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Document 32020R1749
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1749 of 7 October 2020 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items
Règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
JO L 421 du 14.12.2020, p. 1–280
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 08/09/2021; abrogé par 32021R0821
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe I | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IIa | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IIb | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IIc | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IId | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IIe | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IIf | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IIg | 15/12/2020 | |
Modifies | 32009R0428 | remplacement | annexe IV | 15/12/2020 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32020R1749R(01) | (SL, SV) | |||
Corrected by | 32020R1749R(02) | ||||
Repealed by | 32021R0821 | 09/09/2021 |
14.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 421/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION
du 7 octobre 2020
modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 428/2009 exige que les biens à double usage soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés à un pays tiers grâce à des services de courtage fournis par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union. |
(2) |
L’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union. Les décisions sur les biens soumis à des contrôles sont prises dans le cadre d’accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant le groupe «Australie» (2), le régime de contrôle de la technologie des missiles (3), le groupe des fournisseurs nucléaires (4), l’arrangement de Wassenaar (5) et la convention sur les armes chimiques (6). |
(3) |
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue. Les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2019 et jusqu’à la fin du mois de février 2020 et il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009. Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe I dudit règlement. |
(4) |
Les annexes IIa à IIf du règlement (CE) no 428/2009 établissent les autorisations générales d’exportation de l’Union. |
(5) |
L’annexe IIg du règlement (CE) no 428/2009 établit la liste des biens à double usage à exclure du champ d’application des autorisations générales nationales d’exportation et des autorisations générales d’exportation de l’Union. |
(6) |
L’annexe IV du règlement (CE) no 428/2009 fixe des conditions d’autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires. |
(7) |
Les modifications apportées à la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I rendent dès lors nécessaire de modifier les annexes IIa à IIg et l’annexe IV dans le cas des biens à double usage également mentionnés dans les annexes IIa à IIg ou à l’annexe IV. |
(8) |
Le règlement (CE) no 428/2009 habilite la Commission à mettre à jour la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I ainsi que les annexes IIa à IIg et l’annexe IV au moyen d’actes délégués, dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière. |
(9) |
Compte tenu de l’importance de faire en sorte que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication. |
(10) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 428/2009 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil est modifié comme suit:
1) |
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
2) |
Les annexes IIa à IIg sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
3) |
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).
(2) Le groupe «Australie» (GA) est une instance informelle rassemblant un certain nombre de pays; il vise, par l’harmonisation des contrôles des exportations, à faire en sorte que les exportations ne contribuent pas à la mise au point d’armes chimiques ou biologiques. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.australiagroup.net/
(3) Le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est une entente politique informelle entre États qui vise à limiter la prolifération des missiles, des systèmes complets de fusées, des véhicules aériens sans équipage et des technologies connexes. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://mtcr.info/
(4) Le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) est un groupe de pays fournisseurs d’articles nucléaire qui s’efforce de contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires en mettant en œuvre deux séries de directives relatives aux exportations d’articles nucléaires et d’articles connexes De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.nuclearsuppliersgroup.org/
(5) L’arrangement de Wassenaar (AW) a été établi afin de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales, par la promotion de la transparence et d’une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, afin de prévenir les accumulations déstabilisatrices. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.wassenaar.org/
(6) La convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques ou CAC) vise à éliminer toute une catégorie d’armes de destruction massive en interdisant la mise au point, la production, l’acquisition, le stockage, la conservation, le transfert et l’emploi d’armes chimiques par les États parties. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.opcw.org/chemical-weapons-convention
ANNEXE I
LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE
(visée à l’article 3 du présent règlement)
La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant le groupe Australie (1), le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) (2), le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) (3), l’arrangement de Wassenaar (4) et la convention sur les armes chimiques (CAC) (5).
TABLE DES MATIÈRES
Notes
Acronymes et abréviations
Définitions
Catégorie 0 |
Matières, installations et équipements nucléaires |
Catégorie 1 |
Matières spéciales et équipements apparentés |
Catégorie 2 |
Traitement des matériaux |
Catégorie 3 |
Électronique |
Catégorie 4 |
Calculateurs |
Catégorie 5 |
Télécommunications et "sécurité de l’information" |
Catégorie 6 |
Capteurs et lasers |
Catégorie 7 |
Navigation et aéro-électronique |
Catégorie 8 |
Marine |
Catégorie 9 |
Aérospatiale et propulsion |
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ANNEXE I
1. |
Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage militaire tenues par chaque État membre de l’UE. Dans la présente annexe, la mention "VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE" renvoie à ces listes. |
2. |
Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.
|
3. |
Les biens figurant dans la présente annexe s’entendent comme neufs ou usagés. |
4. |
Dans certains cas, les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro CAS. La liste vise les substances chimiques ayant la même formule développée (y compris les hydrates), indépendamment de la dénomination ou du numéro CAS. L’indication des numéros CAS vise à permettre l’identification d’une substance ou d’un mélange chimique spécifique, indépendamment de la nomenclature. Les numéros CAS ne peuvent être utilisés comme identifiants uniques, étant donné que certaines formes des substances chimiques de la liste ont des numéros CAS différents et que des mélanges contenant une même substance chimique de la liste peuvent également avoir des numéros CAS différents. |
NOTE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE (NTN)
(À lire en relation avec le chapitre E de la catégorie 0)
La "technologie" directement associée à des biens soumis à contrôle de la catégorie 0 est soumise à contrôle conformément aux dispositions de la catégorie 0.
La "technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle.
La licence délivrée pour l’exportation de biens couvre également l’exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la "technologie" minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien et à la réparation de ces biens.
Le contrôle portant sur les transferts de "technologie" ne s’applique pas aux connaissances qui sont "du domaine public" ou relèvent de la "recherche scientifique fondamentale".
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
(À lire en relation avec le chapitre E des catégories 1 à 9)
L’exportation de "technologie" nécessaire au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumise à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9.
La "technologie" relative au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle.
Les contrôles ne s’appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) ou à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l’exportation a été autorisée.
Note: |
Cela ne couvre pas la "technologie" visée aux alinéas 1E002.e., 1E002.f., 8E002.a. et 8E002.b. |
Le contrôle portant sur les transferts de "technologie" ne s’applique pas aux connaissances qui sont "du domaine public", à la "recherche scientifique fondamentale" ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
NOTE RELATIVE AUX LOGICIELS NUCLÉAIRES (NSN)
(La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D de la catégorie 0)
Le chapitre D de la catégorie 0 de la présente liste ne vise pas les "logiciels" qui constituent le "code objet" minimum requis pour l’installation, l’exploitation et l’entretien (vérification) ou la réparation de biens dont l’exportation a été autorisée.
La licence délivrée pour l’exportation de biens couvre également l’exportation, au bénéfice du même utilisateur final, du "code objet" minimum nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) ou à la réparation de ces biens.
Note: |
La note relative aux logiciels nucléaires n’exempte pas les "logiciels" mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 ("Sécurité de l’information"). |
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE AUX LOGICIELS (NGL)
(La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D des catégories 1 à 9)
Les catégories 1 à 9 de la présente liste ne visent pas les "logiciels" qui:
a. |
sont couramment à la disposition du public, en étant:
|
b. |
sont "du domaine public"; ou |
c. |
constituent le "code objet" minimum requis pour l’installation, l’exploitation et l’entretien (vérification) ou la réparation de biens dont l’exportation a été autorisée.
|
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA "SÉCURITÉ DE L’INFORMATION" (NGSI)
Les biens ou fonctions assurant la "sécurité de l’information" devraient être examinés à la lumière des dispositions de la catégorie 5, partie 2, même s’il s’agit de composants, de "logiciels" ou de fonctions d’autres biens.
PRATIQUES ÉDITORIALES DU JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE
Conformément aux règles établies au paragraphe 6.5 du Code de rédaction interinstitutionnel (édition 2015, page 112 de la version papier), pour les textes publiés en français dans le Journal officiel de l’Union européenne:
— |
la virgule est utilisée pour séparer les unités des décimales, |
— |
les chiffres supérieurs à l’unité se présentent par série de trois, chaque série étant séparée de l’autre par une espace fine. |
Le texte reproduit dans la présente annexe suit les règles susmentionnées.
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les acronymes et abréviations utilisés en tant que termes définis figurent dans la rubrique «Définition des termes utilisés dans la présente annexe».
ACRONYME OU ABRÉVIATION — SIGNIFICATION |
|
ABEC |
Annular Bearing Engineers Committee |
ABMA |
American Bearing Manufacturers Association |
AGMA |
American Gear Manufacturers Association |
AHRS |
système de référence de cap et d’attitude |
AISI |
American Iron and Steel Institute |
ALE |
épitaxie par couche atomique |
ANSI |
American National Standards Institute |
AP |
amorce à pont |
ASTM |
American Society for Testing and Materials |
ATC |
contrôle de la circulation aérienne |
BJT |
transistors bipolaires à jonctions |
BLU |
bande latérale unique |
BPP |
produit des paramètres du faisceau |
CAN |
convertisseur analogique-numérique |
CAO |
conception assistée par ordinateur |
CAS |
Chemical Abstracts Service |
CCD |
dispositif à couplage de charge |
CDU |
unité de contrôle et visualisation |
CEI |
Commission électrotechnique internationale |
CMM |
machine de mesure à coordonnées |
CMOS |
semiconducteur à oxyde de métal complémentaire |
CNA |
convertisseur numérique-analogique |
CNTD |
décomposition thermique par nucléation contrôlée |
CPLD |
dispositif logique programmable complexe |
CSB |
contrôleur de station de base |
CVD |
dépôt chimique en phase vapeur |
CW (lasers) |
onde entretenue |
DANL |
niveau de bruit moyen affiché |
DBRN |
navigation référencée par base de données |
DDS |
synthétiseur numérique direct |
DES |
décharge électrostatique |
DMA |
analyse dynamomécanique |
DME |
équipement de mesure de distance |
DMOSFET |
transistor à diffusion à effet de champ à oxydes métalliques |
EB-PVD |
dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons |
ECM |
usinage électrochimique |
ECP |
erreur circulaire probable |
EDM |
usinage par électroérosion |
EEI |
engin explosif improvisé |
END |
essai non destructif |
ENOB |
nombre de bits effectifs |
ERF |
finition électrorhéologique |
ETO |
thyristor de puissance |
ETT |
thyristor à amorçage électrique |
EUV |
rayonnement ultraviolet extrême |
FADEC |
commande électronique numérique de moteur pleine autorité |
FE |
fils à exploser |
FFT |
transformée de Fourier rapide |
FPGA |
prédiffusé programmable |
FPIC |
interconnexion programmable par l’utilisateur |
FPLA |
réseau logique programmable par l’utilisateur |
FPO |
calcul en virgule flottante |
GAP |
groupe auxiliaire de puissance |
GC |
guerre chimique |
GLONASS |
système mondial de navigation par satellite |
GNSS |
système mondial de radionavigation par satellite |
GPS |
système de positionnement mondial |
GSM |
système mondial de communications mobiles |
GTO |
thyristor blocable |
HBT |
transistors hétéro-bipolaires |
HDMI |
interface multimédia haute définition |
HEMT |
transistor à haute mobilité d’électrons |
IEEE |
Institut de l’ingénierie électrique et électronique |
IEM |
impulsion électromagnétique |
IFE |
initiateur à feuille explosive |
IFOV |
champ de vision instantané |
IGBT |
transistor bipolaire à grille isolée |
IGCT |
thyristor commuté à gâchette intégrée |
ILS |
système d’atterrissage aux instruments |
INS |
systèmes de navigation à inertie |
IP |
protocole internet |
IRM |
imagerie par résonance magnétique |
IRS |
système de référence à inertie |
IRU |
unité de référence inertielle |
ISA |
atmosphère type internationale |
ISAR |
radar à ouverture synthétique inverse |
ISO |
Organisation internationale de normalisation |
JT |
Joule-Thomson |
LIDAR |
système laser de localisation |
LIDT |
seuil d’endommagement provoqué par laser |
LMH |
largeur à mi-hauteur |
LOA |
longueur hors tout |
LTT |
thyristor à amorçage optique |
MLS |
système d’atterrissage hyperfréquences |
MMIC |
circuit intégré monolithique hyperfréquences |
MOCVD |
dépôt en phase vapeur par procédé chimique organométallique |
MOSFET |
transistor à effet de champ à oxydes métalliques |
MPM |
module de puissance hyperfréquences |
MRF |
finition magnétorhéologique |
MRF |
dimension de l’élément résoluble minimal |
MTBF |
temps moyen de bon fonctionnement |
MTTF |
temps moyen jusqu’à défaillance |
NEQ |
poids net d’explosif |
NIJ |
National Institute of Justice |
OACI |
Organisation de l’aviation civile internationale |
OAM |
opération, administration ou maintenance |
OHI |
Organisation hydrographique internationale |
OMS |
Organisation mondiale de la santé |
ON |
ouverture numérique |
OSI |
interconnexion de systèmes ouverts |
PAI |
polyamide-imides |
PAR |
puissance apparente rayonnée |
PAR |
radar d’approche de précision |
PCC |
performance de crête corrigée |
PCL |
localisation cohérente passive |
PDK |
kit de conception et de simulation de modèles |
PIN |
numéro d’identification personnel |
PIRE |
puissance isotrope rayonnée équivalente |
PMR |
réseau de radiocommunications à usage privé |
ppm |
parties par million |
PVD |
dépôt en phase vapeur par procédé physique |
QAM |
modulation d’amplitude en quadrature |
QE |
efficacité quantique |
RAAL |
radar aéroporté à antenne latérale |
RAP |
plasmas atomiques réactifs |
RF |
radiofréquence |
rms |
valeur quadratique moyenne |
RNC |
contrôleur de réseau radio |
RNSS |
système régional de radionavigation par satellite |
ROIC |
circuit intégré de lecture |
SAR |
radar à ouverture synthétique |
SBL |
sonar à balayage latéral |
SC |
monocristal |
SCR |
redresseur commandé au silicium |
SD |
solidification dirigée |
SFDR |
dynamique de modulation sans parasites |
S-FIL |
lithographie par impression step and flash |
SHPL |
laser à très haute puissance |
SOI |
silicium sur isolant |
SOS |
sonar à ouverture synthétique |
SQUID |
dispositif supraconducteur à interférences quantiques |
SRAM |
mémoire vive statique |
SSR |
radar secondaire de surveillance |
TIR |
lecture complète de l’aiguille |
TVR |
réponse à l’émission en tension |
u |
unité de masse atomique |
UAL |
unité arithmétique et logique |
UC |
unité centrale de traitement |
UE |
Union européenne |
UIT |
Union internationale des télécommunications |
UMI |
unité de mesure inertielle |
UPR |
répétabilité de positionnement unidirectionnelle |
URA |
unité remplaçable en atelier |
URP |
unité remplaçable en piste |
UTS |
résistance maximale à la traction |
UV |
ultraviolet |
VJFET |
transistor à effet de champ à jonction verticale |
VOR |
radiophare omnidirectionnel VHF |
WLAN |
réseau local sans fil |
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Les définitions des termes entre ‘guillemets simples’ sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.
Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent ci-dessous.
N.B. |
Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini. |
"Accordable" (6): se dit d’un "laser" pouvant produire une énergie continue à toutes les longueurs d’onde sur une gamme de différentes transitions "laser". Un "laser" à sélection de raie produit des longueurs d’onde discrètes lors d’une transition "laser" et n’est pas considéré comme "accordable".
"Activation cryptographique" (5): se dit d’une technique permettant spécifiquement d’activer ou de mettre en œuvre la capacité cryptographique d’un bien à l’aide d’un mécanisme mis en œuvre par le fabricant du bien, lorsque ce mécanisme est spécifiquement lié:
1. |
à un exemplaire unique du bien; ou |
2. |
à un client, pour de multiples exemplaires du bien. |
Notes techniques:
1. |
Les techniques et les mécanismes d’ "activation cryptographique" peuvent être mis en œuvre en tant que matériel, "logiciel" ou "technologie". |
2. |
Les mécanismes d’"activation cryptographique" peuvent, par exemple, être des clés de licence avec numéro de série ou des instruments d’authentification comme des certificats à signature numérique. |
"Aéronef" (1 6 7 9): véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.
N.B. |
Voir également "aéronef civil". |
"Aéronef civil" (1 3 4 7): "aéronef" inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.
N.B. |
Voir également "aéronef". |
"Agent antiémeute" (1): substance qui, dans les conditions d’utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoque rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu’a cessé l’exposition.
Note technique:
Les gaz lacrymogènes sont un sous-ensemble d’"agents antiémeutes".
"Agents biologiques" (1): des pathogènes ou des toxines, sélectionnés ou modifiés (notamment par une altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) pour causer des pertes humaines ou animales, dégrader les équipements ou endommager les récoltes ou l’environnement.
"Agilité de fréquence (radar)" (6): toute technique par laquelle la fréquence porteuse d’un émetteur radar à impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsions ou groupes d’impulsions, d’une quantité supérieure ou égale à la bande passante de l’impulsion.
"Algorithme asymétrique" (5): un algorithme cryptographique utilisant différentes clés mathématiques pour le chiffrement et le déchiffrement.
N.B. |
Une utilisation courante des "algorithmes asymétriques" est la gestion des clés. |
"Algorithme symétrique" (5): un algorithme cryptographique utilisant la même clé pour le chiffrement et le déchiffrement.
N.B. |
Une utilisation courante des "algorithmes symétriques" est la confidentialité des données. |
"Alloué par l’UIT" (3 5): allocation de bandes de fréquence conformément à l’édition actuelle des règlements des radiocommunications de l’UIT pour les services primaires, autorisés et secondaires.
N.B. |
Les allocations additionnelles et alternatives ne sont pas incluses. |
"Analyseur de signaux" (3): appareil capable de mesurer et d’afficher les propriétés fondamentales de chaque composante de fréquence d’un signal multifréquences.
"Authentification" (5): vérification de l’identité d’un utilisateur, d’un processus ou d’un dispositif, souvent en tant que condition préalable à l’accès à des ressources dans un système d’information. Cette opération comprend la vérification de l’origine ou du contenu d’un message ou d’une autre information et tous les aspects du contrôle d’accès lorsqu’il n’y a pas chiffrement des fichiers ou des textes, sauf lorsqu’il est directement lié à la protection des mots de passe, des numéros d’identification personnels ou autres données similaires empêchant l’accès non autorisé.
"Avec toutes les corrections disponibles" (2): lorsque toutes les mesures pratiques dont dispose le fabricant pour réduire au minimum toutes les erreurs systématiques de positionnement pour le modèle de machine-outil en cause ou les erreurs de mesure pour la machine de mesure à coordonnées concernée ont été considérées.
"Bande" (1): matériau constitué de "monofilaments", ‘brins’, "nappes", "mèches" ou "torons", etc., entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine.
N.B. |
‘Brin’: faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles. |
"Bande passante fractionnelle" (3 5): "bande passante instantanée" divisée par la fréquence centrale, exprimée en pourcentage.
"Bande passante instantanée" (3 5 7): bande passante sur laquelle la puissance de sortie demeure constante à 3 dB près sans ajustement des autres paramètres de fonctionnement.
"Biais" (accéléromètre) (7): moyenne au cours d’une période définie de la valeur indiquée par un accéléromètre, mesurée dans des conditions d’utilisation définies, n’ayant aucun rapport avec une accélération ou une rotation en entrée. Le "biais" est mesuré en g ou en mètre par seconde carrée (g ou m/s2). (Norme IEEE 528-2001) (Le micro g équivaut à 1 × 10–6 g).
"Biais" (gyromètre) (7): moyenne au cours d’une période définie de la valeur indiquée par un gyromètre, mesurée dans des conditions d’utilisation définies, n’ayant aucun rapport avec une rotation ou une accélération en entrée. Le "biais" est généralement mesuré en degrés par heure (deg/hr) (Norme IEEE 528-2001).
"Bibliothèque" (1) (base de données technique paramétrique): un ensemble d’informations techniques dont la consultation permet d’augmenter la performance des systèmes, de l’équipement ou des composants pertinents.
"Broche basculante" (2): broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d’usinage, la position angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe.
"Calculateur numérique" (4 5): équipement qui, lorsque les données sont sous forme d’une ou de plusieurs variables discrètes, est apte à la fois à:
a. |
accepter des données; |
b. |
stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture); |
c. |
traiter des données au moyen d’une séquence stockée d’instructions modifiable; et |
d. |
assurer la sortie de données. |
N.B. |
Les modifications de la séquence stockée d’instructions comprennent notamment le remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification matérielle du câblage ou des interconnexions. |
"Capteurs d’imagerie monospectraux" (6): capteurs capables d’effectuer une saisie d’imagerie à partir d’une bande spectrale discrète.
"Capteurs d’imagerie multispectraux" (6): capteurs capables d’effectuer une saisie simultanée ou en série de données d’imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont quelquefois appelés capteurs d’imagerie hyperspectraux.
"Carénage d’extrémité" (9): composant de couronne fixe (solide ou segmenté) fixé à la surface intérieure du carter du turbomoteur ou élément situé à l’extrémité de l’aube de turbine, qui fait principalement fonction de joint étanche aux gaz entre les composants fixes et les composants rotatifs.
"Charge utile de véhicule spatial" (9): l’équipement, installé sur le "module de service de véhicule spatial", conçu pour réaliser une mission dans l’espace (communication, observation, expériences scientifiques).
"Circuit intégré à film" (3): réseau d’‘éléments de circuits’ et d’interconnexions métalliques formé par le dépôt d’un film mince ou épais sur un "substrat" isolant.
N.B. |
‘Élément de circuit’ désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. |
"Circuit intégré hybride" (3): toute combinaison de circuits intégrés, ou circuits intégrés comportant des ‘éléments de circuit’ ou des ‘composants discrets’ reliés ensemble afin d’exécuter une ou plusieurs fonctions spécifiques et répondant à tous les critères suivants:
a. |
contenant au moins un dispositif non encapsulé; |
b. |
reliés ensemble au moyen de méthodes typiques de production de circuits intégrés; |
c. |
remplaçables en tant qu’entités; et |
d. |
ne pouvant normalement être désassemblés. |
N.B. 1. |
‘Élément de circuit’: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. |
N.B. 2. |
‘Composant discret’: ‘élément de circuit’ en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes. |
"Circuit intégré monolithique" (3): combinaison de plusieurs ‘éléments de circuits’ passifs ou actifs ou des deux qui:
a. |
sont fabriqués par des processus de diffusion, d’implantation ou de dépôt sur ou dans un élément semi-conducteur unique, appelé plaquette; |
b. |
sont considérés comme associés de manière indivisible; et |
c. |
assurent la ou les fonctions d’un circuit. |
N.B. |
‘Élément de circuit’ désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. |
"Circuit intégré monolithique hyperfréquences" ("MMIC") (3 5): un "circuit intégré monolithique" qui utilise des hyperfréquences ou des fréquences d’ondes millimétriques.
"Circuit intégré multiplaquettes" (3): circuit contenant au moins deux "circuits intégrés monolithiques" fixés sur un "substrat" commun.
"Circuit intégré optique" (3): "circuit intégré monolithique" ou "circuit intégré hybride" contenant un ou plusieurs éléments, conçu pour fonctionner comme photocapteur ou photoémetteur, ou pour assurer une ou plusieurs fonctions optiques ou électro-optiques.
"Circuit intégré tridimensionnel" (3): ensemble de dés semi-conducteurs ou de couches de dispositifs actives intégrés, dotés de via traversants dans un intercalaire, un substrat, un dé ou une couche afin d’établir des connexions entre les couches de dispositif. Un intercalaire est une interface qui permet les connexions électriques.
"Code objet" (GSN): forme, permettant l’exécution par la machine, d’un moyen d’expression approprié pour donner une description d’un ou de plusieurs processus ("code source" (langage source)], qui a été compilé par un système de programmation.
"Code source" ou "langage source" (6 7 9): moyen d’expression approprié pour donner une description d’un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme ("code objet" ou "langage objet") permettant son exécution par la machine.
"Commande de contournage" (2): commande de deux mouvements ou plus par "commande numérique", exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée suivante et la vitesse d’avance requise vers cette position; ces vitesses varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour voulu (référence ISO/DIS 2806-1980).
"Commande de vol totale" (7): commande automatisée des variables de l’état d’un aéronef et de la trajectoire de vol afin d’atteindre les objectifs de la mission répondant aux changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou autres "aéronefs".
"Commande numérique" (2): commande automatique d’un processus, réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement de l’opération (norme ISO 2382:2015).
"Commutation optique" (5): routage ou commutation de signaux sous forme optique sans conversion en signaux électriques.
"Composés III/V" (3 6): produits polycristallins ou monocristallins binaires ou complexes constitués d’éléments des groupes IIIA et VA du tableau de classification périodique de Mendeleïev (arséniure de gallium, arséniure de gallium-aluminium, phosphure d’indium, etc.).
"Composite" (1 2 6 8 9): se dit d’une "matrice" et d’une phase ou de phases supplémentaires, constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques.
"Compression d’impulsions" (6): opération de codage et de traitement d’une impulsion d’un signal radar de longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en conservant les avantages d’une énergie d’impulsion élevée.
"Constante de temps" (6): temps qui s’écoule entre l’excitation lumineuse et le moment où l’augmentation du courant atteint une valeur de 1-1/e fois la valeur finale, c’est-à-dire 63 % de sa valeur finale.
"Contrôleur d’accès au réseau" (4): interface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un support commun qui fonctionne en permanence au même "débit de transfert numérique" en utilisant l’arbitrage (par exemple, détection de jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple, IEEE 802) qui lui sont adressés. C’est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l’accès aux communications.
"Contrôleur de communication" (4): interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C’est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l’accès aux communications.
"Convertisseurs analogique-numérique (CAN) entrelacés" (3): appareils comportant plusieurs CAN qui échantillonnent la même entrée analogique à des moments différents, de sorte que, lorsque les sorties sont agrégées, l’entrée analogique a été effectivement échantillonnée et convertie à un taux d’échantillonnage plus élevé.
"Convertisseurs analogique-numérique (CAN) multicanaux" (3): appareils comportant deux CAN ou plus, conçus de sorte que chacun d’entre eux ait une entrée analogique distincte.
"Cryptographie" (5): discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la transformation des données afin d’en dissimuler le contenu informatif, empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans autorisation. La "cryptographie" est limitée à la transformation d’informations par l’emploi d’un ou de plusieurs ‘paramètres secrets’ (par exemple, des variables cryptographiques) ou de la gestion de clef associée.
Remarques:
1. |
La "cryptographie" ne comprend pas les techniques de compression ou de codage de données ‘fixes’. |
2. |
La "cryptographie" comprend le déchiffrement. |
Notes techniques:
1. |
‘Paramètre secret’: désigne une constante ou une clef non portée à la connaissance d’autres personnes ou partagée uniquement au sein d’un groupe. |
2. |
‘Fixe’: se dit d’un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas accepter de paramètres fournis de l’extérieur (par exemple variables cryptographiques ou clefs) et ne pouvant pas être modifié par l’utilisateur. |
"Cryptographie quantique" (5): famille de techniques permettant d’établir une clé partagée pour la cryptographie en mesurant les propriétés relatives à la mécanique quantique d’un système physique (y compris les propriétés physiques explicitement régies par l’optique quantique, la théorie quantique des champs ou l’électrodynamique quantique).
"Cultures vivantes isolées" (1): comprend les cultures vivantes sous forme dormante ou en préparations sèches.
"Débit de transfert numérique" (def): débit total d’unités binaires d’information directement transférées sur tout type de support.
N.B. |
Voir également "Débit de transfert numérique total". |
"Débit de transfert numérique total" (5): nombre de bits, y compris les bits de codage en ligne et les bits supplémentaires, etc. passant, par unité de temps, entre les équipements correspondants dans un système de transmission numérique.
N.B. |
Voir également "Débit de transfert numérique". |
"Densité de courant globale" (3): nombre total d’ampères-tours dans la bobine (c’est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d’encapsulage, toute voie de refroidissement, etc.).
"Développement" (NGT, NTN, toutes catégories): opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans.
"Dirigeable" (9): véhicule aérien motopropulsé qui flotte grâce à un corps rempli de gaz (généralement de l’hélium et anciennement de l’hydrogène) plus léger que l’air.
"Dispositifs électroniques à vide" (3): dispositifs électroniques reposant sur l’interaction d’un faisceau d’électrons et d’une onde électromagnétique qui se propage dans un circuit sous vide ou qui interagit avec des cavités résonantes radiofréquences. Les "dispositifs électroniques à vide" incluent les klystrons, les tubes à ondes progressives et leurs dérivés.
"Divulgation de vulnérabilité" (4): processus par lequel une vulnérabilité est constatée, signalée ou communiquée aux personnes ou organismes chargés d’y remédier ou de coordonner les activités visant à y remédier, ou par lequel elle est analysée avec ces personnes et organismes.
"Domaine public (du)" (NGT, NTN, NGL): qualifie la "technologie" ou le "logiciel" ayant été rendus accessibles sans qu’il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure (les restrictions relevant du droit d’auteur (copyright) n’empêchent pas une "technologie" ou un "logiciel" d’être considérés comme relevant du "domaine public").
"Durée d’impulsion" (6): durée d’une impulsion "laser", et durée entre les points à demi-puissance sur le bord d’attaque et le bord de fuite de chaque impulsion.
"Écart de positionnement angulaire" (2): différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire réelle, mesurée avec une très grande précision, après que le porte-pièce a été déplacé par rapport à sa position initiale.
"ECP" (7): "erreur circulaire probable" - Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 % des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 % de présence.
"Effecteurs terminaux" (2): dispositifs tels que les pinces, les ‘outils actifs’ et tout autre outillage fixés sur l’embase placée à l’extrémité du bras manipulateur d’un "robot".
N.B. |
‘Outil actif’: dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l’énergie nécessaire au processus ou les capteurs. |
"Élément principal" (4): élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l’élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l’intégrateur du système. La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n’ont aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de groupage d’expédition.
"Ensemble électronique" (2 3 4): groupe de composants électroniques (‘éléments de circuits’, ‘composants discrets’, circuits intégrés, etc.) reliés ensemble pour assurer une ou plusieurs fonctions spécifiques, remplaçables globalement et normalement démontables.
N.B. 1. |
‘Élément de circuit’: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. |
N.B. 2. |
‘Composant discret’: ‘élément de circuit’ en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes. |
"Équipements de production" (1 7 9): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d’alignement, équipements d’essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou pour une ou plusieurs phases de la "production".
"Équipements d’assistance à la production" (7 9): "équipements de production" et logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au "développement" ou à une ou plusieurs phases de la "production".
"État participant" (7 9): État participant à l’arrangement de Wassenaar (voir www.wassenaar.org).
"États (non) parties à la convention sur les armes chimiques" (1): les États pour lesquels la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques est (n’est pas) entrée en vigueur (voir www.opcw.org).
"Explosifs" (1): substances ou mélanges de substances solides, liquides ou gazeuses qui, utilisés comme charge primaire, charge de renforcement ou charge principale dans des têtes militaires, à des fins de démolition ou pour d’autres applications, doivent détoner.
"Facteur d’échelle" (gyromètre ou accéléromètre) (7): rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l’entrée à mesurer. Le facteur d’échelle est généralement évalué comme la pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres carrés appliquée aux données d’entrée-sortie obtenues en faisant varier l’entrée de façon cyclique sur la gamme d’entrée.
"Faux-rond de rotation" (2): déplacement radial en une révolution de la broche principale, mesuré dans un plan perpendiculaire à l’axe de la broche en un point de la surface tournante externe ou interne à essayer (voir norme ISO 230-1:1986, point 5.61).
"Formage à l’état de superplasticité" (1 2): procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d’atteindre, au cours du traitement, des allongements d’au moins deux fois cette valeur.
