32020R1739

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Règlement d’exécution - 2020/1739 - EN - EUR-Lex

Document 32020R1739

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Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

C/2020/7956

JO L 392 du 23.11.2020, p. 9–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1739/oj

Date of document:: 20/11/2020; Date d'adoption
Date of effect:: 24/11/2020; entrée en vigueur date de publication +1 voir art. 3
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Responsible body:: AGRI
Form:: Règlement d’exécution

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32013R1308 - A187P1PTA)

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe II colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe III colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe IV colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe IX colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe VI colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe VIII colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe X colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe XII colonne de tableau texte	24/11/2020
Modifies	32020R0761	remplacement	annexe XII tableau	24/11/2020

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Official Journal

23.11.2020

Journal officiel de l’Union européenne

L 392/9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1739 DE LA COMMISSION

du 20 novembre 2020

modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, premier alinéa, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission (2) et le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (3) établissent les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles soumis à un système de certificats d’importation et d’exportation et remplacent et abrogent un certain nombre d’actes qui ont ouvert ces contingents et prévoient des règles spécifiques.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission (4), qui établit les règles relatives à l’attribution de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, prévoit que, à compter de la date à partir de laquelle l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil (5) s’applique, les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs pour certains produits agricoles sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition, comme indiqué dans la troisième colonne des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/386. Afin de garantir la cohérence des quantités contingentaires fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/761 avec les nouvelles quantités contingentaires résultant de la répartition prévue à l’annexe I, troisième colonne, du règlement d’exécution (UE) 2019/386, il y a lieu de modifier en conséquence les quantités concernées des contingents tarifaires figurant aux annexes II, III, IV, VI, VIII, IX, X et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

(3)

À la suite de discussions entre l’Union et le Royaume-Uni, un accord a été trouvé sur de nouvelles quantités pour quatre contingents tarifaires dans le secteur du riz. Il convient donc également de modifier les quantités des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4129 et 09.4130 et figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/761.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission (6) modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 (7) qui porte ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union pour la viande de volaille originaire d’Ukraine, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine, modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, approuvé par la décision (UE) 2019/2145 du Conseil (8) (ci-après l’«accord»). Il convient dès lors de modifier la quantité et les codes NC du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4273 et figurant à l’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, afin de tenir compte des quantités contingentaires et des codes NC mis à disposition en vertu de l’accord.

(5)	Il est nécessaire de corriger une erreur rédactionnelle dans l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la désignation du produit pour un contingent tarifaire relatif à la viande bovine originaire du Canada.

(6)	Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.

(7)

Afin de garantir la sécurité juridique et pour que les quantités révisées des contingents tarifaires s’appliquent aux demandes de certificats pouvant être présentées pour des contingents tarifaires relevant d’une période commençant le 1er janvier 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence, le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

(1)	Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

(2)	L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761

À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, pour le numéro d’ordre 09.4281, la désignation du produit «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, fraîches ou réfrigérées» est remplacée par la mention «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, congelées ou autres».

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution de garanties dans le cadre de la gestion des contingents tarifaires (JO L 185 du 12.6.2020, p. 1).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats (JO L 185 du 12.6.2020, p. 24).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2019/386 de la Commission du 11 mars 2019 fixant des règles en ce qui concerne la répartition de contingents tarifaires pour certains produits agricoles de la liste de l’OMC après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et en ce qui concerne les certificats d’importation délivrés et les droits d’importation attribués dans le cadre de ces contingents tarifaires (JO L 70 du 12.3.2019, p. 4).

(5) Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union européenne après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019, p. 1).

(6) Règlement d’exécution (UE) 2020/94 de la Commission du 22 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2078 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2020 (JO L 18 du 23.1.2020, p. 1).

(7) Règlement d’exécution (UE) 2015/2078 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation de l’Union en ce qui concerne la viande de volaille originaire d’Ukraine (JO L 302 du 19.11.2015, p. 63).

