1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks halieutiques ou groupes de stocks halieutiques.

2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:

a)	les limites de capture pour l’année 2020 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2021;

b)	les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2020, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui s’appliqueront du 1er février 2020 au 31 janvier 2021;

c)	les possibilités de pêche applicables du 1erdécembre 2019 au 30 novembre 2020 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;

d)	les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l’article 30, pour les périodes en 2019 et 2020 prévues dans cet article.

1.   Le présent règlement s’applique aux navires suivants:

a)	les navires de pêche de l’Union;

b)	navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.

2.   Le présent règlement s’applique également à la pêche récréative lorsque ses dispositions pertinentes y font expressément référence.

1.   Les TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les eaux de l’Union ou dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l’annexe I.

2.   Les navires de pêche de l’Union sont autorisés à pêcher, dans les limites des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l’article 18 et à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ainsi que dans le règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil (25) et dans ses dispositions d’application.

1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l’État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l’annexe I.

2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:

a)	respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et

b)

permettent d’assurer: i) si une évaluation analytique est disponible, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2020, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou ii) si une évaluation analytique n’est pas disponible ou si elle est incomplète, une exploitation du stock compatible avec l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche.

3.   Le 15 mars 2020 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:

a)	les TAC adoptés;

b)	les données collectées et évaluées par l’État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;

c)	des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.

1.   Les captures qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:

a)	ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et si celui-ci n’a pas été épuisé; ou

b)	consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l’Union n’a pas été épuisé.

2.   Les stocks d’espèces non cibles qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l’annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l’obligation d’imputer les captures sur les quotas concernés prévue audit article.

1.   Afin de tenir compte de l’instauration de l’obligation de débarquement et de mettre des quotas pour certaines prises accessoires à la disposition des États membres qui en sont dépourvus, le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 du présent article s’applique aux TAC recensés à l’annexe I A.

2.   Une part de 6 % de chaque quota provenant des TAC de cabillaud de la mer Celtique, de cabillaud de l’ouest de l’Écosse, de merlan de la mer d’Irlande et de plie dans les divisions CIEM 7h, 7j et 7k, ainsi qu’une part de 3 % de chaque quota provenant des TAC de merlan de l’ouest de l’Écosse, attribués à chaque État membre, sont mises à la disposition d’une réserve commune pour les échanges de quotas ouverte à partir du 1er janvier 2020. Les États membres dépourvus de quota ont un accès exclusif à la réserve commune de quotas jusqu’au 31 mars 2020.

3.   Les quantités prélevées sur la réserve commune ne peuvent être ni échangées ni reportées à l’année suivante. Les quantités inutilisées sont rendues, après le 31 mars 2020, aux États membres qui ont contribué au départ à la réserve commune pour les échanges de quotas.

4.   Les quotas restitués sont de préférence prélevés sur une liste de TAC indiqués par chacun des États membres qui contribuent à la réserve commune et énumérés à l’appendice de l’annexe I A.

5.   Ces quotas ont une valeur commerciale équivalente correspondant à un cours de marché ou à d’autres taux de change mutuellement acceptables. À défaut, il est fait usage de la valeur économique équivalente, communiquée par l’Observatoire européen du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, selon les prix moyens pratiqués dans l’Union au cours de l’année précédente.

6.   Lorsque le mécanisme d’échange de quotas visé aux paragraphes 2 à 5 du présent article ne permet pas à des États membres de couvrir dans une même mesure leurs prises accessoires inévitables, les États membres s’efforcent de s’entendre sur des échanges de quotas au titre de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, en veillant à ce que les quotas échangés soient d’une valeur commerciale équivalente.

1.   Pour les périodes visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), les aspects techniques des droits et obligations liés à l’annexe II pour la gestion du stock de sole dans la division CIEM 7e sont établis à l’annexe II.

2.   La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre de jours en mer en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par l’État membre de son pavillon à être présent dans la division CIEM 7e tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé, sur la base de la demande précitée formulée par ledit État membre, conformément à l’annexe II, point 7.4. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article 53, paragraphe 2.

3.   La Commission peut, par voie d’actes délégués, attribuer à un État membre qui en fait la demande un nombre maximum de trois jours entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2021 en sus de ceux visés à l’annexe II, point 5, jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la division CIEM 7e sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques, comme prévu à l’annexe II, point 8.1. Cette attribution s’effectue sur la base de la description communiquée par l’État membre conformément à l’annexe II, point 8.3, et après consultation du CSTEP. Ces actes d’exécution sont adoptés conformément à la procédure d’examen visée à l’article 53, paragraphe 2.

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7. Il est interdit de détenir, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2020 et du 1er avril au 31 décembre 2020, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h et dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM 7a et 7g peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)	en utilisant des chaluts de fond (26), pour des prises accessoires inévitables, d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

b)	en utilisant des sennes (27), pour des prises accessoires inévitables, d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

c)	en utilisant des hameçons et des lignes (28), un maximum de 5,7 tonnes par navire et par an;

d)	en utilisant des filets maillants fixes (29), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire et par an.

Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point c), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point d), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.

3.   Les limites de captures fixées au paragraphe 2 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’un mois à l’autre lorsqu’une limite mensuelle est d’application. Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 2 pour tout type d’engin.

Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.

4.   La France et l’Espagne veillent à ce que, comme prévu à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/472, la mortalité par pêche du stock de bar dans les divisions CIEM 8a et 8b résultant de leurs activités de pêche commerciale et de pêche récréative ne dépasse pas la valeur FRMD, ce qui représente un total de captures de 2 533 tonnes.

5.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:

a)	du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre 2020, seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant ces périodes, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

b)	du 1er mars au 30 novembre 2020, seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.

Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.

6.   Dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM 8a et 8b, un maximum de deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus. La taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

7.   Les paragraphes 5 et 6 sont sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.

1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:

a)	des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;

b)	des déductions et redistributions effectuées en application de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;

c)	des échanges réalisés en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) no 2017/2403;

d)	des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

e)	des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;

f)	des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;

g)	des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l’article 19 du présent règlement.

2.   Les stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution ou d’un TAC analytique sont recensés à l’annexe I du présent règlement dans le cadre de la gestion interannuelle des TAC et quotas prévue par le règlement (CE) no 847/96.

3.   Sauf disposition contraire énoncée à l’annexe I du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks qui font l’objet d’un TAC de précaution, et l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks qui font l’objet d’un TAC analytique.

4.   Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.

1.   Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f, 7g, la partie de la zone 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la zone 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:

a)

jusqu’au 31 mai 2020, il est interdit aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond, dont les captures sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, de pêcher dans la zone visée au paragraphe 1, à moins qu’ils ne recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants: — un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm; — un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm; — un cul de chalut d’un maillage de 120 mm; — un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;

b)

à compter du 1er juin 2020, outre les mesures visées au point a), les navires de l’Union utilisent: i) un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet, ou ii) tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l'évaluation du CIEM ou du CSTEP;

c)

il est interdit aux navires de l’Union opérant avec des sennes de fond, dont les captures sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, de pêcher dans la zone visée au paragraphe 1, à moins qu’ils ne recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants: — un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm, — un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm, — un cul de chalut d’un maillage de 120 mm.

2.   Exception faite des navires relevant de l’article 9, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/2034 de la Commission (30), il est interdit de pêcher aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f à 7k et dans la zone située à l’ouest de la longitude 5° O dans la division CIEM 7e, ou aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond dans la zone visée au paragraphe 1, dont les captures sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, à moins qu’ils n’utilisent un cul de chalut d’un maillage minimal de 100 mm. Cette exigence de maillage minimal du cul de chalut ne s’applique pas aux navires dont les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %, telles qu’évaluées par le CSTEP.

