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, |
|
— |
les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante: les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”. |
19 01 000 000 Indicateur du conteneur
Les codes applicables sont:
|
Code |
Description |
|
0 |
Marchandises non transportées en conteneurs |
|
1 |
Marchandises transportées en conteneurs |
19 03 000 000 Mode de transport à la frontière
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
1 |
Transport maritime |
|
2 |
Transport par chemin de fer |
|
3 |
Transport par route |
|
4 |
Transport par air |
|
5 |
Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
|
7 |
Installations de transport fixes |
|
8 |
Transport par navigation intérieure |
|
9 |
Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre) |
19 05 000 000 Moyen de transport au départ
19 05 061 000 Type d’identification
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
10 |
Numéro d’identification OMI du navire |
|
11 |
Nom du navire de mer |
|
20 |
Numéro du wagon |
|
21 |
Numéro du train |
|
30 |
Plaque minéralogique du véhicule routier |
|
31 |
Plaque minéralogique de la remorque |
|
40 |
Numéro de vol IATA |
|
41 |
Numéro d’immatriculation de l’aéronef |
|
80 |
Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI) |
|
81 |
Nom du bateau de navigation intérieure |
19 07 000 000 Équipement de transport
19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
1 |
Citerne avec revêtement “dime” |
|
2 |
Citerne avec revêtement époxy |
|
6 |
Citerne pressurisée |
|
7 |
Citerne réfrigérée |
|
9 |
Citerne acier inoxydable |
|
10 |
Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température |
|
12 |
Europalette — 80 × 120 centimètres |
|
13 |
Palette scandinave — 100 × 120 centimètres |
|
14 |
Remorque |
|
15 |
Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température |
|
16 |
Palette échangeable |
|
17 |
Semi-remorque |
|
18 |
Conteneur-citerne de 20 pieds |
|
19 |
Conteneur-citerne de 30 pieds |
|
20 |
Conteneur-citerne de 40 pieds |
|
21 |
Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
22 |
Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
23 |
Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
24 |
Citerne réfrigérée de 20 pieds |
|
25 |
Citerne réfrigérée de 30 pieds |
|
26 |
Citerne réfrigérée de 40 pieds |
|
27 |
Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
28 |
Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
29 |
Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
30 |
Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
31 |
Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température |
|
32 |
Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
|
33 |
Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres |
|
34 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres |
|
35 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres |
|
36 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres |
|
37 |
Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres |
|
38 |
Benne |
|
39 |
Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température |
|
40 |
Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température |
|
41 |
Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active |
|
42 |
Remorques doubles |
|
43 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert) |
|
44 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé) |
|
45 |
Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé) |
19 07 065 000 État de remplissage du conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
Signification |
|
A |
Vide |
Indique que le conteneur est vide. |
|
B |
Non vide |
Indique que le conteneur n’est pas vide. |
19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur
Les codes suivants sont utilisés:
|
Code |
Description |
|
1 |
Fournis par le chargeur |
|
2 |
Fournis par le transporteur |
99 02 000 000 Type de garantie
Les codes applicables sont repris ci-après:
|
Code |
Description |
|
0 |
En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
|
1 |
En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
|
2 |
En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
|
3 |
En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
|
4 |
En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
|
5 |
En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations (article 89, paragraphe 9, du code) |
|
8 |
En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
|
B |
En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
|
R |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code] |
|
C |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
