(1)

L’accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, approuvé par l’Union le 5 octobre 2016 (2) (ci-après l’«accord de Paris»), vise à renforcer la riposte à la menace des changements climatiques, notamment en rendant les flux d’investissements compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

(2)

Le 11 décembre 2019, la Commission a adopté sa communication au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (3). Le pacte vert pour l’Europe est une nouvelle stratégie de croissance qui vise à transformer l’Union en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, dont les émissions nettes de gaz à effet de serre seront devenues nulles à l’horizon 2050 et dans laquelle la croissance économique est dissociée de l’utilisation des ressources. La mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe nécessite de donner aux investisseurs des signaux à long terme clairs pour éviter les actifs irrécupérables et pour mobiliser des financements durables.

(3)

Le règlement (UE) 2016/1011 impose aux administrateurs d’indices de référence d’expliquer, pour chaque indice de référence fourni et publié, comment les principaux éléments de la méthode de détermination utilisée tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ci-après «ESG»).

(4)

Des différences dans la façon d’expliquer, pour chaque indice de référence ou famille d’indices de référence, comment les principaux éléments de la méthode tiennent compte des facteurs ESG entraîneraient un manque de comparabilité des indices de référence et un manque de clarté quant à la portée et aux objectifs des facteurs ESG. Il est donc nécessaire d’établir le contenu minimal de ces explications ainsi qu’un modèle à utiliser à cet effet.

(5)

Afin que les informations soient mieux adaptées aux investisseurs, l’exigence d’expliquer la manière dont les principaux éléments de la méthode de détermination tiennent compte des facteurs ESG pour chaque indice de référence ou famille d’indices de référence fournis et publiés devrait tenir compte des actifs sous-jacents sur lesquels ces indices de référence reposent. Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux indices de référence qui ne comportent pas d’actifs sous-jacents ayant une incidence sur le changement climatique, tels que les indices de référence de taux d’intérêt ou les indices de référence de taux de change. Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1011, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux indices de référence de matières premières.

(6)

L’explication de la manière dont les principaux éléments de la méthode de détermination de l’indice de référence tiennent compte des facteurs ESG devrait être effectuée à partir d’une valeur moyenne pondérée agrégée et ne devrait pas être communiquée pour chaque composante des indices de référence. Lorsque cela est pertinent et opportun, les administrateurs d’indices de référence devraient pouvoir fournir des informations ESG supplémentaires.

(7)

Afin que les utilisateurs des indices de référence disposent d’informations exactes et à jour, les administrateurs devraient mettre à jour les informations fournies dans le modèle à la suite de toute modification apportée à la méthode de détermination utilisée, et indiquer la date et le motif de la mise à jour.

(8)

Afin de garantir une transparence maximale aux investisseurs, les administrateurs d’indices de référence devraient indiquer clairement s’ils poursuivent ou non des objectifs ESG,