3.   Conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 et à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241, les pourcentages de capture sont calculés en proportion du poids vif de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche.

4.   Les navires de l’Union peuvent déployer un engin hautement sélectif autre que ceux énumérés au paragraphe 1, points a) et b), dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1 %.

1.   À compter du 31 mai 2020, les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond (codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX et PTB) ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l’un des engins sélectifs suivants:

a)	une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;

b)	une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;

c)	un panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);

d)

un engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour autant qu’il s’agisse de l’unique engin transporté à bord du navire.

2.   D’ici au 31 mars 2020, les États membres peuvent recenser les navires de l’Union qui seront dotés, dans le cadre du projet d’un État membre concerné, au plus tard le 31 décembre 2020, des équipements permettant des pêches complètement documentées. Ces navires de l’Union peuvent utiliser un engin conformément au règlement (UE) 2019/1241. Les États membres concernés communiquent la liste de ces navires à la Commission.

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:

a)	la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b)	le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

c)	le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

d)	le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

e)	le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

f)	le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

g)	le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;

h)	le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

i)	le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;

j)	la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;

k)	la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6 et 10;

l)	le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

m)	la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

n)	l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l’exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l’annexe I A.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   Le nombre maximal d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux d’un pays tiers est fixé à l’annexe V, partie A.

2.   Lorsqu’un État membre transfère un quota à un autre État membre ("échange de quotas") pour les zones de pêche indiquées à l’annexe V, partie A, du présent règlement, sur la base de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d’autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à l’annexe V, partie A, du présent règlement, ne peut être dépassé.

1.   Lorsque les règles d’une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l’ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l’ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d’un transfert ou échange de quotas envisagé.

2.   Dès la notification par l’État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l’échange envisagé dont l’État membre a discuté avec la partie contractante à l’ORGP concernée. La Commission fait part ensuite sans retard injustifié à la partie contractante à l’ORGP concernée de son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. La Commission notifie au secrétariat de l’ORGP le transfert ou l’échange de quotas approuvé conformément aux règles de cette organisation.

3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.

4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l’ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d’un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l’État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas prend effet conformément aux termes de l’accord dégagé avec la partie contractante à l’ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l’ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.

5.   Le présent article s’applique jusqu’au 31 janvier 2021 en ce qui concerne les transferts de quotas d’une partie contractante d’une ORGP vers l’Union et leur attribution ultérieure aux États membres.

1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 1.

2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 2.

3.   Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d’élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l’annexe VI, point 3.

4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée, est limité conformément à l’annexe VI, point 4.

5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l’annexe VI, point 5.

6.   La capacité totale d’élevage du thon rouge, ainsi que l’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage attribués aux exploitations dans l’Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l’annexe VI, point 6.

7.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le germon du Nord comme espèce cible conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (31) est limité conformément à l’annexe VI, point 7, du présent règlement.

8.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est limité conformément à l’annexe VI, point 8.

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   Il est interdit d’entreprendre une pêche ciblée d’espèces de requins-renards du genre Alopias.

3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l’exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.

4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.

5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.

1.   Au cours de la campagne de pêche 2019-2020, la pêche ciblant les légines se limite aux États membres, aux sous-zones et au nombre de navires définis à l’annexe VII, tableau A, pour ce qui est des espèces, des TAC et des limites de prises accessoires définis à l’annexe VII, tableau B.

2.   La pêche ciblée d’espèces de requins à des fins autres que la recherche scientifique est interdite. Toute prise accessoire de requin, en particulier de juvéniles et de femelles gravides, capturée accidentellement dans le cadre de la pêche ciblant les légines, est relâchée vivante.

3.   Le cas échéant, la pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

4.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l’obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l’effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a, lorsqu’elle est autorisée conformément au paragraphe 1, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 mètres.

1.   Si un État membre a l’intention de pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2020-2021, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2020, son intention de pêcher le krill antarctique, en utilisant le formulaire figurant à l’annexe VII, appendice, partie B, du présent règlement. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2020.

2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l’État membre à participer à la pêche du krill antarctique.

3.   Un État membre qui a l’intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d’un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.

4.   Les États membres ont le droit d’autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1 à 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n’est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:

a)	les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004;

b)	un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.

5.   Les États membres n’autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.

1.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant le thon tropical dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 1.

2.   Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union pêchant l’espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de compétence CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l’annexe VIII, point 2.

3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l’une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l’autre pêcherie, à condition qu’ils puissent prouver à la Commission qu’une telle modification n’entraîne pas d’augmentation de l’effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.

4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires autorisés de la CTOI ou dans le registre de navires d’autres ORGP thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN d’une ORGP ne peut faire l’objet d’un transfert.

5.   Les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans les plans de développement déposés auprès de la CTOI.

1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 300 DCP dérivants actifs à tout moment.

2.   Le nombre de navires d’appui correspond au plus à deux navires d’appui opérant en appui à au moins cinq senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon du même État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.

3.   Un seul senneur à senne coulissante n’est appuyé, au plus, que par un seul navire d’appui du même État membre de pavillon à tout moment.

4.   L’Union n’enregistre aucun navire d’appui, nouveau ou supplémentaire, dans le registre des navires autorisés de la CTOI.

1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.

2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l’État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.

3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l’annexe I H.

2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2020 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l’Union, à 78 600 de tonnage brut.

3.   Les possibilités de pêche définies à l’annexe IH ne peuvent être utilisées qu’à la condition que les États membres transmettent à la Commission la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires, les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu’elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant, dans le but de communiquer ces informations au secrétariat de l’ORGPPS.

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, exception faite des navires de pêche pratiquant la pêche de subsistance (les poissons pêchés étant consommés directement par les familles des pêcheurs), de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula). Par dérogation à la première phrase, les raies Mobulidae capturées involontairement dans le cadre de la pêche artisanale (pêche autre que la pêche à la palangre ou de surface — à savoir: sennes coulissantes, pêche à la canne ou à la ligne, pêche au filet maillant, lignes à main et lignes traînantes — inscrite dans le registre des navires autorisés de la CTOI) peuvent être débarquées exclusivement à des fins de consommation locale.

2.   Tous les navires de pêche autres que ceux pratiquant la pêche de subsistance relâchent rapidement les raies Mobulidae, vivantes et indemnes, dans toute la mesure du possible, dès qu’elles sont repérées dans le filet, à l’hameçon ou sur le pont, et ce de manière à endommager le moins possible les poissons capturés.

1.   Les États membres limitent le niveau de leur effort de pêche ou leur niveau de capture pour la pêche de fond en 2020 dans la zone de la convention ORGPPS aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 et à un niveau qui n’excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l’effort de pêche au cours de ladite période. Ils peuvent pêcher à un niveau supérieur à l’historique uniquement si l’ORGPPS approuve leur plan de pêche prévoyant un niveau supérieur à l’historique.

2.   Les États membres qui ne disposent pas d’un historique de captures ou d’effort relatifs à la pêche de fond dans la zone de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 ne peuvent pas pêcher, à moins que l’ORGPPS n’approuve leur plan de pêche sans historique.

1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2020 uniquement si l’ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche qui comprend notamment un plan opérationnel de pêche et l’engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données.

2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche spécifiés par l’ORGPPS. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres.

3.   Les TAC sont indiqués à l’annexe IH. La pêche se limite à une sortie en mer d’une durée maximale de vingt-et-un jours consécutifs et à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de vingt lignes par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque cent lignes ont été posées et relevées, la première des deux dates étant retenue.

