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Document 32021R0404

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

OJ L 114, 31.3.2021, p. 1–117 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 24/02/2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj

31.3.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 114/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION

du 24 March 2021

établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une des conditions posée est que lesdits envois proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, visé à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3)

Il convient dès lors que le présent règlement établisse les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 devrait être autorisée, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)

Les listes en vigueur de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée ont été établies par plusieurs actes de la Commission Il s’agit tout d’abord de la décision 2007/777/CE de la Commission (3), des règlements de la Commission (CE) no 798/2008 (4), (CE) no 119/2009 (5), (UE) no 206/2010 (6) et (UE) no 605/2010 (7), et des règlements d’exécution de la Commission (UE) no 139/2013 (8) et (UE) 2016/759 (9), actes abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021. D’autres listes figurent dans les décisions de la Commission 2006/168/CE (10) et 2008/636/CE (11), le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (12), la décision 2010/472/UE de la Commission (13), la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission (14), la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission (15), le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (16), actes abrogés par le présent règlement d’exécution.

(5)

Conformément au nouveau cadre en matière de santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429, il convient de regrouper dans un acte unique de la Commission l’ensemble des listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires qui remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Une telle mesure s’inscrit dans le droit fil du règlement délégué (UE) 2020/692, qui énonce dans un acte unique de la Commission les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois. De plus, elle apporte plus de cohérence et de transparence à la législation de l’Union.

(6)

C’est pour cette raison que les décisions 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008, la décision 2010/472/UE, les décisions d’exécution 2011/630/UE et 2012/137/UE, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 devraient être abrogés à partir du 21 avril 2021. Le présent règlement devrait donc remplacer les listes en vigueur de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale par de nouvelles listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires. Les listes en vigueur concernent tant la santé animale que, le cas échéant, la sécurité des denrées alimentaires. La conception des nouvelles listes devrait toutefois distinguer ces deux domaines, en se basant plus particulièrement sur les conditions de police sanitaire prévues par le règlement (UE) 2016/429 et les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires prévues par le règlement (UE) 2017/625.

(7)

Dans certains cas, seules certaines zones ou compartiments d’un pays tiers ou territoire satisfont à tous les critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux conditions de police sanitaire applicables fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/692. Le cas échéant, il convient de n’autoriser l’entrée dans l’Union d’espèces ou de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale que s’ils proviennent de ces zones ou compartiments dudit pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc indiquer clairement, dans chaque liste, la ou les zones, ou compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, des pays tiers ou territoires qui satisfont à ces conditions de police sanitaire.

(8)

L’article 231, point c), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que dans les listes qu’elle établit conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission précise les conditions particulières et les garanties zoosanitaires concernant les maladies répertoriées auxquelles doit satisfaire le pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc énoncer ces éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires en tenant compte de la situation zoosanitaire particulière du pays tiers ou territoire d’origine, ou d’une zone, ou d’un compartiment dans le cas des animaux d’aquaculture, dudit pays tiers ou territoire, ainsi que des espèces et catégories concernées d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale.

(9)

La partie VI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale ou qui sont originaires de l’Union et y retournent. Ledit règlement prévoit plus particulièrement la possibilité d’autoriser l’entrée dans l’Union des envois concernés qui ne rempliraient pas toutes les conditions de police sanitaire applicables sous réserve du respect de conditions particulières. Il convient donc que le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire particulières que ces envois doivent remplir en vue de leur entrée dans l’Union.

(10)

Conformément à l’accord EEE, les États membres de l’AELE parties à cet accord ne sont pas considérés comme des pays tiers dans leurs échanges commerciaux avec les États membres de l’UE dans des domaines régis par ledit accord.

(11)

Puisque les règles qu’il énonce doivent être appliquées parallèlement aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/692, le présent règlement devrait lui aussi s’appliquer à partir du 21 avril 2021.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.

Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 s’appliquent.