(8) Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (JO L 325 du 16.12.2019, p. 41).

ANNEXE I

Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:

à l’annexe II, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4123	«571 943 000 kg»
09.4125	«2 285 665 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
09.4131	«269 214 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»

à l’annexe III, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4112	«4 682 000 kg, répartis comme suit: 4 682 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
09.4116	«990 000 kg, répartis comme suit: 990 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
09.4117	«1 458 000 kg, répartis comme suit: 1 458 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
09.4118	«1 370 000 kg, répartis comme suit: 1 370 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
09.4119	«3 041 000 kg, répartis comme suit: 3 041 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
09.4127	«17 251 000 kg, répartis comme suit: 4 313 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 8 626 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 4 312 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
09.4128	«17 728 000 kg, répartis comme suit: 8 864 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 4 432 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 4 432 000 kg pour la sous-période du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
09.4129	«220 000 kg, répartis comme suit: 0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 220 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
09.4130	«1 532 000 kg, répartis comme suit: 0 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 1 532 000 kg pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre»
09.4148	«1 416 000 kg, répartis comme suit: 1 416 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre Report des sous-périodes précédentes, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»
09.4149	«48 729 000 kg, répartis comme suit: 34 110 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin 14 619 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 décembre»
09.4150	«14 993 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
09.4153	«8 434 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
09.4154	«11 245 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
09.4166	«22 442 000 kg, répartis comme suit: 7 480 000 kg pour la sous-période allant du 1er janvier au 30 juin 14 962 000 kg pour la sous-période allant du 1er juillet au 31 août Report pour la sous-période allant du 1er septembre au 31 décembre»
09.4168	«26 581 000 kg, répartis comme suit: 26 581 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 septembre Report de la sous-période précédente, pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre»

à l’annexe IV, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4317	«4 961 000 kg»
09.4318	«Périodes contingentaires jusqu’à 2023/2024: 308 518 000 kg Périodes contingentaires à partir de 2024/2025: 380 555 000 kg»
09.4320	«260 390 000 kg»
09.4321	«5 841 000 kg»
09.4329	«Périodes contingentaires jusqu’à 2021/2022: 72 037 000 kg Période contingentaire 2022/2023: 54 028 000 kg»
09.4330	«Période contingentaire 2022/2023: 18 009 000 kg Période contingentaire 2023/2024: 54 028 000 kg»

à l’annexe VI, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre

Nouvelle quantité

09.4285

«40 556 000 kg, répartis comme suit:

10 423 000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août

10 423 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre

9 044 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février

10 666 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai»

09.4287

«3 711 000 kg, répartis comme suit:

822 000 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août

1 726 000 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre

822 000 kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février

341 000 kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai»

à l’annexe VIII, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4001	«1 405 000 kg, exprimés en poids de viande désossée»
09.4002	«11 481 000 kg (poids de produit), répartis comme suit: la quantité disponible pour chaque sous-période correspond à un douzième de la quantité totale»
09.4003	«43 732 000 kg (équivalent viande désossée)»
09.4450	«29 389 000 kg (viande désossée)»
09.4451	«2 481 000 kg (poids de produit)»
09.4452	«5 606 000 kg (viande désossée)»
09.4453	«8 951 000 kg (viande désossée)»
09.4454	«846 000 kg (poids de produit)»
09.4455	«711 000 kg (viande désossée)»

à l’annexe IX, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4182	«21 230 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
09.4195	«25 947 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»
09.4514	«4 361 000 kg»
09.4515	«1 670 000 kg»
09.4595	«14 941 000 kg, répartis comme suit: 50 % pour chaque sous-période»

à l’annexe X, pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4038	«12 680 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4170	«1 770 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4282	«Période contingentaire 2021: 68 048 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période Périodes contingentaires à partir de 2022: 80 548 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»

ANNEXE II

L’annexe XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:

pour les numéros d’ordre figurant dans la colonne de gauche, les quantités sont remplacées par les quantités indiquées dans la colonne de droite:

