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Document 32022R0799

Règlement d’exécution (UE) 2022/799 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

C/2022/3212

JO L 143 du 23.5.2022, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 143 du 23.5.2022, p. 1–3 (EL)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/799/oj

Date of document:
20/05/2022; Date d'adoption
Date of effect:
12/06/2022; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne, Direction générale de la traduction
Responsible body:
DGT
Form:
Règlement d’exécution
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe I point 6.2.4.1 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe I point 6.2.3.1 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe II partie I section A point 6.2.4.1 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe II partie I section A point 6.2.4 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe II partie I section A point 6.2.3.1 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe II partie I section B point 6.2.4.1 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe III appendice 1 texte 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe VIII appendice texte 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe I point 6.2.4 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe II partie I section B point 6.2.4 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe II partie I section A point 6.2.3 12/06/2022
Modifies 32020R0683 (EL) remplacement annexe I point 6.2.3 12/06/2022
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23.5.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 143/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/799 DE LA COMMISSION

du 20 mai 2022

rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (1), et notamment son article 24, paragraphe 4, son article 28, paragraphe 3, et son article 36, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission (2) contient une erreur répétitive, un terme incorrect à l’annexe I, points 6.2.3, 6.2.3.1, 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe II, partie I, «A. Catégories M et N», points 6.2.3, 6.2.3.1, 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe II, partie I, «B. Catégorie O», points 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe III, appendice 1, catégories M2, M3, N2 et N3, point 33, à l’annexe VIII, appendice, modèle B, partie 2, catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, point 33, et à l’annexe VIII, appendice, modèle C2, partie 2, catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, point 33, qui modifie le sens de ces dispositions.

(2)

Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)  JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (JO L 163 du 26.5.2020, p. 1).

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