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Document 32021R0466
Commission Delegated Regulation (EU) 2021/466 of 17 November 2020 supplementing Regulation (EU) 2019/1700 of the European Parliament and of the Council by specifying the number and the title of the variables for the income and living conditions domain on health and quality of life (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2021/466 de la Commission du 17 novembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2021/466 de la Commission du 17 novembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/7896
JO L 96 du 19.3.2021, p. 1–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 19/03/2021
- Date of document:
- 17/11/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 08/04/2021; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Eurostat
- Responsible body:
- Eurostat, ESTAT
- Form:
- Règlement délégué
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32019R1700 - A06P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Completion 32019R1700 08/04/2021
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32021R0466R(01) (FR, HR) - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.3.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 96/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/466 DE LA COMMISSION
du 17 novembre 2020
complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine des conditions de vie (EU-SILC). |
|
(2) |
Les statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (enquête EU-SILC) constituent un instrument essentiel pour collecter les informations requises par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en ce qui concerne en particulier la distribution du revenu, la pauvreté et l’exclusion sociale. Elles fournissent également des données sur les soins de santé, les déterminants de la santé, l’état de santé et le handicap relevant du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, ainsi que des données sur le bien-être et la participation sociale et culturelle relevant du module sur la qualité de la vie, dont la périodicité est de six ans. |
|
(3) |
Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur, le 3 novembre 2019. |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le nombre et l’intitulé des variables du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, et du module sur la qualité de vie, dont la périodicité est de six ans, dans le domaine des conditions de vie, sont spécifiés dans l’annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Nombre et intitulé des variables pour le module sur la santé (périodicité de trois ans) et le module sur la qualité de la vie (périodicité de six ans), dans le domaine du revenu et des conditions de vie.
|
Module |
Thème détaillé |
Identifiant de la variable |
Nom de la variable |
|
Santé |
Soins de santé (6 variables collectées) |
HS200 |
Charge financière représentée par les soins médicaux (à l’exclusion des médicaments) |
|
HS210 |
Charge financière représentée par les soins dentaires |
||
|
HS220 |
Charge financière représentée par les médicaments |
||
|
PH090 |
Nombre de consultations d’un médecin généraliste ou d’un médecin de famille au cours des 12 derniers mois |
||
|
PH080 |
Nombre de consultations d’un dentiste, d’un orthodontiste ou d’un autre spécialiste de l’art dentaire au cours des 12 derniers mois |
||
|
PH100 |
Nombre de consultations d’un médecin spécialiste ou d’un chirurgien (à l’exclusion des dentistes, orthodontistes ou autres spécialistes de l’art dentaire) au cours des 12 derniers mois |
||
|
Déterminants de la santé (8 variables collectées) |
PH110A |
Poids IMC 1 |
|
|
PH110B |
Poids IMC 2 |
||
|
PH122 |
Type d’activité physique au travail |
||
|
PH132 |
Fréquence des activités physiques (en dehors du travail) |
||
|
PH142 |
Fréquence de consommation de fruits (à l’exclusion des jus) |
||
|
PH152 |
Fréquence de consommation de légumes ou de salade (à l’exclusion des jus) |
||
|
PH171 |
Fréquence de consommation de tabac (y compris les cigarettes électroniques ou autres dispositifs similaires) |
||
|
PH180 |
Fréquence de consommation d’une boisson alcoolisée quelconque |
||
|
Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap (6 variables collectées) |
PH101 |
Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact |
|
|
PH111 |
Difficultés pour entendre, même en utilisant une prothèse auditive |
||
|
PH121 |
Difficultés pour marcher ou monter des marches |
||
|
PH131 |
Difficultés à se souvenir ou à se concentrer |
||
|
PH141 |
Difficultés (avec les soins auto-administrés, par exemple:) pour la toilette ou l’habillage |
||
|
PH151 |
Difficulté à communiquer (utilisation du langage de tous les jours, par exemple, comprendre ou être compris par les autres) |
||
|
Qualité de vie |
Bien-être (7 variables collectées) |
PW241 |
Sentiment d’abandon |
|
PW030 |
Satisfaction concernant la situation financière |
||
|
PW160 |
Satisfaction concernant les relations personnelles |
||
|
PW120 |
Satisfaction concernant l’emploi du temps (temps consacré aux loisirs) |
||
|
PW230 |
Sentiment de solitude |
||
|
PW090 |
Sentiment de bonheur |
||
|
PW180 |
Aide d’autrui |
||
|
Participation sociale et culturelle (13 variables collectées) |
PS010 |
Nombre de sorties au cinéma |
|
|
PS020 |
Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse) |
||
|
PS030 |
Nombre de visites de sites culturels |
||
|
PS040 |
Nombre de participations à des événements sportifs en direct |
||
|
PS041 |
Pratique d’activités artistiques |
||
|
PS042 |
Lecture de livres (y compris livres électroniques ou livres audio, pendant l’année) |
||
|
PS050 |
Fréquence des rencontres avec les membres de la famille |
||
|
PS060 |
Fréquence des rencontres avec les amis |
||
|
PS070 |
Fréquence des contacts avec les membres de la famille |
||
|
PS080 |
Fréquence des contacts avec les amis |
||
|
PS110 |
Participation à des activités volontaires formelles |
||
|
PS111 |
Participation à des activités volontaires informelles |
||
|
PS102 |
Citoyenneté active |