1.   La pêche de l’albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:

a)	soit du 29 juillet 2020 à 00 h 00 au 8 octobre 2020 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2020 à 00 h 00 au 19 janvier 2021 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: — les côtes pacifiques des Amériques; — la longitude 150° O; — la latitude 40° N; — la latitude 40° S;

b)	du 9 octobre 2020 à 00 h 00 au 8 novembre 2020 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: — la longitude 96° O; — la longitude 110° O; — la latitude 4° N; — la latitude 3° S.

2.   Pour chacun de leurs senneurs à senne coulissante, les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2020 la période de fermeture visée au paragraphe 1, point a), qu’ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.

3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d’albacore, de thon obèse et de listao.

4.   Le paragraphe 3 ne s’applique pas dans les cas suivants:

a)	lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

b)	durant la dernière partie d’une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.

1.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas plus de 450 DCP dérivants actifs à tout moment dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu’il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l’objet d’un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n’est activé qu’à bord d’un senneur à senne coulissante.

2.   Un senneur à senne coulissante ne déploie pas de DCP pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, visée à l’article 33, paragraphe 1, point a), et récupère, dans les quinze jours précédant le début de la période de fermeture, un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.

3.   Les États membres communiquent à la Commission, sur une base mensuelle, des informations quotidiennes sur tous les DCP actifs, comme l’exige la CITT. Ces informations sont transmises dans un délai minimal de soixante jours et maximal de soixante-quinze jours. La Commission transmet ces informations au secrétariat de la CITT dans les plus brefs délais.

1.   Il est interdit de pêcher des requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses desdits requins capturés dans cette zone.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les opérateurs du navire.

3.   Les opérateurs du navire:

a)	enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);

b)	communiquent les informations spécifiées au point a) à l’État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente au plus tard le 31 janvier.

1.   Les États membres veillent à ce qu’il ne soit pas alloué plus de quatre cent trois jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l’albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S.

2.   Les navires de pêche de l’Union ne ciblent pas le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S.

3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2020.

1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, il est interdit aux senneurs à senne coulissante de déployer, faire fonctionner ou poser des DCP du 1er juillet 2020 à 00 h 00 au 30 septembre 2020 à 24 h 00.

2.   Outre l’interdiction visée au paragraphe 1, il est interdit de poser des DCP en haute mer dans la zone de la convention de la WCPFC, entre 20° N et 20° S, pendant deux mois supplémentaires: soit du 1er avril 2020 à 00 h 00 au 31 mai 2020 à 24 h 00, soit du 1er novembre 2020 à 00 h 00 au 31 décembre 2020 à 24 h 00.

3.   Le paragraphe 2 ne s’applique pas dans les cas suivants:

a)	durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;

b)	lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou

c)	en cas de défaut de fonctionnement grave de l’équipement de congélation.

4.   Les États membres veillent à ce que chacun de leurs senneurs à senne coulissante ne déploie en mer, à tout moment, pas plus de 350 DCP munis de bouées instrumentées actives. La bouée est exclusivement activée à bord d’un navire.

5.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord, transbordent et débarquent tous les thons obèses, albacores et listaos qu’ils ont capturés.

1.   La détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:

a)	requins soyeux (Carcharhinus falciformis);

b)	requins océaniques (Carcharhinus longimanus).

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées dans la présente section lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu’elle est définie à l’article 4, point v).

2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l’article 33, paragraphe 1, point a), paragraphes 2, 3 et 4, ainsi qu’aux articles 34, 35 et 36 lorsqu’ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu’elle est définie à l’article 4, point v).

1.   Les États membres dont les navires ont pêché, jusqu’en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d’une année donnée dans la zone de l’accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et/ou leur niveau annuel de capture pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen et à ce que les activités de pêche soient pratiquées dans la zone soumise à l’analyse d’impact qu’ils ont présentée à l’organisation SIOFA/APSOI.

2.   Les États membres dont les navires n’ont pas pêché, jusqu’en 2016, pendant plus de quarante jours au cours d’une année donnée dans la zone de l’accord SIOFA/APSOI veillent à ce que les navires de pêche battant leur pavillon limitent le niveau de leur effort de pêche et/ou leur niveau de capture pour la pêche de fond, ainsi que leur répartition géographique, en fonction de leurs historiques de captures.

1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu’elles se trouvent dans les eaux de l’Union:

a)	la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;

b)	le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;

c)	le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;

d)	le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;

e)	le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l’Union;

f)	la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;

g)	la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10;

h)	la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;

i)	le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;

j)	l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l’aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

ANNEXE I A

SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE

Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
Danemark		0	(2)	TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		0	(2)
Allemagne		0	(2)
Suède		0	(2)
Union		0
TAC		0
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous: Zone: Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon   1r 2r () 3r 4 () 5r 6 7r   (SAN/234_1R) (SAN/234_2R) (SAN/234_3R) (SAN/234_4) (SAN/234_5R) (SAN/234_6) (SAN/234_7R) Danemark 0 0 0 0 0 0 0 Royaume-Uni 0 0 0 0 0 0 0 Allemagne 0 0 0 0 0 0 0 Suède 0 0 0 0 0 0 0 Union 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0 ()  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.

Espèce:	Grande argentine Argentina silus			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.)
Allemagne		24		TAC de précaution
France		8
Pays-Bas		19
Royaume-Uni		39
Union		90
TAC		90

Espèce:	Grande argentine Argentina silus			Zone:	Eaux de l'Union des zones 3a et 4 (ARU/3A4-C)
Danemark		1 093		TAC de précaution
Allemagne		11
France		8
Irlande		8
Pays-Bas		51
Suède		43
Royaume-Uni		20
Union		1 234
TAC		1 234

Espèce:	Grande argentine Argentina silus			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (ARU/567.)
Allemagne		284		TAC de précaution
France		6
Irlande		263
Pays-Bas		2 968
Royaume-Uni		208
Union		3 729
TAC		3 729

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI)
Allemagne		6	(4)	TAC de précaution
France		6	(4)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Royaume-Uni		6	(4)
Autres		3	(4)
Union		21	(4)
TAC		21

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Zone 3a (USK/03A.)
Danemark		15		TAC de précaution
Suède		8		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		8
Union		31
TAC		31

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Eaux de l'Union de la zone 4 (USK/04-C.)
Danemark		68		TAC de précaution
Allemagne		20		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		47
Suède		7
Royaume-Uni		102
Autres		7	(5)
Union		251
TAC		251

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7 (USK/567EI.)
Allemagne		17		TAC de précaution
Espagne		60		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		705
Irlande		68
Royaume-Uni		340
Autres		17	(6)
Union		1 207
Norvège		2 923	(7)  (8)  (9)  (10)
TAC		4 130

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (USK/04-N.)
Belgique		0		TAC de précaution
Danemark		165		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Allemagne		1		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
France		0
Pays-Bas		0
Royaume-Uni		4
Union		170
TAC	Sans objet

Espèce:	Sangliers Caproidae			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8 (BOR/678-)
Danemark		4 700		TAC de précaution
Irlande		13 235
Royaume-Uni		1 217
Union		19 152
TAC		19 152

Espèce:	Hareng commun (11) Clupea harengus			Zone:	Zone 3a (HER/03A.)
Danemark		10 309	(12)	TAC analytique
Allemagne		165	(12)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Suède		10 783	(12)
Union		21 257	(12)
Norvège		3 271
TAC		24 528

