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Document 32023D0496
Council Decision (EU) 2023/496 of 2 March 2023 on the position to be taken on behalf of the European Union in the World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe on proposals for modifications to UN regulations Nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 and 164, and on a proposal for an amendment to the consolidated resolution R.E.5
Décision (UE) 2023/496 du Conseil du 2 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5
Décision (UE) 2023/496 du Conseil du 2 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5
ST/6182/2023/INIT
JO L 69 du 7.3.2023, p. 6–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 02/03/2023; Date d'adoption
- Date of effect:
- 02/03/2023; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
- Proposal:
-
- 52023PC0058 Adopted on: 02/03/2023
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
7.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 69/6 |
DÉCISION (UE) 2023/496 DU CONSEIL
du 2 mars 2023
relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»). L’accord révisé de 1958 est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
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(2) |
En vertu de la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000. |
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(3) |
Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord révisé de 1958 (ci-après dénommés «règlements de l’ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. |
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(4) |
En vertu de l’article 1er de l’accord révisé de 1958 et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (WP.29 de la CEE-ONU) peut adopter des propositions de modifications de règlements de l’ONU, de règlements techniques mondiaux (RTM) ONU et de résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements de l’ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU. |
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(5) |
Du 7 au 9 mars 2023, lors de la 189e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, le WP.29 de la CEE-ONU pourra adopter des propositions de modification des règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi qu’une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5 de l’ONU. |
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(6) |
Les règlements de l’ONU seront contraignants pour l’Union. Ensemble avec la résolution d’ensemble R.E.5, ils auront une influence décisive sur le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU concernant l’adoption de ces propositions. |
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(7) |
Afin de tenir de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il est nécessaire de modifier ou de compléter les exigences liées à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157, 164 et de la résolution d’ensemble R.E.5 de l’ONU, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 189e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 7 au 9 mars 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2023.
Par le Conseil
La présidente
E. BUSCH
(1) Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).
(2) Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).
(3) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).
ANNEXE
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Règlement no |
Intitulé du point de l’ordre du jour |
Référence du document (1) |
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13-H |
Proposition de complément 17 à la version originale du règlement ONU no 13-H (Système de freinage des voitures particulières) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 100, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/25, tel que modifié par le document informel GRVA-14-55/Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/9 |
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30 |
Proposition de complément 25 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 30 (Pneumatiques pour les voitures particulières et leurs remorques) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 14, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/21) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/4 |
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48 |
Proposition de complément 9 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 20, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/20) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/25 |
|
48 |
Proposition de complément 22 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 20, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/20) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/26 |
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48 |
Proposition de complément 17 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 20, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/20) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/27 |
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48 |
Proposition de complément 18 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 17, 18, 20 et 24, est fondé sur les documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/17, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/18 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/20 et le document informel GRE-87-18) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/28 |
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48 |
Proposition de complément 5 à la série 07 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 17, 18, 20 et 24, est fondé sur les documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/17, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/18, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/20 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/24, ainsi que sur le document informel GRE-87-18) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/29 |
|
48 |
Proposition de complément 3 à la série 08 d’amendements au règlement ONU no 48 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 17, 18, 20 et 24, est fondé sur les documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/17, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/18, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/20 et ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/24, ainsi que sur le document informel GRE-87-18) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/30 |
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51 |
Proposition de complément 8 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 51 (Bruit des véhicules des catégories M et N) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 3 et 6, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/16 tel que modifié par le document informel GRBP-76-09 et le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/13) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/2 |
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53 |
Proposition de complément 24 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 53 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 30, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/23) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/31 |
|
53 |
Proposition de complément 7 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 53 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 30, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/23) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/32 |
|
53 |
Proposition de complément 4 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 53 (Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules de la catégorie L3) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 30, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/23) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/33 |
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67 |
Proposition de complément 3 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 67 (Véhicules alimentés au GPL) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 18 et 19, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/21, non modifié et sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/22 tel que modifié par le paragraphe 19 du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/18 |
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67 |
Proposition de complément 2 à la série 04 d’amendements au règlement ONU no 67 (Véhicules alimentés au GPL) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 18 et 19, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/21, non modifié et sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/22 tel que modifié par le paragraphe 19 du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/19 |
|
78 |
Proposition de complément 2 à la série 05 d’amendements au règlement ONU no 78 (Freinage des motocycles) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 109, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/26) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/10 |
|
105 |
Proposition de complément 2 à la série 06 d’amendements au règlement ONU no 105 (Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 26, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/29 tel que modifié par l’annexe III du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/20 |
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110 |