"Fréquence d’échantillonnage" (3) pour un convertisseur analogique-numérique (CAN): nombre maximal d’échantillons mesurés à l’entrée analogique sur une période d’une seconde, sauf pour les CAN à suréchantillonnage. Pour les CAN à suréchantillonnage, la "fréquence d’échantillonnage" est le débit de mots en sortie. La "fréquence d’échantillonnage" peut également être appelée taux d’échantillonnage, généralement exprimé en méga échantillons par seconde (MSPS) ou en giga échantillons par seconde (GSPS), ou taux de conversion, généralement exprimé en hertz (Hz).
"Fusible" (1): qui peut être réticulé ou polymérisé davantage (durci) sous l’effet de la chaleur, d’un rayonnement, de catalyseurs, etc. ou qui peut être fondu sans pyrolyse (carbonisation).
"Gradiomètre magnétique" (6): instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l’instrument. Le gradiomètre magnétique consiste en un "magnétomètre" multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique.
N.B. |
Voir également "gradiomètre magnétique intrinsèque". |
"Gradiomètre magnétique intrinsèque" (6): élément unique de détection de gradient de champ magnétique simple et matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique.
N.B. |
Voir également "gradiomètre magnétique". |
"Grammes effectifs" (Masse en) (0 1) de "produits fissiles spéciaux":
a. |
pour les isotopes de plutonium et l’uranium 233, la masse des isotopes en grammes; |
b. |
pour l’uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par le carré de son enrichissement exprimé en fraction décimale de masse; |
c. |
pour l’uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par 0,0001. |
"Gyroscopes ayant une masse en rotation" (7): gyroscopes faisant appel à une masse en rotation continuelle pour détecter un mouvement angulaire.
"Immunotoxine" (1): association d’un anticorps monoclonal spécifique d’un type de cellules et d’une "toxine" ou d’une "sous-unité de toxine", qui affecte sélectivement des cellules malades.
"Incertitude de mesure" (2): paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés (voir norme ISO 10360-2).
"Isolation" (9), dans le cas des composants d’un moteur de fusée, c’est-à-dire l’enveloppe, la tuyère, l’admission, les fermetures de l’enveloppe; désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.
"Laser" (0 1 2 3 5 6 7 8 9): bien produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente, amplifiée par émission stimulée de rayonnement.
N.B. |
|
"Laser à impulsion" (6): "laser" dont la "durée d’impulsion" est inférieure ou égale à 0,25 seconde.
"Laser à onde entretenue" (6): "laser" produisant une énergie de sortie constante en valeur nominale pendant plus de 0,25 seconde.
"Laser à très haute puissance" ("SHPL") (6): "laser" capable d’émettre (la totalité ou une partie) de l’énergie émise en impulsions dépassant 1 kJ en un temps de 50 ms, ou ayant une puissance moyenne ou en ondes entretenues dépassant 20 kW.
"Laser chimique" (6): "laser" dans lequel les éléments excités proviennent de l’énergie issue d’une réaction chimique.
"Linéarité" (2) (caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité): l’écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle (moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire autant que possible les écarts maximaux.
"Logiciel" (NGL, toutes catégories): collection d’un ou de plusieurs "programmes" ou ‘microprogrammes’ fixée sur un quelconque support matériel d’expression.
N.B. |
‘Microprogramme’: séquence d’instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l’exécution est déclenchée par l’introduction de son instruction de référence dans un registre d’instructions. |
"Logiciel d’intrusion" (4 5): "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour éviter la détection par un ‘outil de surveillance’, ou pour tromper les ‘contre-mesures de protection’ d’un ordinateur ou d’un dispositif en réseau, et pour effectuer les tâches suivantes:
a. |
extraction de données ou d’informations à partir d’un ordinateur ou d’un dispositif de réseau, ou modification des données système ou utilisateur; ou |
b. |
modification du chemin d’exécution standard d’un programme ou d’un processus afin de permettre l’exécution d’instructions provenant de l’extérieur. |
Remarques:
1. |
Le "logiciel d’intrusion" n’inclut aucun des éléments suivants:
|
2. |
Les dispositifs en réseau incluent les dispositifs mobiles et les compteurs intelligents. |
Notes techniques:
1. |
‘Outils de surveillance’: "logiciel" ou matériel informatique qui surveille les comportements ou les processus d’un système fonctionnant sur un dispositif. Ces outils incluent les produits antivirus (AV), les produits de sécurité d’accès, les produits de sécurité personnelle (PSP), systèmes de détection d’intrusion (SDI) ou pare-feu. |
2. |
‘Contre-mesures de protection’: techniques conçues pour garantir l’exécution de codes en toute sécurité telles que la prévention de l’exécution des données (DEP), la distribution aléatoire de l’espace d’adressage (ASLR) ou le sandboxing. |
"Magnétomètre" (6): instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de sources extérieures à l’instrument. Le magnétomètre consiste en un élément de détection du champ magnétique simple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique.
"Masse surfacique équivalente" (6): masse d’une optique par unité de surface projetée sur la surface optique.
"Matériau résistant à la corrosion par l’UF6" inclut le cuivre, les alliages de cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus en poids de nickel et de polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistant.
"Matériaux fibreux ou filamenteux" (0 1 8 9) comprend:
a. |
les "monofilaments" continus; |
b. |
les "torons" et les "nappes" continues; |
c. |
les "bandes", tissus, nattes irrégulières et tresses; |
d. |
les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées; |
e. |
les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs; |
f. |
la pulpe de polyamide aromatique. |
"Matières énergétiques" (1): substances ou mélanges qui réagissent chimiquement en libérant l’énergie nécessaire à leur utilisation prévue. Les "explosifs", les "matières pyrotechniques" et les "propergols" sont des sous-classes de matières énergétiques.
"Matières fissiles spéciales" (0): désigne le plutonium-239, l’uranium-233, "l’uranium enrichi en isotopes 235 ou 233", et toute matière en contenant.
"Matrice" (1 2 8 9): phase presque continue qui remplit l’espace entre les particules, les trichites ou les fibres.
"Matrice plan focal" (6 8): désigne une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de couches planes, d’éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs électroniques de lecture opérant dans le plan focal.
N.B. |
La présente définition ne comprend pas un empilage d’éléments détecteurs uniques ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration. |
"Mèche" (1): faisceau de "monofilaments", en général pratiquement parallèles.
"Mélange chimique" (1): produit solide, liquide ou gazeux comprenant deux composants ou plus qui ne réagissent pas ensemble dans les conditions de stockage du mélange.
"Microcircuit microcalculateur" (3): "circuit intégré monolithique" ou "circuit intégré à multiplaquettes" contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d’exécuter des instructions universelles à partir d’une mémoire interne, sur des données contenues dans la mémoire interne.
N.B. |
La mémoire interne peut être renforcée par une mémoire externe. |
"Microcircuit microprocesseur" (3): "circuit intégré monolithique" ou "circuit intégré à multiplaquettes" contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d’exécuter à partir d’une mémoire externe une série d’instructions universelles.
N.B. 1. |
Le "microcircuit microprocesseur" ne contient normalement pas de mémoire accessible à l’utilisateur incorporée, bien qu’une mémoire sur la microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique. |
N.B. 2. |
Ceci comprend les ensembles de plaquettes conçus pour fonctionner ensemble de façon à réaliser la fonction de "microcircuit microprocesseur". |
"Micro-organismes" (1 2): bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, chlamydiae ou champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de "cultures vivantes isolées" soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures.
"Missile" (1 3 6 7 9): système complet de fusée ou de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile d’au moins 500 kg.
"Mode stationnaire" (9): conditions de fonctionnement du moteur, lorsque les paramètres du moteur, tels que poussée/puissance, tours et autres, ne fluctuent pas de manière sensible, lorsque la température de l’air ambiant et la pression à l’admission du moteur sont constantes.
"Module de service de véhicule spatial" (9): l’équipement qui constitue l’infrastructure d’appui du "véhicule spatial" et accueille la "charge utile de véhicule spatial".
"Module spécifique" (0 1 9): module de Young exprimé en pascals (1 pascal = 1N/m2) divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à une température de (296 ± 2) K [(23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.
"Monofilament" (1) ou filament: le plus petit accroissement d’une fibre, en général d’un diamètre de plusieurs micromètres.
"Nappe" (1): faisceau (en général 12-120) de ‘brins’ pratiquement parallèles.
N.B. |
‘Brin’: faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles. |
"Nécessaire" (NGT 3 5 6 7 9), appliqué à la "technologie" ou aux "logiciels", signifie qu’on se limite à la portion particulière de "technologie" ou de "logiciels" permettant d’atteindre ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux performances visées. Cette "technologie""nécessaire" peut être commune à différents produits.
"Normes équivalentes" (1): normes nationales ou internationales comparables reconnues par un ou plusieurs États membres de l’UE ou par un ou plusieurs États participant à l’arrangement de Wassenaar et applicables à la rubrique correspondante.
"Opération, administration ou maintenance" ("OAM") (5): l’exécution d’une ou de plusieurs des tâches suivantes:
a. |
l’établissement ou la gestion:
|
b. |
le suivi ou la gestion de l’état de fonctionnement ou de la performance d’un bien; ou |
c. |
la gestion de journaux ou de données d’audit à l’appui de l’une des tâches décrites à l’alinéa a. ou b. |
Remarque: |
L’"OAM" n’inclut pas les tâches suivantes ni les fonctions de gestion de clés associées:
|
"Parcours angulaire aléatoire" (7): erreur angulaire fonction du temps qui est due au bruit blanc du taux angulaire (norme IEEE 528-2001).
"Performance de crête corrigée" (PCC) (4): taux de crête corrigé auquel les "calculateurs numériques" exécutent des additions et des multiplications en virgule flottante de 64 bits ou plus. La PCC est exprimée en téraflops pondérés (TP), en unités de 1012 opérations en virgule flottante corrigées par seconde.
N.B. |
Voir catégorie 4, note technique. |
"Pile à combustible" (8): dispositif électrochimique qui transforme directement l’énergie chimique en électricité à courant continu (CC) en consommant du combustible provenant d’une source externe.
"Pixel actif" (6): élément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une fonction de transfert photoélectrique lorsqu’il est exposé à un rayonnement lumineux (électromagnétique).
"Préalablement séparé" (1): auquel a été appliqué un procédé quelconque visant à élever la concentration de l’isotope soumis à contrôle.
"Précision" (2 3 6 7 8): caractéristique généralement exprimée sous forme de l’imprécision, à savoir: l’écart maximal, positif ou négatif, d’une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle.
"Presse isostatique" (2): presse capable de régler la pression d’une cavité fermée par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer dans toutes les directions à l’intérieur de la cavité une pression égale s’exerçant sur une pièce ou un matériau.
"Production" (NGT, NTN, toutes catégories): toutes les étapes de la production telles qu’ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.
"Programmabilité accessible à l’utilisateur" (6): possibilité offerte à l’utilisateur d’introduire, de modifier ou de remplacer des "programmes" par des moyens autres que:
a. |
une modification matérielle du câblage ou des interconnexions; ou |
b. |
l’établissement de commandes de fonction, y compris l’introduction de paramètres. |
"Programme" (2 6): séquence d’instructions pour la réalisation d’un processus, exprimées sous une forme, ou transposable dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur.
"Puissance de crête" (6): puissance la plus élevée atteinte pendant la "durée d’impulsion".
"Puissance de sortie moyenne" (6): énergie de sortie totale du "laser" en joules divisée par la durée pendant laquelle une série d’impulsions consécutives sont émises, en secondes. Pour une série d’impulsions à intervalles réguliers, cette mesure est égale à l’énergie de sortie totale du "laser" en une seule impulsion, en joules, multipliée par la fréquence d’impulsion du "laser", en hertz.
"Qualifié pour l’usage spatial" (Dispositif) (3 6 7): dispositif conçu, fabriqué et qualifié au moyen d’essais concluants en vue de fonctionner à des altitudes supérieures à 100 km au-dessus de la surface de la Terre.
N.B. |
Le fait d’établir qu’un article spécifique est "qualifié pour l’usage spatial" à la suite d’essais ne signifie pas que d’autres articles du même cycle de production ou de la même série de modèles sont "qualifiés pour l’usage spatial" s’ils ne font pas individuellement l’objet d’essais. |
"Radar à spectre étalé" (6) – voir "Spectre étalé (radar)".
"Réacteur nucléaire" (0): réacteur complet capable de fonctionner de façon à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue et contrôlée. Un "réacteur nucléaire" comprend tous les matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la puissance dans le cœur et les composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage.
"Recherche scientifique fondamentale" (NGT, NTN): travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l’acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique.
"Renforcement d’image" (4): traitement d’images externes porteuses d’informations au moyen d’algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l’extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). Les algorithmes n’utilisant que la transformation linéaire ou angulaire d’une image simple, tels que la translation, l’extraction de paramètres, l’enregistrement ou la fausse coloration ne sont pas considérés comme rentrant dans la présente définition.
"Répétabilité" (7): concordance entre des mesures répétées de la même variable dans les mêmes conditions de fonctionnement lorsque des changements dans les conditions ou des périodes de non-fonctionnement surviennent entre les mesures (référence: norme IEEE 528-2001 (déviation standard d’un sigma)].
"Répétabilité de positionnement unidirectionnelle" (2): la plus petite des valeurs R↑ et R↓ (dans le même sens et en sens inverse), telle que définie au paragraphe 3.21 de la norme ISO 230-2:2014 ou par des normes nationales équivalentes, en ce qui concerne l’axe d’une machine-outil.
"Réponse aux incidents de sécurité" (4): processus d’échange des informations nécessaires portant sur un incident de cybersécurité avec les personnes ou organismes chargés d’y remédier ou de coordonner les activités visant à y remédier afin de traiter l’incident de cybersécurité.
"Réseau local" (4 5): système de transmission de données qui:
a. |
assure la communication directe entre un certain nombre de ‘dispositifs de données’ indépendants; et |
b. |
est limité à un emplacement d’une superficie moyenne (par exemple, immeuble administratif, usine, campus ou entrepôt). |
N.B. |
‘Dispositif de données’: équipement capable d’émettre ou de recevoir des séquences d’informations numériques. |
"Réseau personnel" (5): système de transmission de données qui:
a. |
assure la communication directe entre un certain nombre de ‘dispositifs de données’ indépendants ou interconnectés; et |
b. |
est limité à la transmission entre des dispositifs situés à proximité physique immédiate d’une personne ou d’un dispositif de contrôle (par exemple, pièce, bureau ou automobile, et les espaces qui les entourent). |
Notes techniques:
1. |
‘Dispositif de données’: équipement capable d’émettre ou de recevoir des séquences d’informations numériques. |
2. |
Le "réseau local" s’étend au-delà de l’aire géographique du "réseau personnel". |
"Résistance spécifique à la traction" (0 1 9): résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une température de (296 ± 2) K [(23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.
"Retard de propagation de la porte de base" (3): valeur du retard de propagation correspondant à la porte de base utilisée dans un "circuit intégré monolithique". Dans le cas d’une ‘famille’ de "circuits intégrés monolithiques", on peut préciser qu’il s’agit, pour une ‘famille’ donnée, soit du retard de propagation par porte typique, soit du retard de propagation typique par porte.
N.B. 1. |
Le "retard de propagation de la porte de base" ne doit pas être confondu avec le retard d’entrée à sortie d’un "circuit intégré monolithique" complexe. |
N.B. 2. |
La ‘famille’ comprend tous les circuits intégrés auxquels s’appliquent toutes les caractéristiques suivantes en tant que méthodologie de fabrication et spécifications, à l’exception de leurs fonctions respectives:
|
"Revêtement intérieur" (9): convient pour la liaison entre le propergol solide et l’enveloppe ou le revêtement isolant; il s’agit en général de matériaux réfractaires ou isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans du polybutadiène hydroxytéléchélique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l’intérieur d’une enveloppe par projection ou par enduit.
"Robot" (2 8): mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue ou du type point par point, pouvant utiliser des capteurs et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
à fonctions multiples; |
b. |
capable de positionner ou d’orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel; |
c. |
comportant trois ou plus de trois dispositifs d’asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas; et |
d. |
doté d’une "programmabilité accessible à l’utilisateur" par la méthode de l’apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c’est-à-dire sans intervention mécanique. |
N.B. |
La définition ci-dessus n’englobe pas les dispositifs suivants:
|
"Sauts de fréquence" (Spectre à) (5 6): forme de "spectre étalé" dans laquelle la fréquence d’émission d’une voie de transmission simple est changée par une séquence aléatoire ou pseudo-aléatoire de sauts discontinus.
"Sécurité de l’information" (NGL NGSI 5): tous les moyens et fonctions réglant l’accessibilité, ou assurant la confidentialité ou l’intégrité de l’information ou des télécommunications, à l’exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les défaillances. Cela comprend notamment la "cryptographie", l’"activation cryptographique", la ‘cryptoanalyse’, la protection contre les émanations compromettantes et la sécurité des ordinateurs.
Note technique:
‘Cryptoanalyse’: analyse d’un système cryptographique ou de ses entrées et sorties pour en extraire des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair.
"Sensibilité d’énergie radiante" (6): la sensibilité d’énergie radiante (mA/W) est égale à 0,807 fois la longueur d’onde exprimée en nm, multiplié par l’efficacité quantique (QE).
Note technique:
L’efficacité quantique est généralement exprimée en pourcentage; toutefois, pour les besoins de cette formule, elle est exprimée en nombre décimal inférieur à un (par exemple, 78 % équivaut à 0,78).
"Sélecteurs stricts" (5): données ou ensemble de données liées à un individu (par ex., nom de famille, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ou appartenance à un groupe).
"Soudage par diffusion" (1 2 9): technique de jonction à l’état solide d’au moins deux pièces métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à celle du matériau le moins résistant, et qui utilise comme mécanisme l’interdiffusion d’atomes à travers l’interface.
"Sous-ensemble de guidage" (7): système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de la vitesse d’un véhicule (c’est-à-dire sa navigation) à un processus de calcul et de transmission d’ordres aux systèmes de commande de vol du véhicule pour en corriger la trajectoire.
"Sous-unité de toxine" (1): constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d’une "toxine" entière.
"Spectre étalé" (5): l’étalement est la technique par laquelle l’énergie d’une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d’énergie beaucoup plus large.
"Spectre étalé (radar)" (6): toute technique de modulation visant à répartir l’énergie émise par un signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un codage aléatoire ou pseudo-aléatoire.
"Stabilité" (7): écart-type (1 sigma) de la variation d’un paramètre particulier par rapport à sa valeur d’étalonnage mesurée dans des conditions thermiques stables. Cette variation s’exprime comme fonction du temps.
"Substrat" (3): feuillet de matériau de base comportant ou non un dessin d’interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des ‘composants discrets’, des circuits intégrés ou les deux.
N.B. 1. |
‘Composant discret’: ‘élément de circuit’ en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes. |
N.B. 2. |
‘Élément de circuit’: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc. |
"Substrat brut" (3 6): composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication d’éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques.
"Superalliages" (2 9): alliages à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une tenue à la rupture par fluage supérieure à 1 000 heures à 400 MPa et à une température de 922 K (649 °C) ou plus élevée.
"Supraconducteur" (Matériau) (1 3 5 6 8): matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c’est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet Joule).
N.B. |
L’état "supraconducteur" d’un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une "température critique", un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température. |
"Système anti-couple à commande par commande de circulation ou système de commande de direction par commande de circulation" (7): systèmes utilisant l’air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces.
"Système de commande active de vol" (7): système ayant pour fonction d’empêcher les mouvements ou les charges structurelles indésirables des "aéronefs" et des missiles en traitant de façon autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une commande automatique.
"Système de commande de vol à fibres optiques" (7): un système de commande de vol numérique principal faisant appel à des techniques de rétroaction pour contrôler l’"aéronef" pendant le vol, dans lequel les commandes envoyées aux effecteurs/actionneurs sont des signaux optiques.
"Système de commande de vol électrique" (7): un système de commande de vol numérique principal faisant appel à des techniques de rétroaction pour contrôler l’"aéronef" pendant le vol, dans lequel les commandes envoyées aux effecteurs/actionneurs sont des signaux électriques.
"Système de compensation" (6): système comprenant le capteur scalaire primaire, un ou plusieurs capteurs de référence (par exemple, des "magnétomètres" vectoriels), ainsi qu’un logiciel permettant de réduire le bruit de rotation du corps rigide de la plateforme.
"Système de navigation par satellite" (5 7): système composé de stations au sol, d’une constellation de satellites et de récepteurs, qui permet de calculer la position des récepteurs sur la base des signaux reçus des satellites. Ce terme inclut les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) et les systèmes régionaux de radionavigation par satellite (RNSS).
"Système de navigation référencée par bases de données" ("DBRN") (7): système qui utilise diverses sources de données cartographiques préalablement mesurées, intégrées en vue de fournir de manière dynamique des informations de navigation précises. Ces sources de données sont notamment des cartes bathymétriques, des cartes stellaires, des cartes gravimétriques, des cartes magnétiques ou des cartes topographiques numériques tridimensionnelles.
"Système FADEC" (9) (Système de commande électronique numérique de moteur pleine autorité): système de commande électronique numérique pour moteurs à turbine à gaz capable de commander de façon autonome le moteur tout au long de sa gamme de fonctionnement, depuis son allumage jusqu’à son arrêt, à la fois dans des conditions normales et en cas de défaillance.
"Technologie" (NGT, NTN, toutes catégories): connaissances spécifiques requises pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" d’un produit; ces connaissances se transmettent par la voie de la ‘documentation technique’ ou de l’‘assistance technique’.
N.B. 1. |
‘Assistance technique’: assistance pouvant revêtir des formes telles que: instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants et pouvant impliquer le transfert de ‘documentation technique’. |
N.B. 2. |
‘Documentation technique’: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d’ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes. |
"Température critique" (1 3 5) (parfois appelée température de transition) d’un matériau "supraconducteur" spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu.
"Temps de commutation de fréquence" (3): temps (c’est-à-dire la durée) nécessaire lorsqu’on effectue une commutation d’une fréquence de sortie initiale spécifiée pour arriver à:
a. |
±100 Hz d’une fréquence de sortie finale spécifiée inférieure à 1 GHz; ou |
b. |
±0,1 partie par million d’une fréquence de sortie finale spécifiée égale ou supérieure à 1 GHz. |
"Temps de montée à l’état stable" (6) (ou temps de réponse du gravimètre): temps nécessaire pour que les effets perturbateurs des accélérations dues à la plate-forme (bruit à haute fréquence) diminuent.
"Toron" (1): faisceau de ‘brins’ torsadés.
N.B. |
‘Brin’: faisceau de "monofilaments" (en général plus de 200) pratiquement parallèles. |
"Toxine" (1 2): toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme contaminant dans d’autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de "micro-organismes".
"Traitement de signal" (3 4 5 6): traitement de signaux externes porteurs d’informations, au moyen d’algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l’extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh).
"Traitement en temps réel" (6): traitement de données par un ordinateur opérant au niveau de fonctionnement nécessaire, en fonction des ressources disponibles, avec un temps de réponse garanti, sans tenir compte de la charge de travail du système, quand il est activé par un phénomène extérieur.
"Uranium appauvri" (0): uranium appauvri en isotope 235 à un niveau inférieur à celui qui se trouve dans la nature.
"Uranium enrichi en isotopes 235 ou 233" (0): uranium contenant de l’isotope 235 ou de l’isotope 233, ou les deux, en quantités telles que le rapport de la somme des teneurs en isotopes 235 et 233 à la teneur en isotope 238 est supérieur au rapport de la teneur en isotope 235 à la teneur en isotope 238 propre à l’"uranium naturel" (rapport isotopique de l’uranium naturel).
"Uranium naturel" (0): uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouvent dans la nature.
"Utilisation" (NGT, NTN, toutes catégories) recouvre l’exploitation, l’installation (y compris l’installation in situ), l’entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.
"Vaccin" (1): préparation selon une formule pharmaceutique faisant l’objet d’une licence délivrée par les autorités de réglementation soit du pays de production soit du pays d’utilisation, ou d’une autorisation de commercialisation ou d’essai clinique de la part de ces autorités, destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie chez ceux auxquels elle est administrée.
"Véhicule aérien sans équipage" (9): aéronef capable de décoller et d’effectuer un vol contrôlé ainsi que la navigation sans présence humaine à bord.
"Véhicule suborbital" (9): véhicule équipé d’un compartiment destiné au transport de personnes ou de marchandises et conçu pour:
a. |
fonctionner au-dessus de la stratosphère; |
b. |
effectuer une trajectoire non orbitale; et |
c. |
revenir se poser sur Terre sans dommage pour les personnes ou les marchandises. |
"Véhicule spatial" (9): satellites actifs et passifs et sondes spatiales.
"Véhicules plus légers que l’air" (9): ballons et "dirigeables" utilisant, pour s’élever, de l’air chaud ou d’autres gaz plus légers que l’air tels que l’hélium ou l’hydrogène.
"Vitesse de précession" (gyroscopes) (7): composante de la sortie du gyroscope qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d’entrée. Elle est exprimée par la vitesse angulaire. (Norme IEEE 528-2001).
"Voile" (2): déplacement axial mesuré en une révolution de la broche principale dans un plan perpendiculaire au plateau de la broche en un point proche de la circonférence de celui-ci (voir norme ISO 230-1, 1986, point 5.63).
CATÉGORIE 0 - MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
0A
Équipements, ensembles et composants
0A001
"Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés:
a. |
"réacteurs nucléaires"; |
b. |
cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d’un "réacteur nucléaire"; |
c. |
matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d’un "réacteur nucléaire"; |
d. |
barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres; |
e. |
tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire". |
f. |
tubes de zirconium métallique ou tubes en alliages à base de zirconium (ou assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés comme gaines de combustible dans un "réacteur nucléaire", dans des quantités supérieures à 10 kg;
|
g. |
pompes de refroidissement ou accélérateurs spécialement conçus ou préparés pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires"; |
h. |
‘internes d’un réacteur nucléaire’ spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les tubes de cuve, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur; Note technique: À l’alinéa 0A001.h., l’expression ‘internes d’un réacteur nucléaire’ désigne toute structure majeure située à l’intérieur d’une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l’alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur. |
i. |
échangeurs de chaleur:
|
j. |
détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d’un "réacteur nucléaire"; |
k. |
‘écrans thermiques externes’ spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans un "réacteur nucléaire" afin de réduire la perte de chaleur et d’assurer la protection du récipient de confinement. Note technique: À l’alinéa 0A001.k., ‘écrans thermiques externes’ désigne toute structure majeure placée au-dessus de la cuve du réacteur et destinée à réduire la perte de chaleur du réacteur ainsi que la température dans le récipient de confinement. |
0B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
0B001
Installations de séparation des isotopes de l’"uranium naturel", de l’"uranium appauvri" et des "matières fissiles spéciales", ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:
a. |
installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l’"uranium naturel", de l’"uranium appauvri" ou des "matières fissiles spéciales", comme suit:
|
b. |
centrifugeuses à gaz et assemblages et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par centrifugeuses à gaz, comme suit: Note technique: À l’alinéa 0B001.b., on entend par ‘matériau ayant un rapport résistance-densité élevé’ l’un des matériaux suivants:
|
c. |
équipements et composants, comme suit, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par diffusion gazeuse:
|
d. |
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation aérodynamique:
|
e. |
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange chimique:
|
f. |
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange d’ions, comme suit:
|
g. |
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour les procédés de séparation au laser utilisant la séparation isotopique de vapeur atomique par laser:
|
h. |
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour les procédés de séparation au laser utilisant la séparation isotopique moléculaire par laser:
|
i. |
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation à plasma:
|
j. |
équipements et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation électromagnétique, comme suit:
|
0B002
Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, pour les usines de séparation isotopique spécifiées au paragraphe 0B001, constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l’UF6":
a. |
autoclaves d’alimentation, fours ou systèmes, utilisés pour introduire l’UF6 dans le système d’enrichissement; |
b. |
condenseurs ou pièges à froid utilisés pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement pour un transfert par réchauffage; |
c. |
stations pour produits et résidus pour le transfert de l’UF6 dans les conteneurs; |
d. |
stations de liquéfaction ou de solidification utilisées pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement par compression, refroidissement et conversion de l’UF6 sous forme liquide ou solide; |
e. |
tuyauteries et collecteurs spécialement conçus pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de diffusion, de centrifugation ou aérodynamiques; |
f. |
systèmes et pompes de vide:
|
g. |
spectromètres de masse pour l’UF6/sources d’ions capables de prélever des échantillons en ligne dans les flux gazeux d’UF6 et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
0B003
Usines de conversion de l’uranium et matériel spécialement conçu ou préparé:
a. |
systèmes pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3; |
b. |
systèmes pour la conversion d’UO3 en UF6; |
c. |
systèmes pour la conversion d’UO3 en UO2; |
d. |
systèmes pour la conversion d’UO2 en UF4; |
e. |
systèmes pour la conversion d’UF4 en UF6; |
f. |
systèmes pour la conversion d’UF4 en uranium métal; |
g. |
systèmes pour la conversion d’UF6 en UO2; |
h. |
systèmes pour la conversion d’UF6 en UF4; |
i. |
systèmes pour la conversion d’UO2 en UCl4. |
0B004
installations de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés:
a. |
installations de production d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, comme suit:
|
b. |
équipements et composants, comme suit:
|
0B005
Installations spécialement conçues pour la fabrication d’éléments combustibles pour "réacteurs nucléaires" et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet.
Note technique:
Les équipements spécialement conçus ou préparés pour la fabrication d’éléments combustibles pour "réacteurs nucléaires" comprennent le matériel qui:
1. |
entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage; |
2. |
assure le scellage des matières nucléaires à l’intérieur de la gaine; |
3. |
vérifie l’intégrité de la gaine ou du scellage; |
4. |
vérifie le traitement de finition du combustible scellé; ou |
5. |
sert à l’assemblage des éléments du réacteur. |
0B006
Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour "réacteurs nucléaires" et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet.
Note: |
Le paragraphe 0B006 inclut:
|
0B007
Installations de conversion de plutonium et les équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:
a. |
systèmes de conversion de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium; |
b. |
systèmes de production de plutonium métal. |
0C
Matières
0C001
"Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent.
Note: |
Le paragraphe 0C001 ne vise pas:
|
0C002
"Matières fissiles spéciales"
Note: |
Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de quatre "grammes effectifs" ou moins lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument. |
0C003
Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5 000
0C004
Graphite ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d’‘équivalent de bore’ et une densité supérieure à 1,50 g/cm3 pour une utilisation dans un "réacteur nucléaire", dans des quantités dépassant 1 kg.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C107. |
Note 1: |
Aux fins de contrôler les exportations, les autorités compétentes de l’État membre de l’UE où est établi l’exportateur détermineront si les exportations de graphite satisfaisant les spécifications précitées sont destinées à une "utilisation dans un réacteur nucléaire" ou non. Le paragraphe 0C004 ne vise pas le graphite ayant un degré de pureté inférieur à 5 ppm (parties par million) d’équivalent de bore et une densité supérieure à 1,50 g/cm3 non destiné à une utilisation dans un "réacteur nucléaire". |
Note 2: |
Au paragraphe 0C004, ‘équivalent de bore’ (EB) est défini comme le total de EBZ pour les impuretés (à l’exclusion de l’EBcarbone puisque le carbone n’est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où:
EBZ (ppm) = FC × concentration de l’élément Z en ppm;
et où sB et sZ sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l’élément Z, AB et AZ étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l’élément Z, respectivement. |
0C005
Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l’UF6 (par exemple nickel ou alliages contenant 60 % en poids ou plus de nickel, d’oxyde d’aluminium et de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres — mesurée selon la norme B330 de l’ASTM — et un haut degré d’uniformité des dimensions des particules.