Article 3

Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée

1.   L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si le pays tiers ou territoire d’origine de l’envoi, ou la zone ou le compartiment dudit pays tiers ou territoire, est répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et que ces envois sont accompagnés du certificat zoosanitaire requis pour les envois de ces espèces et catégories selon le tableau de la partie 1 de:

a)

l’annexe II pour les ongulés autres que:

i)

les équidés;

ii)

les ongulés destinés à des établissements fermés;

b)

l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés;

c)

l’annexe IV pour les équidés;

d)

l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles;

e)

l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs;

f)

l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons;

g)

l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets;

h)

l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins;

i)

l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins;

j)

l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins;

k)

l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés;

l)

l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés;

m)

l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;

n)

l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:

i)

la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692];

ii)

la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;

o)

l’annexe XVI pour les boyaux;

p)

l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;

q)

l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;

r)

l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits;

s)

l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel;

t)

l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à des établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine directe, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine.

2.   L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe XXII, partie 1, que s’il s’agit:

a)

d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale;

ou

b)

d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire.

Article 4

Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale

Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.

Article 5

Abrogations

Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:

la décision 2006/168/CE de la Commission,

la décision 2008/636/CE de la Commission,

la décision 2010/472/UE de la Commission,

la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,

la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,

le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,

la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission,

la décision 2000/585/CE de la Commission.

Article 6

Dispositions transitoires

Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires, autorisés à entrer dans l’Union en vertu des actes de la Commission énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission, jusqu’au 20 octobre 2021 si ledit certificat a été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:

la décision 2006/168/CE de la Commission,

la décision 2007/777/CE de la Commission,

le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission,

la décision 2008/636/CE de la Commission,

le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission,

le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission,

le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission,

la décision 2010/472/UE de la Commission,

la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,

le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission,

la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,

le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission,

le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission,

le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,

la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission.

Article 7

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 March 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).

(4)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(5)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).

(6)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

(7)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).

(8)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).

(10)  Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).

(11)  Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (JO L 206 du 2.8.2008, p. 32).

(12)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).

(13)  Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).

(14)  Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).

(15)  Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).

(16)  Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).


ANNEXE I

Règles générales des annexes II à XXII

La présente annexe établit les règles générales ci-après des annexes II à XXII.

1)

Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0».

2)

Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».

Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante.

3)

Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:

a)

à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (1);

b)

à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission;

c)

à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission.

4)

Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe.

5)

Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe.

6)

Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union.

7)

Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).

8)

Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers.

9)

Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

10)

Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo, qui est actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

11)

En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.


(1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 March 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).


ANNEXE II

ONGULÉS (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés)

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point a)

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces

autorisées à entrer dans l’Union

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

9

CA

Canada

CA-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

BOV-X

 

SF-BTV

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,OV/CAP-Y

 

BRU, SF-BTV

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

SUI-X

 

ADV

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

 

SF-BTV

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

 

SF-BTV (2)

 

 

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

 

 

 

 

CL

Chili

CL-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

BOV-X

 

 

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

OV/CAP-X

 

BRU

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

SUI-X

 

 

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

 

 

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

 

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

 

 

 

 

GL

Groenland

GL-0

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

OV/CAP-X

 

 

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

 

 

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CER-X

 

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

 

 

 

 

IS

Islande

IS-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

 

 

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,OV/CAP-Y

 

 

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

CSF

 

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

 

 

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

 

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

 

 

 

 

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

 

BRU, TB

 

 

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,OV/CAP-Y

 

BRU

 

 

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

 

 

 

 

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

 

 

 

 

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

 

 

 

 

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

 

 

 

 

US

États-Unis

US-0

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

SUI-X

 

 

 

 

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

CSF

Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

BRU

L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

TB

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

BTV

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

SF-BTV

L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

SF-EHD

L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

EBL

L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

IBR

L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

BVD

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

ADV

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.


(1)  Par «animaux pour élevage ultérieur», on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.

(2)  Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement (UE) 2018/1882 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).


ANNEXE III

ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés destinés à des établissements fermés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b)

Les envois d’ongulés, à l’exception des équidés, provenant des pays tiers et territoires mentionnés dans le tableau de la présente partie sont autorisés à entrer dans l’Union à partir des établissements fermés inscrits sur une liste conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 vers des établissements fermés situés dans l’Union.