Espèce:	Hareng commun (13) Clupea harengus			Zone:	Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.)
Danemark		59 468		TAC analytique
Allemagne		39 404		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		20 670
Pays-Bas		51 717
Suède		3 913
Royaume-Uni		55 583
Union		230 755
Îles Féroé		250
Norvège		111 652	(14)
TAC		385 008
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) () Union 50 000 ()  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.)
Suède		948	(16)	TAC analytique
Union		948		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
TAC		385 008		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Espèce:	Hareng commun (17) Clupea harengus			Zone:	Zone 3a (HER/03A-BC)
Danemark		5 692		TAC analytique
Allemagne		51		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Suède		916
Union		6 659
TAC		6 659

Espèce:	Hareng commun (18) Clupea harengus			Zone:	Zones 4, 7d et eaux de l'Union de la zone 2a (HER/2A47DX)
Belgique		44		TAC analytique
Danemark		8 573		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		44
France		44
Pays-Bas		44
Suède		42
Royaume-Uni		163
Union		8 954
TAC		8 954

Espèce:	Hareng commun (19) Clupea harengus			Zone:	Zones 4c, 7d (20) (HER/4CXB7D)
Belgique		8 632	(21)	TAC analytique
Danemark		800	(21)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		530	(21)
France		10 277	(21)
Pays-Bas		18 162	(21)
Royaume-Uni		3 950	(21)
Union		42 351	(21)
TAC		385 008

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN (22) (HER/5B6ANB)
Allemagne		389	(23)	TAC de précaution
France		74	(23)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Irlande		526	(23)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		389	(23)
Royaume-Uni		2 102	(23)
Union		3 480	(23)
TAC		3 480

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	Zones 6aS (24), 7b, 7c (HER/6AS7BC)
Irlande		1 236		TAC de précaution
Pays-Bas		124		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Union		1 360		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
TAC		1 360

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Zone 6 Clyde (25) (HER/06ACL.)
Royaume-Uni	À fixer		TAC de précaution
Union	À fixer	(26)	L'article 6 du présent règlement s'applique
TAC	À fixer	(26)

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	Zone 7a (27) (HER/07A/MM)
Irlande		2 099		TAC analytique
Royaume-Uni		5 965		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		8 064
TAC		8 064

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	Zones 7e et 7f (HER/7EF.)
France		465		TAC de précaution
Royaume-Uni		465
Union		930
TAC		930

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	Zones 7g (28), 7h (28), 7j (28) et 7k (28) (HER/7G-K.)
Allemagne		10	(29)	TAC analytique
France		54	(29)
Irlande		750	(29)
Pays-Bas		54	(29)
Royaume-Uni		1	(29)
Union		869	(29)
TAC		869	(29)

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus			Zone:	Zone 8 (ANE/08.)
Espagne		28 703		TAC analytique
France		3 189
Union		31 892
TAC		31 892

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus			Zone:	Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411)
Espagne		0	(30)	TAC de précaution
Portugal		0	(30)
Union		0	(30)
TAC		0	(30)

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Skagerrak (COD/03AN.)
Belgique		5		TAC analytique
Danemark		1 683
Allemagne		42
Pays-Bas		11
Suède		294
Union		2 035
TAC		2 103

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Kattegat (COD/03AS.)
Danemark		80	(31)	TAC de précaution
Allemagne		2	(31)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Suède		48	(31)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Union		130	(31)
TAC		130	(31)

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4)
Belgique		435	(32)	TAC analytique
Danemark		2 499
Allemagne		1 584
France		537	(32)
Pays-Bas		1 412	(32)
Suède		17
Royaume-Uni		5 732	(32)
Union		12 216
Norvège		2 502	(33)
TAC		14 718
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-) Union 10 618

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.)
Suède		382	(34)	TAC analytique
Union		382		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet			L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Zone 6b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14)
Belgique		0		TAC de précaution
Allemagne		1
France		12
Irlande		16
Royaume-Uni		45
Union		74
TAC		74

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O (COD/5BE6A)
Belgique		2	(35)	TAC analytique
Allemagne		19	(35)	L'article 8 du présent règlement s'applique
France		203	(35)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Irlande		284	(35)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		771	(35)
Union		1 279	(35)
TAC		1 279	(35)

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Zone 7a (COD/07A.)
Belgique		3	(36)	TAC de précaution
France		9	(36)
Irlande		170	(36)
Pays-Bas		1	(36)
Royaume-Uni		74	(36)
Union		257	(36)
TAC		257	(36)

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34)
Belgique		18	(37)	TAC analytique
France		294	(37)	L'article 8 du présent règlement s'applique
Irlande		461	(37)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		0	(37)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		32	(37)
Union		805	(37)
TAC		805	(37)

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	Zone 7d (COD/07D.)
Belgique		37	(38)	TAC analytique
France		721	(38)
Pays-Bas		21	(38)
Royaume-Uni		79	(38)
Union		858	(38)
TAC		858

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/2AC4-C)
Belgique		9		TAC analytique
Danemark		8		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		8
France		48
Pays-Bas		38
Royaume-Uni		2 811
Union		2 922
TAC		2 922

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14)
Espagne		671		TAC analytique
France		2 615	(39)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		764
Royaume-Uni		1 851	(39)
Union		5 901
TAC		5 901

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	Zone 7 (LEZ/07.)
Belgique		506	(40)	TAC analytique
Espagne		5 620	(41)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		6 820	(41)
Irlande		3 101	(41)
Royaume-Uni		2 685	(41)
Union		18 732
TAC		18 732

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.)
Espagne		993		TAC analytique
France		801		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		1 794
TAC		1 794

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (LEZ/8C3411)
Espagne		2 144		TAC analytique
France		107		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Portugal		71
Union		2 322
TAC		2 322

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/2AC4-C)
Belgique		498	(42)	TAC de précaution
Danemark		1 098	(42)
Allemagne		536	(42)
France		102	(42)
Pays-Bas		377	(42)
Suède		13	(42)
Royaume-Uni		11 461	(42)
Union		14 085	(42)
TAC		14 085

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (ANF/04-N.)
Belgique		51		TAC de précaution
Danemark		1 305		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Allemagne		21		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		18
Royaume-Uni		305
Union		1 700
TAC	Sans objet

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14)
Belgique		286	(43)	TAC de précaution
Allemagne		327	(43)
Espagne		307
France		3 525	(43)
Irlande		797
Pays-Bas		276	(43)
Royaume-Uni		2 453	(43)
Union		7 971
TAC		7 971

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Zone 7 (ANF/07.)
Belgique		3 262	(44)	TAC analytique
Allemagne		364	(44)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Espagne		1 296	(44)
France		20 932	(44)
Irlande		2 675	(44)
Pays-Bas		422	(44)
Royaume-Uni		6 348	(44)
Union		35 299	(44)
TAC		35 299

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.)
Espagne		1 372		TAC analytique
France		7 636		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		9 008
TAC		9 008

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANF/8C3411)
Espagne		3 353		TAC analytique
France		3		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Portugal		667
Union		4 023
TAC		4 023

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Zone 3a (HAD/03A.)
Belgique		10		TAC analytique
Danemark		1 768		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		112
Pays-Bas		2
Suède		209
Union		2 101
TAC		2 193

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a (HAD/2AC4.)
Belgique		206		TAC analytique
Danemark		1 416		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		901
France		1 571
Pays-Bas		155
Suède		143
Royaume-Uni		23 361
Union		27 753
Norvège		7 900
TAC		35 653
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-) Union 20 644

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/04-N.)
Suède		707	(45)	TAC analytique
Union		707		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet			L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14 (HAD/6B1214)
Belgique		23		TAC analytique
Allemagne		28		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		1 155
Irlande		824
Royaume-Uni		8 442
Union		10 472
TAC		10 472