0D
Logiciel
0D001
"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des biens figurant dans la présente catégorie.
0E
Technologie
0E001
"Technologie", au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des biens figurant dans la présente catégorie.
CATÉGORIE 1 – MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
1A
Équipements, ensembles et composants
1A001
Composants constitués de composés fluorés, comme suit:
a. |
joints, garnitures d’étanchéité, agents d’étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications spatiales ou aéronautiques, constitués de plus de 50 % de l’une des substances visées aux alinéas 1C009.b. ou 1C009.c.; |
b. |
non utilisé; |
c. |
non utilisé. |
1A002
Structures ou produits laminés "composites", comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1A202, 9A010 et 9A110. |
a. |
constitués de l’un des matériaux suivants:
|
b. |
constitués d’une "matrice" métallique ou de carbone et de l’un des matériaux suivants:
|
Note 1: |
Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés "composites" fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" de carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
Note 2: |
Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes:
|
Note 3: |
L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu’à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes:
|
Note 4: |
Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis spécialement conçus pour une application spécifique. |
Note 5: |
L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou hachés ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm. |
1A003
Produits manufacturés en polyimides aromatiques non "fusibles" sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a. |
ayant une épaisseur supérieure à 0,254 mm; ou |
b. |
revêtus de, ou stratifiés avec du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques. |
Note: |
Le paragraphe 1A003 ne vise pas les produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques. |
N.B. |
Pour les polyimides aromatiques "fusibles" sous quelque forme que ce soit, voir alinéa 1C008.a.3. |
1A004
Équipements et composants de protection et de détection non spécialement conçus pour un usage militaire:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 2B351 ET 2B352. |
a. |
masques complets, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:
Note technique: Aux fins de l’alinéa 1A004.a.:
|
b. |
vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants;
|
c. |
systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus:
|
d. |
équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’"explosifs" et utilisant des techniques de ‘détection de traces’ (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse). Note technique: La ‘détection de traces’ désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.
|
Notes techniques:
1. |
Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les ‘substances radioactives’, les "agents biologiques", les toxiques de guerre, les ‘simulants’ ou les "agents antiémeutes", même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire. |
2. |
Un ‘simulant’ est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations. |
3. |
Aux fins du paragraphe 1A004, les ‘substances radioactives’ sont celles que l’on a sélectionnées ou modifiées pour augmenter leur capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l’environnement. |
1A005
Gilets pare-balles et leurs composants, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
a. |
gilets pare-balles souples autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires, ou leurs équivalents, et leurs composants spécialement conçus; |
b. |
plaques rigides de protection corporelle offrant une protection balistique égale ou inférieure au niveau IIIA (NIJ 0101.06, juillet 2008), ou "normes équivalentes". |
N.B. |
En ce qui concerne les "matériaux fibreux ou filamenteux" entrant dans la fabrication des gilets pare-balles, voir le paragraphe 1C010. |
Note 1: |
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles utilisés par l’usager pour sa protection personnelle. |
Note 2: |
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires. |
Note 3: |
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection contre les couteaux, les piques, les aiguilles ou traumatismes contondants. |
1A006
Équipements, spécialement conçus ou modifiés pour la destruction des engins explosifs improvisés (EEI), comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
a. |
véhicules télécommandés; |
b. |
‘disrupteurs’. |
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 1A006.b., les ‘disrupteurs’ sont des dispositifs spécialement conçus pour éviter la détonation d’un engin explosif par la projection d’un projectile liquide, solide ou frangible.
Note: |
Le paragraphe 1A006 ne vise pas les équipements utilisés par leur opérateur. |
1A007
Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des "matières énergétiques", par des moyens électriques, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 3A229 ET 3A232. |
a. |
dispositifs de mise à feu de détonateurs d’explosifs conçus pour actionner les détonateurs d’explosifs visés à l’alinéa 1A007.b; |
b. |
détonateurs d’explosifs à commande électrique, comme suit:
|
Notes techniques:
1. |
Le terme initiateur ou allumeur est parfois employé au lieu du terme détonateur. |
2. |
Au titre de l’alinéa 1A007.b., les détonateurs visés utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type sans percuteur, l’exploseur amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, les gaz d’explosion du conducteur électrique amènent un percuteur à franchir l’espace de séparation et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. |
1A008
Charges, dispositifs et composants, comme suit:
a. |
‘charges formées’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
charges coupantes de forme linéaire présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
|
c. |
cordeau détonant avec âme explosive de plus de 64 g/m; |
d. |
outils de coupe, autres que ceux visés à l’alinéa 1A008.b, et outils de découpage ayant un poids net d’explosif supérieur à 3,5 kg. |
Note technique:
Les ‘charges formées’ sont des charges explosives dont la forme vise à concentrer les effets de l’explosion.
1A102
Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
1A202
Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A010 ET 9A110. |
a. |
un diamètre intérieur compris entre 75 mm et 400 mm; et |
b. |
fabriquées avec l’un des "matériaux fibreux ou filamenteux" visés aux alinéas 1C010.a ou 1C010.b ou 1C210.a, ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l’alinéa 1C210.c. |
1A225
Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la production d’eau lourde.
1A226
Charges spéciales pouvant être utilisées pour la séparation de l’eau lourde et de l’eau ordinaire et présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
fabriquées en mailles de bronze phosphoreux ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité; et |
b. |
conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide. |
1A227
Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres spécialement conçus:
a. |
une ‘superficie du côté froid’ supérieure à 0,09 m2; |
b. |
une masse volumique supérieure à 3 g/cm3; et |
c. |
une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm. |
Note technique:
Au paragraphe 1A227, l’expression ‘superficie du côté froid’ désigne la superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation le plus bas dans l’application.
1B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
1B001
Équipements pour la production ou l’inspection de structures ou produits laminés "composites" visés au paragraphe 1A002 ou de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés au paragraphe 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1B101 ET 1B201. |
a. |
machines d’enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d’enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés "composites" à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux"; |
b. |
machines pour la pose de bandes, dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d’avions ou de ‘missiles’;
Note technique: Aux fins de l’alinéa 1B001.b., les machines pour la pose de bandes sont capables de poser une ou plusieurs bandes de filaments d’une largeur supérieure à 25,4 mm et inférieure ou égale à 304,8 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque bande de filaments pendant le processus de pose. |
c. |
machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures "composites"; Note technique: Aux fins de l’alinéa 1B001.c, la technique d’entrelacement inclut le tricotage. |
d. |
équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement, comme suit:
|
e. |
équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l’alinéa 1C010.e; |
f. |
équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux "composites", comme suit:
|
g. |
machines pour le placement de câbles de filaments, dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d’avions ou de ‘missiles’. Note technique: Aux fins de l’alinéa 1B001.g., les machines pour le placement de câbles de filaments sont capables de placer une ou plusieurs bandes de filaments d’une largeur inférieure ou égale à 25,4 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque bande de filaments pendant le processus de placement. |
Notes techniques:
1. |
Aux fins du paragraphe 1B001, les axes ‘servo-positionnés primaires’ commandent, par un programme informatique, la position spatiale de l’effecteur final (c’est-à-dire la tête) en orientation et direction par rapport à la pièce pour le processus souhaité. |
2. |
Aux fins du paragraphe 1B001, une ‘bande de filaments’ est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine. Les ‘bandes de filaments’ complètement ou partiellement imprégnées de résine comprennent celles qui sont revêtues d’une poudre sèche qui colle une fois chauffée. |
1B002
Équipements conçus pour produire des poudres ou particules d’alliages métalliques, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
spécialement conçus pour éviter la contamination; et |
b. |
spécialement conçus pour être utilisés dans l’un des procédés visés à l’alinéa 1C002.c.2. |
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1B102. |
1B003
Outils, matrices, moules ou montages, pour le "formage à l’état de superplasticité" ou le "soudage par diffusion" du titane, de l’aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication de l’un des produits suivants:
a. |
structures pour cellules d’avions ou structures aérospatiales; |
b. |
moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou |
c. |
composants spécialement conçus pour les structures visées à l’alinéa 1B003.a ou pour les moteurs visés à l’alinéa 1B003.b. |
1B101
Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, pour la "production" de structures composites comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1B201. |
Note: |
Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés. |
a. |
machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d’enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux", ainsi que les commandes de programmation et de coordination; |
b. |
machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de "missiles"; |
c. |
équipements spécialement conçus ou adaptés pour la "production" de "matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:
|
d. |
équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9C110.
|
1B102
"Équipements de production" de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et composants, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1B115.b. |
a. |
"équipements de production" de poudre de métal pouvant servir à la "production", en environnement contrôlé, de matériaux sphériques, sphéroïdaux ou atomisés visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111.a.1., 1C111.a.2. ou sur la liste des biens à usage militaire; |
b. |
composants spécialement conçus pour les "équipements de production" visés au paragraphe 1B002 ou à l’alinéa 1B102.a. |
Note: |
Le paragraphe 1B102 comprend:
|
1B115
Équipements, autres que ceux visés aux paragraphes 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
a. |
"équipements de production" pour la "production", la manipulation ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre; |
b. |
"équipements de production" pour la "production", la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l’emboutissage, l’usinage, l’extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre.
|
Note 1: |
Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre. |
Note 2: |
Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de "production", de manipulation et d’essai de réception du carbure de bore. |
1B116
Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.
1B117
Mélangeurs par charge présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
a. |
conçus ou modifiés pour mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa; |
b. |
capables de contrôler la température dans le caisson de mélange; |
c. |
ayant une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et |
d. |
ayant au moins un ‘bras à mélanger/pétrir’ excentré. |
Note: |
À l’alinéa 1B117.d., le terme ‘bras à mélanger/pétrir’ ne renvoie pas à un désagglomérateur ou à un couteau rotatif. |
1B118
Mélangeurs en continu présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
a. |
conçus ou modifiés pour mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa; |
b. |
capables de contrôler la température dans le caisson de mélange; |
c. |
présentant une des caractéristiques suivantes:
|
1B119
Broyeurs à jet pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou sur la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus.
1B201
Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, et les équipements connexes, comme suit:
a. |
machines pour le bobinage de filaments présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l’alinéa 1B201.a; |
c. |
mandrins de précision destinés aux machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l’alinéa 1B201.a. |
1B225
Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure.
1B226
Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique égal ou supérieur à 50 mA.
Note: |
Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs:
|
1B228
Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (– 238 °C) ou moins; |
b. |
conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères); |
c. |
fabriquées:
|
d. |
avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 30 cm et une ‘longueur effective’ égale ou supérieure à 4 m. |
Note technique:
Au paragraphe 1B228, le terme ‘longueur effective’ qualifie la hauteur active du matériel d'emballage dans une colonne de type paquet, ou la hauteur active des plaques de contacteur internes dans une colonne de type plaques.
1B230
Pompes capables de faire circuler des solutions d’un catalyseur d’amidure de potassium concentré ou dilué dans de l’ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
parfaitement étanches à l’air (c’est-à-dire scellées hermétiquement); |
b. |
une capacité supérieure à 8,5 m3/h; et |
c. |
l’une des caractéristiques suivantes:
|
1B231
Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:
a. |
installations, ou unités pour la production, la récupération, l’extraction, la concentration ou la manipulation de tritium; |
b. |
équipements pour les installations ou unités de tritium, comme suit:
|
1B232
Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
conçus pour fonctionner à une température égale ou inférieure à 35 K (-238 °C); et |
b. |
conçus pour un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h. |
1B233
Installations ou unités, et systèmes équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:
a. |
installations ou unités pour la séparation des isotopes du lithium; |
b. |
équipements pour la séparation des isotopes du lithium à l’aide du processus d’amalgame du lithium et du mercure, comme suit:
|
c. |
systèmes d’échange d’ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus; |
d. |
systèmes d’échange chimique (utilisant des éthers couronnes, des agents cryptants ou des éthers LARIAT), spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus. |
1B234
Cuves, chambres, conteneurs et autres dispositifs similaires de confinement pour contenu hautement explosif conçus pour procéder à des essais sur des explosifs puissants ou d’engins explosifs, et présentant tous les caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
a. |
conçus pour pouvoir contenir une explosion équivalente à au moins 2 kg de trinitrotoluène (TNT); et |
b. |
contenant des éléments ou des caractéristiques de conception permettent le transfert en temps réel ou différé des informations de diagnostic ou de mesure. |
1B235
Assemblages de cibles et composants pour la production de tritium, comme suit:
a. |
assemblages de cibles constitués de lithium enrichi en isotope 6, ou contenant du lithium enrichi en isotope 6, spécialement conçus pour la production de tritium par irradiation, y compris moyennant l’insertion dans un réacteur nucléaire; |
b. |
composants spécialement conçus pour les assemblages de cibles visés à l’alinéa 1B235.a. |
Note technique:
Les composants spécialement conçus pour les assemblages de cibles pour la production de tritium peuvent inclure les granulés de lithium, les adsorbeurs de tritium et les gaines spécialement revêtues.
1C
Matières
Note technique:
|
Métaux et alliages: Sauf disposition contraire, aux paragraphes 1C001 à 1C012, on entend par ‘métaux’ et ‘alliages’ les formes brutes et produits semi-finis suivants: |
|
Formes brutes: Anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets; |
|
Produits semi-finis (revêtus ou non, plaqués, perforés, poinçonnés):
Le contrôle ne doit pas être rendu inopérant par le biais de l’exportation de formes non énumérées prétendues être des produits finis mais constituant en fait des formes brutes ou des produits semi-finis. |
1C001
Matériaux spécialement conçus pour absorber les radiations électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C101. |
a. |
matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 2 × 108 Hz et inférieures à 3 × 1012 Hz;
|
b. |
matériaux non transparents dans le domaine visible spécialement conçus pour l’absorption de rayons proches de l’infrarouge ayant une longueur d’onde supérieure à 810 nm mais inférieure à 2 000 nm (fréquences supérieures à 150 THz mais inférieures à 370 THz);
|
c. |
matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une ‘conductivité électrique volumique’ supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une ‘résistivité surfacique (superficielle)’ inférieure à 100 ohms/m2, à base d’un ou de plusieurs des polymères suivants:
Note technique: La ‘conductivité électrique volumique’ et la ‘résistivité surfacique (superficielle)’ sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux. |
1C002
Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C202. |
Note: |
Le paragraphe 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés spécialement formulés à des fins de revêtement. |
Notes techniques:
1. |
Les alliages métalliques cités au paragraphe 1C002 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément. |
2. |
La ‘tenue au fluage-rupture’ doit être mesurée conformément à la norme E-139 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux. |
3. |
La ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ doit être mesurée conformément à la norme E-606 de l’ASTM, "méthode recommandée pour l’essai de résistance à la fatigue oligocyclique à amplitude constante", ou ses équivalents nationaux. L’essai doit être axial avec un rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal égal à 1 et un coefficient de concentration des contraintes (kt) égal à 1. Le rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal désigne la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisée par la contrainte maximale. |
a. |
aluminiures, comme suit:
|
b. |
alliages métalliques, comme suit, fabriqués à partir des poudres ou particules visées à l’alinéa 1C002.c:
|
c. |
poudres ou particules d’alliages métalliques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
d. |
matériaux alliés, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
1C003
Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a. |
perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm; Note technique: La mesure de la perméabilité relative initiale doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits. |
b. |
alliages magnétostrictifs présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
c. |
feuillards d’alliage amorphe ou ‘nanocristallin’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: À l’alinéa 1C003.c, on entend par ‘nanocristallins’ les matériaux ayant une granularité cristalline, déterminée par diffraction de rayons X, inférieure ou égale à 50 nm. |
1C004
Alliages d’uranium titane ou alliages de tungstène à "matrice" à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3; |
b. |
limite élastique supérieure à 880 MPa; |
c. |
résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa; et |
d. |
allongement supérieur à 8 %. |
1C005
Conducteurs "composites""supraconducteurs" en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:
a. |
conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs ‘filaments’ au niobiumtitane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
conducteurs "composites""supraconducteurs" constitués d’un ou de plusieurs ‘filaments’"supraconducteurs" autres qu’au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
conducteurs "composites""supraconducteurs" contenant un ou plusieurs ‘filaments’"supraconducteurs" dont l’état "supraconducteur" persiste au-delà d’une température de 115 K (-158,16 °C). |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 1C005, les ‘filaments’ peuvent se présenter sous forme de fils, cylindres, films, bandes ou rubans.
1C006
Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:
a. |
non utilisé; |
b. |
substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l’un des produits suivants:
|
c. |
fluides d’amortissement ou de flottaison présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
d. |
liquides fluorocarbonés conçus pour le refroidissement de systèmes électroniques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
1C007
Poudres céramiques, matériaux "composites" à "matrice" céramique et ‘matériaux précurseurs’, comme suit:
N.B.: |
VOIR ÉGALEMENT 1C107. |
a. |
poudres céramiques constituées de diborure de titane (TiB2) (CAS 12045-63-5) ayant un total d’impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 μm, et n’ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm; |
b. |
non utilisé; |
c. |
matériaux "composites" à "matrice" céramique, comme suit:
|
d. |
non utilisé; |
e. |
‘matériaux précurseurs’ spécialement conçus pour la "production" des matériaux visés à l’alinéa 1C007.c., comme suit:
Note technique: Aux fins du paragraphe 1C007, les ‘matériaux précurseurs’ sont des matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, utilisés pour la "production" de carbure de silicium, de nitrure de silicium ou de céramiques à base de silicium, de carbone et d’azote. |
f. |
non utilisé. |
1C008
Substances polymères non fluorées, comme suit:
a. |
imides, comme suit:
|
b. |
non utilisé; |
c. |
non utilisé; |
d. |
polyarylène cétones; |
e. |
sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons; |
f. |
polybiphénylènéthersulfone ayant une ‘température de transition vitreuse (Tg)’ supérieure à 563 K (290 °C). |
Notes techniques:
1. |
La ‘température de transition vitreuse (Tg)’ des substances thermoplastiques visées à l’alinéa 1C008.a.2., des substances visées à l’alinéa 1C008.a.4. et des substances visées à l’alinéa 1C008.f. est déterminée conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 11357-2:1999 ou dans des normes nationales équivalentes. |
2. |
La ‘température de transition vitreuse (Tg)’ des substances thermodurcissables visées à l’alinéa 1C008.a.2. et des substances visées à l’alinéa 1C008a.3. est déterminée conformément à la méthode de flexion en trois points décrite dans la norme ASTM D 7028-07 ou une norme nationale équivalente. L’essai doit être mené sur un spécimen d’essai sec polymérisé à 90 % au minimum, comme requis par la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente, à l’aide d’une combinaison de procédés de polymérisation standard et ultérieure générant la Tg la plus élevée. |
1C009
Composés fluorés non traités, comme suit:
a. |
non utilisé; |
b. |
polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné; |
c. |
élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné. |
1C010
"Matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C210 ET 9C110. |
Notes techniques:
1. |
Afin de calculer la "résistance spécifique à la traction", le "module spécifique" ou le poids spécifique d’un "matériau fibreux ou filamenteux" mentionnés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b., 1C010.c. ou 1C010.e.1.b., la résistance à la traction et le module doivent être définis à l’aide de la méthode décrite par la norme ISO 10618:2004 ou des normes nationales équivalentes. |
2. |
L’évaluation de la "résistance spécifique à la traction", du "module spécifique" ou du poids spécifique des "matériaux fibreux ou filamenteux" non unidirectionnels (par ex. tissus, nattes irrégulières ou tresses) au paragraphe 1C010. doit se baser sur les propriétés mécaniques des monofilaments unidirectionnels qui les composent (par ex. monofilaments, torons, nappes ou mèches) avant transformation en "matériaux fibreux ou filamenteux" non unidirectionnels. |
a. |
"matériaux fibreux ou filamenteux" organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
"matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
"matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
d. |
"matériaux fibreux ou filamenteux" présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note technique: 'Mélangées' se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort "matrice" sous une forme entièrement fibreuse. |
e. |
"matériaux fibreux ou filamenteux" imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), "matériaux fibreux ou filamenteux" revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou 'préformes de fibre de carbone', comme suit:
Notes techniques:
|
1C011
Métaux et composés, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE et 1C111. |
a. |
métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d’un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages; Note technique: La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.
|
b. |
le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:
|
c. |
le nitrate de guanidine (CAS 506-93-4); |
d. |
la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7). |
N.B. |
Voir également la liste des matériels de guerre pour les poudres métalliques mélangées à d’autres substances pour former un mélange formulé à des fins militaires. |
1C012
Matières comme suit:
Note technique:
Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires.
a. |
plutonium sous une forme quelconque dont la teneur isotopique en plutonium 238 est supérieure à 50 % en poids;
|
b. |
neptunium 237 "préalablement séparé", sous une forme quelconque.
|
1C101
Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les ‘missiles’ et les sous-systèmes de "missiles" ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.
Note 1: |
Le paragraphe 1C101 couvre:
|
Note 2: |
Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l’isolation thermique des satellites. |
Note technique:
Au paragraphe 1C101, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C102
Matériaux carbone-carbone resaturés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au point 9A104.
1C107
Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit:
a. |
graphites à grain fin dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des grains est inférieure ou égale à 100 μm, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants:
|
b. |
graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
|
c. |
matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à toute fréquence entre 100 MHz et 100 GHz) utilisables sur les radomes utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104; |
d. |
blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104; |
e. |
matériaux composites céramiques renforcés au carbure de silicium utilisables dans les pointes, les véhicules de rentrée et les volets de tuyère utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104; |
f. |
blocs bruts usinables de matériaux composites céramiques consistant en une matrice en ‘céramique ultra haute température (UHTC)’ ayant un point de fusion supérieur ou égal à 3 000 °C, renforcés par des fibres ou des filaments, utilisables pour les composants de missiles (tels que les pointes, les véhicules de rentrée, les bords d’attaque, les aubes de déviation de jet, les gouvernes et les renforts de col de moteur de fusée) dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les ‘missiles’.
Note technique 1: À l’alinéa 1C107.f, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. Note technique 2: Les ‘céramiques ultra haute température (UHTC)’ incluent:
|
1C111
Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C011, comme suit:
a. |
substances propulsives:
|
b. |
substances polymères:
|
c. |
autres additifs et agents de propulsion:
|
d. |
‘propergols en gel’, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre, spécialement destinés aux ‘missiles’. Notes techniques:
|
Note: |
Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre. |
1C116
Aciers maraging utilisables dans des ‘missiles’, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C216. |
a. |
ayant une résistance à la rupture supérieure, mesurée à 293 K (20 °C), égale ou supérieure à:
|
b. |
l’une des formes suivantes:
|
Note technique 1:
Les aciers maraging sont un alliage de fer:
1. |
généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour produire un durcissement par vieillissement; et |
2. |
soumis à des cycles de traitement thermique afin de favoriser le processus de transformation martensitique (traitement de mise en solution), puis durcis par vieillissement (durcissement structural). |
Note technique 2:
Au paragraphe 1C116, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C117
Matériaux servant à la fabrication de composants pour ‘missiles’, comme suit:
a. |
tungstène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de tungstène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10–6 m (50 μm); |
b. |
molybdène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de molybdène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10–6 m (50 μm); |
c. |
matériaux de tungstène sous forme solide présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
Note technique:
Au paragraphe 1C117, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C118
Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS):
a. |
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
se présentant sous l’une des formes suivantes:
|
1C202
Alliages, autres que ceux visés aux alinéas 1C002.b.3. ou 1C002.b.4., comme suit:
a. |
alliages d’aluminium présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
b. |
alliages de titane présentant les caractéristiques suivantes:
|
Note technique:
L’expression alliages ‘ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique.
1C210
‘Matériaux fibreux ou filamenteux’ ou préimprégnés, autres que ceux visés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.e., comme suit:
a. |
‘matériaux fibreux ou filamenteux’ au carbone ou à l’aramide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
‘matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de verre, présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
c. |
"torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en ‘matériaux fibreux ou filamenteux’ au carbone ou à base de verre visés à l’alinéa 1C210.a ou 1C210.b. Note technique: La résine constitue la matrice du "composite". |
Note: |
Au paragraphe 1C210, les termes ‘matériaux fibreux ou filamenteux’ sont limités aux "monofilaments", "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus. |
1C216
Aciers maraging, autres que ceux visés au paragraphe 1C116, ‘ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 MPa à 293 K (20 °C);
Note: |
Le paragraphe 1C216 ne vise pas les formes dont aucune dimension linéaire n’excède 75 mm. |
Note technique:
L’expression acier maraging ‘ayant’ couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.
1C225
Bore enrichi dans l’isotope bore-10 (10B) au-delà de sa teneur isotopique naturelle, comme suit: bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore, produits fabriqués avec du bore, déchets ou rebuts desdites matières.
Note: |
Au paragraphe 1C225, les mélanges contenant du bore incluent les matériaux chargés de bore. |
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du bore-10 est d’environ 18,5 pour cent en valeur pondérale (20 pour cent en valeur atomique).
1C226
Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; et |
b. |
une masse supérieure à 20 kg. |
Note: |
Le paragraphe 1C226 ne vise pas les pièces spécialement conçues pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons gamma. |
1C227
Calcium présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
contenant à la fois moins de 1 000 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que du calcium; et |
b. |
contenant moins de 10 ppm en poids de bore. |
1C228
Magnésium présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
contenant à la fois moins de 200 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que du calcium; et |
b. |
contenant moins de 10 ppm en poids de bore. |
1C229
Bismuth présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
une pureté de 99,99 % ou plus en poids; et |
b. |
contenant moins de 10 ppm en poids d’argent. |
1C230
Béryllium métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium et produits fabriqués avec ces substances, et déchets ou rebuts desdites matières, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
Note: |
Le paragraphe 1C230 ne vise pas:
|
1C231
Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en poids de ce métal, composés à base d’hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts desdites matières.
1C232
Hélium-3 (3He), mélanges contenant de l’hélium-3 et produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.
Note: |
Le paragraphe 1C232 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant moins de 1 g d’hélium-3. |
1C233
Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire; alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées.
Note: |
Le paragraphe 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents. |
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d’environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique).
1C234
Zirconium contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, comme suit: métal, alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés, produits fabriqués avec ces éléments, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées, autres que ceux visés à l’alinéa 0A001.f.
Note: |
Le paragraphe 1C234 ne vise pas le zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur égale ou inférieure à 0,10 mm. |
1C235
Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000, ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments.
Note: |
Le paragraphe 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 103 GBq (40 Ci) de tritium. |
1C236
Radionucléides appropriés pour créer des sources de neutrons à l’aide d’une réaction alpha-n, autres que ceux visés au paragraphe 0C001 et à l’alinéa 1C0012.a, sous les formes suivantes:
a. |
élémentaires; |
b. |
composés dont l’activité totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus; |
c. |
mélanges dont l’activité totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus; |
d. |
produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments. |
Note: |
Le paragraphe 1C236 ne vise pas les produits ou dispositifs dont l’activité est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries). |
Note technique:
Au paragraphe 1C236, les "radionucléides" incluent les éléments suivants:
— |
Actinium-225 (225Ac) |
— |
Actinium-227 (227Ac) |
— |
Californium-253 (253Cf) |
— |
Curium-240 (240Cm) |
— |
Curium-241 (241Cm) |
— |
Curium-242 (242Cm) |
— |
Curium-243 (243Cm) |
— |
Curium-244 (244Cm) |
— |
Einsteinium-253 (253Es) |
— |
Einsteinium-254 (254Es) |
— |
Gadolinium-148 (148Gd) |
— |
Plutonium-236 (236Pu) |
— |
Plutonium-238 (238Pu) |
— |
Polonium-208 (208Po) |
— |
Polonium-209 (209Po) |
— |
Polonium-210 (210Po) |
— |
Radium-223 (223Ra) |
— |
Thorium-227 (227Th) |
— |
Thorium-228 (228Th) |
— |
Uranium-230 (230U) |
— |
Uranium-232 (232U) |
1C237
Radium-226 (226Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués avec du radium 226, et produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.
Note: |
Le paragraphe 1C237 ne vise pas:
|
1C238
Trifluorure de chlore (ClF3).
1C239
Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000 m/s.
1C240
Poudre de nickel et nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C005, comme suit:
a. |
poudre de nickel présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
b. |
nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l’alinéa 1C240.a. |
Note: |
Le paragraphe 1C240 ne vise pas:
|
Note technique:
L’alinéa 1C240.b concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l’alinéa 1C240.a pour former un matériau à pores fins traversant la structure.
