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Document 32020R2175

    Règlement délégué (UE) 2020/2175 de la Commission du 20 octobre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 établissant un plan glissant pluriannuel

    C/2020/7107

    JO L 433 du 22.12.2020, p. 20–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/2175/oj

    22.12.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 433/20


    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2175 DE LA COMMISSION

    du 20 octobre 2020

    modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 établissant un plan glissant pluriannuel

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission (2) a établi le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.

    (2)

    Afin de garantir l’efficacité et la cohérence du plan glissant pluriannuel avec les besoins des utilisateurs, il est nécessaire de l’adapter en précisant le sujet ad hoc qui sera couvert par le module ad hoc 2023 dans le cadre de l’enquête européenne sur le revenu et les conditions de vie, étant donné qu’il n’était pas connu au moment de l’adoption du règlement délégué (UE) 2020/256.

    (3)

    Les adaptations du plan glissant pluriannuel entreront en vigueur au plus tard 24 mois avant le début de chaque période de collecte de données, conformément au plan pour la collecte de données annuelle ou infra-annuelle.

    (4)

    Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/256 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2020/256 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 2020.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2020.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)  JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.

    (2)  Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (JO L 54 du 26.2.2020, p. 1).


    ANNEXE

    1.   

    L’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/256 est modifiée comme suit:

    la partie B est remplacée par le texte suivant:

    «Partie B: Périodes de collecte de données pour les domaines ayant plusieurs périodicités

    Domaines

    Groupes (acronymes)

    Années de la collecte des données

    2021

    2022

    2023

    2024

    2025

    2026

    2027

    2028

    Main-d’œuvre

    Trimestrielle (LFQ)

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Tous les trimestres

    Annuelle (LFY)

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    «Raisons de la migration» et «aménagement du temps de travail» (LF2YA)

    X

     

    X

     

    X

     

    X

     

    «Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)», «handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé» et «éléments du module européen minimum sur la santé» (LF2YB)

     

    X

     

    X

     

    X

     

    X

    Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (LF8YA)

    X

     

     

     

     

     

     

     

    Pensions et participation au marché du travail (LF8YB)

     

     

    X

     

     

     

     

     

    «Les jeunes sur le marché du travail» et «niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation» (LF8YC)

     

     

     

    X

     

     

     

     

    Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LF8YD)

     

     

     

     

    X

     

     

     

    Organisation du travail et aménagement du temps de travail (LF8YE)

     

     

     

     

     

     

    X

     

    Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail (LF8YF)

     

     

     

     

     

     

     

    X

    Sujet ad hoc sur les compétences professionnelles

     

    X

     

     

     

     

     

     

    Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

     

     

     

     

     

    X

     

     

    Revenu et conditions de vie

    Annuelle (ILCY)

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    X

    Enfants (ILC3YA)

    X

     

     

    X

     

     

    X

     

    Santé (ILC3YB)

     

    X

     

     

    X

     

     

    X

    Marché du travail et logement (ILC3YC)

     

     

    X

     

     

    X

     

     

    Qualité de vie (ILC6YA)

     

    X

     

     

     

     

     

    X

    Transmission intergénérationnelle

    des désavantages et difficultés

    de logement (ILC6YB)

     

     

    X

     

     

     

     

     

    Accès aux services (ILC6YC)

     

     

     

    X

     

     

     

     

    Surendettement,

    consommation et patrimoine (ILC6YD)

     

     

     

     

     

    X

     

     

    Sujet ad hoc sur les modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées ou recomposées

    X

     

     

     

     

     

     

     

    Sujet ad hoc sur l’efficacité énergétique des ménages

     

     

    X

     

     

     

     

     

    Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

     

     

     

     

    X

     

     

     

    Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

     

     

     

     

     

     

     

    2.   

    L’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/256 est remplacée par le texte suivant:

    «ANNEXE II

    Regroupement des thèmes détaillés pour la collecte de données ayant plusieurs périodicités

    Domaines

    Thèmes détaillés

    Groupes (acronymes)

    Main-d’œuvre

    Informations sur la collecte de données

    Trimestrielle (LFQ)

    Identification

    Trimestrielle (LFQ)

    Pondérations

    Annuelle (LFY) et trimestrielle (LFQ)

    Caractéristiques de l’entretien

    Trimestrielle (LFQ)

    Localisation

    Trimestrielle (LFQ)

    Démographie

    Trimestrielle (LFQ)

    Citoyenneté et statut d’immigration

    Trimestrielle (LFQ)

    Composition du ménage

    Annuelle (LFY)

    Composition du ménage – détails spécifiques supplémentaires

    Annuelle (LFY)

    Séjour dans le pays

    Trimestrielle (LFQ)

    Raison de la migration

    Tous les 2 ans (LF2YA)

    Éléments du module européen minimum sur la santé

    Tous les 2 ans (LF2YB)

    Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

    Tous les 2 ans (LF2YB)

    Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail

    Tous les 8 ans (LF8YF)

    Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

    Trimestrielle (LFQ)

    Caractéristiques élémentaires de l’emploi

    Trimestrielle (LFQ)

    Statut professionnel

    Trimestrielle (LFQ)

    Durée du contrat

    Trimestrielle (LFQ)

    Détails du contrat

    Annuelle (LFY)

    Travail à temps plein ou partiel – raison

    Trimestrielle (LFQ)

    Travail indépendant économiquement dépendant

    Annuelle (LFY)

    Responsabilités d’encadrement

    Annuelle (LFY)

    Taille de l’établissement

    Annuelle (LFY)

    Lieu de travail

    Trimestrielle (LFQ)