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6a (HAD/5BC6A.)
Belgique		4	(46)	TAC analytique
Allemagne		5	(46)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		219	(46)
Irlande		651	(46)
Royaume-Uni		3 094	(46)
Union		3 973
TAC		3 973

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Zones 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34)
Belgique		121		TAC analytique
France		7 239		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		2 413
Royaume-Uni		1 086
Union		10 859
TAC		10 859

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	Zone 7a (HAD/07 A.)
Belgique		50		TAC analytique
France		228		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		1 366
Royaume-Uni		1 512
Union		3 156
TAC		3 156

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	Zone 3a (WHG/03A.)
Danemark		1 166		TAC de précaution
Pays-Bas		4
Suède		125
Union		1 295
TAC		1 660

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a (WHG/2AC4.)
Belgique		329		TAC analytique
Danemark		1 424		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		370
France		2 140
Pays-Bas		823
Suède		3
Royaume-Uni		10 293
Union		15 382
Norvège		1 216	(47)
TAC		17 158
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-) Union 10 801

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14)
Allemagne		3	(48)	TAC analytique
France		57	(48)	L'article 8 du présent règlement s'applique
Irlande		273	(48)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		604	(48)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Union		937	(48)
TAC		937	(48)

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	Zone 7a (WHG/07 A.)
Belgique		2	(49)	TAC analytique
France		25	(49)	L'article 8 du présent règlement s'applique
Irlande		415	(49)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		0	(48)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		279	(49)
Union		721	(49)
TAC		721	(49)

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	Zones 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C)
Belgique		92		TAC analytique
France		5 644
Irlande		4 072
Pays-Bas		46
Royaume-Uni		1 009
Union		10 863
TAC		10 863

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	Zone 8 (WHG/08.)
Espagne		1 016		TAC de précaution
France		1 524
Union		2 540
TAC		2 540

Espèce:	Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius			Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/04-N.)
Suède		190	(50)	TAC de précaution
Union		190
TAC	Sans objet

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	Zone 3a (HKE/03A.)
Danemark		3 136	(51)	TAC analytique
Suède		267	(51)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		3 403
TAC		3 403

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HKE/2AC4-C)
Belgique		56	(52)	TAC analytique
Danemark		2 278	(52)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		261	(52)
France		504	(52)
Pays-Bas		131	(52)
Royaume-Uni		710	(52)
Union		3 940	(52)
TAC		3 940

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	Zones 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214)
Belgique		582	(53)	TAC analytique
Espagne		18 667		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		28 827	(53)
Irlande		3 493
Pays-Bas		376	(53)
Royaume-Uni		11 380	(53)
Union		63 325
TAC		63 325
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE) Belgique 75 Espagne 3 012 France 3 012 Irlande 376 Pays-Bas 38 Royaume-Uni 1 694 Union 8 206

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.)
Belgique		19	(54)	TAC analytique
Espagne		12 995		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		29 183
Pays-Bas		38	(54)
Union		42 235
TAC		42 235
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Zones 6 et 7; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14) Belgique 4 Espagne 3 764 France 6 776 Pays-Bas 11 Union 10 555

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (HKE/8C3411)
Espagne		5 600		TAC analytique
France		538		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Portugal		2 614
Union		8 752
TAC		8 752

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2 et 4 (WHB/24-N.)
Danemark		0		TAC analytique
Royaume-Uni		0
Union		0
TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)
Danemark		49 845	(55)	TAC analytique
Allemagne		19 380	(55)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Espagne		42 258	(55)  (56)
France		34 688	(55)
Irlande		38 599	(55)
Pays-Bas		60 780	(55)
Portugal		3 926	(55)  (56)
Suède		12 330	(55)
Royaume-Uni		64 678	(55)
Union		326 484	(55)  (57)
Norvège		99 900
Îles Féroé		10 000
TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3411)
Espagne		35 806		TAC analytique
Portugal		8 951		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		44 757	(58)
TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O (WHB/24A567)
Norvège		190 809	(59)  (60)	TAC analytique
Îles Féroé		37 500	(61)  (62)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
TAC		Sans objet

Espèce:	Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (L/W/2AC4-C)
Belgique		368		TAC de précaution
Danemark		1 012
Allemagne		130
France		277
Pays-Bas		842
Suède		11
Royaume-Uni		4 145
Union		6 785
TAC		6 785

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (BLI/5B67-)
Allemagne		113		TAC analytique
Estonie		17		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Espagne		356
France		8 126
Irlande		31
Lituanie		7
Pologne		3
Royaume-Uni		2 066
Autres		31	(63)
Union		10 750
Norvège		250	(64)
Îles Féroé		150	(65)
TAC		11 150

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-)
Estonie		0	(66)	TAC de précaution
Espagne		132	(66)
France		3	(66)
Lituanie		1	(66)
Royaume-Uni		1	(66)
Autres		0	(66)
Union		137	(66)
TAC		137	(66)

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 2 et 4 (BLI/24-)
Danemark		2		TAC de précaution
Allemagne		2
Irlande		2
France		15
Royaume-Uni		9
Autres		2	(67)
Union		32
TAC		32

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 3a (BLI/03A-)
Danemark		2		TAC de précaution
Allemagne		1
Suède		2
Union		5
TAC		5

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.)
Danemark		26		TAC de précaution
Allemagne		26
France		26
Royaume-Uni		26
Autres		13	(68)
Union		117
TAC		117

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/03A-C.)
Belgique		13		TAC de précaution
Danemark		101
Allemagne		13
Suède		39
Royaume-Uni		13
Union		179
TAC		179

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/04-C.)
Belgique		27	(69)	TAC de précaution
Danemark		424	(69)
Allemagne		262	(69)
France		236
Pays-Bas		9
Suède		18	(69)
Royaume-Uni		3 261	(69)
Union		4 237
TAC		4 237

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.)
Belgique		9		TAC de précaution
Danemark		6
Allemagne		6
France		6
Royaume-Uni		6
Union		33
TAC		33

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (LIN/6X14.)
Belgique		46	(70)	TAC de précaution
Danemark		8	(70)
Allemagne		166	(70)
Irlande		898
Espagne		3 361
France		3 583	(70)
Portugal		8
Royaume-Uni		4 126	(70)
Union		12 196
Norvège		8 000	(71)  (72)  (73)
Îles Féroé		200	(74)  (75)
TAC		20 396

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (LIN/04-N.)
Belgique		9		TAC de précaution
Danemark		1 187		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Allemagne		33		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
France		13
Pays-Bas		2
Royaume-Uni		106
Union		1 350
TAC	Sans objet

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Zone 3a (NEP/03A.)
Danemark		10 093		TAC analytique
Allemagne		29
Suède		3 611
Union		13 733
TAC		13 733

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (NEP/2AC4-C)
Belgique		1 203		TAC analytique
Danemark		1 203		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		18
France		35
Pays-Bas		619
Royaume-Uni		19 924
Union		23 002
TAC		23 002

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (NEP/04-N.)
Danemark		568		TAC analytique
Allemagne		0		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		32		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Union		600
TAC	Sans objet

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.)
Espagne		32		TAC analytique
France		129
Irlande		215
Royaume-Uni		15 523
Union		15 899
TAC		15 899

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Zone 7 (NEP/07.)
Espagne		1 009	(76)	TAC analytique
France		4 089	(76)
Irlande		6 201	(76)
Royaume-Uni		5 516	(76)
Union		16 815	(76)
TAC		16 815	(76)