1C241
Rhénium, et alliages contenant au moins 90 % en poids de rhénium; et alliages de rhénium et de tungstène contenant au moins 90 % en poids d’un mélange de rhénium et de tungstène, autres que ceux visés au paragraphe 1C226, et présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; et |
b. |
une masse supérieure à 20 kg. |
1C350
Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450. |
1. |
Thiodiglycol (CAS 111-48-8); |
2. |
Oxychlorure de phosphore (CAS 10025-87-3); |
3. |
Méthylphosphonate de diméthyle (CAS 756-79-6); |
4. |
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3); |
5. |
Dichlorure méthylphosphonique (CAS 676-97-1); |
6. |
Phosphonate de diméthyle (DMP) (CAS 868-85-9); |
7. |
Trichlorure de phosphore (CAS 7719-12-2); |
8. |
Phosphite de triméthyle (TMP) (CAS 121-45-9); |
9. |
Dichlorure de thionyl (CAS 7719-09-7); |
10. |
1-méthylpipéridine3-ol (CAS 3554-74-3); |
11. |
2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (CAS 96-79-7); |
12. |
N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (CAS 5842-07-9); |
13. |
Quinuclidine-3-ol (CAS 1619-34-7); |
14. |
Fluorure de potassium (CAS 7789-23-3); |
15. |
2-chloroéthanol (CAS 107-07-3); |
16. |
Diméthylamine (CAS 124-40-3); |
17. |
Éthylphosphonate de diéthyle (CAS 78-38-6); |
18. |
N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (CAS 2404-03-7); |
19. |
Phosphonate de diéthyle (CAS 762-04-9); |
20. |
Chlorure de diméthylammonium (CAS 506-59-2); |
21. |
Dichloroéthylphosphine (CAS 1498-40-4); |
22. |
Dichlorure éthylphosphonique (CAS 1066-50-8); |
23. |
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le difluorure d’éthylphosphonyle (CAS 753-98-0); |
24. |
Fluorure d’hydrogène (CAS 7664-39-3); |
25. |
Benzylate de méthyle (CAS 76-89-1); |
26. |
Dichlorure méthylphosphoneux (CAS 676-83-5); |
27. |
N,Ndiisopropyl-(beta)-aminoéthanol (CAS 96-80-0); |
28. |
Alcool pinacolique (CAS 464-07-3); |
29. |
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le méthylphosphonite de 0-éthyle et de 0-2-diisopropylaminoéthyle (QL) (CAS 57856-11-8); |
30. |
Phosphite de triéthyle (CAS 122-52-1); |
31. |
Trichlorure d’arsenic (CAS 7784-34-1); |
32. |
Acide benzylique (CAS 76-93-7); |
33. |
Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (CAS 15715-41-0); |
34. |
Diméthyléthylphosphonate (CAS 6163-75-3); |
35. |
Difluorure d’éthylphosphinyle (CAS 430-78-4); |
36. |
Difluorure de méthylphosphinyle (CAS 753-59-3); |
37. |
Quinuclidine-3-one (CAS 3731-38-2); |
38. |
Pentachlorure de phosphore (CAS 10026-13-8); |
39. |
3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (CAS 75-97-8); |
40. |
Cyanure de potassium (CAS 151-50-8); |
41. |
Hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (CAS 7789-29-9); |
42. |
Hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (CAS 1341-49-7); |
43. |
Fluorure de sodium (CAS 7681-49-4); |
44. |
Bifluorure de sodium (CAS 1333-83-1); |
45. |
Cyanure de sodium (CAS 143-33-9); |
46. |
2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (CAS 102-71-6); |
47. |
Pentasulphure de diphosphore (CAS 1314-80-3); |
48. |
Diisopropylamine (CAS 108-18-9); |
49. |
2-diéthylaminoéthanol (CAS 100-37-8); |
50. |
Sulfure de sodium (CAS 1313-82-2); |
51. |
Chlorure de soufre (CAS 10025-67-9); |
52. |
Dichlorure de soufre (CAS 10545-99-0); |
53. |
Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (CAS 637-39-8); |
54. |
Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (CAS 4261-68-1); |
55. |
Acide méthylphosphonique (CAS 993-13-5); |
56. |
Méthylphosphonate de diéthyle (CAS 683-08-9); |
57. |
Dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (CAS 677-43-0); |
58. |
Phosphite de triisopropyle (CAS 116-17-6); |
59. |
Éthyldiéthanolamine (CAS 139-87-7); |
60. |
Phosphorothioate de O,O-diéthyle (CAS 2465-65-8); |
61. |
Phosphorodithioate de O,O-diéthyle (CAS 298-06-6); |
62. |
Hexafluorosilicate de sodium (CAS 16893-85-9); |
63. |
Dichlorure méthylphosphonothioïque (CAS 676-98-2); |
64. |
Diéthylamine (CAS 109-89-7); |
65. |
Chlorhydrate de N,N-diisopropylaminoéthanethiol (CAS 41480-75-5); |
66. |
Dichlorophosphate de méthyle (CAS 677-24-7); |
67. |
Dichlorophosphate d’éthyle (CAS 1498-51-7); |
68. |
Difluorophosphate de méthyle (CAS 22382-13-4); |
69. |
Difluorophosphate d’éthyle (CAS 460-52-6); |
70. |
Chlorophosphite de diéthyle (CAS 589-57-1); |
71. |
Chlorofluorophosphate de méthyle (CAS 754-01-8); |
72. |
Chlorofluorophosphate d’éthyle (CAS 762-77-6); |
73. |
N,N-diméthylformamidine (CAS 44205-42-7); |
74. |
N,N-diéthylformamidine (CAS 90324-67-7); |
75. |
N,N-dipropylformamidine (CAS 48044-20-8); |
76. |
N,N-diisopropylformamidine (CAS 857522-08-8); |
77. |
N,N-diméthylacétamidine (CAS 2909-14-0); |
78. |
N,N-diéthylacétamidine (CAS 14277-06-6); |
79. |
N,N-dipropylacétamidine (CAS 1339586-99-0); |
80. |
N,N-diméthylpropanamidine (CAS 56776-14-8); |
81. |
N,N-diéthylpropanamidine (CAS 84764-73-8); |
82. |
N,N-dipropylpropanamidine (CAS 1341496-89-6); |
83. |
N,N-diméthylbutanamidine (CAS 1340437-35-5); |
84. |
N,N-diéthylbutanamidine (CAS 53510-30-8); |
85. |
N,N-dipropylbutanamidine (CAS 1342422-35-8); |
86. |
N,N-diisopropylbutanamidine (CAS 1315467-17-4); |
87. |
N,N-diméthylisobutanamidine (CAS 321881-25-8); |
88. |
N,N-diéthylisobutanamidine (CAS 1342789-47-2); |
89. |
N,N-dipropylisobutanamidine (CAS 1342700-45-1). |
Note 1: |
Pour les exportations vers des "États non parties à la Convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22 ,.26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57, .63 et .65, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange. |
Note 2: |
Pour les exportations vers des "États parties à la Convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22 ,.26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57, .63 et .65, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. |
Note 3: |
Le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52, .53, .58, .59, .60, .61, .62, .64, .66, .67, .68, .69, .70, .71, .72, .73, .74, .75, .76, .77, .78, .79, .80, .81, .82, .83, .84, .85, .86, .87, .88 et .89 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. |
Note 4: |
Le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
1C351
Agents pathogènes humains, animaux et "toxines" comme suit:
a. |
virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:
|
b. |
non utilisé; |
c. |
bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:
|
d. |
"toxines", comme suit, ainsi que leurs "sous-unités de toxines":
|
e. |
champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de "cultures vivantes isolées" soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures:
|
Note: |
Le paragraphe 1C351 ne vise pas les "vaccins" ou "immunotoxines". |
1C353
'Éléments génétiques' et 'organismes génétiquement modifiés', comme suit:
a. |
tout 'organisme génétiquement modifié' qui contient ou tout 'élément génétique' qui code l’un des éléments suivants:
|
b. |
non utilisé. |
Notes techniques:
1. |
Les 'organismes génétiquement modifiés' incluent les organismes dont les séquences d’acide nucléique ont été créées ou modifiées par une manipulation moléculaire délibérée. |
2. |
Les 'éléments génétiques' comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons, vecteurs et organismes inactivés contenant des fragments d’acide nucléique récupérables, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés, ou complètement ou partiellement synthétisés chimiquement. Aux fins du contrôle des éléments génétiques, les acides nucléiques provenant d’un organisme, d’un virus ou d’un échantillon inactivé sont considérés comme récupérables si l’inactivation et la préparation du matériel ont pour but de faciliter l’isolement, la purification, l’amplification, la détection ou l’identification des acides nucléiques, ou s’il est connu que tel est leur effet. |
3. |
'Conférer ou renforcer la pathogénicité' signifie que l’insertion ou l’intégration de la ou des séquences d’acide nucléique est susceptible d’entraîner ou de renforcer la capacité d’un organisme récepteur d’être utilisé de manière délibérée pour causer une maladie ou la mort. Des modifications peuvent notamment être apportées aux éléments suivants: virulence, transmissibilité, stabilité, mode d’infection, gamme d’hôtes, reproductibilité, capacité d’échapper à l’immunité de l’hôte ou de la supprimer, résistance aux contre-mesures médicales, ou détectabilité. |
Note 1: |
Le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d’acide nucléique de l’Escherichia coli producteur de shigatoxine des sérogroupes O26, O45, O103, O104, O111, O121, O145 et O157 et autres sérogroupes producteurs de shigatoxine, autres que les éléments génétiques codant pour la shigatoxine, ou ses sous-unités. |
Note 2: |
Le paragraphe 1C353 ne vise pas les "vaccins". |
1C354
Agents pathogènes des plantes, comme suit:
a. |
virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:
|
b. |
bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:
|
c. |
champignons (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de "cultures vivantes isolées" ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures), comme suit:
|
1C450
Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs de ces substances:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d. ET LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
a. |
Produits chimiques toxiques, comme suit:
|
b. |
précurseurs de produits chimiques toxiques, comme suit:
|
Note 1: |
Pour les exportations vers des "États non parties à la Convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1., .b.2., .b.3., .b.4., .b.5. et. b.6. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange. |
Note 2: |
Pour les exportations vers des "États parties à la Convention sur les armes chimiques", le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1., .b.2., .b.3., .b.4., .b.5. et. b.6. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. |
Note 3: |
Le paragraphe 1C450 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées à l’alinéa 1C450.b.8. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange. |
Note 4: |
Le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel. |
1D
Logiciels
1D001
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003.
1D002
"Logiciels" pour le "développement" de produits laminés ou de matériaux "composites" à "matrice" organique, métallique ou de carbone.
1D003
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c. ou 1A004.d.
1D101
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des biens visés aux paragraphes 1B101, 1B102, 1B115, 1B117, 1B118 ou 1B119.
1D103
"Logiciels" spécialement conçus pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques.
1D201
"Logiciels" spécialement conçus pour l’"utilisation" des produits visés au paragraphe 1B201.
1E
Technologie
1E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou des matières visés aux paragraphes 1A002 à 1A005, à l’alinéa 1A006.b., au paragraphe 1A007 et aux sous-catégories 1B et 1C.
1E002
Autres "technologies", comme suit:
a. |
"technologie" pour le "développement" ou la "production" des polybenzothiazoles ou des polybenzoxazoles; |
b. |
"technologie" pour le "développement" ou la "production" de composés de fluoroélastomères contenant au moins un monomère de vinyléther; |
c. |
"technologie" pour la conception ou la "production" des poudres céramiques ou matériaux céramiques non "composites" suivants:
|
d. |
non utilisé; |
e. |
"technologie" pour l’installation, la maintenance ou la réparation des matériaux visés par le paragraphe 1C001; |
f. |
"technologie" pour la réparation des structures, produits laminés ou matériaux "composites" visés au paragraphe 1A002 ou à l’alinéa 1C007.c;
|
g. |
"bibliothèques" spécialement conçues ou modifiées pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c. ou 1A004.d. |
1E101
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B001, 1B101, 1B102, 1B115 à 1B119, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C118, 1D101 ou 1D103.
1E102
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103.
1E103
"Technologie" pour le réglage de la température, de la pression ou de l’atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la "production" de "composites" ou de "composites" partiellement traités.
1E104
"Technologie" pour la "production" de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.
Note: |
Le paragraphe 1E104 comprend la "technologie" pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus. |
1E201
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des produits visés aux paragraphes 1A002, 1A007, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B234, aux alinéas 1C002.b.3. ou .b.4., 1C010.b., et aux paragraphes 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C241 ou 1D201.
1E202
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des produits visés aux paragraphes 1A007, 1A202 ou 1A225 à 1A227.
1E203
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés au paragraphe 1D201.
CATÉGORIE 2 - TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
2A
Systèmes, équipements et composants
N.B. |
Pour les roulements silencieux, voir la liste des matériels de guerre. |
2A001
Roulements antifriction, systèmes de roulement et leurs composants, comme suit:
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2A101. |
a. |
roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées au moins dans la classe de tolérance 4 ou dans la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou équivalents nationaux), et ayant des ‘bagues’ ainsi que des ‘éléments roulants’ en métal monel ou en béryllium;
Notes techniques:
|
b. |
non utilisé; |
c. |
systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l’un des éléments suivants et leurs composants spécialement conçus:
|
2A101
Roulements à billes radiaux, autres que ceux visés au paragraphe 2A001, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant au moins classées suivant la norme ISO 492 dans la classe de tolérance 2 (ou la classe de tolérance ABEC-9 de la norme ANSI/ABMA Std 20, ou autres équivalents nationaux) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
bague intérieure d’un diamètre d’alésage compris entre 12 et 50 mm; |
b. |
bague extérieure d’un diamètre externe compris entre 25 et 100 mm; et |
c. |
largeur comprise entre 10 et 20 mm. |
2A225
Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux actinides liquides, comme suit:
a. |
creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
b. |
creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
c. |
creusets présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
2A226
Vannes et soupapes présentant les caractéristiques suivantes:
a. |
une ‘taille nominale’ égale ou supérieure à 5 mm; |
b. |
munies d’un obturateur à soufflet; et |
c. |
faites entièrement ou revêtues intérieurement d’une couche d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids. |
Note technique:
Pour les vannes et soupapes ayant des diamètres différents à l’entrée et à la sortie, on entend par ‘taille nominale’ au paragraphe 2A226 le diamètre le plus petit.
2B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
Notes techniques:
1. |
Les axes de contournage secondaires parallèles, par exemple un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation secondaire dont l’axe de référence est parallèle à celui de l’axe de rotation principal, ne sont pas comptés dans le nombre total des axes de contournage. Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner sur 360°. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire (par exemple une vis ou une crémaillère). |
2. |
Aux fins de la sous-catégorie 2B, le nombre d’axes pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" est le nombre d’axes le long ou autour desquels s’effectuent, pendant le traitement de la pièce usinée, des mouvements simultanés et corrélés entre la pièce usinée et un outil. Il ne comprend pas les autres axes le long ou autour desquels sont effectués d’autres mouvements relatifs à l’intérieur de la machine. Ces axes sont notamment:
|
3. |
La nomenclature des axes est conforme à la norme ISO 841:2001 (Systèmes d’automatisation industrielle et intégration - Commande numérique des machines - Système de coordonnées et nomenclature du mouvement). |
4. |
Pour les besoins des paragraphes 2B001 à 2B009, une "broche basculante" est assimilée à un axe de rotation. |
5. |
La ‘"répétabilité de positionnement unidirectionnelle" garantie’ peut être utilisée pour chaque modèle de machine-outil en lieu et place de protocoles d’essai individuels. Elle est déterminée de la manière suivante:
|
6. |
Aux fins des alinéas 2B001.a. à 2B001.c., l’incertitude de mesure pour la "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" des machines-outils, telle que définie par la norme internationale ISO 230-2:2014 ou par des normes nationales équivalentes, ne doit pas être prise en compte. |
7. |
Aux fins des alinéas 2B001.a. à 2B001.c., le mesurage des axes est réalisé conformément à la procédure d’essai prévue au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 230-2:2014. Les essais portant sur des axes d’une longueur supérieure à 2 mètres sont réalisés sur des segments de 2 mètres. Les axes supérieurs à 4 mètres nécessitent plusieurs essais (deux essais pour les axes dont la longueur est supérieure à 4 mètres et n’excède pas 8 mètres, trois essais pour les axes dont la longueur est supérieure à 8 mètres et n’excède pas 12 mètres, etc.), portant chacun sur des segments de 2 mètres, répartis à intervalles réguliers sur toute la longueur de l’axe. Les segments soumis à essai sont régulièrement espacés sur la longueur totale de l’axe, l’éventuelle longueur en excès étant répartie de manière égale au début, au milieu et à la fin des segments soumis à essai. La valeur la plus faible de la "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" obtenue pour tous les segments ayant fait l’objet d’un essai est la valeur à déclarer. |
2B001
Machines-outils et toute combinaison de celles-ci, pour l’enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande numérique", comme suit:
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B201. |
Note 1 : |
Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication d’engrenages. Pour ces machines, voir le paragraphe 2B003. |
Note 2: |
Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l’un des composants suivants:
|
Note 3: |
Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l’objet d’une évaluation par rapport à chaque alinéa pertinent (2B001.a., 2B001.b. ou 2B001.c). |
Note 4: |
Une machine-outil présentant une capacité de fabrication additive en plus des propriétés de tournage, fraisage ou meulage doit faire l’objet d’une évaluation par rapport à chaque alinéa pertinent (2B001.a., 2B001.b. ou 2B001.c). |
N.B. |
Pour les machines de finition optique, voir paragraphe 2B002. |
a. |
Machines-outils de tournage ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage", présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
c. |
machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
d. |
machines à décharge électrique autres qu’à fil ayant deux axes de rotation ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; |
e. |
machines-outils pour l’enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux "composites", présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
f. |
machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l’alésage supérieure à 5 m. |
2B002
Machines-outils de finition optique à commande numérique, équipées pour l’abrasion sélective pour produire des surfaces optiques non sphériques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
finition de la forme inférieure à (meilleure que) 1,0 μm; |
b. |
finition de la rugosité inférieure à (meilleure que) 100 nm RMS; |
c. |
quatre axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et |
d. |
utilisant l’une des techniques suivantes:
|
Notes techniques:
Aux fins du paragraphe 2B002:
1. |
La technique de ‘finition magnétorhéologique’ est une technique d’abrasion utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ magnétique. |
2. |
La technique de ‘finition électrorhéologique’ est une technique d’abrasion utilisant un fluide abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ électrique. |
3. |
La technique de ‘finition par faisceau de particules énergétiques’ consiste à utiliser des plasmas atomiques réactifs ou des faisceaux d’ions pour effectuer une abrasion sélective. |
4. |
La technique de ‘finition par membrane expansible’ est une technique utilisant une membrane pressurisée qui se déforme pour entrer en contact avec la pièce à usiner sur une petite surface. |
5. |
La technique de ‘finition par jet de fluide’ utilise un courant fluide pour l’abrasion. |
2B003
Machines-outils à "commande numérique" spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc=40 ou supérieur), présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm; |
b. |
une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif; et |
c. |
une qualité du produit fini AGMA 14 ou meilleure (équivalant à ISO 1328 classe 3). |
2B004
"Presses isostatiques" à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 2B104 et 2B204. |
a. |
comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et |
b. |
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
Note technique:
La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.
N.B.: |
Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir 1B003, 9B009 et les listes de matériels de guerre. |
2B005
Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d’opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit, pour les substrats visés à la colonne 2, par des procédés mentionnés dans la colonne 1 du tableau suivant l’alinéa 2E003.f., leurs composants de manutention, placement, manipulation et commande automatisés spécialement conçus:
a. |
équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD), présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
équipements de production pour l’implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus; |
c. |
équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons (EB-PVD), comportant des systèmes d’alimentation de plus de 80 kW et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
d. |
équipements de production pour la pulvérisation de plasma, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
e. |
équipements de production pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/heure; |
f. |
équipements de production pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d’électro-aimants pour la commande de direction du spot d’arc à la cathode; |
g. |
équipements de production pour le placage ionique permettant la mesure in situ de l’une des caractéristiques suivantes:
|
Note: |
Le paragraphe 2B005 ne vise pas les équipements pour le dépôt chimique en phase vapeur, pour le dépôt par arc cathodique, pour le dépôt par pulvérisation cathodique, pour le placage ionique ou pour l’implantation ionique, spécialement conçus pour outils de coupe ou d’usinage. |
2B006
Systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements, unités de rétroaction en position et "ensembles électroniques" comme suit:
a. |
machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à "commande numérique", présentant, en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes), une erreur maximale admissible de la mesure de la longueur (E0,MPE) à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), conformément à la norme ISO 10360-2:2009; Note technique: L’E0,MPE de la configuration la plus précise de la CMM spécifiée par le fabricant (par exemple, le mieux de ce qui suit: palpeur, longueur du stylet, paramètres de mouvement, environnement), "avec toutes les corrections disponibles", doit être comparée au seuil de 1,7+L/1 000 μm.
|
b. |
Systèmes ou instruments de mesure de déplacement linéaire, unités de rétroaction en position linéaire et "ensembles électroniques" comme suit:
|
c. |
unités de rétroaction en position rotative spécialement conçues pour machines-outils ou instruments de mesure de déplacement angulaire, présentant une "précision" de positionnement angulaire égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 seconde d’arc;
|
d. |
équipements destinés à mesurer la rugosité de surface (y compris les défauts de surface), en mesurant la dispersion optique, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.
|
2B007
"Robots" présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et "effecteurs terminaux" spécialement conçus:
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B207. |
a. |
non utilisé; |
b. |
spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d’armements potentiellement explosifs;
|
c. |
spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de 5 × 103 Gy (silicium) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à une radiation ionisante. |
d. |
spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m. |
2B008
'tables rotatives inclinables' et "broches basculantes" spécialement conçues pour machines-outils, comme suit:
a. |
non utilisé; |
b. |
non utilisé; |
c. |
'tables rotatives inclinables' présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Une 'table rotative inclinable' est une table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de deux axes non parallèles. |
d. |
"broches basculantes" présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
2B009
Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de "commande numérique" ou d’une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 2B109 ET 2B209. |
a. |
trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; et |
b. |
une force de roulage de plus de 60 kN. |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
2B104
"Presses isostatiques", autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B204. |
a. |
pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa; |
b. |
conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; et |
c. |
une chambre d’un diamètre égal ou supérieur à 254 mm. |
2B105
Fours pour dépôt chimique en phase vapeur (CVD), autres que ceux visés à l’alinéa 2B005.a, conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone.
2B109
Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, utilisables pour la "production" des composants et équipements de propulsion (par exemple les corps de propulseurs et les interétages) des "missiles", et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B209. |
a. |
machines de fluotournage présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
composants spécialement conçus pour les machines de fluotournage visées au paragraphe 2B009 ou à l’alinéa 2B109.a. |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
2B116
Systèmes d’essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:
a. |
systèmes d’essai aux vibrations faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une commande numérique, capables de faire vibrer un système à 10 g RMS ou plus entre 20 Hz et 2 kHz tout en transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ‘table nue’; |
b. |
commandes numériques, associées aux logiciels d’essais aux vibrations spécialement conçus, avec une ‘bande passante du contrôle en temps réel’ supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a; Note technique: À l’alinéa 2B116.b, la ‘bande passante du contrôle en temps réel’ est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d’échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle. |
c. |
pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", et utilisables dans les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a; |
d. |
structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‘table nue’, utilisables dans les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a. |
Note technique:
Au paragraphe 2B116, l’expression ‘table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.
2B117
Commandes des équipements et processus, autres que ceux spécifiés au paragraphe 2B004, à l’alinéa 2B005.a, aux paragraphes 2B104 ou 2B105, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée.
2B119
Machines d’équilibrage et équipements connexes, comme suit:
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B219. |
a. |
machines d’équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l’alinéa 2B119.a. Note technique: Les têtes indicatrices sont parfois connues sous le nom d’instruments d’équilibrage. |
2B120
Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
deux axes ou plus; |
b. |
conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l’alimentation électrique, des signaux d’information ou les deux; et |
c. |
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
Note 1: |
Le paragraphe 2B120 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008. |
Note 2: |
Les simulateurs de mouvement ou tables rotatives mentionnés au paragraphe 2B120 restent visés, qu’ils soient ou non pourvus de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l’exportation. |
2B121
Tables de positionnement (équipements capables d’effectuer un positionnement rotatif précis dans n’importe quel axe), autres que celles visées au paragraphe 2B120, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
deux axes ou plus; et |
b. |
une "précision" de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc. |
Note: |
Le paragraphe 2B121 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008. |
2B122
Centrifugeuses capables d’imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l’alimentation électrique, des signaux d’information ou les deux.
Note: |
Les centrifugeuses mentionnées au paragraphe 2B122 restent visées, qu’elles soient ou non pourvues de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l’exportation. |
2B201
Machines-outils et toutes combinaisons de celles-ci, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande de contournage" simultanée sur deux axes ou plus:
Note technique :
Les niveaux de précision de positionnement garantis tirés, conformément aux procédures ci-dessous, de mesures effectuées selon la norme ISO 230-2:1988 (6) ou des normes nationales équivalentes peuvent être utilisés pour chaque modèle de machine-outil s’ils sont fournis aux autorités nationales – et acceptés par celles-ci – en lieu et place des protocoles d’essai individuels. Détermination de la précision de positionnement garantie:
a. |
sélectionner cinq machines d’un modèle à évaluer; |
b. |
mesurer les précisions d’axe linéaire conformément à la norme ISO 230-2:1988 (6); |
c. |
déterminer la valeur de la précision (A) pour chaque axe de chaque machine. La méthode de calcul de la valeur de la précision est décrite dans la norme ISO 230-2:1988 (6); |
d. |
déterminer la moyenne de la valeur de la précision pour chaque axe. La moyenne devient la précision de positionnement garantie de chaque axe pour le modèle (Âx, Ây …); |
e. |
le paragraphe 2B201 se référant à chaque axe linéaire, il y aura autant de valeurs de précision de positionnement garantie qu’il y a d’axes linéaires; |
f. |
si un axe quelconque d’une machine-outil non visée par les alinéas 2B201.a., 2B201.b. ou 2B201.c. a une précision de positionnement garantie égale ou inférieure à (meilleure que) 6 μm dans le cas des machines de rectification et égale ou inférieure à (meilleure que) 8 μm dans le cas des machines de fraisage et de tournage, déterminée dans les deux cas conformément à la norme ISO 230-2:1988 (6), le fabricant devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision tous les dix-huit mois. |
a. |
machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
Machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
c. |
Machines-outils de tournage ayant des précisions de positionnement, "avec toutes les corrections disponibles", inférieures à (meilleures que) 6 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) selon la norme ISO 230-2:1988 (6) ou des normes nationales équivalentes, pour les machines capables d’usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;
|
Note 1: |
Le paragraphe 2B201 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l’un des composants suivants:
|
Note 2: |
Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l’objet d’une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent (2B201.a., 2B201.b. ou 2B201.c). |
Note 3: |
Les alinéas 2B201.a.3. et 2B201.b.3. incluent des machines basées sur une conception cinématique linéaire parallèle (par ex. des hexapodes) ayant cinq axes ou plus, dont aucun n’est rotatif. |
2B204
"Presses isostatiques", autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, et équipements correspondants, comme suit:
a. |
"presses isostatiques" présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
b. |
mandrins, moules et commandes spécialement conçus pour les "presses isostatiques" visées à l’alinéa 2B204.a. |
Note technique:
Au paragraphe 2B204, la dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n’inclut pas les fixations. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.
2B206
Machines, instruments ou systèmes de contrôle dimensionnel, autres que ceux cités au paragraphe 2B006, comme suit:
a. |
machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à commande numérique présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note technique: L’E0,MPE de la configuration la plus précise de la CMM spécifiée conformément à la norme ISO 10360-2:2009 par le fabricant (par exemple, le mieux de ce qui suit: palpeur, longueur du stylet, paramètres de mouvement, environnement), avec toutes les corrections disponibles, doit être comparée au seuil de (1,7 + L/800) μm. |
b. |
systèmes pour la vérification linéaire-angulaire simultanée des demi-coques présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
c. |
instruments de mesure de ‘déplacement linéaire’ présentant toutes les caractéristiques suivantes: Note technique: Aux fins de l’alinéa 2B206.c, ‘déplacement linéaire’ signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.
|
d. |
systèmes transformateurs différentiels à variable linéaire (LVDT) présentant les deux caractéristiques suivantes: Note technique: Aux fins de l’alinéa 2B206.d, ‘déplacement linéaire’ signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.
|
Note 1: |
Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères. |
Note 2: |
Une machine décrite au paragraphe 2B206 est visée si elle dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement. |
Notes techniques:
Toutes les valeurs de mesure figurant dans le paragraphe 2B206 représentent des déviations positives ou négatives autorisées par rapport à la valeur prescrite, c’est-à-dire pas la totalité de la gamme.
2B207
"Robots", "effecteurs terminaux" et leurs unités de commande, autres que ceux visés au paragraphe 2B007, comme suit:
a. |
"robots" ou "effecteurs terminaux" spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d’explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l’électricité pour les explosifs brisants); |
b. |
unités de commande spécialement conçues pour l’un des "robots" ou "effecteurs terminaux" visés à l’alinéa 2B207.a. |
2B209
Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées aux paragraphes 2B009 ou 2B109, et mandrins, comme suit:
a. |
machines présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
b. |
mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm. |
Note: |
L’alinéa 2B209.a vise les machines qui n’ont qu’un seul galet conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation. |
2B219
Machines centrifuges d’équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit:
a. |
machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des composants de rotors cylindriques, creux et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
2B225
Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a. |
la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi); ou |
b. |
la capacité de franchir le sommet d’une paroi de cellule chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (franchissement de la paroi). |
Note technique:
Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type ‘maître/esclave’ ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.
2B226
Fours à induction (à vide ou à gaz inerte) sous atmosphère contrôlée autres que ceux visés aux paragraphes 9B001 et 3B001, et leurs systèmes d’alimentation électrique, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 3B001 et 9B001. |
a. |
fours présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
systèmes d’alimentation électrique d’une puissance de 5 kW ou plus, spécialement conçus pour les fours visés à l’alinéa 2B226.a. |
2B227
Fours de fusion et de coulée sous vide ou autres fours à environnement contrôlé pour métallurgie et leurs équipements connexes, comme suit:
a. |
fours de refonte à arc, fours de fusion à arc et fours de fusion et de coulée à arc présentant les deux caractéristiques suivantes
|
b. |
fours de fusion à faisceau d’électrons, fours à atomisation de plasma et fours à fusion de plasma présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
c. |
systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point pour l’un des fours visés aux alinéas 2B227.a ou 2B227.b; |
d. |
torches à plasma spécialement conçues pour les fours visés à l’alinéa 2B227.b présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
e. |
canons à électrons spécialement conçus pour les fours visés à l’alinéa 2B227.b fonctionnant à une puissance supérieure à 50 kW. |
2B228
Équipements de fabrication ou d’assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit:
a. |
équipements d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;
|
b. |
équipements à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun; Note technique: À l’alinéa 2B228.b, pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite l’action de dispositifs de serrage pneumatique (par exemple, en vue d’aligner les sections de tubes de rotor). |
c. |
mandrins et matrices de formation de soufflets pour la production de soufflets à circonvolution unique. Note technique: À l’alinéa 2B228.c, les soufflets présentent toutes les caractéristiques suivantes:
|
2B230
‘Capteurs de pression’ de type quelconque capables de mesurer des pressions absolues et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
les éléments sensibles constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliage d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés; |
b. |
joints, le cas échéant, indispensables pour sceller les éléments sensibles et en contact direct avec le médium de procédé, constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliage d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés; et |
c. |
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
Notes techniques:
1. |
Au paragraphe 2B230, ‘capteur de pression’ désigne un dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique. |
2. |
Aux fins du paragraphe 2B230, la ‘précision’ inclut la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante. |
2B231
Pompes à vide présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
un col d’entrée égal ou supérieur à 380 mm; |
b. |
une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 m3/s; et |
c. |
la capacité de produire un vide final meilleur que 13 mPa. |
Notes techniques:
1. |
La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air. |
2. |
Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée. |
2B232
Systèmes à canon à grande vitesse (systèmes à propulsion, au gaz, à bobine, électromagnétiques ou électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 1,5 km/s ou plus.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
2B233
Compresseurs à vis, à soufflet d’étanchéité et pompes à vide, à vis, à soufflet d’étanchéité.
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B350.i. |
a. |
capables de fournir un débit d’entrée d’un volume égal ou supérieur à 50 m3/h; |
b. |
capable d’atteindre un taux de compression égal ou supérieur à 2:1; et |
c. |
dont toutes les surfaces entrant en contact avec le gaz de procédé sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
2B350
Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit:
a. |
réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
b. |
agitateurs conçus pour être utilisés dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a. et les hélices, pales ou tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
c. |
cuves, citernes ou receveurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
d. |
échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2 et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
e. |
colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre et les distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces colonnes de distillation ou d’absorption, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
f. |
équipements de remplissage fonctionnant à distance dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
g. |
vannes et soupapes, et leurs composants:
Notes techniques:
|
h. |
tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
|
i. |
pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard], autres que celles visées au paragraphe 2B233, et les boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
Note technique: À l’alinéa 2B350.i., le terme joint concerne uniquement les joints venant en contact direct avec les substances chimiques traitées (ou à traiter), et offrant une fonction d’étanchéité à l’endroit de passage d’un arbre de transmission rotatif ou alternatif à travers le corps d’une pompe. |
j. |
incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l’introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1 273 K (1 000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d’introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l’un des matériaux suivants:
|
k. |
ensembles de réparation préfabriqués comportant des surfaces métalliques, en tantale ou alliages de tantale, en contact direct avec la ou les substances chimiques traitées, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
|
Note: |
Aux fins du paragraphe 2B350, les matériaux utilisés pour les garnitures d’étanchéité, les presse-étoupes, les joints, les vis, les rondelles et tout autre matériel offrant une fonction d’étanchéité ne déterminent pas le statut, étant donné que ces composants sont interchangeables. |
Notes techniques:
1. |
Le ‘carbone-graphite’ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. |
2. |
Pour les matériaux susmentionnés, le terme "alliage", lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément. |
2B351
Moniteurs de gaz toxiques et systèmes d’identification de gaz toxiques et leurs éléments de détection associés, autres que ceux visés au paragraphe 1A004, comme suit, et détecteurs, capteurs et cartouches de capteurs remplaçables:
a. |
conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visés au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d’air; ou |
b. |
conçus pour détecter l’inhibition de l’activité des cholinestérases. |
2B352
Équipements pour la fabrication et la manipulation de matériels biologiques, comme suit:
a. |
installations de confinement et équipements connexes, comme suit:
|
b. |
fermenteurs et leurs composants:
Notes techniques:
|
c. |
séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d’aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs. |
d. |
dispositifs et composants de filtration à courant (tangentiel) transversal comme suit:
|
e. |
dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ou au gaz ayant un condenseur d’une capacité égale ou supérieure à 10 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures; |
f. |
équipements de protection et de confinement, comme suit:
|
g. |
équipements pour l’inhalation d’aérosols conçus pour les essais de provocation par aérosol portant sur des "micro-organismes", des virus ou des "toxines", comme suit:
|
h. |
équipement de séchage par pulvérisation capable de sécher les toxines ou les "micro-organismes" pathogènes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
i. |
assembleurs et synthétiseurs d’acide nucléique, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer en une fois des acides nucléiques continus d’une longueur de plus de 1,5 kilobase avec un taux d’erreur inférieur à 5 %. |
2C
Matières
Néant.
