This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32023H0397
Commission Recommendation (EU) 2023/397 of 17 February 2023 on reference metadata and quality reports for the European Statistical System, replacing Recommendation 2009/498/EC on reference metadata for the European Statistical System
Recommandation (UE) 2023/397 de la Commission du 17 février 2023 concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité pour le système statistique européen, remplaçant la recommandation 2009/498/CE sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen
Recommandation (UE) 2023/397 de la Commission du 17 février 2023 concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité pour le système statistique européen, remplaçant la recommandation 2009/498/CE sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen
C/2023/1024
JO L 53 du 21.2.2023, p. 104–105
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 17/02/2023; Date d'adoption
- Deadline:
- 01/01/2024; voir pt 3
- Author:
- Commission européenne, Eurostat
- Responsible body:
- Eurostat, ESTAT
- Form:
- Recommandation
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Replacement 32009H0498 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 53/104 |
RECOMMANDATION (UE) 2023/397 DE LA COMMISSION
du 17 février 2023
concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité pour le système statistique européen, remplaçant la recommandation 2009/498/CE sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (1), destiné aux autorités statistiques nationales et de l’Union, énonce les principes et les indicateurs relatifs à l’environnement institutionnel, aux processus statistiques et aux résultats statistiques. |
|
(2) |
Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne traite de l’accessibilité et de la clarté des statistiques européennes et indique que les métadonnées qui les accompagnent doivent être documentées à l’aide d’un système normalisé de métadonnées. |
|
(3) |
Le cadre d’interopérabilité européen (2) définit les grands principes de l’interopérabilité dans l’Union. |
|
(4) |
Les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité font partie intégrante du système de métadonnées de chaque autorité statistique. |
|
(5) |
Les exigences en matière de métadonnées de référence et de rapports sur la qualité figurent dans les règlements de l’Union qui s’appliquent à divers domaines statistiques. |
|
(6) |
Par l’adoption du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, les autorités statistiques nationales et de l’Union se sont engagées à élaborer des statistiques de qualité, qui nécessitent l’élaboration de rapports sur la qualité des données plus transparents et plus harmonisés. |
|
(7) |
L’élaboration de métadonnées de référence et de rapports sur la qualité sur la base d’une liste harmonisée de concepts statistiques dans le système statistique européen peut conduire à des gains d’efficacité importants et à un net allègement de la charge, tout en permettant aux autorités statistiques nationales et de l’Union d’ajouter des concepts statistiques dans certains domaines statistiques, si nécessaire. |
|
(8) |
Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) relatif aux statistiques européennes fournit un cadre de référence pour la présente recommandation. |
|
(9) |
La recommandation 2009/498/CE de la Commission (4) jette les bases de la normalisation des métadonnées dans les statistiques européennes, mais elle ne couvre pas entièrement les concepts relatifs aux rapports sur la qualité. |
|
(10) |
La Commission (Eurostat) coordonne et gère les mises à jour de la structure unique intégrée de métadonnées et aide les États membres à les mettre en œuvre et à faire en sorte qu’elles soient utilisées. |
|
(11) |
La Commission (Eurostat) et les États membres devraient coopérer à la mise en œuvre de la présente recommandation et à l’évaluation de ses effets. |
|
(12) |
La présente recommandation remplace la recommandation 2009/498/CE, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
|
1. |
Les États membres sont invités à veiller à ce que leurs autorités statistiques nationales appliquent les concepts statistiques énoncés dans la dernière version de la structure unique intégrée de métadonnées (SIMS) (5) approuvée par le comité du système statistique européen, lors de l’élaboration des métadonnées de référence et des rapports sur la qualité dans les différents domaines statistiques, ainsi que lors de l’échange de métadonnées de référence et de rapports sur la qualité dans le système statistique européen. |
|
2. |
Il appartient à chaque État membre de choisir les procédures et les pratiques les mieux à même d’assurer la mise en œuvre de la présente recommandation. À cette fin, les États membres devraient tirer pleinement parti du soutien disponible, en particulier dans le cadre du système statistique européen. |
|
3. |
Les autorités statistiques nationales sont invitées à informer la Commission (Eurostat), au plus tard le 1er janvier 2024 et régulièrement après cette date, des mesures prises pour appliquer les concepts énoncés dans la structure unique intégrée de métadonnées et du degré de mise en œuvre de ceux-ci. |
Fait à Bruxelles, le 17 février 2023.
Par la Commission
Paolo GENTILONI
Membre de la Commission
(1) https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/quality/european-quality-standards/european-statistics-code-of-practice
(2) COM(2017) 134.
(3) Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).
(4) Recommandation 2009/498/CE de la Commission du 23 juin 2009 sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen (JO L 168 du 30.6.2009, p. 50).
(5) https://ec.europa.eu/eurostat/web/quality/quality-monitoring/quality-reporting
