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Document 32020R0913
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/913 of 25 June 2020 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [‘Mojama de Barbate’ (PGI)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/913 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mojama de Barbate» (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2020/913 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mojama de Barbate» (IGP)]
C/2020/4376
JO L 209 du 2.7.2020, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 25/06/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 22/07/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- Related document(s):
-
- 52020XC0220(03) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
2.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 209/2 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/913 DE LA COMMISSION
du 25 juin 2020
approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mojama de Barbate» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Mojama de Barbate», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) 2015/2110 de la Commission (2). |
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(2) |
La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Mojama de Barbate» (IGP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 juin 2020.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/2110 de la Commission du 12 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Barbate (IGP)] (JO L 306 du 24.11.2015, p. 1).