2D
Logiciels
2D001
"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 2D002:
a. |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou la "production" d’équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001. |
b. |
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" d’équipements visés à l’alinéa 2A001.c., aux paragraphes 2B001 ou 2B003 à 2B009. |
Note: |
Le paragraphe 2D001 ne vise pas les "logiciels" de programmation de pièces générant des codes de "commande numérique" pour l’usinage des diverses pièces. |
2D002
"Logiciels" destinés aux dispositifs électroniques, même lorsqu’ils résident dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu’unité de "commande numérique", capables d’effectuer la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la "commande de contournage".
Note 1: |
Le paragraphe 2D002 ne vise pas les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des articles non visés par la catégorie 2. |
Note 2: |
Le paragraphe 2D002 ne vise pas les "logiciels" destinés aux produits précisés au paragraphe 2B002. Voir les paragraphes 2D001 et 2D003 pour les "logiciels" destinés aux produits visés au paragraphe 2B002. |
Note 3: |
Le paragraphe 2D002 ne vise par les "logiciels" exportés avec des articles non visés par la catégorie 2 et constituant le minimum nécessaire pour leur fonctionnement. |
2D003
"Logiciels" conçus ou modifiés pour l’exploitation de l’équipement visé au paragraphe 2B002 et qui convertit les fonctions de conception optique, de mesure des pièces usinables et d’abrasion en "commandes numériques" afin d’obtenir la forme de pièce usinable souhaitée.
2D101
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des équipements spécifiés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.
N.B. |
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 9D004. |
2D201
"Logiciels" spécialement conçus pour l’"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B219 ou 2B227.
2D202
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe 2B201.
Note: |
Le paragraphe 2D202 ne vise par les "logiciels" de programmation de pièces qui génèrent des codes de "commande numérique" mais ne permettent pas l’utilisation directe de l’équipement destiné à usiner diverses pièces. |
2D351
"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 1D003, spécialement conçus pour l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe 2B351.
2E
Technologie
2E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou des "logiciels" visés dans les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.
Note: |
Le paragraphe 2E001 inclut la "technologie" permettant d’intégrer les systèmes de capteur aux machines de mesure à cordonnées visées à l’alinéa 2B006.a. |
2E002
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés dans les sous-catégories 2A ou 2B.
2E003
Autres "technologies", comme suit:
a. |
non utilisé; |
b. |
"technologie" des procédés de fabrication par travail des métaux, comme suit:
|
c. |
"technologie" pour le "développement" ou la "production" des machines et matrices de formage hydraulique par étirage, pour la fabrication de structures de cellules d’aéronef; |
d. |
non utilisé; |
e. |
"technologie" pour le "développement" de "logiciel" d’intégration pour l’incorporation dans des unités de "commande numérique" de systèmes experts servant à la prise en charge, par des décisions à un niveau élevé, des opérations en atelier; |
f. |
"technologie" pour l’application des revêtements inorganiques par recouvrement ou modification de surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau ci-après) sur des substrats non électroniques (spécifiés dans la colonne 2 du tableau ci-après) à l’aide des procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-après et définis dans la note technique du tableau ci-après.
|
2E101
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101.
2E201
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes 2A225, 2A226, 2B001, 2B006, aux alinéas 2B007.b. et 2B007.c., aux paragraphes 2B008, 2B009, 2B201, 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B233, 2D201 ou 2D202.
2E301
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des produits visés aux paragraphes 2B350 à 2B352.
Tableau
Méthodes de dépôt
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||||||
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"Superalliages" |
Aluminiures pour passages internes |
||||||
|
Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14) |
Siliciures Carbures Couches diélectriques (15) Diamant Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Aluminiures Aluminiures alliés (2) Nitrure de bore |
||||||
|
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18) |
Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Molybdène et alliages de molybdène |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Béryllium et alliages de béryllium |
Couches diélectriques (15) Diamant Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) |
Couches diélectriques (15) Diamant Carbone adamantin (17) |
||||||
|
|
|
||||||
|
"Superalliages" |
Siliciures alliés Aluminiures alliés (2) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Siliciures Aluminiures Leurs mélanges (4) |
||||||
|
Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14) |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Acier anticorrosion (7) |
MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Nitrure de bore |
||||||
|
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18) |
Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Molybdène et alliages de molybdène |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Béryllium et alliages de béryllium |
Couches diélectriques (15) Borures Béryllium |
||||||
|
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Alliages de titane (13) |
Borures Nitrures |
||||||
|
Céramiques (19) et verres à faible expansion |
Couches diélectriques (15) Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Molybdène et alliages de molybdène |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Béryllium et alliages de béryllium |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) |
Couches diélectriques (15) Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14) |
Siliciures Couches diélectriques (15) Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Molybdène et alliages de molybdène |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Béryllium et alliages de béryllium |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) |
Couches diélectriques (15) Carbone adamantin (17) |
||||||
|
"Superalliages" |
Siliciures alliés Aluminiures alliés (2) MCrAlX (5) |
||||||
|
Polymères (11) et "composites" à "matrice" organique |
Borures Carbures Nitrures Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Siliciures Carbures Leurs mélanges (4) |
||||||
|
Alliages de titane (13) |
Siliciures Aluminiures Aluminiures alliés (2) |
||||||
|
Métaux et alliages réfractaires (8) |
Siliciures Oxydes |
||||||
|
"Superalliages" |
MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) Nickel-graphite sujet à abrasion Matériaux sujets à abrasion contenant du Ni-Cr-Al Al-Si-polyester sujet à abrasion Aluminiures alliés (2) |
||||||
|
Alliages d’aluminium (6) |
MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Siliciures Leurs mélanges (4) |
||||||
|
Métaux et alliages réfractaires (8) |
Aluminiures Siliciures Carbures |
||||||
|
Acier anticorrosion (7) |
MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Leurs mélanges (4) |
||||||
|
Alliages de titane (13) |
Carbures Aluminiures Siliciures Aluminiures alliés (2) Nickel-graphite sujet à abrasion Matériaux sujets à abrasion contenant du Ni-Cr-Al Al-Si-polyester sujet à abrasion |
||||||
|
Métaux et alliages réfractaires (8) |
Siliciures fondus Aluminiures fondus à l’exclusion des éléments de chauffage par résistance |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Siliciures Carbures Leurs mélanges (4) |
||||||
|
"Superalliages" |
Siliciures alliés Aluminiures alliés (2) Aluminiures modifiés par un métal noble (3) MCrAlX (5) Zircones modifiées (12) Platine Leurs mélanges (4) |
||||||
|
Céramiques et verres à faible dilatation (14) |
Siliciures Platine Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Alliages de titane (13) |
Borures Nitrures Oxydes Siliciures Aluminiures Aluminiures alliés (2) Carbures |
||||||
|
Carbone-carbone, "Composites" à "matrice" céramique et à "matrice" métallique |
Siliciures Carbures Métaux réfractaires Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Nitrure de bore |
||||||
|
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18) |
Carbures Tungstène Leurs mélanges (4) Couches diélectriques (15) Nitrure de bore |
||||||
|
Molybdène et alliages de molybdène |
Couches diélectriques (15) |
||||||
|
Béryllium et alliages de béryllium |
Borures Couches diélectriques (15) Béryllium |
||||||
|
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9) |
Couches diélectriques (15) Carbone adamantin (17) |
||||||
|
Métaux et alliages réfractaires (8) |
Aluminiures Siliciures Oxydes Carbures |
||||||
|
Acier pour roulement à haute température |
Adjonctions de chrome, de tantale ou de niobium (columbium) |
||||||
|
Alliages de titane (13) |
Borures Nitrures |
||||||
|
Béryllium et alliages de béryllium |
Borures |
||||||
|
Carbure de tungstène cémenté (16) |
Carbures Nitrures |
NOTES RELATIVES AU TABLEAU SUR LES MÉTHODES DE DÉPÔT
1. |
Les termes ‘procédé de revêtement’ désignent aussi bien le revêtement initial que les retouches ou remises en état du revêtement. |
2. |
Les termes ‘revêtement d’aluminiure allié’ couvrent les revêtements réalisés en un ou plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant l’application du revêtement d’aluminiure, même si ce dépôt est effectué par un autre procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l’usage multiple de procédés de cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminiures alliés. |
3. |
Les termes revêtement d’‘aluminiure modifié par un métal noble’ couvrent les revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont déposés par un autre procédé de revêtement avant l’application du revêtement d’aluminiure. |
4. |
Les termes ‘leurs mélanges’ couvrent les matériaux infiltrés, compositions graduées, dépôts simultanés et dépôts multicouches, qui sont obtenus par un ou plusieurs des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus. |
5. |
‘MCrAlX’ désigne un alliage de revêtement où M équivaut à du cobalt, du fer, du nickel ou à des combinaisons de ces éléments, et X à du hafnium, de l’yttrium, du silicium, du tantale en toute quantité ou à d’autres adjonctions intentionnelles de plus de 0,01 % en poids en proportions et combinaisons diverses, à l’exclusion:
|
6. |
Les termes ‘alliages d’aluminium’ désignent des alliages ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K (20 °C). |
7. |
Les termes ‘acier anticorrosion’ désignent les aciers de la série AISI (American Iron and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente. |
8. |
Les ‘métaux et alliages réfractaires’ sont les métaux suivants et leurs alliages: niobium (columbium), molybdène, tungstène et tantale. |
9. |
Les ‘matériaux pour fenêtres de capteurs’ sont les suivants: alumine, silicium, germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, diamant, gallium phosphoré, saphir et les halogénures métalliques suivants: matériaux pour fenêtres de capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm pour le fluorure de zirconium et le fluorure de hafnium. |
10. |
La catégorie 2 ne vise pas la "technologie" afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de voilure d’une seule pièce. |
11. |
Les ‘polymères’ sont les suivants: polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et polyuréthanes. |
12. |
Par ‘zircones modifiées’, on entend des zircones ayant subi des additions d’autres oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d’yttrium, de hafnium ou de terres rares, par exemple) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique, constitués de zircones modifiées à l’aide d’oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou fusion, ne sont pas visés. |
13. |
‘Alliages de titane’ renvoie aux seuls alliages utilisés dans l’aérospatiale, ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 293 K (20 °C). |
14. |
‘Verres à faible dilatation’ renvoie à des verres ayant un coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 1 × 10 –7 K–1 mesuré à 293 K (20 °C). |
15. |
Les ‘couches diélectriques’ sont des revêtements composés de plusieurs couches de matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d’interférence d’un ensemble de divers matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir, transmettre ou absorber différentes bandes de longueur d’onde. Les couches diélectriques renvoient à plus de quatre couches diélectriques ou couches "composites" diélectrique/métal. |
16. |
Le ‘carbure de tungstène cémenté’ ne comprend pas les matériaux d’outils de coupe et de formage consistant en carbure de tungstène (cobalt, nickel), en carbure de titane (cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et carbure de chrome/nickel. |
17. |
N’est pas visée ici la "technologie" servant à déposer du carbone adamantin sur les articles suivants: lecteurs de disquettes et têtes magnétiques, matériel servant à la fabrication de produits à usage éphémère, vannes et soupapes pour robinetterie, membranes acoustiques pour enceintes, pièces de moteurs d’automobiles, outils de coupe, matrices d’emboutissage-pressage, matériel de bureautique, microphones, dispositifs médicaux ou moules pour le moulage de plastiques, fabriqués à partir d’alliage contenant moins de 5 % de béryllium. |
18. |
Le ‘carbure de silicium’ ne couvre pas les matériaux d’outils de coupe et de formage. |
19. |
Les substrats céramiques ici mentionnés ne comprennent pas les matériaux céramiques contenant 5 % en poids, ou davantage, d’argile ou de ciment, soit en tant que constituants distincts, soit en combinaison. |
NOTE TECHNIQUE RELATIVE AU TABLEAU SUR LES MÉTHODES DE DÉPÔT
Les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau sont définis comme suit:
a. |
Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un alliage, un matériau "composite", un diélectrique ou une céramique est déposé sur un substrat chauffé. Les gaz réactifs sont décomposés ou combinés au voisinage du substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l’alliage ou du composé souhaité sur le substrat. L’énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge luminescente ou par un rayonnement "laser".
|
b. |
Le dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) est un procédé de revêtement par recouvrement exécuté dans un vide, à une pression inférieure à 0,1 Pa, par lequel une source d’énergie thermique est utilisée pour la vaporisation du matériau de revêtement. Ce procédé donne lieu à la condensation ou au dépôt du matériau évaporé sur des substrats disposés de façon adéquate. L’addition de gaz à la chambre sous vide pendant le processus de revêtement afin de synthétiser les revêtements composés constitue une variante courante du procédé. L’utilisation de faisceaux d’ions ou d’électrons ou de plasma, pour activer ou assister le dépôt du revêtement, est également une variante courante. On peut également utiliser des instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements. Les techniques spécifiques de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) sont les suivantes:
|
c. |
La cémentation métallique en caisse est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement, par lequel un substrat est plongé dans un mélange de poudres (caisse) comprenant:
Le substrat et le mélange de poudres sont placés dans une cornue qui est portée à une température comprise entre 1 030 K (757 °C) et 1 375 K (1 102 °C) pendant un temps suffisant pour permettre le dépôt du revêtement. |
d. |
La projection de plasma est un procédé de revêtement (par recouvrement) par lequel un canon (chalumeau ou torche à plasma) produisant et contrôlant un plasma reçoit des matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une pulvérisation à grande vitesse.
|
e. |
Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par pulvérisation, trempage ou étalement. L’ensemble est ensuite séché à l’air ou dans un four puis soumis à un traitement thermique afin d’obtenir le revêtement voulu. |
f. |
Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement, fondé sur un phénomène de transfert d’énergie cinétique, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d’une cible (matériau de revêtement). L’énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de façon adéquate.
|
g. |
L’implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par lequel l’élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels l’implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique. |
CATÉGORIE 3 - ÉLECTRONIQUE
3A
Équipements, ensembles et composants
Note 1: |
Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits aux paragraphes 3A001 ou 3A002, autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.10. ou 3A001.a.12. à 3A001.a.14., qui sont spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que d’autres équipements, est déterminé par le statut de ces autres équipements. |
Note 2: |
Le statut des circuits intégrés décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.9. ou 3A001.a.12. à 3A001.a.14., qui sont programmés ou conçus, de façon non modifiable, pour une fonction spécifique pour d’autres équipements est déterminé par le statut des autres équipements.
|
Note 3: |
Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l’alinéa 3A001.a., 3A001.b., 3A001.d., 3A001.e.4., 3A001.g., 3A001.h. ou 3A001.i. |
3A001
Biens électroniques, comme suit:
a. |
Circuits intégrés d’usage général, comme suit:
|
b. |
biens hyperfréquences ou à ondes millimétriques, comme suit: Note technique: Aux fins de l’alinéa 3A001.b., le paramètre de sortie de puissance de crête saturée peut également être appelé, dans les fiches techniques des produits, puissance de sortie, sortie de puissance saturée, sortie de puissance maximale, sortie de puissance de crête, ou sortie de puissance de crête de modulation.
|
c. |
dispositifs utilisant les ondes acoustiques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
|
d. |
dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs", spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d’au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
e. |
dispositifs à haute énergie, comme suit:
Note technique: Par ‘AM0’ ou ‘masse d’air nulle’, on entend le spectre du flux de lumière solaire dans l’atmosphère terrestre extérieure lorsque la distance entre la Terre et le soleil est égale à une unité astronomique. |
f. |
codeurs de position absolue de type à entrée rotative ayant une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,0 seconde d’arc et leurs anneaux, disques ou règles spécialement conçus; |
g. |
modules et dispositifs dotés de thyristors de commutation à alimentation pulsée et à commutation électrique, optique ou contrôlée par rayonnement électronique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
h. |
commutateurs, diodes ou ‘modules’ de puissance à semi-conducteur présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Aux fins de l’alinéa 3A001.h., les ‘modules’ contiennent un ou plusieurs commutateurs ou diodes d’alimentation à semi-conducteurs. |
i. |
modulateurs électro-optiques d’intensité, d’amplitude ou de phase, conçus pour les signaux analogiques et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note technique: Aux fins de l’alinéa 3A001.i., la 'tension demi-onde' ('Vπ') est la tension qu’il faut appliquer pour obtenir un changement de phase de 180 degrés dans la longueur d’onde de la lumière propagée par le modulateur optique. |
3A002
"Ensembles électroniques", modules et équipements à usage général, comme suit:
a. |
matériels d’enregistrement et oscilloscopes comme suit:
|
b. |
non utilisé; |
c. |
"analyseurs de signaux", comme suit:
|
d. |
générateurs de signaux présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
e. |
analyseurs de réseaux présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
f. |
récepteurs d’essai hyperfréquences présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
g. |
étalons de fréquence atomiques présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
h. |
"Ensembles électroniques", modules ou équipements répondant aux spécifications nécessaires pour effectuer toutes les fonctions suivantes:
Notes techniques:
|
3A003
Systèmes de gestion thermique à refroidissement par pulvérisation utilisant des dispositifs de traitement et de régénération des fluides en boucle fermée pourvus d’une enveloppe scellée, dans lesquels le fluide diélectrique est pulvérisé sur les composants électroniques à l’aide de tuyères de pulvérisation spécialement conçues pour maintenir les composants électroniques à leur température de fonctionnement, et leurs composants spécialement conçus.
3A101
Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:
a. |
convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les "missiles", conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés; |
b. |
accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d’électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et systèmes contenant ces accélérateurs.
|
3A102
‘Piles thermiques’ conçues ou modifiées pour des ‘missiles’.
Notes techniques:
1. |
Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘piles thermiques’ désigne des piles à usage unique, dont l’électrolyte est un sel inorganique. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, une fois allumé, fait fondre l’électrolyte et active la pile. |
2. |
Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
3A201
Composants électroniques, autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:
a. |
condensateurs possédant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
|
b. |
électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
générateurs de rayons X à décharge éclair ou accélérateurs d’électrons à impulsion présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
Notes techniques:
|
3A225
Variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence, autres que ceux visés à l’alinéa 0B001.b.13., utilisables comme moteur à fréquences variables ou fixes, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B. 1 |
Les "logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances d’un variateur, changeur ou générateur de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225 sont définis au paragraphe 3D225. |
N.B. 2 |
La "technologie" sous forme de codes ou de clés pour renforcer ou libérer les performances d’un variateur, changeur ou générateur de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225 est définie au paragraphe 3E225. |
a. |
une sortie polyphasée fournissant une puissance égale ou supérieure à 40 VA; |
b. |
fonctionnant à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; et |
c. |
une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,2 %. |
Note: |
Le paragraphe 3A225 ne vise pas les variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence ayant des contraintes matérielles, logicielles ou technologiques limitant les performances à des valeurs inférieures à celles indiquées plus haut, pourvu qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:
|
Notes techniques:
1. |
Les variateurs ou changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 sont aussi appelés convertisseurs ou inverseurs. |
2. |
Les variateurs ou changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 peuvent être commercialisés sous le nom de générateurs, équipement d’essai électronique, alimentations CA, moteurs à vitesse variable, entraînements à vitesse variable, entraînements à fréquence variable, entraînements à fréquence réglable ou entraînements à vitesse réglable. |
3A226
Alimentations à forte intensité continue, autres que celles visées à l’alinéa 0B001.j.6., présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 500 A; et |
b. |
une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures. |
3A227
Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées à l’alinéa 0B001.j.5., présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 1 A; et |
b. |
une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures. |
3A228
Commutateurs, comme suit:
a. |
tubes à cathode froide, qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
b. |
éclateurs à étincelle présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
c. |
modules ou ensembles possédant une fonction de commutation rapide autres que ceux visés à l’alinéa 3A001.g. ou à l’alinéa 3A001.h. et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
3A229
Générateurs d’impulsions à haute intensité, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
a. |
Dispositifs de mise à feu de détonateurs (systèmes amorceurs, dispositifs de mise à feu), y compris dispositifs électroniques, explosifs et optiques, autres que les dispositifs visés à l’alinéa 1A007.a., conçus pour actionner les détonateurs d’explosifs visés à l’alinéa 1A007.b; |
b. |
générateurs d’impulsions électriques modulaires (contacteurs) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
Micro-unités de mise à feu présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
3A230
Générateurs d’impulsions à grande vitesse et leurs "têtes d’impulsion", présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
tension de sortie supérieure à 6 volts dans une charge ohmique inférieure à 55 ohms, et |
b. |
‘temps de transition des impulsions’ inférieur à 500 ps. Notes techniques:
|
3A231
Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et |
b. |
utilisant au choix:
|
3A232
Systèmes multipoints d’amorçage, autres que ceux visés au paragraphe 1A007, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
N.B. |
Voir l’alinéa 1A007.b. pour les détonateurs. |
a. |
non utilisé; |
b. |
systèmes utilisant un détonateur unique ou des détonateurs multiples conçus pour amorcer quasi simultanément une surface explosive sur une surface de plus de 5 000 mm2 au moyen d’un signal unique de mise à feu avec un temps de propagation de l’amorçage sur toute la surface inférieur à 2,5 μs.
|
3A233
Spectromètres de masse, autres que ceux visés à l’alinéa 0B002.g., capables de mesurer des ions de 230 u ou davantage, et d’avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 230, comme suit, et leurs sources d’ions:
a. |
spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductif; |
b. |
spectromètres de masse à décharge luminescente; |
c. |
spectromètres de masse à ionisation thermique; |
d. |
spectromètres de masse à bombardement d’électrons présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
e. |
non utilisé; |
f. |
spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinide. |
Notes techniques:
1. |
Les spectromètres de masse à bombardement d’électrons visés à l’alinéa 3A233.d. sont également connus sous le nom de spectromètres de masse à ionisation par bombardement électronique ou de spectromètres de masse à ionisation électronique. |
2. |
Aux fins de l’alinéa 3A233.d.2., un ‘piège à froid’ est un dispositif qui capture les molécules de gaz par condensation ou congélation sur des surfaces froides. Aux fins de l’alinéa 3A233.d.2., une pompe à vide cryogénique à l’hélium gazeux en boucle fermée n’est pas un ‘piège à froid’. |
3A234
Guides d’ondes à rubans procurant un chemin à faible inductance vers les détonateurs, et présentant les caractéristiques suivantes:
a. |
voltage nominal supérieur à 2 kV; et |
b. |
inductance inférieure à 20 nH. |
3B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
3B001
Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 2B226 |
a. |
équipements spécialement conçus pour la croissance épitaxiale, comme suit:
|
b. |
équipements conçus pour l’implantation ionique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
c. |
non utilisé; |
d. |
non utilisé; |
e. |
systèmes centraux de manipulation des plaquettes pour le chargement automatique à chambres multiples, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
f. |
équipements de lithographie, comme suit:
|
g. |
masques ou réticules conçus pour circuits intégrés visés au paragraphe 3A001; |
h. |
masques multicouches comportant une couche à décalage de phase, non visés à l’alinéa 3B001.g. et conçus pour être utilisés par un équipement lithographique ayant une longueur d’onde de la source lumineuse inférieure à 245 nm;
|
i. |
gabarits de lithographie par impression conçus pour les circuits intégrés visés au paragraphe 3A001. |
j. |
masques de "substrat brut" comprenant une structure réfléchissante multicouches en molybdène et silicium, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Le 'rayonnement ultraviolet extrême' ('EUV') correspond à un spectre électromagnétique dont les longueurs d’onde sont supérieures à 5 nm et inférieures à 124 nm. |
3B002
Équipements de test spécialement conçus pour le test de dispositifs semi-conducteurs finis ou non finis comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
a. |
pour le test des paramètres S des biens visés à l’alinéa 3A001.b.3.; |
b. |
non utilisé; |
c. |
pour le test des biens visés à l’alinéa 3A001.b.2. |
3C
Matières
3C001
Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un "substrat" comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale:
a. |
silicium (Si); |
b. |
germanium (Ge); |
c. |
carbure de silicium (SiC); ou |
d. |
"composés III/V" de gallium ou d’indium. |
Note: |
L’alinéa 3C001.d. ne vise pas les "substrats" ayant une ou plusieurs couches épitaxiales de type P de GaN, InGaN, AlGaN, InAlN, InAlGaN, GaP, GaAs, AlGaAs, InP, InGaP, AlInP ou InGaAlP, indépendamment de l’ordre des éléments, excepté si la couche épitaxiale de type P se situe entre des couches de type N. |
3C002
Résines photosensibles (résists), comme suit, et "substrats" revêtus des résines photosensibles suivantes:
a. |
résines photosensibles (résists) pour lithographie des semi-conducteurs:
|
b. |
toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l’effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 μcoulomb/mm2 ou meilleure; |
c. |
non utilisé; |
d. |
toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d’images de surface; |
e. |
toutes résines photosensibles (résists) conçues ou optimisées pour les équipements de lithographie par impression visés à l’alinéa 3B001.f.2 qui utilisent un procédé soit thermique soit photoréticulable. |
3C003
Composés organo-inorganiques, comme suit:
a. |
composés organométalliques d’aluminium, de gallium et d’indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %; |
b. |
composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de l’élément inorganique) supérieure à 99,999 %. |
Note: |
Le paragraphe 3C003 ne vise que des composés dont l’élément métallique, partiellement métallique ou non métallique est lié directement à un carbone de la partie organique de la molécule. |
3C004
Hydrures de phosphore, d’arsenic ou d’antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l’hydrogène.
Note: |
Le paragraphe 3C004 ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d’hydrogène. |
3C005
Matériaux à haute résistivité, comme suit:
a. |
"substrats" de semi-conducteurs de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d’aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d’aluminium (AlGaN), ou lingots, boules ou autres préformes de ces matières, ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20 °C; |
b. |
"substrats" polycristallins ou "substrats" céramiques polycristallins ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20 °C et au moins une couche monocristalline non épitaxiale de silicium (Si), de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d’aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d’aluminium (AlGaN) sur la surface du "substrat". |
3C006
Matériaux non visés au paragraphe 3C001 comportant un "substrat" visé au paragraphe 3C005 et au moins une couche épitaxiale de carbure de silicium, de nitrure de gallium, de nitrure d’aluminium ou de nitrure de gallium d’aluminium.
3D
Logiciels
3D001
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux alinéas 3A001.b. à 3A002.h. ou dans la sous-catégorie 3B.
3D002
"Logiciels" spécialement conçus pour l’"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.a. à f., au paragraphe 3B002 ou 3A225.
3D003
"Logiciels" de ‘lithographie computationnelle’ spécialement conçus pour le "développement" de figures sur des masques ou réticules de lithographie EUV.
Note technique:
La ‘lithographie computationnelle’ est l’utilisation de modélisations informatiques pour prévoir, corriger, optimiser et vérifier les résultats d’imagerie du procédé de lithographie pour une série de figures, de procédés et de conditions du système.
3D004
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" des équipements visés au paragraphe 3A003.
3D005
"Logiciels" spécialement conçus pour rétablir le fonctionnement normal d’un microcalculateur, d’un "microcircuit microprocesseur" ou d’un "microcircuit microcalculateur" dans un délai de 1 ms après une perturbation due à une impulsion électromagnétique (IEM) ou à une décharge électrostatique (DES), sans perte de la poursuite du fonctionnement.
3D101
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des équipements visés à l’alinéa 3A101.b.
3D225
"Logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances des variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.
3E
Technologie
3E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés dans les sous-catégories 3A, 3B ou 3C;
Note 1: |
Le paragraphe 3E001 ne vise pas la "technologie" pour les dispositifs ou composants visés au paragraphe 3A003. |
Note 2: |
Le paragraphe 3E001 ne vise pas les "technologies" pour les circuits intégrés visés aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.12., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
Note 3: |
Le paragraphe 3E001 ne vise pas les 'kits de conception et de simulation de modèles' ('PDK'), sauf s’ils comprennent des bibliothèques exécutant des fonctions ou des technologies destinées aux biens visés au paragraphe 3A001.
Note technique: Un 'kit de conception et de simulation de modèles' ('PDK') est un outil logiciel fourni par un fabricant de semi-conducteurs afin de faire en sorte que les règles et pratiques de conception nécessaires soient prises en compte pour produire un type particulier de circuit intégré dans un processus spécifique lié à un semi-conducteur, dans le respect des contraintes technologiques et de fabrication (chaque processus de fabrication de semi-conducteurs a son propre 'PDK'). |
3E002
"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, autre que celle visée au paragraphe 3E001, pour le "développement" ou la "production" de noyaux de "microcircuits microprocesseurs", de "microcircuits micro-ordinateurs" ou de microcircuits microcontrôleurs, ayant une largeur d'accès égale ou supérieure à 32 bits et présentant l'un des éléments ou caractéristiques suivants:
a. |
une ‘unité de traitement vectoriel’ conçue pour exécuter simultanément plus de deux calculs sur des vecteurs à ‘virgule flottante’ (tableaux unidimensionnels de 32 bits ou plus); Note technique: Une ‘unité de traitement vectoriel’ est un élément de processeur comportant des instructions incorporées exécutant simultanément des calculs multiples sur des vecteurs à ‘virgule flottante’ (tableaux unidimensionnels de 32 bits ou plus) et ayant au moins une unité arithmétique et logique vectorielle et des registres vectoriels d’au moins 32 éléments chacun. |
b. |
conçus pour exécuter plus de quatre opérations en ‘virgule flottante’ de 64 bits ou plus par cycle; ou |
c. |
conçus pour exécuter plus de huit opérations de multiplication-accumulation en ‘virgule fixe’ de 16 bits par cycle (par exemple: traitement numérique d’information analogique préalablement convertie dans un format numérique, également appelé traitement numérique du signal). |
Notes techniques:
1. |
Aux fins des alinéas 3E002.a. et 3E002.b., le terme ‘virgule flottante’ est défini dans la norme IEEE-754. |
2. |
Aux fins de l’alinéa 3E002.c., le terme ‘virgule fixe’ renvoie à un nombre réel qui possède un nombre fixe de chiffres et comporte une partie entière et une partie fractionnaire, à l’exclusion des formats comportant uniquement une partie entière. |
Note 1: |
Le paragraphe 3E002 ne vise pas la "technologie" des extensions multimédias. |
Note 2: |
Le paragraphe 3E002 ne vise pas la "technologie" pour les noyaux de microprocesseurs présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
Note 3: |
Le paragraphe 3E002 vise la "technologie" destinée au "développement" ou à la "production" des processeurs de signaux numériques et des processeurs matriciels numériques. |
3E003
Autres "technologies" pour le "développement" ou la "production" des éléments suivants:
a. |
dispositifs micro-électroniques à vide; |
b. |
dispositifs électroniques semi-conducteurs à hétérostructure tels que les transistors à haute mobilité d’électrons (HEMT), transistors hétéro-bipolaires (HBT), dispositifs à puits quantique ou à super-réseaux;
|
c. |
dispositifs électroniques à "supraconducteurs"; |
d. |
substrats de films de diamant pour composants électroniques; |
e. |
substrats de silicium sur isolant (SOI) pour circuits intégrés dont l’isolant est le dioxyde de silicium; |
f. |
substrats de carbure de silicium pour composants électroniques; |
g. |
"dispositifs électroniques à vide" fonctionnant à des fréquences égales ou supérieures à 31,8 GHz. |
3E004
"Technologie""nécessaire" pour la découpe, le meulage et le polissage de plaquettes en silicium d’un diamètre de 300 mm afin de parvenir à une valeur de planéité ‘SFQR’ (‘Site Front least sQuares Range’) inférieure ou égale à 20 nm pour tout site de 26 mm x 8 mm sur la face avant de la plaquette et un espace marginal inférieur ou égal à 2 mm.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 3E004, ‘SFQR’ est la plage entre l’écart maximal et minimal par rapport au plan de référence de la face avant, calculée selon la méthode des moindres carrés à partir de toutes les données de la face avant, y compris la délimitation à l’intérieur d’un site.