Numéro d’ordre	Nouvelle quantité
09.4067	«4 054 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4068	«8 253 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4069	«2 427 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4211	«129 930 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4212	«68 385 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4213	«824 000 kg»
09.4214	«52 665 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4215	«109 441 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4216	«8 471 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4217	«89 950 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4218	«11 301 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4251	«10 969 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4252	«59 699 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4253	«163 000 kg»
09.4254	«8 019 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4255	«1 162 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4256	«8 572 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4257	«0 kg»
09.4258	«300 000 kg»
09.4259	«278 000 kg»
09.4260	«1 669 000 kg, répartis comme suit: 30 % pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 30 % pour la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 20 % pour la sous-période allant du 1er janvier au 31 mars 20 % pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin»
09.4263	«159 000 kg»
09.4264	«0 kg»
09.4265	«58 000 kg»
09.4410	«14 479 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4411	«4 432 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4412	«2 868 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4420	«4 227 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»
09.4422	«2 121 000 kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période»

le tableau concernant le numéro d’ordre 09.4273 est remplacé par ce qui suit:

«Numéro d’ordre	09.4273
Accord international ou autre acte	Décision (UE) 2017/1247 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie Décision (UE) 2019/2145 du Conseil du 5 décembre 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Période contingentaire	Du 1er janvier au 31 décembre
Sous-périodes contingentaires	Du 1er janvier au 31 mars Du 1er avril au 30 juin Du 1er juillet au 30 septembre Du 1er octobre au 31 décembre
Demande de certificat	Conformément aux articles 6, 7 et 8, du présent règlement
Désignation du produit	Viandes et abats comestibles de volailles, frais, réfrigérés ou congelés; autres préparations et conserves de viande de dinde et de coq et de poule
Origine	Ukraine
Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer	Non
Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique	Oui. Conformément au protocole 1, titre V, de l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Quantité (en kilogrammes)	Période contingentaire à partir de 2021: 70 000 000 kg (poids net), répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période
Codes NC	0207 11 30 0207 11 90 0207 12 0207 13 10 0207 13 20 0207 13 30 0207 13 50 0207 13 60 0207 13 70 0207 13 99 0207 14 10 0207 14 20 0207 14 30 0207 14 50 0207 14 60 0207 14 70 0207 14 99 0207 24 0207 25 0207 26 10 0207 26 20 0207 26 30 0207 26 50 0207 26 60 0207 26 70 0207 26 80 0207 26 99 0207 27 10 0207 27 20 0207 27 30 0207 27 50 0207 27 60 0207 27 70 0207 27 80 0207 27 99 0207 41 30 0207 41 80 0207 42 0207 44 10 0207 44 21 0207 44 31 0207 44 41 0207 44 51 0207 44 61 0207 44 71 0207 44 81 0207 44 99 0207 45 10 0207 45 21 0207 45 31 0207 45 41 0207 45 51 0207 45 61 0207 45 81 0207 45 99 0207 51 10 0207 51 90 0207 52 90 0207 54 10 0207 54 21 0207 54 31 0207 54 41 0207 54 51 0207 54 61 0207 54 71 0207 54 81 0207 54 99 0207 55 10 0207 55 21 0207 55 31 0207 55 41 0207 55 51 0207 55 61 0207 55 81 0207 55 99 0207 60 05 0207 60 10 ex 0207 60 21 (demis ou quarts de pintades, frais ou réfrigérés) 0207 60 31 0207 60 41 0207 60 51 0207 60 61 0207 60 81 0207 60 99 0210 99 39 1602 31 1602 32 1602 39 21
Droit de douane contingentaire	0 EUR
Preuve des échanges	Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes
Garantie liée au certificat d’importation	75 EUR/100 kg
Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat	La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée;
Période de validité du certificat	Conformément à l’article 13 du présent règlement
Transférabilité du certificat	Oui
Quantité de référence	Oui
Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI	Oui
Conditions particulières	Non»

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