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (NEP/8ABDE.)
Espagne		233		TAC analytique
France		3 653
Union		3 886
TAC		3 886

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Zone 8c (NEP/08C.)
Espagne		2,7	(77)	TAC de précaution
France		0,0	(77)
Union		2,7	(77)
TAC		2,7	(77)

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/9/3411)
Espagne		97	(78)	TAC de précaution
Portugal		289	(78)
Union		386	(78)  (79)
TAC		386	(78)  (79)

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis			Zone:	Zone 3a (PRA/03A.)
Danemark		1 537		TAC analytique
Suède		828
Union		2 365
TAC		4 430

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (PRA/2AC4-C)
Danemark		892		TAC de précaution
Pays-Bas		8
Suède		36
Royaume-Uni		264
Union		1 200
TAC		1 200

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis			Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.)
Danemark		200		TAC analytique
Suède		123	(80)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Union		323		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet

Espèce:	Crevettes Penaeus spp.		Zone:	Eaux de la Guyane (PEN/FGU.)
France	À fixer	(81)	TAC de précaution
Union	À fixer	(81)  (82)	L'article 6 du présent règlement s'applique
TAC	À fixer	(81)  (82)

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Skagerrak (PLE/03AN.)
Belgique		102		TAC analytique
Danemark		13 231		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		68
Pays-Bas		2 545
Suède		709
Union		16 655
TAC		19 647

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Kattegat (PLE/03AS.)
Danemark		1 016		TAC analytique
Allemagne		11		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Suède		114
Union		1 141
TAC		1 141

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4)
Belgique		5 522		TAC analytique
Danemark		17 946		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		5 177
France		1 035
Pays-Bas		34 510
Royaume-Uni		25 538
Union		89 728
Norvège		10 280	(83)
TAC		146 852
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-) Union 56 041

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14)
France		9		TAC de précaution
Irlande		261
Royaume-Uni		388
Union		658
TAC		658

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zone 7a (PLE/07A.)
Belgique		115		TAC analytique
France		50		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		1 442
Pays-Bas		35
Royaume-Uni		1 148
Union		2 790
TAC		2 790

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zones 7b et 7c (PLE/7BC.)
France		11		TAC de précaution
Irlande		63
Union		74
TAC		74

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zones 7d et 7e (PLE/7DE.)
Belgique		1 498		TAC analytique
France		4 993		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Royaume-Uni		2 663
Union		9 154
TAC		9 154

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zones 7f et 7g (PLE/7FG.)
Belgique		466		TAC de précaution
France		842		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		255
Royaume-Uni		440
Union		2 003
TAC		2 003

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zones 7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.)
Belgique		4	(84)	TAC de précaution
France		8	(84)	L'article 8 du présent règlement s'applique
Irlande		30	(84)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		17	(84)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		8	(84)
Union		67	(84)
TAC		67	(84)

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	Zones 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (PLE/8/3411)
Espagne		59		TAC de précaution
France		237
Portugal		59
Union		355
TAC		355

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14)
Espagne		3		TAC de précaution
France		114
Irlande		34
Royaume-Uni		87
Union		238
TAC		238

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius			Zone:	Zone 7 (POL/07.)
Belgique		378	(85)	TAC de précaution
Espagne		23	(85)
France		8 712	(85)
Irlande		929	(85)
Royaume-Uni		2 121	(85)
Union		12 163	(85)
TAC		12 163

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius			Zone:	Zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/8ABDE.)
Espagne		252		TAC de précaution
France		1 230
Union		1 482
TAC		1 482

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius			Zone:	Zone 8c (POL/08C.)
Espagne		187		TAC de précaution
France		21
Union		208
TAC		208

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius			Zone:	Zones 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (POL/9/3411)
Espagne		246	(86)	TAC de précaution
Portugal		8	(86)  (87)
Union		254	(86)
TAC		254	(86)

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone:	Zones 3a et 4; eaux de l'Union de la zone 2a (POK/2C3A4)
Belgique		28		TAC analytique
Danemark		3 292		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		8 314
France		19 567
Pays-Bas		83
Suède		452
Royaume-Uni		6 374
Union		38 110
Norvège		41 703	(88)
TAC		79 813

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14)
Allemagne		350		TAC analytique
France		3 479		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		401
Royaume-Uni		3 110
Union		7 340
Norvège		940	(89)
TAC		8 280

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone:	Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/04-N.)
Suède		880	(90)	TAC analytique
Union		880		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone:	Zones 7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411)
Belgique		6		TAC de précaution
France		1 245
Irlande		1 491
Royaume-Uni		434
Union		3 176
TAC		3 176

Espèce:	Turbot et barbue Psetta maxima et Scophthalmus rhombus			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (T/B/2AC4-C)
Belgique		477		TAC de précaution
Danemark		1 018		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		260
France		123
Pays-Bas		3 609
Suède		7
Royaume-Uni		1 004
Union		6 498
TAC		6 498

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/2AC4-C)
Belgique		292	(91)  (92)  (93)  (94)	TAC de précaution
Danemark		11	(91)  (92)  (93)
Allemagne		14	(91)  (92)  (93)
France		46	(91)  (92)  (93)  (94)
Pays-Bas		249	(91)  (92)  (93)  (94)
Royaume-Uni		1 125	(91)  (92)  (93)  (94)
Union		1 737	(91)  (93)
TAC		1 737	(93)

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (SRX/03A-C.)
Danemark		37	(95)	TAC de précaution
Suède		10	(95)
Union		47	(95)
TAC		47

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD)
Belgique		920	(96)  (97)  (98)  (99)	TAC de précaution
Estonie		5	(96)  (97)  (98)  (99)
France		4 127	(96)  (97)  (98)  (99)
Allemagne		12	(96)  (97)  (98)  (99)
Irlande		1 329	(96)  (97)  (98)  (99)
Lituanie		21	(96)  (97)  (98)  (99)
Pays-Bas		4	(96)  (97)  (98)  (99)
Portugal		23	(96)  (97)  (98)  (99)
Espagne		1 111	(96)  (97)  (98)  (99)
Royaume-Uni		2 632	(96)  (97)  (98)  (99)
Union		10 184	(96)  (97)  (98)  (99)
TAC		10 184	(98)  (99)

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/07D.)
Belgique		133	(100)  (101)  (102)  (103)	TAC de précaution
France		1 112	(100)  (101)  (102)  (103)
Pays-Bas		7	(100)  (101)  (102)  (103)
Royaume-Uni		222	(100)  (101)  (102)  (103)
Union		1 474	(100)  (101)  (102)  (103)
TAC		1 474	(103)

Espèce:	Raie brunette Raja undulata			Zone:	Eaux de l'Union des zones 7d et 7e (RJU/7DE.)
Belgique		21	(104)	TAC de précaution
Estonie		0	(104)
France		105	(104)
Allemagne		0	(104)
Irlande		27	(104)
Lituanie		0	(104)
Pays-Bas		0	(104)
Portugal		0	(104)
Espagne		23	(104)
Royaume-Uni		58	(104)
Union		234	(104)
TAC		234	(104)

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union des zones 8 et 9 (SRX/89-C.)
Belgique		10	(105)  (106)	TAC de précaution
France		1 805	(105)  (106)
Portugal		1 463	(105)  (106)
Espagne		1 471	(105)  (106)
Royaume-Uni		10	(105)  (106)
Union		4 759	(105)  (106)
TAC		4 759	(106)

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6 (GHL/2A-C46)
Danemark		14		TAC analytique
Allemagne		25
Estonie		14
Espagne		14
France		231
Irlande		14
Lituanie		14
Pologne		14
Royaume-Uni		910
Union		1 250
Norvège		1 250	(107)
TAC		2 500