3E101
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux alinéas 3A001.a.1. ou 2., et aux paragraphes 3A101, 3A102 ou 3D101.
3E102
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés au paragraphe 3D101.
3E201
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements visés aux alinéas 3A001.e.2., 3A001.e.3., 3A001.g., et aux paragraphes 3A201, 3A225 à 3A234.
3E225
"Technologie" sous forme de codes ou de clés pour renforcer ou libérer les performances des variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225..
CATÉGORIE 4 - CALCULATEURS
Note 1: |
Les calculateurs, matériels connexes ou "logiciels" assurant des fonctions de télécommunications ou de "réseaux locaux" doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performances définies dans la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications). |
Note 2: |
Les unités de commande assurant une interconnexion directe des bus ou des voies d’unités centrales de traitement, de 'mémoire centrale' ou de contrôleurs de disques ne sont pas considérées comme des matériels de télécommunications décrits dans la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).
Note technique: La 'mémoire centrale' est la mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l’unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d’un "calculateur numérique" et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que antémémoire ou mémoire d’extension à accès non séquentiel. |
4A
Équipements, ensembles et composants
4A001
Calculateurs électroniques et matériels connexes présentant l’une des caractéristiques suivantes et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 4A101. |
a. |
spécialement conçus pour présenter l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
non utilisé. |
4A003
"Calculateurs numériques", "ensembles électroniques" et leurs matériels connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
Note 1: |
Le paragraphe 4A003 comprend:
|
Note 2: |
Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe 4A003 est régi par le statut d’autres équipements ou systèmes, à condition que:
|
a. |
non utilisé; |
b. |
"calculateurs numériques" ayant une "performance de crête corrigée" (PCC) dépassant 29 téraflops pondérés (TP); |
c. |
"ensembles électroniques" spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la "PCC" de l’agrégation dépasse la limite définie à l’alinéa 4A003.b.;
|
d. |
non utilisé; |
e. |
non utilisé; |
f. |
non utilisé; |
g. |
équipements spécialement conçus pour permettre l’agrégation des performances des "calculateurs numériques" en fournissant des interconnexions externes autorisant des communications à des débits unidirectionnels supérieurs à 2,00 Goctet/s par lien.
|
4A004
Calculateurs comme suit et matériels connexes spécialement conçus, "ensembles électroniques" et leurs composants:
a. |
'calculateurs à réseaux systoliques'; |
b. |
'calculateurs neuronaux'; |
c. |
'calculateurs optiques'. |
Notes techniques:
1. |
Les 'calculateurs à réseaux systoliques' sont des calculateurs où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l’utilisateur au niveau de la porte logique. |
2. |
Les 'calculateurs neuronaux' sont des dispositifs de calcul conçus ou modifiés pour imiter le comportement d’un neurone ou d’une collection de neurones (c’est-à-dire des dispositifs de calcul qui se distinguent par leur capacité de moduler le poids et le nombre des interconnexions d’une multiplicité de composants de calcul sur la base de données précédentes). |
3. |
Les 'calculateurs optiques' sont des calculateurs conçus ou modifiés pour utiliser la lumière pour représenter les données et dont les éléments de logique de calcul sont basés sur des dispositifs optiques directement connectés. |
4A005
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour la génération, la commande et le contrôle ou la livraison de "logiciels d’intrusion".
4A101
Calculateurs analogiques, "calculateurs numériques" ou analyseurs différentiels numériques, autres que ceux visés à l’alinéa 4A001.a.1., à haute robustesse et conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
4A102
Calculateurs hybrides spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l’intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note: |
Le présent paragraphe ne vise que les équipements fournis avec le logiciel visé aux paragraphes 7D103 ou 9D103. |
4B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
Néant.
4C
Matières
Néant.
4D
Logiciels
Note: |
Le statut du "logiciel" pour les équipements décrits dans d’autres catégories est régi par la catégorie pertinente. |
4D001
"Logiciels", comme suit:
a. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou la "production" des équipements ou "logiciels" visés aux paragraphes 4A001 à 4A004 ou dans la sous-catégorie 4D; |
b. |
"logiciels" autres que ceux visés à l’alinéa 4D001.a., spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou la "production" des équipements, comme suit:
|
4D002
Non utilisé.
4D003
Non utilisé.
4D004
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour la génération, la commande et le contrôle ou la livraison de "logiciels d’intrusion".
Note: |
Le paragraphe 4D004 ne vise pas les "logiciels" spécialement conçus et limités pour fournir des mises à jour ou des mises à niveau de "logiciels" remplissant toutes les conditions suivantes:
|
4E
Technologie
4E001
a. |
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés dans les sous-catégories 4A ou 4D. |
b. |
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, autre que celle visée à l’alinéa 4E001.a., pour le "développement" ou la "production" des équipements, comme suit:
|
c. |
"Technologie" pour le "développement" de "logiciels d’intrusion".
|
NOTE TECHNIQUE SUR LA "PERFORMANCE DE CRÊTE CORRIGÉE" ("PCC")
La "PCC" est un taux de crête corrigé auquel les "calculateurs numériques" exécutent des additions et des multiplications en virgule flottante de 64 bits ou plus.
La "PCC" est exprimée en téraflops pondérés (TP), en unités de 1012 opérations en virgule flottante corrigées par seconde.
Abréviations utilisées dans la présente note technique
n |
nombre de processeurs dans le "calculateur numérique" |
i |
numéro du processeur (i,…n) |
ti |
temps de cycle du processeur (ti = 1/Fi) |
Fi |
fréquence du processeur |
Ri |
vitesse calculée maximale en virgule flottante |
Wi |
facteur d’ajustement de l’architecture |
Description de la méthode de calcul de la "PCC"
1. |
Pour chaque processeur i, déterminer le nombre maximal d’opérations en virgule flottante de 64 bits ou plus, OVFi, exécuté par cycle pour chaque processeur du "calculateur numérique".
|
2. |
Calculer la vitesse en virgule flottante V pour chaque processeur Vi = OVFi/ti. |
3. |
Calculer "PCC" comme "PCC" = W1 × V1 + W2 × V2 + … + Wn × Vn. |
4. |
Pour les 'processeurs vectoriels', Wi = 0,9. Pour les 'processeurs' non 'vectoriels', Wi = 0,3.
|
CATÉGORIE 5 - TÉLÉCOMMUNICATIONS ET "SÉCURITÉ DE L’INFORMATION"
Partie 1 - TÉLÉCOMMUNICATIONS
Note 1: |
Le statut des composants, des équipements d’essai et de "production" et de leurs "logiciels", spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, est défini par la catégorie 5, partie 1.
|
Note 2: |
Les "calculateurs numériques", matériels connexes ou "logiciels", lorsqu’ils sont essentiels au fonctionnement et au soutien des équipements de télécommunications décrits dans la présente catégorie, sont considérés comme des composants spécialement conçus, à condition que ce soient les modèles standards normalement fournis par le fabricant. Il convient d’entendre par là les systèmes informatiques d’exploitation, d’administration, de maintenance, d’ingénierie ou de facturation. |
5A1
Équipements, ensembles et composants
5A001
Systèmes de télécommunications, équipements, composants et accessoires, comme suit:
a. |
tout type d’équipement de télécommunications présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants:
|
b. |
systèmes et matériels de télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants:
|
c. |
fibres optiques d’une longueur de plus de 500 m et spécifiées par le fabricant comme ayant la capacité de supporter une charge de rupture aux ‘essais de mise à l’épreuve’ égale ou supérieure à 2 × 109 N/m2;
Note technique: ‘Essais de mise à l’épreuve’: essais de production en continu ou en différé qui appliquent dynamiquement une charge de rupture définie sur une fibre de 0,5 à 3 m de long à une vitesse de défilement de 2 à 5 m/s, lors du passage entre des cabestans d’approximativement 150 mm de diamètre. La température ambiante nominale est de 293 K (20 °C) et l’humidité relative de 40 %. Les normes nationales équivalentes pourront être utilisées pour effectuer les essais de mise à l’épreuve. |
d. |
'antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables', comme suit;
Note technique: Aux fins de l’alinéa 5A001.d., une 'antenne à réseau phasé, électroniquement orientable' est une antenne formant un faisceau au moyen d’un couplage de phase (c’est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d’excitation complexes des éléments rayonnants) et la direction du faisceau peut être modifiée (aussi bien en émission qu’en réception) en azimut ou en élévation, ou les deux, par l’application d’un signal électrique. |
e. |
équipements radiogoniométriques opérant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
|
f. |
matériels d’interception des télécommunications mobiles ou de brouillage, et équipements de surveillance, comme suit, et les composants spécialement conçus à cet effet:
|
g. |
systèmes et matériels de localisation cohérente passive spécialement conçus pour détecter et suivre des objets en mouvement en mesurant les réflexions d’émissions de radiofréquences émises par des transmetteurs non-radars; Note technique: Les transmetteurs non-radars peuvent comprendre les stations de base de radio, de télévision ou de téléphonie cellulaire à usage commercial.
|
h. |
équipements contre les engins explosifs improvisés (EEI) et équipements connexes, comme suit:
|
i. |
non utilisé; |
j. |
systèmes ou équipements de surveillance des communications sur un réseau de protocole internet (IP), et composants spécialement conçus à cet effet, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
5A101
Équipements de télémesure et de télécommande, y compris les équipements au sol, conçus ou modifiés pour les ‘missiles’.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 5A101, le terme ‘missile’ désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km.
Note: |
Le paragraphe 5A101 ne vise pas:
|
5B1
Équipements d’essai, d’inspection et de production
5B001
Équipements d’essai, d’inspection et de production dans le domaine des télécommunications, composants et accessoires, comme suit:
a. |
équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements, des fonctions ou des éléments visés au paragraphe 5A001;
|
b. |
équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le "développement" d’un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation:
|
5C1
Matières
Néant.
5D1
Logiciels
5D001
"Logiciels", comme suit:
a. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements, des fonctions ou des éléments visés au paragraphe 5A001; |
b. |
non utilisé; |
c. |
"logiciels" spécifiques spécialement conçus et modifiés pour fournir l’une des caractéristiques, l’une des fonctions ou l’un des éléments des équipements visés aux paragraphes 5A001 ou 5B001; |
d. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" d’un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation suivants:
|
e. |
"logiciels", autres que ceux visés aux alinéas 5D001.a. ou 5D001.c., spécialement conçus ou modifiés pour le suivi ou l’analyse par les forces de l’ordre, et fournissant l’ensemble des fonctionnalités suivantes:
|
5D101
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A101.
5E1
Technologie
5E001
"Technologie", comme suit:
a. |
"technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" (à l’exclusion de l’exploitation), des équipements, fonctions ou éléments visés au paragraphe 5A001 ou des "logiciels" visés à l’alinéa 5D001.a. ou à l’alinéa 5D001.e.; |
b. |
"technologies" spécifiques, comme suit:
|
c. |
"technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements suivants:
|
d. |
"technologie", au sens la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" d’amplificateurs de puissance à "circuits intégrés monolithiques hyperfréquences" ("MMIC") spécialement conçus pour les télécommunications et présentant l’une des caractéristiques suivantes: Note technique: Aux fins de l’alinéa 5E001.d., le paramètre de sortie de puissance de crête saturée peut également être appelé, dans les fiches techniques des produits, puissance de sortie, sortie de puissance saturée, sortie de puissance maximale, sortie de puissance de crête, ou sortie de puissance de crête de modulation.
|
e. |
"technologie", au sens la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" de dispositifs ou circuits électroniques spécialement conçus pour les télécommunications et contenant des composants fabriqués à partir de matériaux "supraconducteurs", spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la "température critique" d’au moins un des constituants "supraconducteurs" et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
5E101
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A101.
Partie 2 - "SÉCURITÉ DE L’INFORMATION"
Note 1: |
Non utilisé. |
Note 2: |
La catégorie 5, partie 2, ne vise pas les produits qui accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel. |
Note 3: |
Note cryptographique
Le paragraphe 5A002 et les alinéas 5D002.a.1., 5D002.b. et 5D002.c.1. ne visent pas les biens suivants:
Note concernant la note cryptographique:
|
5A2
Équipements, ensembles et composants
5A002
Systèmes, équipements et composants assurant la "sécurité de l’information", comme suit:
N.B. |
Pour les équipements de réception de "systèmes de navigation par satellite" contenant ou employant le déchiffrement, voir le paragraphe 7A005. Pour les "logiciels" et la "technologie" de déchiffrement correspondants, voir les paragraphes 7D005 et 7E001. |
a. |
conçus ou modifiés pour utiliser la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’, la capacité cryptographique étant utilisable, ayant été activée ou pouvant être activée par tout moyen autre que l’"activation cryptographique" sécurisée, comme suit:
Notes techniques:
|
b. |
consistant dans un ‘jeton d’activation cryptographique’ Note technique: Un ‘jeton d’activation cryptographique’ est un bien conçu ou modifié pour remplir l’une des fonctions suivantes:
|
c. |
conçus ou modifiés pour utiliser ou accomplir la "cryptographie quantique"; Note technique: La "cryptographie quantique" est également connue comme "distribution quantique de clés". |
d. |
conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer des codes de découpage en canaux, des codes de brouillage ou des codes d’identification de réseau pour des systèmes de modulation à bande ultralarge et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
e. |
conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer le code d’étalement pour le "spectre étalé", autres que ceux mentionnés à l’alinéa 5A002.d., y compris le code de saut pour les systèmes à "sauts de fréquence"; |
5A003
Systèmes, équipements et composants assurant la "sécurité de l’information" non cryptographique, comme suit:
a. |
systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques, électriques ou électroniques pour détecter les intrusions subreptices;
|
b. |
conçus ou modifiés spécialement pour supprimer les émanations compromettantes de signaux porteurs d’information au-delà de ce qui est nécessaire pour les normes en matière de santé, de sécurité ou d’interférence électromagnétique. |
5A004
Systèmes, équipements et composants destinés à mettre en échec, à affaiblir ou à contourner la "sécurité de l’information", comme suit:
a. |
conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’.
Note technique: Les ‘fonctions cryptoanalytiques’ sont les fonctions conçues pour mettre en échec les mécanismes cryptographiques afin d’obtenir des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair, des mots de passe ou des clés cryptographiques. |
b. |
Biens, non visés au paragraphe 4A005 ou à l’alinéa 5A004.a., conçus pour accomplir toutes les opérations suivantes:
|
5B2
Équipements d’essai, d’inspection et de production
5B002
Équipements d’essai, d’inspection et de "production" de la "sécurité de l’information", comme suit:
a. |
équipements spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou à l’alinéa 5B002.b.; |
b. |
équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de "sécurité de l’information" des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou des "logiciels" visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c. |
5C2
Matières
Néant.
5D2
Logiciels
5D002
"Logiciels", comme suit:
a. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" de l’un des équipements suivants:
|
b. |
"logiciels" présentant les caractéristiques d’un ‘jeton d’activation cryptographique’ visé à l’alinéa 5A002.b.; |
c. |
"logiciels" présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions de l’un des équipements suivants:
|
d. |
non utilisé. |
5E2
Technologie
5E002
"Technologie", comme suit:
a. |
"technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou 5B002, ou des "logiciels" visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.;
|
b. |
"technologie" présentant les caractéristiques d’un ‘jeton d’activation cryptographique’ visé à l’alinéa 5A002.b. |
Note: |
Le paragraphe 5E002 inclut les données techniques de "sécurité de l’information" obtenues à l’aide des procédures accomplies pour évaluer ou déterminer l’implémentation de fonctions, de caractéristiques ou de techniques visées à la catégorie 5, partie 2. |
CATÉGORIE 6 - CAPTEURS ET LASERS
6A
Équipements, ensembles et composants
6A001
Systèmes, équipements et composants acoustiques, comme suit:
a. |
systèmes acoustiques marins, équipements et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
b. |
équipements d’acquisition sonar traitant la vitesse par corrélation ou par effet Doppler, conçus pour la détermination de la vitesse horizontale du porteur de l’équipement par rapport au fond, comme suit:
|
c. |
non utilisé. |
6A002
Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 6A102. |
a. |
détecteurs optiques, comme suit:
|
b. |
"capteurs d’imagerie monospectraux" et "capteurs d’imagerie multispectraux", conçus à des fins de télédétection, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
6A003
Appareils de prises de vues, systèmes ou équipements et leurs composants, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 6A203. |
a. |
Appareils de prises de vues d’instrumentation et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
b. |
caméras d’imagerie, comme suit:
|
6A004
Équipements et composants optiques, comme suit:
a. |
miroirs optiques (réflecteurs), comme suit: Note technique: Aux fins de l’alinéa 6A004.a., le seuil d’endommagement provoqué par laser est mesuré conformément à la norme ISO 21254-1:2011.
|
b. |
composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 25 000 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
c. |
composants "qualifiés pour l’usage spatial" pour systèmes optiques, comme suit:
|
d. |
équipements de commande pour optiques, comme suit:
|
e. |
‘éléments optiques asphériques’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
f. |
équipements de mesure de front d’onde dynamiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Aux fins de l’alinéa 6A004.f., la 'cadence' est la fréquence à laquelle tous les "pixels actifs" de la "matrice plan focal" sont lus pour l’enregistrement des images projetées par les optiques du capteur de front d’onde. |
6A005
"Lasers" autres que ceux visés à l’alinéa 0B001.g.5. ou à l’alinéa 0B001.h.6., composants et équipements optiques, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 6A205. |
Note 1: |
Les "lasers" à impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en ondes entretenues avec des impulsions qui se superposent. |
Note 2: |
Les "lasers" à excimères, à semi-conducteurs, chimiques, au monoxyde de carbone, au dioxyde de carbone et les "lasers" à verre au néodyme pulsés non répétitifs sont visés uniquement à l’alinéa 6A005.d.
Note technique: Par "lasers"‘pulsés non répétitifs’, on entend les "lasers" qui produisent une impulsion de sortie unique ou dont l’intervalle de temps entre deux impulsions est supérieur à une minute. |
Note 3: |
Le paragraphe 6A005 inclut les "lasers" à fibres. |
Note 4: |
Le statut des "lasers" utilisant la conversion de fréquence (c’est-à-dire le changement de longueur d’onde) autrement que par le pompage d’un "laser" par un autre "laser" est déterminé par l’application des paramètres de contrôle à la fois à la sortie du "laser" source et à la sortie optique après conversion de fréquence. |
Note 5: |
Le paragraphe 6A005 ne vise pas les "lasers" comme suit:
|
Note 6: |
Aux fins des alinéas 6A005.a. et 6A005.b., ‘monomode transverse’ se réfère aux "lasers" dont le profil du faisceau présente un facteur M 2 inférieur à 1,3, et ‘multimode transverse’ aux "lasers" dont le profil du faisceau présente un facteur M 2 égal ou supérieur à 1,3. |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 6A005, le ‘rendement à la prise’ est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d’entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser", y compris l’alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l’échangeur de chaleur.
a. |
"lasers à ondes entretenues" (CW) non "accordables", présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
|
b. |
"lasers pulsés" non "accordables" présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
|
c. |
"lasers""accordables" présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
|
d. |
autres "lasers", non visés aux alinéas 6A005.a., 6A005.b. ou 6A005.c., comme suit:
|
e. |
composants, comme suit:
|
f. |
équipements optiques, comme suit:
|
g. |
‘équipements laser de détection acoustique’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Les ‘équipements laser de détection acoustique’ sont parfois appelés microphones "laser" ou microphones de détection des écoulements de particules. |
6A006
"Magnétomètres", "gradiomètres magnétiques", "gradiomètres magnétiques intrinsèques", capteurs de champ électrique sous-marin et "systèmes de compensation", et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A103.d. |
Note: |
Le paragraphe 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus pour des applications relatives à la pêche ou pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux. |
a. |
"magnétomètres" et sous-systèmes, comme suit:
|
b. |
capteurs de champ électrique sous-marin ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée Hz lorsqu’il est mesuré à 1 Hz; |
c. |
"gradiomètres magnétiques", comme suit:
|
d. |
"systèmes de compensation" pour capteurs magnétiques ou capteurs de champ électrique sous-marin ayant pour résultat une performance égale ou supérieure aux paramètres spécifiés aux alinéas 6A006.a., 6A006.b. ou 6A006.c.; |
e. |
récepteurs électromagnétiques sous-marins comportant des capteurs de champ magnétique visés à l’alinéa 6A006.a. ou des capteurs de champ électrique sous-marin visés à l’alinéa 6A006.b. |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 6A006, la ‘sensibilité’ (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.
6A007
Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 6A107. |
a. |
gravimètres conçus ou modifiés pour l’usage terrestre et ayant une "précision" statique de moins de (meilleure que) 10 μGal;
|
b. |
gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
gradiomètres à gravité. |
6A008
Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 6A108. |
Note: |
Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants:
|
a. |
fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la ‘fréquence de fonctionnement centrale’; Note technique: La ‘fréquence de fonctionnement centrale’ correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible. |
c. |
capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses; |
d. |
capables de fonctionner en mode d’ouverture synthétique (SAR), d’ouverture synthétique inverse (ISAR) ou en mode radar aéroporté à antenne latérale (RAAL); |
e. |
comprenant des antennes réseau à balayage électronique; Note technique: Les antennes réseau à balayage électronique sont également appelées antennes réseau à commande de phase. |
f. |
capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes; |
g. |
spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d’avion) et ayant une capacité de "traitement de signal" Doppler pour la détection de cibles mobiles; |
h. |
dotés d’un système de traitement de signaux radar et faisant appel à:
|
i. |
assurant un fonctionnement au sol avec une ‘portée instrumentée’ maximale supérieure à 185 km;
|
j. |
consistant en matériels radar à "laser" ou LIDAR et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
k. |
comportant des sous-systèmes pour le "traitement de signal" utilisant la "compression d’impulsions" et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
l. |
comportant des sous-systèmes de traitement de données et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
6A102
‘Détecteurs’ résistants aux rayonnements, autres que ceux visés au paragraphe 6A002, spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les effets nucléaires [par exemple impulsion électromagnétique (IEM), rayons X, effets de souffle et thermiques combinés] et utilisables pour les "missiles", conçus pour ou pouvant nominalement résister à des intensités de rayonnement produisant une dose totale d’irradiation égale ou supérieure à 5 × 105 rads (silicium).
Note technique:
Au paragraphe 6A102, on entend par ‘détecteur’ un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu’un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d’une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent par une opération ou une défaillance en un temps.
6A107
Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, comme suit:
a. |
gravimètres, autres que ceux qui sont visés à l’alinéa 6A007.b., conçus ou modifiés pour un usage marin ou aéronautique, et ayant une précision statique ou opérationnelle égale ou inférieure (meilleure) à 0,7 milligal (mGal), et un temps de montée à l’état stable de deux minutes ou moins; |
b. |
composants spécialement conçus pour les gravimètres visés à l’alinéa 6A007.b. ou à l’alinéa 6A107.a. et les gradiomètres à gravité visés à l’alinéa 6A007.c. |
6A108
Systèmes radar, systèmes de poursuite et radomes, autres que ceux visés au paragraphe 6A008, comme suit:
a. |
systèmes radar et systèmes radar à "laser" conçus ou modifiés pour être employés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
|
b. |
systèmes de poursuite de précision utilisables pour les ‘missiles’, comme suit:
Note technique: À l’alinéa 6A108.b., le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
c. |
radomes conçus pour supporter un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 106 J/m2 accompagné d’un pic de surpression supérieur à 50 kPa, et utilisables dans les "missiles" pour la protection contre les effets nucléaires [par exemple impulsion électromagnétique (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés]. |
6A202
Tubes multiplicateurs de photoélectrons présentant les deux caractéristiques suivantes:
a. |
surface de photocathode supérieure à 20 cm2; et |
b. |
temps de montée de l’impulsion anodique inférieur à 1 ns. |
6A203
Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit:
N.B.1. |
Les "logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances d’une caméra ou d’un dispositif d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a., 6A203.b. ou 6A203.c., sont définis au paragraphe 6D203. |
N.B.2. |
La "technologie" sous forme de codes ou de clés et destinée à renforcer ou libérer les performances d’une caméra ou d’un dispositif d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a., 6A203.b. ou 6A203.c., est définie au paragraphe 6E203. |
Note: |
Les alinéas 6A203.a. à 6A203.c. ne visent pas les caméras ou les dispositifs d’imagerie soumis à des contraintes matérielle, "logicielles" ou "technologiques" limitant les performances à un niveau inférieur à celui visé ci-dessous, à condition de remplir l’une des conditions suivantes:
|
a. |
caméras à balayage et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
b. |
caméras à image intégrale, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
Note technique: À l’alinéa 6A203.b., les caméras rapides image par image peuvent être utilisées seules pour obtenir une image unique d’un événement dynamique, ou plusieurs caméras de ce type peuvent être combinées dans un système à déclenchement séquentiel afin d’obtenir plusieurs images d’un même événement. |
c. |
caméras à semi-conducteurs ou à tubes électroniques, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
d. |
caméras de télévision résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, spécialement conçus pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré. Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à une radiation ionisante. |
6A205
"Lasers", amplificateurs "lasers" et oscillateurs autres que ceux visés aux alinéas 0B001.g.5., 0B001.h.6. et au paragraphe 6A005, comme suit:
N.B. |
Pour les lasers à vapeur de cuivre, voir 6A005.b. |
a. |
"lasers" à argon ionisé présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
b. |
oscillateurs "lasers" à colorant monomodes à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
amplificateurs et oscillateurs de "lasers" à colorant à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
d. |
"lasers" à dioxyde de carbone (CO2) à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
e. |
déphaseurs Raman au parahydrogène conçus pour fonctionner avec une longueur d’onde de sortie de 16 μm et une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; |
f. |
"lasers" (autres qu’à verre) dopés au néodyme ayant une longueur d’onde de sortie comprise entre 1 000 et 1 100 nm et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
g. |
"lasers" à impulsions à oxyde de carbone (CO), autres que ceux visés à l’alinéa 6A005.d.2., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
6A225
Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des périodes inférieures à 10 microsecondes.
Note: |
Le paragraphe 6A225 comprend les interféromètres de mesure de la vitesse tels que les VISAR (interféromètres de mesure de la vitesse pour tout réflecteur), les ILD (interféromètres à laser Doppler) et les PDV (célérimètres photoniques à effet Doppler), également connus sous le nom Het-V (célérimètres hétérodynes). |
6A226
Capteurs de pression, comme suit:
a. |
indicateurs de surpression au coup de bélier capables de mesurer des pressions supérieures à 10 GPa, y compris indicateurs au manganin, ytterbium et fluorure de polyvinylidène (PVDF) / difluorure de polyvinyle (PVF2); |
b. |
capteurs de pression à quartz destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 10 GPa. |
6B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
6B002
Masques et réticules, spécialement conçus pour les capteurs optiques visés à l’alinéa 6A002.a.1.b. ou 6A002.a.1.d.
6B004
Équipements optiques, comme suit:
a. |
équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une "précision" égale à ou meilleure que 0,1 % de la valeur de réflexion; |
b. |
équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d’une forme (profil) de surface optique non plane avec une "précision" égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité. |
Note: |
Le paragraphe 6B004 ne vise pas les microscopes. |
6B007
Équipements de production, d’alignement et d’étalonnage de gravimètres au sol ayant une "précision" statique meilleure que 0,1 mGal.
6B008
Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 6B108. |
6B108
Systèmes, autres que ceux visés au paragraphe 6B008, spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.
Note technique:
Au paragraphe 6B108, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
6C
Matières
6C002
Matériaux de capteurs optiques, comme suit:
a. |
tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %; |
b. |
monocristaux (y compris les plaquettes épitaxiales) d’un des matériaux suivants:
|
6C004
Matériaux optiques, comme suit:
a. |
"substrats bruts" en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par procédé chimique, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
matériaux électro-optiques et matériaux optiques non linéaires, comme suit:
|
c. |
matériaux optiques non linéaires autres que ceux visés à l’alinéa 6C004.b., présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
d. |
"substrats bruts" de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d’un diamètre ou d’une dimension de l’axe principal supérieur à 300 mm; |
e. |
verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium (ZrF4) (CAS 7783-64-4) et le fluorure de hafnium (HfF4) (CAS 13709-52-9), et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
f. |
matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d’absorption inférieurs à 10-5 cm-1 pour des longueurs d’onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm. |
6C005
Matériaux pour "lasers", comme suit:
a. |
Matériaux cristallins hôtes pour "lasers", sous forme brute, comme suit:
|
b. |
fibres à double revêtement dopées aux métaux des terres rares présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
6D
Logiciels
6D001
"Logiciels" spécialement conçus pour le "développement" ou la "production" des équipements visés aux paragraphes 6A004, 6A005, 6A008 ou 6B008.
6D002
"Logiciels" spécialement conçus pour l’"utilisation" d’équipements visés à l’alinéa 6A002.b. ou aux paragraphes 6A008 ou 6B008.
6D003
Autres "logiciels", comme suit:
a. |
"logiciels", comme suit:
|
b. |
non utilisé; |
c. |
"logiciels" conçus ou modifiés pour les caméras comportant des "matrices plan focal" visées à l’alinéa 6A002.a.3.f. et conçus ou modifiés pour supprimer une limitation de cadence et permettre à la caméra de dépasser la cadence visée à la note 3.a de l’alinéa 6A003.b.4. |
d. |
"logiciels" spécialement conçus pour maintenir l’alignement et la mise en phase de systèmes à miroirs segmentés composés de segments de miroirs dont le diamètre (ou la longueur de l’axe principal) est égal ou supérieur à 1 m; |
e. |
non utilisé; |
f. |
"logiciels", comme suit:
|
g. |
"logiciels" spécialement conçus pour la compensation des influences dynamiques sur les gravimètres ou les gradiomètres à gravité; |
h. |
"logiciels", comme suit:
|
6D102
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A108.
6D103
"Logiciel" traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de déterminer la position du véhicule d’après sa trajectoire de vol, spécialement conçus ou modifiés pour les ‘missiles’.
Note technique:
Au paragraphe 6D103, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
6D203
"Logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances de caméras ou de dispositifs d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a. à 6A203.c.
6E
Technologie
6E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements, matériels ou "logiciels" visés dans les sous-catégories 6A, 6B, 6C ou 6D.
6E002
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements ou matériels visés dans les sous-catégories 6A, 6B ou 6C.
6E003
Autres "technologies", comme suit:
a. |
"technologie", comme suit:
|
b. |
"technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l’"utilisation" d’instruments de diagnostic ou de cibles spécialement conçus pour les installations d’essai pour l’essai des "lasers à très haute puissance" (SHPL) ou l’essai ou l’évaluation de matériaux irradiés par des faisceaux de "lasers à très haute puissance" (SHPL). |
6E101
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés au paragraphe 6A002, aux alinéas 6A007.b. et 6A007.c., aux paragraphes 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103.