|
D |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
E |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
F |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
G |
En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d), du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
|
H |
En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |
|
I |
En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
|
J |
Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun] |
TITRE III
MENTIONS LINGUISTIQUES ET CODES CORRESPONDANTS
|
Code |
98200 |
|
Description |
Emballages N |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
опаковкаN |
|
cs |
obal N |
|
da |
N-emballager |
|
de |
N-Umschließungen |
|
ee |
N-pakendamine |
|
el |
Συσκευασία Ν |
|
en |
N packaging |
|
es |
envases N |
|
fi |
N-pakkaus |
|
fr |
emballages N |
|
hr |
N pakiranje |
|
hu |
N csomagolás |
|
it |
imballaggi N |
|
lt |
N pakuoté |
|
lv |
N iepakojums |
|
mt |
ippakkjar N |
|
nl |
N-verpakkingen |
|
pl |
opakowania N |
|
pt |
embalagens N |
|
ro |
ambalaj N |
|
si |
N embalaža |
|
sk |
N — obal |
|
sv |
N förpackning |
|
Code |
99200 |
|
Description |
Validité limitée |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Ограничена валидност |
|
cs |
Omezená platnost |
|
da |
Begrænset gyldighed |
|
de |
Beschränkte Geltung |
|
ee |
Piiratud kehtivus |
|
el |
Περιορισμένη ισχύς |
|
en |
Limited validity |
|
es |
Validité limitée |
|
fi |
Voimassa rajoitetusti |
|
fr |
Validité limitée |
|
hr |
Ograničena valjanost |
|
hu |
Korlátozott érvényű |
|
it |
Validità limitata |
|
lt |
Galiojimas apribotas |
|
lv |
Galiojimas apribotas |
|
mt |
Validità limitata |
|
nl |
Beperkte geldigheid |
|
pl |
Ograniczona ważność |
|
pt |
Validade limitada |
|
ro |
Validitate limitată |
|
si |
Omejena veljavnost |
|
sk |
Obmedzená platnost’ |
|
sv |
Begränsad giltighet |
|
Code |
99201 |
|
Description |
Dispense |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Освободено |
|
cs |
Osvobození |
|
da |
Fritaget |
|
de |
Befreiung |
|
ee |
Loobutud |
|
el |
Απαλλαγή |
|
en |
Waiver |
|
es |
Dispensa |
|
fi |
Vapautettu |
|
fr |
Dispense |
|
hr |
Oslobođeno |
|
hu |
Mentesség |
|
it |
Dispensa |
|
lt |
Leista neplombuoti |
|
lv |
Derīgs bez zīmoga |
|
mt |
Tneħħija |
|
nl |
Vrijstelling |
|
pl |
Zwolnienie |
|
pt |
Dispensa |
|
ro |
Dispensă |
|
si |
Opustitev |
|
sk |
Upustenie |
|
sv |
Befrielse |
|
Code |
99202 |
|
Description |
Preuve alternative |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Алтернативно доказателство |
|
cs |
Alternativní důkaz |
|
da |
Alternativt bevis |
|
de |
Alternativnachweis |
|
ee |
Alternatiivsed tõendid |
|
el |
Εναλλακτική απόδειξη |
|
en |
Alternative proof |
|
es |
Prueba alternativa |
|
fi |
Vaihtoehtoinen todiste |
|
fr |
Preuve alternative |
|
hr |
Alternativni dokaz |
|
hu |
Alternatív igazolás |
|
it |
Prova alternativa |
|
lt |
Alternatyvusis įrodymas |
|
lv |
Alternatīvs pierādījums |
|
mt |
Prova alternattiva |
|
nl |
Alternatief bewijs |
|
pl |
Alternatywny dowód |
|
pt |
Prova alternativa |
|
ro |
Probă alternativă |
|
si |
Alternativno dokazilo |
|
sk |
Alternatívny dôkaz |
|
sv |
Alternativt bevis |
|
Code |
99203 |
|
Description |
Différences: marchandises présentées au bureau … (nom et pays) |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Различия: митническо учреждение, където са представени стоките … (наименование и държава) |
|
cs |
Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo … (název a země) |
|
da |
Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt … (navn og land) |
|
de |
Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte … (Name und Land) |
|
ee |
Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati … (nimi ja riik) |
|
el |
Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο … (Όνομα και χώρα) |
|
en |
Differences: office where goods were presented … (name and country) |
|
es |
Diferencias: mercancías presentadas en la oficina … (nombre y país) |
|
fi |
Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty … (nimi ja maa) |
|
fr |
Différences: marchandises présentées au bureau … (nom et pays) |
|
hr |
Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena … (naziv i zemlja) |
|
hu |
Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént …(név és ország) |
|
it |
Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci … (nome e paese) |
|
lt |
Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės … (pavadinimas ir valstybė) |
|
lv |
Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas … (nosaukums un valsts) |
|
mt |
Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati … (isem u pajjiż) |