    Travail à domicile

    Annuelle (LFY)

    Recherche d’emploi

    Trimestrielle (LFQ)

    Volonté de travailler

    Trimestrielle (LFQ)

    Disponibilité

    Trimestrielle (LFQ)

    Deuxième activité ou activités multiples

    Trimestrielle (LFQ)

    Recherche d’une autre activité

    Annuelle (LFY)

    Sous-emploi

    Trimestrielle (LFQ)

    Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

    Tous les 8 ans (LF8YD)

    Les jeunes sur marché du travail

    Tous les 8 ans (LF8YC)

    Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

    Tous les 8 ans (LF8YA)

    Pension et participation au marché du travail

    Tous les 8 ans (LF8YB)

    Besoins en matière de soins

    Annuelle (LFY)

    Début de l’activité

    Trimestrielle (LFQ)

    Méthode de recherche d’emploi utilisée

    Annuelle (LFY)

    Continuité et interruptions de la carrière

    Trimestrielle (LFQ)

    Caractéristiques primaires de la dernière activité

    Annuelle (LFY)

    Horaires de travail

    Trimestrielle (LFQ)

    Aménagement du temps de travail

    Tous les 2 ans (LF2YA)

    Organisation du travail et aménagement du temps de travail

    Tous les 8 ans (LF8YE)

    Revenu du travail

    Annuelle (LFY)

    Revenu issu des indemnités de chômage

    Trimestrielle (LFQ)

    Niveau d’éducation atteint

    Trimestrielle (LFQ)

    Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

    Annuelle (LFY) et tous les 8 ans (LF8YC)

    Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

    Trimestrielle (LFQ)

    Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

    Tous les 2 ans (LF2YB)

    Revenu et conditions de vie

    Informations sur la collecte de données

    Annuelle (ILCY)

    Identification

    Annuelle (ILCY)

    Pondérations

    Annuelle (ILCY)

    Caractéristiques de l’entretien

    Annuelle (ILCY)

    Localisation

    Annuelle (ILCY)

    Démographie

    Annuelle (ILCY)

    Citoyenneté et statut d’immigration

    Annuelle (ILCY)

    Composition du ménage

    Annuelle (ILCY)

    Composition du ménage — détails spécifiques supplémentaires

    Annuelle (ILCY)

    Durée du séjour dans le pays

    Annuelle (ILCY)

    Handicap et module européen minimum sur la santé

    Annuelle (ILCY)

    Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap

    Tous les 3 ans (ILC3YB)

    Santé des enfants

    Tous les 3 ans (ILC3YA)

    Accès aux soins de santé

    Annuelle (ILCY)

    Soins de santé

    Tous les 3 ans (ILC3YB)

    Accès aux soins de santé (enfants)

    Tous les 3 ans (ILC3YA)

    Déterminants de la santé

    Tous les 3 ans (ILC3YB)

    Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

    Annuelle (ILCY)

    Caractéristiques élémentaires de l’emploi

    Annuelle (ILCY)

    Caractéristiques du poste de travail

    Tous les 3 ans (ILC3YC)

    Durée du contrat

    Annuelle (ILCY)

    Statut professionnel

    Tous les 3 ans (ILC3YC)

    Situation précise du marché du travail

    Annuelle (ILCY)

    Responsabilités d’encadrement

    Annuelle (ILCY)

    Expérience professionnelle antérieure

    Annuelle (ILCY)

    Calendrier des activités

    Annuelle (ILCY)

    Horaires de travail

    Annuelle (ILCY)

    Niveau d’éducation atteint

    Annuelle (ILCY)

    Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

    Tous les 3 ans (ILC3YC)

    Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)

    Annuelle (ILCY)

    Qualité de vie

    Annuelle (ILCY)

    Participation sociale et culturelle

    Tous les 6 ans (ILC6YA)

    Bien-être

    Tous les 6 ans (ILC6YA)

    Privation matérielle

    Annuelle (ILCY)

    Privation matérielle spécifique aux enfants

    Tous les 3 ans (ILC3YA)

    Caractéristiques du logement principal

    Annuelle (ILCY)

    Conditions précises de logement, y compris privation et loyer imputé

    Tous les 3 ans (ILC3YC)

    Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits

    Annuelle (ILCY)

    Cadre de vie

    Tous les 3 ans (ILC3YC)

    Difficultés de logement (y compris de location) et raisons

    Tous les 6 ans (ILC6YB)

    Utilisation de services, y compris de services de soins et services favorisant l’autonomie

    Tous les 6 ans (ILC6YC)

    Accessibilité financière des services

    Tous les 6 ans (ILC6YC)

    Besoins non satisfaits et raisons

    Tous les 6 ans (ILC6YC)

    Accueil de l’enfance

    Annuelle (ILCY)

    Revenu du travail

    Annuelle (ILCY)

    Revenu issu de transferts sociaux

    Annuelle (ILCY)

    Revenu issu de pensions

    Annuelle (ILCY)

    Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages

    Annuelle (ILCY)

    Taxes et cotisations effectivement versées après réduction

    Annuelle (ILCY)

    Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages

    Annuelle (ILCY)

    Surendettement, y compris raisons

    Tous les 6 ans (ILC6YD)

    Arriérés

    Annuelle (ILCY)

    Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation

    Tous les 6 ans (ILC6YD)

    Éléments de la consommation

    Tous les 6 ans (ILC6YD)

    Transmission intergénérationnelle des avantages et désavantages

    Tous les 6 ans (ILC6YB)

    Évaluation des besoins propres

    Tous les 6 ans (ILC6YD)

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