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Document 32024D1908
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2024/1908 of 4 July 2024 on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of Somali security forces (EUTM Somalia) and repealing Decision (CFSP) 2023/615 (EUTM Somalia/2/2024)
Décision (PESC) 2024/1908 du Comité politique et de sécurité du 4 juillet 2024 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2023/615 (EUTM Somalia/2/2024)
Décision (PESC) 2024/1908 du Comité politique et de sécurité du 4 juillet 2024 portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2023/615 (EUTM Somalia/2/2024)
ST/11020/2024/INIT
JO L, 2024/1908, 8.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1908/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Repeal | 32023D0615 | 11/07/2024 |
Journal officiel |
FR Série L |
2024/1908 |
8.7.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/1908 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 4 juillet 2024
portant nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision (PESC) 2023/615 (EUTM Somalia/2/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC qui a mis en place une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia). |
(2) |
En vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2010/96/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) doit exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUTM Somalia, et il est autorisé par le Conseil à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 38 du traité sur l’Union européenne, y compris les décisions concernant la nomination du commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia. |
(3) |
Le 14 mars 2023, le COPS a adopté la décision (PESC) 2023/615 (2) portant nomination du général de brigade Fulvio POLI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia à partir du 23 mars 2023. |
(4) |
Le 17 mai 2024, les autorités militaires italiennes ont proposé la nomination du général de brigade Giuseppe ZIZZARI pour succéder au général de brigade Fulvio POLI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia (ci-après «proposition de nomination»). |
(5) |
Le 4 juin 2024, le Comité militaire de l’UE a soutenu la proposition de nomination et est convenu que le COPS nomme le général de brigade Giuseppe ZIZZARI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia à partir du 11 juillet 2024. |
(6) |
Il convient de prendre une décision portant nomination du général de brigade Giuseppe ZIZZARI en tant que commandant de force de la mission de l’Union européenne pour l’EUTM Somalia. |
(7) |
Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2023/615, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de brigade Giuseppe ZIZZARI est nommé commandant de force de la mission de l’Union européenne pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) à partir du 11 juillet 2024.
Article 2
La décision (PESC) 2023/615 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 11 juillet 2024.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1908/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)