Note: |
Le paragraphe 6E101 ne vise la "technologie" pour les biens visés aux paragraphes 6A002, 6A007 et 6A008 que si ceux-ci ont été conçus pour des applications aéronautiques à bord et s’ils sont utilisables dans les "missiles". |
6E201
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements visés au paragraphe 6A003, aux alinéas 6A005.a.2., 6A005.b.2., 6A005.b.3., 6A005.b.4., 6A005.b.6., 6A005.c.2., 6A005.d.3.c., 6A005.d.4.c., et aux paragraphes 6A202, 6A203, 6A205, 6A225 ou 6A226.
Note 1: |
Le paragraphe 6E201 ne vise la "technologie" pour les caméras visées au paragraphe 6A003 que si celles-ci sont également visées par l’un des paramètres de contrôle du paragraphe 6A203. |
Note 2: |
Le paragraphe 6E201 ne vise que la "technologie" pour les lasers visés à l'alinéa 6A005.b.6 dopés au néodyme visés par l’un des paramètres de contrôle de l'alinéa 6A205.f. |
6E203
"Technologie", sous forme de codes ou de clés, destinée à renforcer ou libérer les performances de caméras ou de dispositifs d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a. à 6A203.c.
CATÉGORIE 7 - NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE
7A
Équipements, ensembles et composants
N.B. |
En ce qui concerne les pilotes automatiques pour véhicules submersibles, voir la catégorie 8. |
En ce qui concerne les radars, voir la catégorie 6.
7A001
Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A101. |
N.B. |
Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b. |
a. |
accéléromètres linéaires présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g. |
7A002
Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A102. |
N.B. |
Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b. |
a. |
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
b. |
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 100 g. |
7A003
‘Équipements ou systèmes de navigation à inertie’ (INS) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A103. |
Note 1: |
Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incorporent des accéléromètres ou gyroscopes pour mesurer les modifications de la vitesse et de l’orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l’alignement. Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incluent:
|
Note 2: |
Le paragraphe 7A003 ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar. |
Note technique:
Les ‘références d’aide au positionnement’ indiquent la position de façon indépendante, et incluent:
a. |
les "systèmes de navigation par satellite"; |
b. |
les systèmes de "navigation référencée par base de données" ("DBRN"). |
a. |
conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de "références d’aide au positionnement", et ayant l’une des "précisions" suivantes après un alignement normal:
Note technique: Les paramètres de performance visés aux alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. et 7A003.a.3. s’appliquent généralement aux ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ conçus pour les "aéronefs", véhicules et navires, respectivement. Ces paramètres sont liés à l’utilisation de références spécialisées d’aide autres que pour le positionnement (par ex. altimètre, odomètre, loch). Par conséquent, les valeurs de performance indiquées ne peuvent pas être directement converties entre ces paramètres. Les équipements conçus pour des plates-formes multiples sont évalués par rapport à chaque entrée applicable des alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. ou 7A003.a.3. |
b. |
conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, avec une ‘référence d’aide au positionnement’ intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les ‘références d’aide au positionnement’ pendant une période allant jusqu’à 4 minutes, et ayant une "précision" inférieure à (meilleure que) 10 mètres de "ECP"; Note technique: L’alinéa 7A003.b. vise les systèmes dans lesquels les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ et les autres ‘références d’aide au positionnement’ indépendantes sont intégrés dans un seul élément (c.-à-d. embarqué) aux fins d’amélioration des performances. |
c. |
conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
d. |
fournissant des mesures d’accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d’une dimension, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
7A004
‘Suiveurs stellaires’ et leurs composants, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A104. |
a. |
‘suiveurs stellaires’ avec une "précision" d’azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d’arc tout au long de la durée de vie prévue de l’équipement; |
b. |
composants spécialement conçus pour les équipements visés à l’alinéa 7A004.a., comme suit:
|
Note technique:
Les ‘suiveurs stellaires’ sont également connus sous le nom de capteurs d’attitude stellaire ou gyro-astro-compas.
7A005
Équipements de réception de "systèmes de navigation par satellite" présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A105. |
N.B. |
Pour l’équipement spécialement conçu pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
a. |
employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d’une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l’heure; ou |
b. |
employant des ‘systèmes d’antennes adaptatives’.
Note technique: Aux fins de l’alinéa 7A005.b. les ‘systèmes d’antennes adaptatives’ génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d’antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence. |
7A006
Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7A106. |
a. |
'contrôle de puissance rayonnée'; ou |
b. |
employant de la modulation discrète de phase. Note technique: Le 'contrôle de puissance rayonnée' modifie la puissance émise du signal de l’altimètre de sorte que la puissance reçue à l’altitude de l’"aéronef" soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l’altitude. |
7A008
Systèmes sonars de navigation sous-marine utilisant des lochs Doppler ou à corrélation intégrant une source de cap et présentant une "précision" de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 3 % de la distance parcourue "Erreur circulaire probable" ("ECP") et leurs composants spécialement conçus.
Note: |
Le paragraphe 7A008 ne vise pas les systèmes spécialement conçus pour être installés sur des navires de surface ou les systèmes nécessitant que des balises ou bouées acoustiques leur transmettent les données de positionnement. |
N.B. |
Voir l’alinéa 6A001.a. pour les systèmes acoustiques et l’alinéa 6A001.b. pour les lochs sonars à corrélation et Doppler.
Voir le paragraphe 8A002 pour les autres systèmes marins. |
7A101
Accéléromètres linéaires, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les ‘missiles’, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
a. |
"répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g; et |
b. |
"répétabilité" de "facteur d’échelle" inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm; |
Note: |
Le paragraphe 7A101 ne vise pas les accéléromètres spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage. |
Notes techniques:
1. |
Au paragraphe 7A101, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
2. |
Au paragraphe 7A101, la mesure du "biais" et du "facteur d’échelle" fait référence à une déviation standard d’un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d’un an. |
7A102
Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les "missiles", ayant une ‘stabilité’ de "vitesse de précession" inférieure à 0,5° (1 sigma ou RMS) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus.
Notes techniques:
1. |
Au paragraphe 7A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
2. |
Au paragraphe 7A102, le terme ‘stabilité’ désigne la mesure de la capacité d’un mécanisme ou d’un coefficient de performance particulier à ne pas varier lorsqu’il est exposé de manière continue à des conditions de fonctionnement fixes (norme IEEE 528-2001, paragraphe 2.247). |
7A103
Équipements et systèmes d’instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
a. |
‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes comme suit:
Note technique: Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ visés à l’alinéa 7A103.a. incorporent des accéléromètres ou gyroscopes afin de mesurer les modifications de la vitesse et de l’orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l’alignement.
|
b. |
systèmes d’instruments de vol intégrés, y compris les stabilisateurs gyroscopiques ou les pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans des ‘missiles’; |
c. |
‘systèmes de navigation intégrés’ conçus ou modifiés pour des ‘missiles’ et capables de fournir une précision de navigation de 200 m d’‘ECP’ ou moins; Notes techniques:
|
d. |
capteurs de cap magnétique selon trois axes, conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de commande de vol et de navigation autres que ceux visés au paragraphe 6A006, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
|
Note technique:
Au paragraphe 7A103, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
7A104
Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l’orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus.
7A105
Équipements de réception pour les 'systèmes de radionavigation par satellite' autres que ceux visés au paragraphe 7A005, et présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
a. |
conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a; ou |
b. |
conçus ou modifiés pour l’usage aéronautique embarqué et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
Note technique:
Au paragraphe 7A105, les 'systèmes de radionavigation par satellite' incluent les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS; par ex. GPS, GLONASS, Galileo ou BeiDou) et les systèmes régionaux de radionavigation par satellite (RNSS; par ex. NavIC ou QZSS).
7A106
Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
7A115
Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note: |
Les équipements visés aux paragraphes 7A105, 7A106 et 7A115 incluent les éléments suivants:
|
7A116
Systèmes de commande de vol et servovalves, comme suit, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les "missiles":
a. |
systèmes de commande de vol pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris les systèmes de commandes de vol électriques et les systèmes de commandes de vol à fibres optiques); |
b. |
systèmes de commande d’attitude; |
c. |
servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g RMS entre 20 Hz et 2 kHz. |
Note: |
Pour la conversion des aéronefs avec équipage de manière à ce qu’ils fonctionnent comme des "missiles", le paragraphe 7A116 inclut les systèmes, équipements et vannes conçus ou modifiés pour permettre à des aéronefs avec équipage de fonctionner comme des véhicules aériens sans équipage. |
7A117
"Sous-ensembles de guidage", utilisables dans les "missiles", conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une ‘ECP’ de 10 km ou moins à une distance de 300 km).
Note technique:
Au paragraphe 7A117, l’‘ECP’ (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle, centré sur la cible, à une portée donnée, dans lequel 50 % des impacts auront lieu
7B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
7B001
Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 7A.
Note: |
Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement de ‘maintenance de niveau I’ ou de ‘maintenance de niveau II’. |
Notes techniques:
1. |
‘Maintenance de niveau I’
La panne d’une unité de navigation à inertie est détectée sur l’"aéronef" par les indications de l’unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d’état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d’utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l’unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L’exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange. |
2. |
‘Maintenance de niveau II’
L’unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l’atelier d’entretien (celui du constructeur ou celui de l’exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l’atelier, l’équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l’unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l’unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. La ‘maintenance de niveau II’ ne comprend pas le démontage ou la réparation des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle. |
7B002
Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 7B102. |
a. |
diffusiomètres ayant une "précision" de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm; |
b. |
profilomètres ayant une "précision" de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms). |
7B003
Équipements spécialement conçus pour la production d’équipements visés dans la sous-catégorie 7A.
Note: |
Le paragraphe 7B003 comprend:
|
7B102
Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm.
7B103
"Équipements d’assistance à la production" et "équipements de production" comme suit:
a. |
"équipements d’assistance à la production" spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117; |
b. |
"équipements de production", et autres équipements d’essai, d’étalonnage et d’alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés dans la sous-catégorie 7A. |
7C
Matières
Néant.
7D
Logiciels
7D001
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou la "production" d’équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.
7D002
"Code source" pour l’exploitation ou la maintenance de tout équipement de navigation à inertie, y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004, ou systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’).
Note: |
Le paragraphe 7D002 ne vise pas le "code source" pour l’"utilisation" des systèmes de référence de cap et d’attitude à cardan. |
Note technique:
Les systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’) diffèrent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l’attitude et ne fournissent habituellement pas d’information ayant trait à l’accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie.
7D003
Autres "logiciels", comme suit:
a. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés afin d’améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l’erreur de navigation des systèmes jusqu’aux niveaux définis aux paragraphes 7A003, 7A004 ou 7A008; |
b. |
"codes sources" pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou réduisant l’erreur de navigation des systèmes jusqu’au niveau défini aux paragraphes 7A003 ou 7A008, en combinant de façon continue des données de cap avec une ou plusieurs des données suivantes:
|
c. |
non utilisé; |
d. |
non utilisé; |
e. |
"logiciel" de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le "développement" de "systèmes de commande active de vol", de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de "systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation" pour hélicoptères, dont la "technologie" est visée aux alinéas 7E004.b.1., 7E004.b.3. à 7E004.b.5., 7E004.b.7., 7E004.b.8., 7E004.c.1. ou 7E004.c.2. |
7D004
"Codes sources" incorporant la "technologie" de "développement" visée aux alinéas 7E004.a.2., 7E004.a.3., 7E004.a.5., 7E004.a.6. ou 7E004.b., pour l’un des systèmes suivants:
a. |
systèmes numériques de gestion de vol pour la "commande totale de vol"; |
b. |
systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol; |
c. |
"systèmes de commande de vol électriques" ou "systèmes de commande de vol à fibres optiques"; |
d. |
"systèmes de commande active de vol" à tolérance de panne ou à autoreconfiguration; |
e. |
non utilisé; |
f. |
centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface; ou |
g. |
visuels à trois dimensions. |
Note: |
Le paragraphe 7D004. ne vise pas les "codes sources" liés aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d’entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n’offrent aucune fonction spécifique d’un système de commande de vol. |
7D005
"Logiciels" spécialement conçus pour décrypter le code d’un "système de navigation par satellite" conçu pour une utilisation par le gouvernement.
7D101
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106 et 7A115, aux alinéas 7A116.a. et 7A116.b., ainsi qu’aux paragraphes 7B001, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103.
7D102
"Logiciels" d’intégration comme suit:
a. |
"logiciels" d’intégration pour les équipements visés à l’alinéa 7A103.b.; |
b. |
"logiciels" d’intégration spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l’alinéa 7A103.a.; |
c. |
"logiciels" d’intégration conçus ou modifiés pour les équipements visés à l’alinéa 7A103.c. |
Note: |
Une forme courante de "logiciel" d’intégration utilise le filtrage Kalman. |
7D103
"Logiciels" spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des "sous-ensembles de guidage" visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note: |
Les "logiciels" visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102. |
7D104
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance des "sous-ensembles de guidage" visés au paragraphe 7A117.
Note: |
Le paragraphe 7D104 comprend les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour accroître les performances des "sous-ensembles de guidage" afin qu’ils atteignent ou dépassent la précision visée au paragraphe 7A117. |
7E
Technologie
7E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés dans les sous-catégories 7A, 7B, et aux paragraphes 7D001, 7D002, 7D003, 7D005, et 7D101 à 7D103.
Note: |
Le paragraphe 7E001 n’inclut que la "technologie" de gestion des clés exclusivement destinée aux équipements visés à l’alinéa 7A005.a. |
7E002
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.
7E003
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004.
Note: |
Le paragraphe 7E003 ne vise pas la "technologie" pour la maintenance, directement liée à l’étalonnage, à la dépose et au remplacement d’unités remplaçables en piste (URP) et d’unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d’"aéronefs civils", telle que décrite par la ‘maintenance de niveau I’ ou la ‘maintenance de niveau II’. |
N.B. |
Voir notes techniques au paragraphe 7B001. |
7E004
Autres "technologies", comme suit:
a. |
"technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de l’un des éléments suivants:
|
b. |
"technologie" de "développement", comme suit, pour les "systèmes de commande active de vol" (y compris les "systèmes de commande de vol électriques" ou les "systèmes de commande de vol à fibres optiques"):
|
c. |
"technologie" pour le "développement" d’organes d’hélicoptère, comme suit:
|
7E101
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103, et 7D101 à 7D103.
7E102
"Technologie" pour la protection des sous-systèmes d’aéro-électronique et électriques contre les risques d’impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:
a. |
"technologie" de conception des systèmes de protection; |
b. |
"technologie" de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements; |
c. |
"technologie" de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées aux alinéas 7A102.a. et 7A102.b. |
7E104
"Technologie" pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée.
CATÉGORIE 8 - MARINE
8A
Équipements, ensembles et composants
8A001
Véhicules submersibles et navires de surface, comme suit:
N.B. |
Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir:
|
a. |
véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; |
b. |
véhicules submersibles avec équipage, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
c. |
véhicules submersibles sans équipage, comme suit:
|
d. |
non utilisé; |
e. |
systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d’objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
f. |
non utilisé; |
g. |
non utilisé; |
h. |
non utilisé; |
i. |
non utilisé. |
8A002
Systèmes, équipements et composants marins, comme suit:
Note: |
Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la catégorie 5, partie 1 - Télécommunications. |
a. |
systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m, comme suit:
|
b. |
systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements d’équipements pour véhicules submersibles visés au paragraphe 8A001, utilisant des informations de navigation, comportant des asservissements en boucle fermée et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
c. |
dispositifs de pénétration de coques pressurisées à fibres optiques; |
d. |
systèmes de vision sous-marins présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
e. |
non utilisé; |
f. |
non utilisé; |
g. |
systèmes lumineux spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin, comme suit:
|
h. |
"robots" spécialement conçus pour l’usage sous-marin, commandés au moyen d’un calculateur spécialisé et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
i. |
manipulateurs articulés télécommandés, spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés avec des véhicules submersibles et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
j. |
systèmes d’alimentation indépendants de l’air spécialement conçus pour l’usage sous-marin, comme suit:
|
k. |
non utilisé; |
l. |
non utilisé; |
m. |
non utilisé; |
n. |
non utilisé; |
o. |
hélices, systèmes de transmission de puissance, systèmes de génération de puissance et systèmes de réduction du bruit, comme suit:
|
p. |
systèmes carénés (pompes hélices) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
q. |
équipement de natation et de plongée comme suit:
|
r. |
générateurs acoustiques à effet dissuasif spécialement conçus ou modifiés pour perturber les plongeurs et ayant une pression sonore égale ou supérieure à 190 dB (référence 1 μPa à 1 m) à des fréquences de 200 Hz et moins.
|
8B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
8B001
Tunnels hydrodynamiques conçus de manière à avoir un bruit de fond inférieur à 100 dB (référence 1 μPa, 1 Hz) à l’intérieur de la gamme de fréquences comprise entre 0 Hz et 500 Hz, et conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de propulsion.
8C
Matières
8C001
‘Mousse syntactique’ pour l’usage sous-marin et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B. |
Voir également 8A002.a.4. |
a. |
conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et |
b. |
ayant une densité inférieure à 561 kg/m3. |
Note technique:
La ‘mousse syntactique’ est constituée de sphères de plastique ou de verre creuses noyées dans une "matrice" de résine.
8D
Logiciels
8D001
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l’"utilisation" des équipements ou matières visés dans les sous-catégories 8A, 8B ou 8C.
8D002
"Logiciels" spécifiques spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production", la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin.
8E
Technologie
8E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matières visés dans les sous-catégories 8A, 8B ou 8C.
8E002
Autres "technologies", comme suit:
a. |
"technologie" pour le "développement", la "production", la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin; |
b. |
"technologie" pour la révision ou la rénovation des équipements visés au paragraphe 8A001 et aux alinéas 8A002.b., 8A002.j., 8A002.o. ou 8A002.p. |
c. |
"technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements suivants:
|
CATÉGORIE 9 - AÉROSPATIALE ET PROPULSION
9A
Équipements, ensembles et composants
N.B. |
Pour les systèmes de propulsion conçus ou prévus pour résister aux rayonnements neutroniques ou aux rayonnements ionisants transitoires, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE. |
9A001
Moteurs à turbine à gaz aéronautiques présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A101. |
a. |
comportant l’une des "technologies" visées à l’alinéa 9E003.a., à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i.; ou
|
b. |
conçus pour la propulsion d’un "aéronef" conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes. |
9A002
‘Moteurs à turbine à gaz marins’ conçus pour utiliser des carburants liquides et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs ensembles et composants spécialement conçus:
a. |
puissance continue maximale lors d’un fonctionnement en "mode stationnaire" à des conditions de référence standard prescrites par la norme ISO 3977-2:1997 (ou équivalent national) égale ou supérieure à 24 245 kW; et |
b. |
'consommation de carburant spécifique corrigée' ne dépassant pas 0,219 kg/kWh à 35 % de la puissance continue maximale lors de l’utilisation de carburants liquides. |
Note: |
L’expression ‘moteur à turbine à gaz marin’ comprend les moteurs à turbine à gaz industriels ou dérivés de l’aéronautique qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la propulsion d’un navire. |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 9A002, la 'consommation de carburant spécifique corrigée' est la consommation spécifique de carburant du moteur corrigée en fonction d’un distillat pour moteurs marins ayant une énergie nette spécifique (pouvoir calorifique net) de 42MJ/kg (ISO 3977-2:1997).
9A003
Ensembles ou composants spécialement conçus comportant l’une des "technologies" visées à l’alinéa 9E003.a., à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i., pour l’un des moteurs à turbines à gaz aéronautiques suivants:
a. |
visés au paragraphe 9A001; ou |
b. |
dont la conception ou la production sont soit originaires d’un État non membre de l’UE ou non participant à l’arrangement de Wassenaar, soit d’une provenance inconnue du constructeur. |
9A004
Lanceurs spatiaux, "véhicules spatiaux", "modules de service de véhicule spatial", "charges utiles de véhicule spatial", systèmes ou équipements embarqués de "véhicules spatiaux", équipements terrestres et plateformes de lancement aéroportées, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A104. |
a. |
lanceurs spatiaux; |
b. |
"véhicules spatiaux"; |
c. |
"modules de service de véhicule spatial"; |
d. |
"charges utiles de véhicule spatial" comprenant les biens précisés aux alinéas 3A001.b.1.a.4., 3A002.g., 5A001.a.1., 5A001.b.3., 5A002.c., 5A002.e., 6A002.a.1., 6A002.a.2., 6A002.b., 6A002.d., 6A003.b., 6A004.c., 6A004.e., 6A008.d., 6A008.e., 6A008.k., 6A008.l. ou 9A010.c.; |
e. |
systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les "véhicules spatiaux" et comportant l’une des fonctions suivantes:
|
f. |
équipements terrestres spécialement conçus pour des "véhicules spatiaux", comme suit:
|
g. |
"aéronefs" spécialement conçus ou modifiés pour être des plateformes de lancement aéroportées de lanceurs spatiaux; |
h. |
"véhicules suborbitaux". |
9A005
Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119. |
9A006
Systèmes et composants, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A106, 9A108 ET 9A120. |
a. |
réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an; |
b. |
réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d’assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173 °C) pour des "aéronefs" capables d’un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des "véhicules spatiaux"; |
c. |
systèmes de transfert ou de stockage de l’hydrogène pâteux; |
d. |
turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion; |
e. |
chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes; |
f. |
dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l’expulsion positive (c’est-à-dire à vessies effondrables); |
g. |
injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10-3 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide; |
h. |
chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d’éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa. |
9A007
Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A107 ET 9A119. |
a. |
capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; |
b. |
impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l’écoulement de la tuyère est détendu aux conditions ambiantes du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa; |
c. |
fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %; |
d. |
composants visés au paragraphe 9A008; ou |
e. |
systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant le principe de la liaison directe à l’enveloppe pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe. Note technique: Par ‘liaison mécanique solide’, on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol. |
9A008
Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A108. |
a. |
systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant le principe de la liaison directe à l’enveloppe pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe; Note technique: Par ‘liaison mécanique solide’, on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol. |
b. |
enveloppes de moteurs en fibres "composites" bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‘rapports de rendement structurel (PV/W)’ supérieurs à 25 km; Note technique: Le ‘rapport de rendement structurel (PV/W)’ est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe. |
c. |
tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d’érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s; |
d. |
tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d’effectuer l’une des opérations suivantes:
|
9A009
Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A109 ET 9A119. |
a. |
capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou |
b. |
niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide. |
9A010
Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des "véhicules spatiaux", comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1A002 ET 9A110. |
a. |
composants et structures, dépassant chacun 10 kg, et spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants:
|
b. |
composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants:
|
c. |
composants structurels et systèmes d’isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des "véhicules spatiaux"; |
d. |
moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un ‘temps de réponse’ inférieur à 30 ms. Note technique: Aux fins de l’alinéa 9A010.d., le ‘temps de réponse’ est le temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis l’allumage. |
9A011
Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou ‘statoréacteurs combinés’, et leurs composants spécialement conçus.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A111 ET 9A118. |
Note technique:
Aux fins du paragraphe 9A011, les ‘statoréacteurs combinés’ combinent au moins deux des types de moteur suivants:
— |
moteur à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur et turboréacteur à double flux); |
— |
moteur statoréacteur ou statoréacteur à combustion supersonique; |
— |
moteur-fusée (à propergol liquide/en gel/solide et hybride). |
9A012
"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit:
N.B. 1 |
VOIR ÉGALEMENT 9A112. |
N.B. 2 |
Pour les "UAV" qui sont des "véhicules suborbitaux", voir l’alinéa 9A004.h. |
a. |
"UAV" et "dirigeables" sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de ‘vision naturelle’ direct de l’‘opérateur’ et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
b. |
équipements et composants connexes, comme suit:
|
9A101
Turboréacteurs et turbopropulseurs autres que ceux visés au paragraphe 9A001, comme suit:
a. |
moteurs présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
b. |
moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des "missiles" ou des véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a. |
9A102
‘Systèmes à turbopropulseur’ spécialement conçus pour les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a, et leurs composants spécialement conçus, offrant une ‘puissance maximale’ supérieure à 10 kW.
Note: |
Le paragraphe 9A102 ne vise pas les moteurs certifiés pour des applications civiles. |
Notes techniques:
1. |
Aux fins du paragraphe 9A102, un ‘système à turbopropulseur’ comprend tous les éléments suivants:
|
2. |
Aux fins du paragraphe 9A102, la ‘puissance maximale’ est obtenue moteur non installé, dans des conditions statiques au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI. |
9A104
Fusées sondes, d’une portée d’au moins 300 km.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A004. |
9A105
Moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A119. |
a. |
moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel utilisables dans des "missiles", autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol en gel ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs; |
b. |
moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l’alinéa 9A105.a., intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol en gel ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs. |
9A106
Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide ou à propergol en gel:
a. |
non utilisé; |
b. |
non utilisé; |
c. |
sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les "missiles"; Note technique: Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A106.c. sont, par exemple:
|
d. |
systèmes de commande de propergol liquide, en suspension et en gel (y compris les oxydants), et leurs composants spécialement conçus, utilisables dans les "missiles", conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance vibratoire de plus de 10 g efficaces entre 20 Hz et 2 kHz;
|
e. |
chambres de combustion et tuyères pour les moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel visés au paragraphe 9A005 ou 9A105. |
9A107
Moteurs fusées à propergol solide, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A119. |
9A108
Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide et les systèmes de propulsion de fusées hybrides:
a. |
enveloppes de moteurs fusées et leurs composants "isolation", utilisables dans les sous-systèmes visés aux paragraphes 9A007, 9A009, 9A107 ou à l’alinéa 9A109.a.; |
b. |
tuyères de fusée, utilisables dans les sous-systèmes visés aux paragraphes 9A007, 9A009, 9A107 ou à l’alinéa 9A109.a.; |
c. |
sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les "missiles". Note technique: Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A108.c. sont, par exemple:
|
9A109
Moteurs fusées hybrides et leurs composants spécialement conçus comme suit:
a. |
moteurs fusées hybrides, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A009, ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs, et leurs composants spécialement conçus; |
b. |
composants spécialement conçus pour les moteurs fusées hybrides visés au paragraphe 9A009 et utilisables dans les "missiles". |
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A009 ET 9A119. |
9A110
Structures composites, produits laminés, et produits fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux visés au paragraphe 9A010, spécialement conçus pour être utilisés dans les ‘missiles’ ou dans les sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l’alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1A002. |
Note technique:
Au paragraphe 9A110, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9A111
Pulsoréacteurs et moteurs à détonation utilisables dans les "missiles" et les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a., et leurs composants spécialement conçus.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A011 ET 9A118. |
Note technique:
Au paragraphe 9A111, les moteurs à détonation sont des moteurs qui utilisent la détonation pour produire une montée de pression effective dans la chambre de combustion. Parmi les moteurs à détonation, on peut citer les moteurs à détonation pulsée, les moteurs à détonation rotative et les moteurs à onde de détonation continue.
9A112
"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), autres que ceux visés au paragraphe 9A012, comme suit:
a. |
"véhicules aériens sans équipage" ("UAV") ayant une portée de 300 km; |
b. |
"véhicules aériens sans équipage" ("UAV") présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
9A115
Équipements de soutien pour le lancement, comme suit:
a. |
appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les ‘missiles’; Note technique: À l’alinéa 9A115.a., le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
b. |
véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les "missiles". |
9A116
Véhicules de rentrée, utilisables dans les "missiles", et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit:
a. |
véhicules de rentrée; |
b. |
boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs; |
c. |
dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique; |
d. |
équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée. |
9A117
Dispositifs de séparation d’étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les "missiles".
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9A121. |
9A118
Dispositifs de réglage de la combustion utilisables dans les moteurs visés aux paragraphes 9A011 ou 9A111 qui peuvent être utilisés dans les "missiles" ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.
9A119
Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés aux paragraphes 9A005, 9A007, 9A009, 9A105, 9A107 et 9A109.
9A120
Réservoirs à propergol liquide ou en gel, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, spécialement conçus pour les propergols visés au paragraphe 1C111 ou les ‘autres propergols liquides ou en gel’ utilisés dans des systèmes de fusées pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg jusqu’à une portée de 300 km au moins.
Note: |
Au paragraphe 9A120, les ‘autres propergols liquides ou en gel’ incluent les propergols visés sur LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, sans s’y limiter. |
9A121
Connecteurs électriques ombilicaux et interétages spécialement conçus pour les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note technique:
Les connecteurs interétages visés au paragraphe 9A121 incluent aussi les connecteurs électriques installés entre le "missile", le lanceur spatial ou la fusée-sonde et leur charge utile.
9A350
Systèmes de pulvérisation ou de nébulisation, spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, des "véhicules plus légers que l’air" ou des véhicules aériens sans équipage, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
a. |
systèmes complets de pulvérisation ou de nébulisation capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm "VMD" à un débit supérieur à deux litres par minute; |
b. |
rampes ou réseaux de pulvérisation d’unités de génération d’aérosols capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm "VMD" à un débit supérieur à deux litres par minute; |
c. |
unités de génération d’aérosols spécialement conçues pour équiper des systèmes spécifiés aux alinéas 9A350.a. et 9A350.b.
|
Note: |
Le paragraphe 9A350 ne vise pas les systèmes de pulvérisation ou de nébulisation et les composants dont il est prouvé qu’ils ne sont pas capables de disperser des agents biologiques sous forme d’aérosols infectieux. |
Notes techniques:
1. |
La taille de la gouttelette pour les équipements de pulvérisation ou les tuyères spécialement conçus pour être utilisés sur des aéronefs, des "véhicules plus légers que l’air" ou des véhicules aériens sans équipage doit être mesurée à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes:
|
2. |
Au paragraphe 9A350, on entend par "VMD" le volume diamètre médian et, pour les systèmes aqueux, celui-ci est équivalent au diamètre de masse médian (MMD). |
9B
Équipements d’essai, d’inspection et de production
9B001
Équipements de fabrication, outillage ou montages, comme suit:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 2B226. |
a. |
équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin conçus pour les "superalliages"; |
b. |
outillage pour le moulage spécialement conçu pour la fabrication d’aubes mobiles, d’aubes fixes ou de "carénages d’extrémité" de moteurs à turbine à gaz, fabriqué en métaux réfractaires ou en céramique, comme suit:
|
c. |
équipements de fabrication additive pour structures monocristallines ou à solidification dirigée spécialement conçus pour la fabrication d’aubes mobiles, d’aubes fixes ou de "carénages d’extrémité" de moteurs à turbine à gaz. |
9B002
Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
spécialement conçus pour le "développement" de moteurs à turbines à gaz, de leurs ensembles ou composants; et |
b. |
comportant l’une des "technologies" visées à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i. |
9B003
Équipements spécialement conçus pour la "production" ou l’essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l’extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus.
9B004
Outils, matrices ou montages pour l’assemblage à l’état solide de liaisons aubage-disque en "superalliage", en titane ou intermétalliques visées aux alinéas 9E003.a.3. ou 9E003.a.6., pour les turbines à gaz.
9B005
Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l’emploi avec l’un des dispositifs suivants:
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9B105. |
a. |
souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2;
|
b. |
dispositifs pour la simulation d’environnement d’écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger; ou |
c. |
souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 × 106. |
9B006
Équipements d’essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 μΡa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d’essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9B106. |
9B007
Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l’intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d’essai non destructif autres que l’analyse planaire aux rayons X ou l’analyse physique ou chimique de base.
9B008
Transducteurs de mesure directe du frottement sur le revêtement des parois spécialement conçus pour fonctionner à une température (de stagnation) totale de l’écoulement d’essai supérieure à 833 K (560 °C).
9B009
Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine à gaz obtenus par métallurgie des poudres présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. |
conçus pour fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture (UTS) mesurés à une température de 873 K (600 °C); et |
b. |
conçus pour fonctionner à une température égale ou supérieure à 873 K (600 °C). |
Note: |
Le paragraphe 9B009 ne vise pas l'outillage pour la production de poudres. |
9B010
Équipements spécialement conçus pour la production de biens visés au paragraphe 9A012.
