(1)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1), qui a institué la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).

(2)

Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/813 (2), qui a prorogé l’EUAM Ukraine jusqu’au 31 mai 2024.

(3)

Le 23 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une agression militaire non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine, que le Conseil européen a condamnée avec la plus grande fermeté dans ses conclusions du 24 février 2022.

(4)

Le 18 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/452 (3), qui a confié à l’EUAM Ukraine la tâche temporaire supplémentaire de conseiller les autorités ukrainiennes dans le but de faciliter l’afflux de réfugiés vers la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie et l’acheminement de l’aide humanitaire en Ukraine.

(5)

Le 13 avril 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/638 (4), qui a confié à l’EUAM Ukraine la tâche supplémentaire d’apporter un soutien aux autorités ukrainiennes pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes internationaux.

(6)

Le 23 juin 2022, le Conseil européen a accordé à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union.

(7)

Le 11 décembre 2023, dans ses conclusions sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile, le Conseil a mis l’accent le soutien indéfectible et à long terme de l’Union à l’Ukraine. Le Conseil a souligné qu’il importait de renforcer le soutien de la PSDC civile et de répondre rapidement aux besoins croissants de l’Ukraine dans le cadre des efforts plus larges déployés par l’Union pour renforcer la sécurité du pays. Le Conseil a salué l’ensemble du travail accompli par l’EUAM Ukraine, y compris le soutien à la réforme du secteur de la sécurité ukrainien et à la gestion intégrée des frontières, ainsi que, en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie, les efforts déployés dans le domaine des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes internationaux et pour rétablir l’état de droit dans les territoires libérés et adjacents.

(8)

Le 12 décembre 2023, rappelant, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’agenda de Thessalonique de 2003 et les conclusions du Conseil européen de juin 2022, le Conseil a confirmé l’attachement total et sans équivoque de l’Union à la perspective de l’adhésion à l’Union des Balkans occidentaux, de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie, et a réaffirmé que leur avenir se situait au sein de l’Union européenne.

(9)

Le 14 février 2024, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUAM Ukraine, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu de proroger la mission jusqu’au 31 mai 2027. Le 19 mars 2024, le COPS est convenu de modifier le mandat de la mission.

(10)

Le 21 mars 2024, le Conseil européen a déclaré dans ses conclusions que l’Union européenne restait résolue à soutenir la réparation, le redressement et la reconstruction de l’Ukraine, en coordination avec ses partenaires internationaux. Le Conseil européen s’est félicité du renforcement récent de l’EUAM Ukraine, qui permettra d’accroître le soutien aux forces de maintien de l’ordre ukrainiennes dans les territoires libérés et adjacents de l’Ukraine, ainsi qu’aux réformes menées dans le cadre de son processus d’adhésion à l’Union.

(11)

Il convient de modifier la décision 2014/486/PESC afin de tenir compte des résultats du réexamen stratégique de la mission.

(12)

L’EUAM Ukraine sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,

1)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 2 bis, le paragraphe 2, point c), est supprimé.

3)

L’article 2 ter est supprimé.

4)

À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Ukraine pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2027 est de 122 900 000 EUR.».

5)

L’article 18 est remplacé par le texte suivant:

«Une évaluation stratégique de l’EUAM Ukraine est réalisée au plus tard le 31 décembre 2025.».

6)

À l’article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 31 mai 2027.».