|
nl |
Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht … (naam en land) |
|
pl |
Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar … (nazwa i kraj) |
|
pt |
Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia … (nome e país) |
|
ro |
Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal … (nume și țara) |
|
si |
Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo … (naziv in država) |
|
sk |
Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený … (názov a krajina). |
|
sv |
Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes … (namn och land) |
|
Code |
99204 |
|
Description |
Sortie de … soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Извеждането от … подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение № …, |
|
cs |
Výstup ze … podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č … |
|
da |
Udpassage fra … undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. … |
|
de |
Ausgang aus …- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. … Beschränkungen oder Abgaben unterworfen. |
|
ee |
… territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr… |
|
el |
Η έξοδος από … υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. … |
|
en |
Exit from … subject to restrictions or charges under Regulation/Directive/Decision No … |
|
es |
Salida de … sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no … |
|
fi |
… vientiin sovelletaan asetuksen/direktiivin/ päätöksen N:o … mukaisia rajoituksia tai maksuja |
|
fr |
Sortie de … soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no … |
|
hr |
Izlaz iz … podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. … |
|
hu |
A kilépés … területéről a … rendelet/irányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfizetésének kötelezettsége alá esik |
|
it |
Uscita dalla … soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. … |
|
lt |
Išvežimui iš … taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr.…, |
|
lv |
Izvešana no … piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. …, |
|
mt |
Ħruġ mill- … suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru … |
|
nl |
Bij uitgang uit de … zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. … van toepassing. |
|
pl |
Wyprowadzenie z … podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr … |
|
pt |
Saída da … sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o… |
|
ro |
Ieșire din …supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr … |
|
si |
Iznos iz … zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. … |
|
sk |
Výstup z … podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č …. |
|
sv |
Utförsel från … underkastad restriktioner eller avgifter i enlighet med förordning/direktiv/beslut nr ... |
|
Code |
99206 |
|
Description |
Expéditeur agréé |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Одобрен изпращач |
|
cs |
Schválený odesílatel |
|
da |
Godkendt afsender |
|
de |
Zugelassener Versender |
|
ee |
Volitatud kaubasaatja |
|
el |
Εγκεκριμένος αποστολέας |
|
en |
Authorised consignor |
|
es |
Expedidor autorizado |
|
fi |
Valtuutettu lähettäjä |
|
fr |
Expéditeur agréé |
|
hr |
Ovlašteni pošiljatelj |
|
hu |
Engedélyezett feladó |
|
it |
Speditore autorizzato |
|
lt |
Įgaliotasis siuntėjas |
|
lv |
Atzītais nosūtītājs |
|
mt |
Awtorizzat li jibgħat |
|
nl |
Toegelaten afzender |
|
pl |
Upoważniony nadawca |
|
pt |
Expedidor autorizado |
|
ro |
Expeditor agreat |
|
si |
Pooblaščeni pošiljatelj |
|
sk |
Schválený odosielateľ |
|
sv |
Godkänd avsändare |
|
Code |
99207 |
|
Description |
Dispense de signature |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Освободен от подпис |
|
cs |
Podpis se nevyžaduje |
|
da |
Fritaget for underskrift |
|
de |
Freistellung von der Unterschriftsleistung |
|
ee |
Allkirjanõudest loobutud |
|
el |
Δεν απαιτείται υπογραφή |
|
en |
Signature waived |
|
es |
Dispensa de firma |
|
fi |
Vapautettu allekirjoituksesta |
|
fr |
Dispense de signature |
|
hr |
Oslobođeno potpisa |
|
hu |
Aláírás alól mentesítve |
|
it |
Dispensa dalla firma |
|
lt |
Leista nepasirašyti |
|
lv |
Derīgs bez paraksta |
|
mt |
Firma mhux meħtieġa |
|
nl |
Van ondertekening vrijgesteld |
|
pl |
Zwolniony ze składania podpisu |
|
pt |
Dispensada a assinatura |
|
ro |
Dispensă de semnătură |
|
si |
Opustitev podpisa |
|
sk |
Upustenie od podpisu |
|
sv |
Befrielse från underskrift |
|
Code |
99208 |
|
Description |
GARANTIE GLOBALE INTERDITE |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ |
|
cs |
ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY |
|
da |
FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE |
|
de |
GESAMTSICHERHEIT UNTERSAGT |
|
ee |
ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD |
|
el |
ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ |
|
en |
COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED |
|
es |
GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA |
|
fi |
YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY |
|
fr |
GARANTIE GLOBALE INTERDITE |
|
hr |
ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO |
|
hu |
ÖSSZKEZESSÉG TILOS |
|
it |
GARANZIA GLOBALE VIETATA |
|
lt |
NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA |
|
lv |
VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS |
|
mt |
MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA |
|
nl |
DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN |
|
pl |
ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO |
|
pt |
GARANTIA GLOBAL PROIBIDA |
|
ro |
GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ |
|
si |
PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE |
|
sk |
ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY |
|
sv |
SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN |
|
Code |
99209 |
|
Description |
UTILISATION NON LIMITÉE |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ |
|
cs |
NEOMEZENÉ POUŽITÍ |
|
da |
UBEGRÆNSET ANVENDELSE |
|
de |
UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG |
|
ee |
PIIRAMATU KASUTAMINE |
|
el |
ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ |
|
en |
UNRESTRICTED USE |
|
es |
UTILIZACIÓN NO LIMITADA |
|
fi |
KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU |
|
fr |
UTILISATION NON LIMITÉE |
|
hr |
NEOGRANIČENA UPORABA |
|
hu |
KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT |
|
it |
UTILIZZAZIONE NON LIMITATA |
|
lt |
NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS |
|
lv |
NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS |
|
mt |
UŻU MHUX RISTRETT |
|
nl |
GEBRUIK ONBEPERKT |
|
pl |
NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE |
|
pt |
UTILIZAÇÃO ILIMITADA |
|
ro |
UTILIZARE NELIMITATĂ |
|
si |
NEOMEJENA UPORABA |
|
sk |
NEOBMEDZENÉ POUŽITIE |
|
sv |
OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING |
|
Code |
99210 |
|
Description |
Délivré a posteriori |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Издаден впоследствие |
|
cs |
Vystaveno dodatečně |
|
da |
Udstedt efterfølgende |
|
de |
Nachträglich ausgestellt |
|
ee |
Välja antud tagasiulatuvalt |
|
el |
Εκδοθέν εκ των υστέρων |
|
en |
Issued retrospectively |
|
es |
Expedido a posteriori |
|
fi |
Annettu jälkikäteen |
|
fr |
Délivré a posteriori |
|
hr |
Izdano naknadno |
|
hu |
Kiadva visszamenőleges hatállyal |
|
it |
Rilasciato a posteriori |
|
lt |
Retrospektyvusis išdavimas |
|
lv |
Izsniegts retrospektīvi |
|
mt |
Maħruġ b’mod retrospettiv |
|
nl |
Achteraf afgegeven |
|
pl |
Wystawione retrospektywnie |
|
pt |
Emitido a posteriori |
|
ro |
Eliberat ulterior |
|
si |
Izdano naknadno |
|
sk |
Vyhotovené dodatočne |
|
sv |
Utfärdat i efterhand |
|
Code |
99211 |
|
Description |
Divers |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Разни |
|
cs |
Různí |
|
da |
Diverse |
|
de |
Verschiedene |
|
ee |
Erinevad |
|
el |
Διάφορα |
|
en |
Various |
|
es |
Varios |
|
fi |
Useita |
|
fr |
Divers |
|
hr |
Razni |
|
hu |
Többféle |
|
it |
Vari |
|
lt |
Įvairūs |
|
lv |
Dažādi |
|
mt |
Diversi |
|
nl |
Diverse |
|
pl |
Różne |
|
pt |
Diversos |
|
ro |
Diverși |
|
si |
Razno |
|
sk |
Rôzne |
|
sv |
Flera |
|
Code |
99212 |
|
Description |
Vrac |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Насипно |
|
cs |
Volně loženo |
|
da |
Bulk |
|
de |
Lose |
|
ee |
Pakendamata |
|
el |
Χύμα |
|
en |
Bulk |
|
es |
A granel |
|
fi |
Irtotavaraa |
|
fr |
Vrac |
|
hr |
Rasuto |
|
hu |
Ömlesztett |
|
it |
Alla rinfusa |
|
lt |
Nesupakuota |
|
lv |
Berams(lejams) |
|
mt |
Bil-kwantità |
|
nl |
Los gestort |
|
pl |
Luzem |
|
pt |
A granel |
|
ro |
Vrac |
|
si |
Razsuto |
|
sk |
Voľne ložené |
|
sv |
Bulk |
|
Code |
99213 |
|
Description |
Expéditeur |
|
Langue |
Mention linguistique |
|
bg |
Изпращач |
|
cs |
Odesílatel |
|
da |
Afsender |
|
de |
Versender |
|
ee |
Saatja |
|
el |
Αποστολέας |
|
en |
Consignor |
|
es |
Expedidor |
|
fi |
Lähettäjä |
|
fr |
Expéditeur |
|
hr |
Pošiljatelj |
|
hu |
Feladó |
|
it |
Speditore |
|
lt |
Siuntėjas |
|
lv |
Nosūtītājs |
|
mt |
Min jikkonsenja |
|
nl |
Afzender |
|
pl |
Nadawca |
|
pt |
Expedidor |
|
ro |
Expeditor |
|
si |
Pošiljatelj |
|
sk |
Odosielatel |
|
sv |
Avsändare |
(1) Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier (JO L 63 du 23.2.2021, p. 386).