9B105
‘Installations d’essais aérodynamiques’ conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 0,9, utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 9B005. |
Note: |
Le paragraphe 9B105 ne vise pas les souffleries conçues pour des vitesses égales ou inférieures à Mach 3 avec une ‘dimension de la veine de croisement d’essais’ égale ou inférieure à 250 mm. |
Notes techniques:
1. |
Au paragraphe 9B105, les ‘installations d’essais aérodynamiques’ incluent les souffleries et les souffleries à ondes de choc destinées à l’étude du flux d’air sur des objets. |
2. |
Dans la note du paragraphe 9B105, la ‘dimension de la veine de croisement d’essais’ est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, soit l’axe principal de l’ellipse mesuré à la partie la plus grande de la veine. La ‘veine de croisement d’essais’ est la partie perpendiculaire au sens du flux. |
3. |
Au paragraphe 9B105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
9B106
Chambres d’environnement et chambres anéchoïdes, comme suit:
a. |
chambres d’environnement présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
b. |
chambres d’environnement capables de simuler les conditions de vol suivantes:
|
9B107
‘Installations d’essais aérothermodynamiques’, utilisables pour les ‘missiles’, les systèmes de propulsion de ‘missiles’ et les véhicules de rentrée et équipements visés au paragraphe 9A116, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
a. |
une alimentation électrique égale ou supérieure à 5 MW; ou |
b. |
une pression totale de l'alimentation en gaz égale ou supérieure à 3 MPa. |
Notes techniques:
1. |
Les ‘installations d’essais aérothermodynamiques’ incluent les souffleries à jet de plasma et les tunnels à jet de plasma destinés à l'étude des effets thermiques et mécaniques du flux d'air sur des objets. |
2. |
Au paragraphe 9B107, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
9B115
"Équipements de production" spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120.
9B116
"Équipements d’assistance à la production" spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120, ou pour les ‘missiles’.
Note technique:
Au paragraphe 9B116, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9B117
Bancs d’essai ou bancs d’essai à frein pour fusées et moteurs fusées à propergol solide ou liquide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a. |
capables de soutenir une poussée supérieure à 68 kN; ou |
b. |
capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée. |
9C
Materials
9C108
Matériau d’"isolation" en vrac et "revêtements intérieurs", autres que ceux visés au paragraphe 9A008, destinés aux enveloppes de moteurs fusées utilisables dans des "missiles" ou spécialement conçus pour des moteurs fusées à propergol solide visés au paragraphe 9A007 ou 9A107.
9C110
Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour structures composites, produits laminés et produits fabriqués visés au paragraphe 9A110, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une "résistance à la traction spécifique" supérieure à 7,62 × 104 m et un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m.
N.B. |
VOIR ÉGALEMENT 1C010 ET 1C210. |
Note: |
Le paragraphe 9C110 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après polymérisation. |
9D
Logiciels
9D001
"Logiciels", non visés au paragraphe 9D003 ou 9D004, spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" des équipements ou de la "technologie" visés aux paragraphes 9A001 à 9A119, dans la sous-catégorie 9B ou au paragraphe 9E003.
9D002
"Logiciels", non visés au paragraphe 9D003 ou 9D004, spécialement conçus ou modifiés pour la "production" des équipements visés aux paragraphes 9A001 à 9A119 ou dans la sous-catégorie 9B.
9D003
"Logiciels" comportant des "technologies" visées à l’alinéa 9E003.h. et utilisé dans les "systèmes FADEC" pour les systèmes visés dans la sous-catégorie 9A ou les équipements visés dans la sous-catégorie 9B.
9D004
Autres "logiciels", comme suit:
a. |
"logiciels" d’écoulement 2D ou 3D visqueux, validés avec des données d’essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaires à la modélisation détaillée de l’écoulement dans les moteurs; |
b. |
"logiciels" pour l’essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
c. |
"logiciels" spécialement conçus pour commander la solidification dirigée ou la croissance de matériaux monocristallins dans les équipements visés à l’alinéa 9B001.a. ou 9B001.c.; |
d. |
non utilisé; |
e. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des biens visés au paragraphe 9A012; |
f. |
"logiciels" spécialement conçus pour la conception des canaux de refroidissement internes des aubes mobiles, aubes fixes et "carénages d’extrémité" de turbines à gaz aéronautiques; |
g. |
"logiciels" présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
9D005
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des biens visés à l’alinéa 9A004.e. ou 9A004.f.
N.B. |
Pour les "logiciels" destinés aux biens figurant à l’alinéa 9A004.d. qui sont incorporés dans des "charges utiles de véhicule spatial", voir les catégories correspondantes. |
9D101
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des biens visés aux paragraphes 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117.
9D103
"Logiciels" spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l’intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou des "missiles", ou des sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l’alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.
Note: |
Les "logiciels" visés au paragraphe 9D103 restent soumis à contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102. |
9D104
"Logiciels" comme suit:
a. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l’"utilisation" des biens visés au paragraphe 9A001, au paragraphe 9A005, à l’alinéa 9A006.d., à l’alinéa 9A006.g., à l’alinéa 9A007.a., à l’alinéa 9A009.a., à l’alinéa 9A010.d., au paragraphe 9A011, au paragraphe 9A101, au paragraphe 9A102, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.d., au paragraphe 9A107, au paragraphe 9A109, au paragraphe 9A111, à l’alinéa 9A115.a., au paragraphe 9A117 ou au paragraphe 9A118; |
b. |
"logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement ou la maintenance de sous-systèmes ou équipements visés aux alinéas 9A008.d., 9A106.c., 9A108.c. et 9A116.d. |
9D105
"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour coordonner le fonctionnement de plus d’un sous-système, autres que ceux visés à l’alinéa 9D004.e., dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les ‘missiles’.
Note: |
Le paragraphe 9D105 inclut les "logiciels" spécialement conçus pour un "aéronef" avec équipage converti pour fonctionner comme un "véhicule aérien sans équipage", comme suit:
|
Note technique:
Au paragraphe 9D105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9E
Technologie
Note: |
La "technologie" de "développement" ou de "production" visée aux paragraphes 9E001 à 9E003 pour les moteurs à turbine à gaz, reste soumise à contrôle lorsqu’elle est utilisée pour la réparation ou la révision. Sont exclus du contrôle: les données techniques, les schémas ou la documentation destinés aux activités de maintenance liées directement à l’étalonnage, à la dépose ou au remplacement d’unités interchangeables en ligne endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de moteurs entiers ou de modules de moteurs. |
9E001
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou "logiciel" visés à l’alinéa 9A001.b., aux paragraphes 9A004 à 9A012, au paragraphe 9A350 ou dans les sous-catégories 9B ou 9D.
9E002
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés à l’alinéa 9A001.b., aux paragraphes 9A004 à 9A011, 9A350 ou dans la sous-catégorie 9B.
N.B. |
Pour la "technologie" de réparation des structures, produits laminés ou matériaux sous contrôle, voir l’alinéa 1E002.f. |
9E003
Autres "technologies", comme suit:
a. |
"technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de l’un des composants ou systèmes de moteurs à turbine à gaz suivants:
|
b. |
"technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de l’un des éléments suivants:
|
c. |
"technologie""nécessaire" pour la fabrication des orifices de refroidissement dans les composants du moteur de turbine à gaz incorporant l’une des "technologies" visées aux alinéas 9E003.a.1., 9E003.a.2. ou 9E003.a.5., et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Notes techniques:
|
d. |
"technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de systèmes de transmission d’énergie d’hélicoptères ou d’avions à voilure basculante ou à rotor basculant; |
e. |
"technologie" pour le "développement" ou la "production" de systèmes de propulsion de véhicules terrestres à moteur Diesel alternatif présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique: Le ‘volume parallélépipédique’ visé à l’alinéa 9E003.e. est le produit de trois dimensions perpendiculaires mesurées de la façon suivante:
|
f. |
"technologie""nécessaire" à la "production" de composants spécialement conçus pour moteurs Diesel à haute performance, comme suit:
|
g. |
"technologie""nécessaire" au "développement" ou à la "production" de ‘moteurs Diesel à haute performance’ pour la lubrification des parois de cylindres par pellicule solide, gazeuse ou liquide (ou combinaisons de celles-ci) et permettant de fonctionner à des températures supérieures à 723 K (450 °C) mesurées sur la paroi du cylindre à l’extrémité supérieure de la course du segment le plus élevé du piston. Note technique: Les termes ‘moteur Diesel à haute performance’ désignent un moteur Diesel ayant une pression effective moyenne de frein spécifiée de 1,8 MPa ou plus à une vitesse de rotation de 2 300 tours/minutes, à condition que la vitesse nominale soit de 2 300 tours/minutes ou plus. |
h. |
"technologie" pour les "systèmes FADEC" de moteurs à turbine à gaz, comme suit:
|
i. |
"technologie" destinée aux systèmes de réglage de la veine conçus pour maintenir la stabilité du moteur dans le cas des turbines à génération de gaz, des turbines de soufflante ou de travail ou des tuyères d’éjection, comme suit:
|
j. |
"technologie""nécessaire" au "développement" de systèmes de repliage de la voilure conçus pour les "aéronefs" à voilure fixe équipés de moteurs à turbines à gaz.
|
9E101
a. |
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121. |
b. |
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des "UAV" visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121. Note technique: À l’alinéa 9E101.b., le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km. |
9E102
"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l’utilisation" des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des produits visés aux paragraphes 9A005 à 9A011, des "UAV" visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. et aux paragraphes 9A115 à 9A121, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103.
Note technique:
Au paragraphe 9E102, le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.
(1) http://www.australiagroup.net/
(2) http://mtcr.info/
(3) http://www.nuclearsuppliersgroup.org/
(4) https://www.wassenaar.org/
(5) https://www.opcw.org/chemical-weapons-convention
(6) Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230-2:1997 ou ISO 230-2:2006 doivent consulter les autorités compétentes de l’État membre de l’UE où ils sont établis.
(7) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes figurant après le tableau.
ANNEXE II
«ANNEXE IIa
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU001
(visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement)
Exportations vers l’Australie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suisse, y compris le Liechtenstein
Autorité de délivrance: Commission européenne
Partie 1
La présente autorisation générale d’exportation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I du présent règlement, à l’exception de ceux énumérés à l’annexe IIg.
Partie 2
La présente autorisation d’exportation est valable sur tout le territoire de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
— |
Canada, |
— |
Commonwealth d’Australie, |
— |
Japon, |
— |
Royaume de Norvège, |
— |
Nouvelle-Zélande, |
— |
Confédération suisse, y compris la Principauté de Liechtenstein, |
— |
États-Unis d’Amérique. |
Conditions et exigences pour l’utilisation de la présente
1. |
Les exportateurs qui utilisent la présente autorisation informent les autorités compétentes de l’État membre où ils sont établis de la première utilisation de cette autorisation au plus tard trente jours après la date de la première exportation.
Les exportateurs indiquent par ailleurs dans le document administratif unique qu’ils utilisent l’autorisation no EU001 en inscrivant la mention “X002” dans la case 44. |
2. |
La présente autorisation ne peut être utilisée:
|
3. |
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de la présente autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par les autorités compétentes qui l’en informent sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception. Le cas échéant, les exigences énoncées dans les deux premiers alinéas du présent point sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations. |
«ANNEXE IIb
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU002
(visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement)
Exportations de certains biens à double usage vers certaines destinations
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 — Biens
La présente autorisation générale d’exportation couvre les biens à double usage suivants figurant à l’annexe I du présent règlement:
— |
1A001, |
— |
1A003, |
— |
1A004, |
— |
1C003.b., |
— |
1C003.c., |
— |
1C004, |
— |
1C005, |
— |
1C006, |
— |
1C008, |
— |
1C009, |
— |
2B008, |
— |
3A001.a.3., |
— |
3A001.a.6., |
— |
3A001.a.7., |
— |
3A001.a.9., |
— |
3A001.a.10., |
— |
3A001.a.11., |
— |
3A001.a.12, |
— |
3A002.c., |
— |
3A002.d., |
— |
3A002.e., |
— |
3A002.f., |
— |
3C001, |
— |
3C002, |
— |
3C003, |
— |
3C004, |
— |
3C005, |
— |
3C006. |
Partie 2 — Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
— |
République argentine, |
— |
Islande, |
— |
République de Croatie, |
— |
République de Corée, |
— |
République d’Afrique du Sud, |
— |
République de Turquie. |
Partie 3 — Conditions et exigences d’utilisation
1. |
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
|
2. |
Les exportateurs doivent, dans la case 44 du document administratif unique, mentionner le numéro de référence EU X002 et préciser que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU002. |
3. |
Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation. Un État membre peut exiger des exportateurs établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par les autorités compétentes qui l’en informent sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement. Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations. |
«ANNEXE IIc
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU003
(visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement)
Exportation après réparation/remplacement
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 — Biens
1. |
La présente autorisation générale d’exportation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I du présent règlement, à l’exception de ceux énumérés au paragraphe 2 si:
|
2. |
Biens exclus:
|
Partie 2 — Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
— |
République argentine, |
— |
Bosnie-Herzégovine, |
— |
République fédérative du Brésil, |
— |
Territoires français d’outre-mer, |
— |
Islande, |
— |
Royaume du Maroc, |
— |
Monténégro, |
— |
République populaire de Chine (y compris la région administrative spéciale de Hong Kong et la région administrative spéciale de Macao), |
— |
République d’Albanie, |
— |
République du Chili, |
— |
République de Croatie, |
— |
République de l’Inde, |
— |
République du Kazakhstan, |
— |
République de Corée, |
— |
République de Macédoine du Nord, |
— |
République de Serbie, |
— |
République de Singapour, |
— |
République d’Afrique du Sud, |
— |
République tunisienne, |
— |
République de Turquie, |
— |
Fédération de Russie, |
— |
Ukraine, |
— |
Émirats arabes unis, |
— |
États-Unis mexicains. |
Partie 3 — Conditions et exigences d’utilisation
1. |
La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement. La présente autorisation est uniquement valable pour les exportations à destination de l’utilisateur final initial. |
2. |
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
|
3. |
Lors de l’exportation de biens conformément à la présente autorisation, les exportateurs sont tenus:
|
4. |
Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation. Tout État membre peut exiger des exportateurs établis sur son territoire qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par les autorités compétentes qui l’en informent sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement. Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations. |
5. |
La présente autorisation s’étend aux biens destinés à la “réparation”, au “remplacement” et à la “maintenance”. Une telle opération peut s’accompagner d’une amélioration coïncidente des biens d’origine, c’est-à-dire résultant de l’emploi de pièces détachées modernes ou de l’utilisation d’une norme de construction plus récente pour des raisons de fiabilité ou de sécurité, à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de la capacité fonctionnelle des biens ou ne leur confère pas de fonctions nouvelles ou supplémentaires. |
«ANNEXE IId
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU004
(visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement)
Exportation temporaire pour exposition ou foire
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 — Biens
La présente autorisation d’exportation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I du présent règlement, à l’exception:
a) |
de tous les biens dont la liste figure à l’annexe IIg; |
b) |
de tous les biens de la section D de l’annexe I du présent règlement (à l’exception du logiciel nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement à des fins de démonstration); |
c) |
de tous les biens de la section E de l’annexe I du présent règlement; |
d) |
des biens suivants figurant à l’annexe I du présent règlement:
|
Partie 2 — Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
— |
République argentine, |
— |
Bosnie-Herzégovine, |
— |
République fédérative du Brésil, |
— |
Territoires français d’outre-mer, |
— |
Islande, |
— |
Royaume du Maroc, |
— |
Monténégro, |
— |
République populaire de Chine (y compris la région administrative spéciale de Hong Kong et la région administrative spéciale de Macao), |
— |
République d’Albanie, |
— |
République du Chili, |
— |
République de Croatie, |
— |
République de l’Inde, |
— |
République du Kazakhstan, |
— |
République de Corée, |
— |
République de Macédoine du Nord, |
— |
République de Serbie, |
— |
République de Singapour, |
— |
République d’Afrique du Sud, |
— |
République tunisienne, |
— |
République de Turquie, |
— |
Fédération de Russie, |
— |
Ukraine, |
— |
Émirats arabes unis, |
— |
États-Unis mexicains. |
Partie 3 — Conditions et exigences d’utilisation
1. |
La présente autorisation permet d’exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l’exportation soit temporaire et s’inscrive dans le cadre d’une exposition ou d’un salon (selon la définition du point 6) et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de cent vingt jours à compter de la date de l’exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l’Union. |
2. |
L’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel l’exportateur est établi, selon la définition de l’article 9, paragraphe 6, du présent règlement, peut, à la demande de l’exportateur, le dispenser du critère de réimportation visé au paragraphe 1. Pour dispenser de ce critère, il convient d’appliquer la procédure régissant les autorisations individuelles en vertu de l’article 9, paragraphe 2, et de l’article 14, paragraphe 1, du présent règlement. |
3. |
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
|
4. |
Les exportateurs doivent, dans la case 44 du document administratif unique, mentionner le numéro de référence EU X002 et préciser que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU004. |
5. |
Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation. Tout État membre peut exiger des exportateurs établis sur son territoire qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par les autorités compétentes qui l’en informent sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement. Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations. |
6. |
Aux fins de la présente autorisation, on entend par “exposition ou foire” des événements commerciaux d’une durée déterminée lors desquels plusieurs exposants présentent leurs produits aux visiteurs professionnels ou au grand public. |
«ANNEXE IIe
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU005
(visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement)
Télécommunications
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 — Biens
La présente autorisation générale d’exportation couvre les biens à double usage suivants figurant à l’annexe I du présent règlement:
a) |
les biens suivants relevant de la catégorie 5, partie 1:
|
b) |
technologie contrôlée par les éléments de l’alinéa 5E001.a, si elle est nécessaire pour l’installation, l’exploitation, la maintenance ou la réparation des biens visés au point a) et s’adresse au même utilisateur final. |
Partie 2 — Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
— |
République argentine, |
— |
République populaire de Chine (y compris la région administrative spéciale de Hong Kong et la région administrative spéciale de Macao), |
— |
République de Croatie, |
— |
République de l’Inde, |
— |
République d’Afrique du Sud, |
— |
République de Corée, |
— |
République de Turquie, |
— |
Fédération de Russie, |
— |
Ukraine. |
Partie 3 — Conditions et exigences d’utilisation
1. |
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
|
2. |
Les exportateurs doivent, dans la case 44 du document administratif unique, mentionner le numéro de référence EU X002 et préciser que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU005. |
3. |
Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation. Tout État membre peut exiger des exportateurs établis sur son territoire qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par les autorités compétentes qui l’en informent sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement. Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations. |
«ANNEXE IIf
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU006
(visée à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement)
Substances chimiques
Partie 1 — Biens
La présente autorisation générale d’exportation couvre les biens à double usage suivants figurant à l’annexe I du présent règlement:
1C350:
|
1C450.a:
|
1C450.b:
|
Partie 2 — Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
— |
République argentine, |
— |
Islande, |
— |
République de Croatie, |
— |
République de Corée, |
— |
République de Turquie, |
— |
Ukraine. |
Partie 3 — Conditions et exigences d’utilisation
1. |
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
|
2. |
Les exportateurs doivent, dans la case 44 du document administratif unique, mentionner le numéro de référence EU X002 et préciser que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU006. |
3. |
Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises au Journal officiel de l’Union européenne, série C.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation. Tout État membre peut exiger des exportateurs établis sur son territoire qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par les autorités compétentes qui l’en informent sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement. Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations. |
«ANNEXE IIg
[Liste visée à l’article 9, paragraphe 4, point a), du présent règlement et aux annexes IIa, IIc et IId du présent règlement]
Les rubriques ne contiennent pas toujours une description complète des biens, ni les notes y afférentes figurant à l’annexe I, laquelle est la seule à donner une description complète. Les termes entre guillemets doubles sont des termes définis dans la liste de définitions générales figurant à l’annexe I.
La mention d’un bien dans la présente annexe n’affecte pas l’application de la note générale relative aux logiciels (NGL) à l’annexe I.
— |
Tous les biens visés à l’annexe IV. |
— |
0C001 “Uranium naturel” ou “uranium appauvri” ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent. |
— |
0C002 “Matières fissiles spéciales”, autres que celles visées à l’annexe IV. |
— |
0D001 “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour le “développement”, la “production” ou “…” des biens figurant dans la catégorie 0, dans la mesure où ils concernent les biens visés au paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV. |
— |
0E001 “Technologie”, au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le “développement”, la “production” ou “…” des biens figurant dans la catégorie 0, dans la mesure où elle concerne les biens visés au paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV. |
— |
1A102 Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104. |
— |
1C351 Agents pathogènes humains, animaux et “toxines”. |
— |
1C353 Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés. |
— |
1C354 Agents pathogènes des plantes. |
— |
1C450.a.1. Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S[2(2diéthylamino)éthyle] (CAS 78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants; |
— |
1C450.a.2. PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(trifluorométhyle) propène (CAS 382-21-8). |
— |
7E104 “Technologie” pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée. |
— |
9A009.a. Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs. |
— |
9A117 Dispositifs de séparation d’étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les “missiles” . |
ANNEXE III
«ANNEXE IV
(Liste visée à l’article 22, paragraphe 1, du présent règlement)
Les rubriques ne contiennent pas toujours une description complète des biens, ni des notes y afférentes figurant à l’annexe I (1), laquelle est la seule à fournir la description complète.
La mention d’un produit dans la présente annexe n’affecte pas l’application des dispositions concernant les produits de masse à l’annexe I.
Les termes entre guillemets doubles sont des termes définis dans la liste de définitions générales figurant à l’annexe I.
PARTIE I
(possibilité d’une autorisation générale nationale pour les échanges intracommunautaires)
Biens relevant de la technologie de la furtivité
1C001 |
Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs.
|
||
1C101 |
Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les “missiles” et les sous-systèmes de “missiles” ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012.
Note technique: Au paragraphe 1C101, le terme “missiles” désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
||
1D103 |
“Logiciels” spécialement conçus pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques. |
||
1E101 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie (NGT), pour l’“utilisation” des produits visés au paragraphe 1C101 ou 1D103. |
||
1E102 |
“Technologie”, au sens de la NGT, pour le “développement” des “logiciels” visés au paragraphe 1D103. |
||
6B008 |
Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.
|
||
6B108 |
Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les “missiles” et leurs sous-systèmes. Note technique: Au paragraphe 6B108, le terme “missiles” désigne des systèmes complets de lanceurs ou missiles et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km. |
Biens relevant du contrôle stratégique communautaire
1A007 |
Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des “matières énergétiques”, par des moyens électriques, comme suit:
|
||||||||||||||||
1C239 |
Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000 m/s. |
||||||||||||||||
1E201 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des produits visés au paragraphe 1C239. |
||||||||||||||||
3A229 |
Générateurs d’impulsions à haute intensité, comme suit …
|
||||||||||||||||
3A232 |
Systèmes multipoints d’amorçage, autres que ceux visés au paragraphe 1A007 ci-dessus , comme suit…
|
||||||||||||||||
3E201 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des équipements visés au paragraphe 3A229 ou 3A232. |
||||||||||||||||
6A001 |
Acoustique, limitée au matériel suivant: |
||||||||||||||||
6A001.a.1.b. |
Systèmes de détection ou de localisation d’objets, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
||||||||||||||||
6A001.a.2.a.2. |
Hydrophones … comportant … |
||||||||||||||||
6A001.a.2.a.3. |
Hydrophones … présentant l’une … |
||||||||||||||||
6A001.a.2.a.6. |
Hydrophones … conçus pour … |
||||||||||||||||
6A001.a.2.b. |
Batteries d’hydrophones acoustiques remorquées … |
||||||||||||||||
6A001.a.2.c. |
Équipement de traitement de signaux spécialement conçu pour l’application en temps réel avec les batteries d’hydrophones acoustiques remorquées, ayant une “programmabilité accessible à l’utilisateur” et un traitement et une corrélation dans le domaine temps ou fréquence, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus; |
||||||||||||||||
6A001.a.2.e. |
Batteries d’hydrophones sous-marines posées au fond ou suspendues, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
||||||||||||||||
6A001.a.2.f. |
Équipement de traitement spécialement conçu pour l’application en temps réel avec les systèmes de câbles sous marins posés au fond ou suspendus ayant une “programmabilité accessible à l’utilisateur” et un traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus; |
||||||||||||||||
6D003.a. |
“Logiciels” pour le “traitement en temps réel” de données acoustiques; |
||||||||||||||||
8A002.o.3. |
Systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d’un déplacement égal ou supérieur à 1 000 tonnes, comme suit:
Note technique: Les “systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit” comportent des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source. |
||||||||||||||||
8E002.a. |
“Technologie” pour le “développement”, la “production”, la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin. |
Biens relevant du contrôle stratégique communautaire — Cryptoanalyse — catégorie 5 — partie 2
5A004.a. |
Équipements conçus ou modifiés pour effectuer des “fonctions cryptoanalytiques”.
Note technique: Les “fonctions cryptoanalytiques” sont les fonctions conçues pour mettre en échec les mécanismes cryptographiques afin d’obtenir des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair, des mots de passe ou des clés cryptographiques. |
||||||
5D002.a. |
“Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour le “développement”, la “production” ou l’“utilisation” de l’un des équipements suivants:
|
||||||
5D002.c. |
“Logiciels” présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions de l’un des équipements suivants:
|
||||||
5E002.a. |
Uniquement la “technologie” pour le “développement”, la “production” ou l’“utilisation” des équipements ou des “logiciels” visés aux alinéas 5A004.a, 5D002.a.3. ou 5D002.c.3. ci-dessus. |
Biens relevant de la technologie MTCR
7A117 |
“Sous-ensembles de guidage”, utilisables dans les “missiles”, conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une “ECP” de 10 km ou moins à une distance de 300 km), à l’exception des “sous-ensembles de guidage” conçus pour les missiles d’une portée inférieure à 300 km ou les aéronefs avec équipage . Note technique: Au paragraphe 7A117, l“ECP” (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle, centré sur la cible, à une portée donnée, dans lequel 50 % des impacts auront lieu |
||||||||||||
7B001 |
Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus .
|
||||||||||||
7B003 |
Équipements spécialement conçus pour la “production” d’équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus . |
||||||||||||
7B103 |
“Équipements d’assistance à la production” spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus . |
||||||||||||
7D101 |
“Logiciels” spécialement conçus pour l’“utilisation” des équipements visés au paragraphe 7B003 ou 7B103 ci-dessus . |
||||||||||||
7E001 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipements ou du “logiciel” visés aux paragraphes 7A117, 7B003, 7B103 ou 7D101 ci-dessus . |
||||||||||||
7E002 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements visés aux paragraphes 7A117, 7B003 et 7B103 ci-dessus . |
||||||||||||
7E101 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des équipements visés aux paragraphes 7A117, 7B003, 7B103 et 7D101 ci-dessus . |
||||||||||||
9A004 |
Lanceurs spatiaux pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg et ayant une portée d’au moins 300 km .
|
||||||||||||
9A005 |
Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006 pouvant être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous .
|
||||||||||||
9A007.a. |
Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide pouvant être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
|
||||||||||||
9A008.d. |
Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:
|
||||||||||||
9A104 |
Fusées sondes pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg d’une portée d’au moins 300 km.
|
||||||||||||
9A105.a. |
Moteurs fusée à propergol liquide comme suit:
|
||||||||||||
9A106.c. |
Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, utilisables dans des “missiles” , comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide:
|
||||||||||||
9A108.c. |
Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, utilisables dans des “missiles”, comme suit , spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide:
|
||||||||||||
9A116 |
Véhicules de rentrée, utilisables dans les “missiles”, et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit, à l’exception des véhicules de rentrée conçus pour des charges qui ne sont pas des armes:
|
||||||||||||
9A119 |
Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes fusée complets ou des véhicules aériens sans équipage, pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg , d’une portée de 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l’alinéa 9A007.a. ci-dessus |
||||||||||||
9B115 |
“Équipements de production” spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus . |
||||||||||||
9B116 |
“Équipements d’assistance à la production” spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, ou pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a. et 9A008.d., au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c. et 9A108.c., ainsi qu’aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus . |
||||||||||||
9D101 |
“Logiciels” spécialement conçus pour l’“utilisation” des produits visés au paragraphe 9B116 ci-dessus . |
||||||||||||
9E001 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipements ou du “logiciel” visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., aux paragraphes 9B115, 9B116 ou 9D101 ci-dessus . |
||||||||||||
9E002 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., aux paragraphes 9B115 ou 9B116 ci-dessus .
|
||||||||||||
9E101 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” ou la “production” des biens visés au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus . |
||||||||||||
9E102 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des lanceurs spatiaux visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116, 9A119, 9B115, 9B116 ou 9D101 ci-dessus . |
Dérogations:
L’annexe IV ne vise pas les biens relevant de la technologie MTCR suivants:
1. |
les biens qui sont transférés du fait de commandes passées par l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre d’une relation contractuelle ou qui sont transférés par l’ESA pour l’exercice de ses fonctions officielles; |
2. |
les biens qui sont transférés du fait de commandes passées par une organisation spatiale d’un État membre dans le cadre d’une relation contractuelle ou qui sont transférés par cette dernière pour l’exercice de ses fonctions officielles; |
3. |
les biens qui sont transférés du fait de commandes passées dans le cadre d’une relation contractuelle en rapport avec un programme communautaire de développement et de production de lancement spatial signé par au moins deux gouvernements européens; |
4. |
les biens qui sont transférés vers un site de lancement spatial sous contrôle de l’État sur le territoire d’un État membre, sauf si ce dernier contrôle les transferts en question dans le cadre du présent règlement. |
PARTIE II
(aucune autorisation générale nationale pour les échanges intracommunautaires)
Biens relevant de la Convention sur les armes chimiques
1C351.d.4. |
Ricine |
1C351.d.5. |
Saxitoxine |
Biens relevant de la technologie du NSG
La catégorie 0 de l’annexe I est intégralement incluse dans l’annexe IV, sous réserve des points ci-après:
— |
0C001: ce paragraphe n’est pas inclus dans l’annexe IV. |
— |
0C002: ce paragraphe n’est pas inclus dans l’annexe IV, exception faite des “matières fissiles spéciales” comme suit:
|
— |
0C003: uniquement si les matières sont destinées à être utilisées dans un “réacteur nucléaire” (dans le cadre de l’alinéa 0A001.a.). |
— |
0D001: (le “logiciel”) est inclus dans l’annexe IV, excepté dans la mesure où il concerne le paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV. |
— |
0E001: (la “technologie”) est incluse dans l’annexe IV, excepté dans la mesure où elle concerne le paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV. |
1B226 |
Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique égal ou supérieur à 50 mA.
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1B231 |
Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:
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1B233 |
Installations ou unités, et équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:
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1C012 |
Matières comme suit: Note technique: Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires.
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1C233 |
Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire; alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées.
Note technique: La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d’environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique). |
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1C235 |
Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000 , ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments.
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1E001 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” ou la “production” des équipements ou matériaux visés à l’alinéa 1C012.b. |
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1E201 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des biens visés aux paragraphes 1B226, 1B231, 1B233, 1C233 ou 1C235. |
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3A228 |
Commutateurs, comme suit:
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3A231 |
Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes:
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3E201 |
“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’“utilisation” des équipements visés au paragraphe 3A228 ou 3A231 ci-dessus . |
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6A203 |
Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit:
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6A225 |
Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des périodes inférieures à 10 microsecondes.
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6A226 |
Capteurs de pression, comme suit:
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(1) Les différences de formulation et de champ d’application entre l’annexe I et l’annexe IV sont indiquées en caractères gras et en italiques.