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus			Zone:	Zones 3a et 4; eaux de l'Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.)
Belgique		581	(108)  (109)	TAC analytique
Danemark		19 998	(108)  (109)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		606	(108)  (109)
France		1 830	(108)  (109)
Pays-Bas		1 842	(108)  (109)
Suède		5 459	(108)  (109)  (110)
Royaume-Uni		1 706	(108)  (109)
Union		32 022	(108)  (109)
Norvège		191 059	(111)
TAC		922 064
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:   Zone 3a Zones 3a et 4bc Zone 4b Zone 4c Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre   (MAC/*03A.) (MAC/*3A4BC) (MAC/*04B.) (MAC/*04C.) (MAC/*2A6.) Danemark 0 4 130 0 0 11 999 France 0 490 0 0 0 Pays-Bas 0 490 0 0 0 Suède 0 0 390 10 3 113 Royaume-Uni 0 490 0 0 0 Norvège 3 000 0 0 0 0

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus			Zone:	Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-)
Allemagne		23 416	(112)	TAC analytique
Espagne		25	(112)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Estonie		195	(112)
France		15 612	(112)
Irlande		78 052	(112)
Lettonie		144	(112)
Lituanie		144	(112)
Pays-Bas		34 147	(112)
Pologne		1 649	(112)
Royaume-Uni		214 647	(112)
Union		368 031	(112)
Norvège		16 492	(113)  (114)
Îles Féroé		34 856	(115)
TAC		922 064
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:   Eaux de l'Union de la zone 2a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre Eaux norvégiennes de la zone 2a Eaux des Îles Féroé   (MAC/*4A-EN) (MAC/*2AN-) (MAC/*FRO2) Allemagne 14 132 1 904 1 948 France 9 422 1 268 1 299 Irlande 47 107 6 349 6 494 Pays-Bas 20 609 2 776 2 841 Royaume-Uni 129 549 17 463 17 860 Union 220 819 29 760 30 442

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus			Zone:	Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3411)
Espagne		34 708	(116)	TAC analytique
France		230	(116)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Portugal		7 174	(116)
Union		42 112
TAC		922 064
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:   8b (MAC/*08B.) Espagne 2 915 France 19 Portugal 602

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus			Zone:	Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/2A4A-N)
Danemark		14 453		TAC analytique
Union		14 453
TAC	Sans objet

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zone 3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24 (SOL/3ABC24)
Danemark		447		TAC analytique
Allemagne		26	(117)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Pays-Bas		43	(117)
Suède		17
Union		533
TAC		533

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SOL/24-C.)
Belgique		1 461		TAC analytique
Danemark		668		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		1 169
France		292
Pays-Bas		13 194
Royaume-Uni		751
Union		17 535
Norvège		10	(118)
TAC		17 545

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14)
Irlande		46		TAC de précaution
Royaume-Uni		11
Union		57
TAC		57

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zone 7a (SOL/07A.)
Belgique		213		TAC analytique
France		3		L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Irlande		77		L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		68
Royaume-Uni		96
Union		457
TAC		457

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zones 7b et 7c (SOL/7BC.)
France		6		TAC de précaution
Irlande		36
Union		42
TAC		42

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zone 7d (SOL/07D.)
Belgique		753		TAC de précaution
France		1 506		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Royaume-Uni		538
Union		2 797
TAC		2 797

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zone 7e (SOL/07E.)
Belgique		52		TAC analytique
France		556		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Royaume-Uni		870
Union		1 478
TAC		1 478

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zones 7f et 7g (SOL/7FG.)
Belgique		1 032		TAC analytique
France		103		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		52
Royaume-Uni		465
Union		1 652
TAC		1 652

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zones 7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.)
Belgique		27		TAC de précaution
France		55		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		148
Pays-Bas		44
Royaume-Uni		55
Union		329
TAC		329

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Zones 8a et 8b (SOL/8AB.)
Belgique		45		TAC analytique
Espagne		8		L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		3 361
Pays-Bas		252
Union		3 666
TAC		3 666

Espèce:	Soles Solea spp.			Zone:	Zones 8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (SOO/8CDE34)
Espagne		323		TAC de précaution
Portugal		535
Union		858
TAC		858

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus			Zone:	Zone 3a (SPR/03A.)
Danemark		8 920	(119)  (120)	TAC analytique
Allemagne		19	(119)  (120)
Suède		3 375	(119)  (120)
Union		12 314	(119)  (120)
TAC		13 312	(120)

Espèce:	Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SPR/2AC4-C)
Belgique		0	(121)  (122)	TAC analytique
Danemark		0	(121)  (122)
Allemagne		0	(121)  (122)
France		0	(121)  (122)
Pays-Bas		0	(121)  (122)
Suède		0	(121)  (122)  (123)
Royaume-Uni		0	(121)  (122)
Union		0	(121)  (122)
Norvège		0	(121)
Îles Féroé		0	(121)  (124)
TAC		0	(121)

Espèce:	Sprat Sprattus sprattus			Zone:	Zones 7d et 7e (SPR/7DE.)
Belgique		8		TAC de précaution
Danemark		489
Allemagne		8
France		105
Pays-Bas		105
Royaume-Uni		791
Union		1 506
TAC		1 506

Espèce:	Aiguillat commun Squalus acanthias			Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14 (DGS/15X14)
Belgique		20	(125)	TAC de précaution L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Allemagne		4	(125)
Espagne		10	(125)
France		83	(125)
Irlande		53	(125)
Pays-Bas		0	(125)
Portugal		0	(125)
Royaume-Uni		100	(125)
Union		270	(125)
TAC		270	(125)

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.			Zone:	Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D)
Belgique		12	(126)	TAC de précaution
Danemark		5 311	(126)
Allemagne		469	(126)  (127)
Espagne		99	(126)
France		441	(126)  (127)
Irlande		334	(126)
Pays-Bas		3 197	(126)  (127)
Portugal		11	(126)
Suède		75	(126)
Royaume-Uni		1 264	(126)  (127)
Union		11 213
Norvège		2 550	(128)
TAC		13 763

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 4a; 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14)
Danemark		6 821	(129)  (131)	TAC analytique
Allemagne		5 322	(129)  (130)  (131)
Espagne		7 260	(131)  (133)
France		2 739	(129)  (130)  (131)  (133)
Irlande		17 726	(129)  (131)
Pays-Bas		21 356	(129)  (130)  (131)
Portugal		699	(131)  (133)
Suède		675	(129)  (131)
Royaume-Uni		6 419	(129)  (130)  (131)
Union		69 017	(131)
Îles Féroé		1 600	(132)
TAC		70 617

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.			Zone:	Zone 8c (JAX/08C.)
Espagne		10 015	(134)	TAC analytique
France		174
Portugal		990	(134)
Union		11 179
TAC		11 179

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.			Zone:	Zone 9 (JAX/09.)
Espagne		30 237	(135)	TAC analytique
Portugal		86 634	(135)	L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		116 871
TAC		116 871

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Zone 10; eaux de l'Union de la zone Copace (136) (JAX/X34PRT)
Portugal	À fixer		TAC de précaution
Union	À fixer	(137)	L'article 6 du présent règlement s'applique
TAC	À fixer	(137)

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l'Union de la zone Copace (138) (JAX/341PRT)
Portugal	À fixer		TAC de précaution
Union	À fixer	(139)	L'article 6 du présent règlement s'applique
TAC	À fixer	(139)