(2) La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.
(3) Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).
(4) Directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (JO L 58 du 27.2.2020, p. 4).
(5) Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).
(6) Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).
(7) Règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).
(8) Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).
(9) Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).
(10) Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).
(⊗) Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.
ANNEXE III
«ANNEXE 12-01
FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET D’AUTRES PERSONNES VISÉS À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 3
NOTES INTRODUCTIVES
|
1. |
Les formats et les codes figurant dans la présente annexe sont applicables en ce qui concerne les exigences en matière de données pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes. |
|
2. |
Les formats des éléments de données sont exposés au titre I. |
|
3. |
Lorsque les informations concernant l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes dont il est question à l’annexe 12-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable. |
|
4. |
Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:
Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions ci-après s’appliquent. Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux. Exemples de formats et de longueurs de champs:
|
TITRE I
FORMATS DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET D’AUTRES PERSONNES
|
No E.D. |
Intitulé de l’E.D. |
Format de l’E.D. (type/longueur) |
Liste des codes dans le titre II (O/N) |
Cardinalité |
Notes |
|
1 |
Numéro EORI |
an..17 |
N |
1x |
La structure du numéro EORI est définie au titre II. |
|
2 |
Nom complet de la personne |
an..512 |
N |
1x |
|
|
3 |
Adresse de constitution/Adresse de résidence |
Rue et numéro: an..70 Code postal: an..17 Ville: an..35 Code pays: a2 |
N |
1x |
La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement (UE) 2020/1470. |
|
3 bis |
Adresse(s) de l’établissement sur le territoire douanier de l’Union |
Rue et numéro: an..70 Code postal: an..17 Ville: an..35 Code pays: a2 |
N |
99x |
La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement (UE) 2020/1470. |
|
4 |
Établissement sur le territoire douanier de l’Union |
n1 |
O |
1x |
|
|
5 |
Numéro(s) d’identification à la TVA |
Code pays: a2 an..15 |
N |
99x |
Le format du numéro d’identification à la TVA est défini à l’article 215 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. |
|
6 |
Statut juridique |
an..50 |
N |
1x |
|
|
7 |
Informations de contact |
Nom de la personne de contact: an..70 Rue et numéro: an..70 Code postal: an..17 Ville: an..35 Numéro de téléphone: an..50 Numéro de télécopie: an..50 Courriel: an..256 |
N |
9x |
|
|
8 |
Numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers |
an..17 |
N |
99x |
|
|
9 |
Autorisation de divulguer les données à caractère personnel visées aux points 1, 2, 3 et 3 bis |
n1 |
O |
1x |
|
|
10 |
Nom |
an..70 |
N |
1x |
|
|
11 |
Date de constitution |
n8 (aaaammjj) |
N |
1x |
|
|
12 |
Type de personne |
n1 |
O |
1x |
|
|
13 |
Activité économique principale |
an4 |
O |
1x |
|
|
14 |
Date de début du numéro EORI |
n8 (aaaammjj) |
N |
1x |
|
|
15 |
Date d’expiration du numéro EORI |
n8 (aaaammjj) |
N |
1x |
|
TITRE II
CODES LIÉS AUX EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR L’ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET D’AUTRES PERSONNES
CODES
1. Introduction
Le présent titre contient les codes à utiliser pour l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Codes
|
1 |
Numéro EORI
Le numéro EORI est structuré comme suit:
Code pays: la codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement (UE) 2020/1470. La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays. |
|
4 |
Établissement sur le territoire douanier de l’Union
|
|
9 |
Autorisation de divulguer les données à caractère personnel figurant dans les éléments de données 1, 2, 3 et 3 bis
|
|
12 |
Type de personne
|
|
13 |
Activité économique principale
Numéro à quatre chiffres relatif à l’activité économique principale conformément à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne [NACE; règlement (CE) no 1893/2006], figurant dans le répertoire des entreprises de l’État membre concerné. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/250/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
