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Dokumentas 32020R2157
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/2157 of 14 December 2020 approving Union amendments to the specification for a Protected Designation of Origin or a Protected Geographical Indication (‘Montello – Colli Asolani’ (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2020/2157 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l’Union, du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montello — Colli Asolani» (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/2157 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l’Union, du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montello — Colli Asolani» (AOP)]
C/2020/9259
JO L 431 du 21.12.2020, p. 30—31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Galioja
- Dokumento data:
- 14/12/2020; Date d'adoption
- Įsigaliojimo data:
- 10/01/2021; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Galiojimo pabaigos data:
- pabaigos datos nėra
- Autorius:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Atsakingas padalinys:
- AGRI
- Forma:
- Règlement d’exécution
- Sutartis:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Teisinis pagrindas:
-
- 32019R0033 - A15P2
- Nuoroda
- Nuoroda
- Nuoroda
- Atrinkti visus dokumentus, kuriuose paminėtas šis dokumentas
- Minimos priemonės:
- Nuoroda
- Susiję dokumentai:
-
- 52020XC1002(01) Santykis (ryšys)
- EUROVOC deskriptorius:
- Tema:
- Rodyklės kodas:
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21.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 431/30 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2157 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2020
approuvant des modifications, par l’Union, du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montello — Colli Asolani» (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications, par l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Montello — Colli Asolani», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. Les modifications prévoient la modification de la dénomination de «Montello — Colli Asolani» en «Asolo Montello»/«Montello Asolo». |
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(2) |
La Commission a publié la demande d’approbation des modifications, par l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013. |
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(4) |
Il y a donc lieu d’approuver les modifications apportées par l’Union au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Montello — Colli Asolani» (AOP) sont approuvées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.
(2) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
