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Document 32022R1330

Règlement d’exécution (UE) 2022/1330 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

ST/11043/2022/INIT

JO L 201 du 1.8.2022, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1330/oj

1.8.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 201/3


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1330 DU CONSEIL

du 28 juillet 2022

mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.

(2)

Le Conseil estime que neuf personnes devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012.

(3)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

M. BEK


(1)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.


ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«6.

Général Augusto MÁRIO CÓ

7.

Général Saya Braia Na NHAPKA

8.

Colonel Tomás DJASSI

9.

Cranha DANFÁ

10.

Colonel Celestino de CARVALHO

14.

Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)

15.

Major Samuel FERNANDES

18.

Capitaine de vaisseau Agostinho Sousa CORDEIRO

20.

Lieutenant Lassana CAMARÁ».

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