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Dokument 32020D2199
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2020/2199 of 8 December 2020 on the appointment of the Head of Mission of the European Union CSDP mission in Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2020)
Décision (PESC) 2020/2199 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2020 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2020)
Décision (PESC) 2020/2199 du Comité politique et de sécurité du 8 décembre 2020 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2020)
JO L 434 du 23.12.2020, str. 54–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Ne velja več, Datum konca veljavnosti: 14/01/2021
- Datum dokumenta:
- 08/12/2020; Date d'adoption
- Datum začetka učinkovanja:
- 08/12/2020; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Datum začetka učinkovanja:
- 01/01/2021; Mise en application voir art. 1 et 2
- Datum konca veljavnosti:
- 14/01/2021; fin du mandat voir art. 1
- Avtor:
- Conseil de l’Union européenne
- Pravna oblika:
- Décision
- Pogodba:
- Traité sur l’Union européenne
- Pravna podlaga:
-
- 32014D0219 - A07P1
- Povezava
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- Navedeni akti:
- Povezava
- EUROVOC deskriptor:
- Vsebina:
- Imeniška koda:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
23.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 434/54 |
DÉCISION (PESC) 2020/2199 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 8 décembre 2020
relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/2/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2014/219/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUCAP Sahel Mali, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 18 septembre 2017, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision (PESC) 2017/1780 (2) portant nomination de M. Philippe RIO en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali du 1er octobre 2017 au 14 janvier 2018. |
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(3) |
Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312 (3) prorogeant le mandat de l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au 14 janvier 2021. |
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(4) |
Le mandat de M. Philippe RIO en tant que chef de la mission EUCAP Sahel Mali a été prorogé à intervalles réguliers, en dernier lieu jusqu’au 31 décembre 2020, par la décision (PESC) 2020/888 du Comité politique et de sécurité (4). |
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(5) |
Le 25 novembre 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Hervé FLAHAUT chef de la mission EUCAP Sahel Mali du 1er janvier 2021 au 14 janvier 2021, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Hervé FLAHAUT est nommé chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) du 1er janvier 2021 au 14 janvier 2021.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 113 du 16.4.2014, p. 21.
(2) Décision (PESC) 2017/1780 du Comité politique et de sécurité du 18 septembre 2017 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2017) (JO L 253 du 30.9.2017, p. 37).
(3) Décision (PESC) 2019/312 du Conseil du 21 février 2019 modifiant et prorogeant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 51 du 22.2.2019, p. 29).
(4) Décision (PESC) 2020/888 du Comité politique et de sécurité du 23 juin 2020 prorogeant le mandat du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2020) (JO L 205 du 29.6.2020, p. 18).