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.		Zone:	Eaux de l'Union de la zone Copace (140) (JAX/341SPN)
Espagne	À fixer		TAC de précaution
Union	À fixer	(141)	L'article 6 du présent règlement s'applique
TAC	À fixer	(141)

Espèce:	Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii			Zone:	Zone 3a; eaux de l'Union des zones 2a et 4 (NOP/2A3A4.)
Année	2019		2020
Danemark	54 949	(142)  (144)	64 940	(142)  (147)	TAC analytique
Allemagne	11	(142)  (143)  (144)	12	(142)  (143)  (147)	L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas	40	(142)  (143)  (144)	48	(142)  (143)  (147)	L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas
Union	55 000	(142)  (144)	65 000	(142)  (147)
Norvège	14 500	(145)	14 500	(145)
Îles Féroé	5 000	(146)	5 000	(146)
TAC	Sans objet		Sans objet

Espèce:	Poisson industriel			Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (I/F/04-N.)
Suède		800	(148)  (149)	TAC de précaution
Union		800
TAC	Sans objet

Espèce:	Autres espèces			Zone:	Eaux de l'Union des zones 5b, 6 et 7 (OTH/5B67-C)
Union	Sans objet			TAC de précaution
Norvège		280	(150)
TAC		Sans objet

Espèce:	Autres espèces			Zone:	Eaux norvégiennes de la zone 4 (OTH/04-N.)
Belgique		60		TAC de précaution
Danemark		5 500
Allemagne		620
France		255
Pays-Bas		440
Suède	Sans objet		(151)
Royaume-Uni		4 125
Union		11 000	(152)
TAC	Sans objet

Espèce:	Autres espèces			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN)
Union	non pertinent			TAC de précaution
Norvège		6 750	(153)  (154)
Îles Féroé		150	(155)
TAC	Sans objet

---

(1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(3)  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.

(4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(6)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(7)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).

(8)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

3 000

(9)  Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

Lingue franche (LIN/*5B67-)	8 000
Brosme (USK/*5B67-)	2 923

(10)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

2 000

(11)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(12)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.).

(13)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(14)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C).

50 000

(15)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(16)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(17)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(18)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(19)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(20)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(21)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

(22)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

(23)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

(24)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.

(25)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:

—	Mull of Kintyre (55° 17.9'N, 05° 47.8' O);

—	un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O; et

—	Corsewall Point (55° 00.5′ N, 05° 09.4′ O).

(26)  La quantité fixée est égale au quota du Royaume-Uni.

(27)  Cette zone est amputée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

—	à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(28)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

—	à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(29)  Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.

(30)  Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Les TAC et quotas des Etats membres seront modifiés après publication de l'avis scientifique pour ce stock. Les TAC et quotas pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ont été établis dans le règlement (UE) 2019/1601 du Conseil du 26 septembre 2019 modifiant les règlements (UE) 2018/2025 et (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 250 du 30.9.2019, p. 1).

(31)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(32)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.).

(33)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(34)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(35)  Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(36)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(37)  Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(38)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; eaux de l'Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).

(39)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

(40)  10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.

(41)  35 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

(42)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

(43)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

(44)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

(45)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(46)  10 % maximum de ce quota peuvent être utilisés dans la zone 4 et les eaux de l'Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).

(47)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(48)  Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(49)  Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota

(50)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(51)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(52)  Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

(53)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(54)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(55)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 7 %.

(56)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(57)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:

190 809

(58)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:

190 809

(59)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.

(60)  Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):

40 000

Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège:

18 %

(61)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.

(62)  Conditions particulières: ce quota peut également être pêché dans la zone 6b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):

9 375

(63)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(64)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).

(65)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.

(66)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(67)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(68)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(69)  Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

(70)  Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).

(71)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

3 000

(72)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:

Lingue franche (LIN/*5B67-)	8 000
Brosme (USK/*5B67-)	2 923

(73)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

2 000

(74)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).

(75)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.):

75

(76)  Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

	Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
Espagne	795
France	498
Irlande	957
Royaume-Uni	387
Union	2 637

(77)  Exclusivement pour les captures prélevées dans le cadre d'une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d'effort (CPUE) avec des navires transportant à leur bord des observateurs:

—	2 tonnes dans l'unité fonctionnelle 25 au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre;

—	0,7 tonne dans l'unité fonctionnelle 31 pendant 7 jours en juillet.

(78)  Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM 9a (NEP/*9U267).

(79)  Dans le cadre du TAC mentionné ci-dessus, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l'unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a (NEP/*9U30):

77

(80)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(81)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.

(82)  La quantité fixée est égale au quota de la France.

(83)  Dont 300 tonnes au plus peuvent être pêchées dans le Skagerrak (PLE/*03AN.).

(84)  Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(85)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

(86)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 8c (POL/*08C.).

(87)  En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n'excédant pas 98 tonnes (POL/93411P).

(88)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(89)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).

(90)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(91)  Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(92)  Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.

(93)  Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(94)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(95)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

(96)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

(97)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(98)  Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des divisions 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:	Raie mêlée Raja microocellata			Zone:	Eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.)
Belgique		17		TAC de précaution
Estonie		0
France		79
Allemagne		0
Irlande		25
Lituanie		0
Pays-Bas		0
Portugal		0
Espagne		21
Royaume-Uni		50
Union		192
TAC		192
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées.

(99)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

(100)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

(101)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(102)  Condition particulière: dont au maximum 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).

(103)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

(104)  Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. La présente disposition s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées.

(105)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.

(106)  Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Les dispositions ci-dessus s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 16 et 52, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:	Raie brunette Raja undulata		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 8 (RJU/8-C.)
Belgique		0	TAC de précaution
France		13
Portugal		10
Espagne		10
Royaume-Uni		0
Union		33
TAC		33

Espèce:	Raie brunette Raja undulata		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 9 (RJU/9-C.)
Belgique		0	TAC de précaution
France		20
Portugal		15
Espagne		15
Royaume-Uni		0
Union		50
TAC		50

(107)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones 2a et 6 Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).

(108)  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:

	Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)	Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
Belgique	78	80
Danemark	2 695	2 756
Allemagne	82	84
France	247	252
Pays-Bas	248	254
Suède	736	753
Royaume-Uni	230	235
Union	4 316	4 414

(109)  Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).

(110)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):

271

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(111)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:

55 397

Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):

3 000

(112)  Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).

(113)  Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).

(114)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):

38 212

(115)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).

(116)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.

(117)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone 3a, sous-divisions 22 à 24.

(118)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

(119)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d'églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d'églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(120)  Ce quota ne peut être pêché que du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020. Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces tranferts sont notifés préalablemenmt à la Commission.

(121)  Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

(122)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(123)  Y compris le lançon.

(124)  Peut contenir jusqu'à 4 % de prises accessoires de hareng.

(125)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l'aiguillat commun n'est pas soumis à l'obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l'exigent les articles 16 et 52. Par dérogation à l'article 16, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l'objet d'une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s'assurent que le débarquement annuel total d'aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépasse pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.

(126)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(127)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*2A-14).

(128)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

(129)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*4BC7D).

(130)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).

(131)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(132)  Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.

(133)  Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).

(134)  Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

(135)  Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.).

(136)  Eaux bordant les Açores.

(137)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.

(138)  Eaux bordant Madère.

(139)  La quantité fixée est égale au quota du Portugal.

(140)  Eaux bordant les îles Canaries.

(141)  La quantité fixée est égale au quota de l'Espagne.

(142)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(143)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.

(144)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

(145)  Une grille de tri est utilisée.

(146)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

(147)  Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

(148)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.

(149)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):

400

(150)  Pêche à la palangre uniquement.

(151)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».

(152)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

(153)  Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).

(154)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.

(155)  À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).