Proposition de série 06 d’amendements au règlement ONU no 110 (Véhicules alimentés au GNG ou au GNL) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 20, est fondé sur les documents ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/23 et ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/24 et sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/25 tel que modifié par l’annexe II du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/24 |
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116 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 116 (Dispositifs antivol et systèmes d’alarme) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 44, est fondé sur le document GRSG-124-23 tel que présenté à l’annexe VI du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/23 |
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117 |
Proposition de complément 15 à la série 02 d’amendements au règlement de l’ONU no 117 (Pneumatiques — Résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 18, 25 et 27, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/14 tel que modifié par le document GRBP-76-35, le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/19 tel que modifié par document GRBP-76-21, et le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/20 tel que modifié par le document GRBP-76-22) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/5 |
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117 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d’amendements au règlement ONU no 117 (Pneumatiques — Résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 21 et 26, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/22, tel que modifié par les documents GRBP-76-05 et GRBP-76-34, et sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/18) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/6 |
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117 |
Proposition de série 04 d’amendements au règlement ONU no 117 (Pneumatiques — Résistance au roulement, bruit de roulement et adhérence sur sol mouillé) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 16, 22, 23 et 26, est fondé sur les documents suivants: ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/12, tel que modifié par les documents informels GRBP-76-23 et GRBP-76-32; ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/23, tel que modifié par les documents informels GRBP-76-02, GRBP-76-33-Rev.1 et GRBP-76-24-Rev.1; ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/17, tel que modifié par le document informel GRBP-76-31; et ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/18) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/8 |
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121 |
Proposition de complément 6 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 121 (Identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 27, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/26 tel que modifié par l’annexe IV du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/21 |
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125 |
Proposition de complément 2 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 125 (Champ de vision vers l’avant du conducteur) (ECE/TRANS/WP.29/GRSG/103, par. 28, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2022/27 tel que modifié par l’annexe V du rapport) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/22 |
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131 |
Proposition de complément 3 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 131 (Système actif de freinage d’urgence) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 84, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/23, tel que modifié par le document informel GRVA-14-57) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/11 |
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131 |
Proposition de complément 1 à la série 02 d’amendements au règlement ONU no 131 (Système actif de freinage d’urgence) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 83, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/22, tel que modifié par le document informel GRVA-14-47) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/12 |
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138 |
Proposition de complément 3 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 138 (Véhicules à moteur silencieux) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 11, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/15) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/3 |
|
140 |
Proposition de complément 5 au règlement ONU no 140 (Système de contrôle électronique de la stabilité) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 99, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/25) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/13 |
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148 |
Proposition de complément 5 à la série 00 d’amendements au règlement ONU no 148 (Dispositifs de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 10, est fondé sur le document informel GRE-87-24-Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/35 |
|
148 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 148 (Dispositifs de signalisation lumineuse) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 10, est fondé sur le document informel GRE-87-24-Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/36 |
|
149 |
Proposition de complément 7 à la série 00 d’amendements au règlement ONU no 149 (Dispositifs d’éclairage de la route) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, est fondé sur le document GRE-87-24-Rev.1, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/22) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/37 |
|
149 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 149 (Dispositifs d’éclairage de la route) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, est fondé sur le document GRE-87-24-Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/38 |
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150 |
Proposition de complément 5 à la série 00 d’amendements au règlement ONU no 150 (Dispositifs rétroréfléchissants) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 10, est fondé sur le document informel GRE-87-24-Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/39 |
|
150 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 150 (Dispositifs rétroréfléchissants) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 10, est fondé sur le document informel GRE-87-24-Rev.1) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/40 |
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152 |
Proposition de complément 6 au texte original du règlement ONU no 152 (Systèmes actifs de freinage d’urgence pour les véhicules des catégories M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 79, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/19, tel que modifié par le document informel GRVA-14-48) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/14 |
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152 |
Proposition de complément 5 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 152 (Systèmes actifs de freinage d’urgence pour les véhicules des catégories M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 80, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/20, tel que modifié par le document informel GRVA-14-49) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/15 |
|
152 |
Proposition de complément 3 à la série 02 d’amendements du règlement ONU no 152 (Systèmes actifs de freinage d’urgence pour les véhicules des catégories M1 et N1) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 81, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/21, tel que modifié par le document GRVA-14-50) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/16 |
|
157 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d’amendements au règlement ONU no 157 (Système automatisé de maintien dans la voie) (ECE/TRANS/WP.29/GRVA/14, par. 36, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2022/16 tel que modifié par le document GRVA-14-43) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/17 |
|
164 |
Proposition de complément 1 au règlement ONU no 164 (Pneumatiques à crampons) (ECE/TRANS/WP.29/GRBP/74, par. 31, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRBP/2022/11) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/7 |
|
Divers |
Intitulé du point de l’ordre du jour |
Référence du document |
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Résolution d’ensemble |
Proposition d’amendement 9 à la résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses (R.E.5) (ECE/TRANS/WP.29/GRE/87, par. 14, est fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2022/26) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/41 |
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Inventaire |
Inventaire des meilleures pratiques de stockage des données pour les systèmes de conduite automatisée (Examen des activités nationales et régionales existantes et proposition d’orientations à suivre pour les systèmes de stockage des données pour la conduite automatisée) |
ECE/TRANS/WP.29/2023/42 |
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Document-cadre |
Proposition d’actualisation du tableau 1 du document-cadre sur les véhicules automatisés/autonomes |
ECE/TRANS/WP.29/2023/43 |
(1) Tous les documents auxquels il est fait référence dans le tableau sont disponibles à l’adresse suivante: (WP.29) World Forum for the Harmonization of regulations (189th session) | UNECE.