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

AL

Albanie

AL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

AR

Argentine

AR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

AU

Australie

AU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

BH

Bahreïn

BH-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

BR

Brésil

BR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

BW

Botswana

BW-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

BY

Biélorussie

BY-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

BZ

Belize

BZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

CA

Canada

CA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

 

 

CL

Chili

CL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

CN

Chine

CN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

CO

Colombie

CO-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

CR

Costa Rica

CR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

CU

Cuba

CU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

DZ

Algérie

DZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

ET

Éthiopie

ET-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

FK

Îles Falkland

FK-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

GL

Groenland

GL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

GT

Guatemala

GT-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

HK

Hong Kong

HK-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

HN

Honduras

HN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

IL

Israël

IL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

IN

Inde

IN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

IS

Islande

IS-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

JP

Japon

JP-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

KE

Kenya

KE-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

MA

Maroc

MA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

ME

Monténégro

ME-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

MG

Madagascar

MG-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

MK

Macédoine du Nord

MK-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

MU

Maurice

MU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

MX

Mexique

MX-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

NA

Namibie

NA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

NI

Nicaragua

NI-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

PA

Panama

PA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

PY

Paraguay

PY-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

RS

Serbie

RS-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

RU

Russie

RU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

SG

Singapour

SG-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

SV

El Salvador

SV-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

SZ

Eswatini

SZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

TH

Thaïlande

TH-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

TN

Tunisie

TN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

TR

Turquie

TR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

UA

Ukraine

UA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

US

États-Unis

US-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

UY

Uruguay

UY-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

ZW

Zimbabwe

ZW-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

 

 

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 4 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Les garanties zoosanitaires prévues dans le tableau de l’annexe II, partie 4, s’appliquent.


ANNEXE IV

ÉQUIDÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point c)

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2 de l’annexe II

Groupe sanitaire

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

9

AE

Émirats arabes unis

AE-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

AR

Argentine

AR-0

D

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

AU

Australie

AU-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

B

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BB

Barbade

BB-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BH

Bahreïn

BH-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BM

Bermudes

BM-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BO

Bolivie

BO-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BR

Brésil

BR-1

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

BY

Biélorussie

BY-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

CA

Canada

CA-0

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

CH

Suisse

CH-0

A

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

 

 

 

 

CL

Chili

CL-0

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

CN

Chine

CN-1

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

CN-2

G

Chevaux enregistrés

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP

 

 

 

 

CR

Costa Rica

CR-1

D

Chevaux enregistrés

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

CU

Cuba

CU-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

DZ

Algérie

DZ-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

EG

Égypte

EG-1

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

 

 

 

 

FK

Îles Falkland

FK-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

GL

Groenland

GL-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

HK

Hong Kong

HK-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

IL

Israël

IL-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

IS

Islande

IS-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

JM

Jamaïque

JM-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

JO

Jordanie

JO-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

JP

Japon

JP-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

KG

Kirghizstan

KG-1

B

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X

 

 

 

 

KR

Corée du Sud

KR-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

KW

Koweït

KW-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

28.11.2019

27.11.2020

LB

Liban

LB-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

MA

Maroc

MA-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

ME

Monténégro

ME-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

MK

Macédoine du Nord

MK-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

MO

Macao

MO-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

MY

Malaisie

MY-1

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

7.9.2020

 

MU

Maurice

MU-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X

 

 

 

 

MX

Mexique

MX-1

C

Chevaux enregistrés

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

MX-2

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

OM

Oman

OM-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

PE

Pérou

PE-1

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y

 

 

 

 

PY

Paraguay

PY-0

D

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

QA

Qatar

QA-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

RS

Serbie

RS-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

RU

Russie

RU-1

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

RU-2

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

RU-3

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

SA

Arabie saoudite

SA-1

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

SG

Singapour

SG-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

TH

Thaïlande

TH-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

6.4.2020

 

TN

Tunisie

TN-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

TR

Turquie

TR-1

E

Chevaux enregistrés;

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

Avril 2020

27.11.2020

UA

Ukraine

UA-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

US

États-Unis

US-0

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

UY

Uruguay

UY-0

D

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

 

 

 

 

ZA

Afrique du Sud

ZA-1

F

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X

Décision 2008/698/CE de la Commission

 

3.5.2011

 

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États du Paraná et de Rio de Janeiro

Chine

CN-1

La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous).

La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante:

zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;

zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2;

zone de protection:

les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance:

district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua,

district de Huadu de la ville de Guangzhou,

ville de Zengcheng,

divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan,

xian [arrondissement] de Fogang,

xian de Xinfeng,

xian de Longmen;

couloir routier de biosécurité: Réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies équines à l’aéroport de Guangzhou et à Hong Kong faisant l’objet d’une surveillance active des maladies dans la région;

quarantaine préalable à l’entrée: les installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de maladies des équidés.

