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Document 32020R1204
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1204 of 9 June 2020 amending Annex I to Regulation (EU) 2019/1021 of the European Parliament and of the Council as regards the listing of dicofol (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/1204 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/3645
JO L 270 du 18.8.2020, p. 4–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 09/06/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 07/09/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’environnement
- Responsible body:
- ENV
- Form:
- Règlement délégué
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32019R1021 - A15P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32019R1021 adjonction annexe I partie A texte 07/09/2020 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
18.8.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 270/4 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1204 DE LA COMMISSION
du 9 juin 2020
modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du dicofol
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) 2019/1021 met en œuvre les engagements pris par l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2) (la «convention») et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (3) (le «protocole»). |
|
(2) |
L’annexe A de la convention («Élimination») contient une liste des substances chimiques à interdire et/ou pour lesquelles chaque partie à la convention est tenue de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation. |
|
(3) |
La conférence des parties à la convention, conformément à l’article 8, paragraphe 9, de cette dernière, a décidé, lors de sa neuvième réunion, de modifier l’annexe A de la convention en vue d’y inscrire le dicofol sans dérogation. |
|
(4) |
La partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, qui énumère les substances figurant sur les listes de la convention et du protocole ainsi que les substances figurant uniquement sur les listes de la convention, devrait donc être modifiée pour y inclure le dicofol. |
|
(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 169 du 25.6.2019, p. 45.
ANNEXE
Dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, la rubrique suivante est ajoutée:
|
Substance |
No CAS |
No CE |
Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification |
|
«Dicofol |
115-32-2 |
204-082-0 |
Néant» |