CN-2

Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous).

Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï:

limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi;

limite méridionale: depuis l’endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu’à son estuaire, à l’est;

limites septentrionale et orientale: la ligne côtière.

Costa Rica

CR-1

Aire métropolitaine de San José

Égypte

EG-1

La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir le détail ci-dessous).

La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d’une superficie d’environ 0,1 km2, établie autour de l’hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l’aéroport menant à l’aéroport international du Caire.

a)

Tracé des limites de l’EDFZ:

À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.

b)

Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ:

À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon.

Kirghizstan

KG-1

Région d’Issyk-Koul

Malaisie

MY-1

Partie péninsulaire

Mexique

MX-1

Zone métropolitaine de Mexico

MX-2

L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, Oaxaca, Tabasco, Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Veracruz et Tamaulipas

Pérou

PE-1

La région de Lima

Russie

RU-1

Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Mourmansk, Léningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kalouga, Kostroma, Moscou, Orel, Riazan, Smolensk, Toula, Iaroslav, Nijni-Novgorod, Kirov, Belgorod, Voronej, Koursk, Lipetsk, Tambov, Astrakhan, Volgograd, Penza, Saratov, Oulianovsk, Rostov, Orenbourg, Perm et Kourgan

RU-2

Régions de Stavropol et Krasnodar

RU-3

Républiques suivantes: Carélie, Maris, Mordovie, Tchouvachie, Kalmoukie, Tatarstan, Daghestan, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie et Karachaïevo-Tcherkessie

Arabie saoudite

SA-1

L’ensemble du pays, à l’exception des zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran délimitées ci-dessous.

Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (1):

1.

Province de Jizan

zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n° 5 et au nord de la route no 10,

zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10.

2.

Province d’Asir

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd,

zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran.

3.

Province de Najran

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen,

zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah.

Turquie

TR-1

Provinces d’Ankara, Edirne, Istanboul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag

Afrique du Sud

ZA-1

Aire métropolitaine du Cap délimitée ci-dessous.

Délimitation de l’aire métropolitaine du Cap (ZA-1):

 

limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14),

 

limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway,

 

limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay,

 

limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant


(1)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.


ANNEXE V

VOLAILLES ET PRODUITS GERMINAUX DE VOLAILLES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AR

Argentine

AR-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

AU

Australie

AU-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

 

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

 

C

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

 

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

 

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

 

C

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

 

 

 

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

 

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

 

C

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

 

 

 

 

BR

Brésil

BR-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

BR-1

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

 

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N

 

 

 

BR-2

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

 

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

 

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

 

 

 

BW

Botswana

BW-0

Ratites de reproduction et de rente

BPR

 

C

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

 

C

 

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

 

C

 

 

CA

Canada

CA-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

CA-1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

 

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

 

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N

 

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

 

 

 

CA-2

 

 

 

 

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

 

 

 

 

CL

Chili

CL-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

 

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

 

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

 

 

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

N

 

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

 

 

 

GL

Groenland

GL-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

IL

Israël

IL-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

P2

 

28.1.2017

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

P2

 

28.1.2017

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

P2

 

28.1.2017

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

P2

 

28.1.2017

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

P2

 

18.4.2015

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

P2

 

28.1.2017

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

P2

 

28.1.2017

 

Œufs à couver de ratites

HER

P2

 

28.1.2017

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

P2

 

28.1.2017

 

IS

Islande

IS-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

MG

Madagascar

MG-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

MX

Mexique

MX-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

NA

Namibie

NA-0

Ratites de reproduction et de rente

BPR

 

C

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

 

C

 

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

 

C

 

 

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

 

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

 

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

 

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

 

 

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

 

 

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

 

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

 

 

 

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

 

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

 

 

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

 

 

 

 

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

TH

Thaïlande

TH-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

TN

Tunisie

TN-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

 

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BPR

 

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

 

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

 

 

 

 

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

Œufs à couver de ratites

HER

 

 

 

 

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

 

 

 

 

TR

Turquie

TR-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

USA

États-Unis

US-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

 

 

 

 

US-1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

 

 

 

Ratites de reproduction et de rente

BRP

N

 

 

 

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

 

 

 

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

 

 

 

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

 

 

 

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

 

 

 

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N