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Document 32020D1802
Commission Decision (EU) 2020/1802 of 27 November 2020 amending the user’s guide setting out the steps needed to participate in EMAS, under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (notified under document C(2020) 8151) (Text with EEA relevance)
Décision (UE) 2020/1802 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2020) 8151] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision (UE) 2020/1802 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2020) 8151] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/8151
JO L 402 du 1.12.2020, p. 51–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/11/2023; abrog. implic. par 32023D2463 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 27/11/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/12/2020; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 01/12/2020; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 09/11/2023; abrog. implic. par 32023D2463 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’environnement
- Responsible body:
- ENV
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les États membres
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32009R1221 - A46P5
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32013D0131 modification annexe I tableau 10 Modifies 32013D0131 modification annexe I tableau 9
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32023D2463 10/11/2023 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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1.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 402/51 |
DÉCISION (UE) 2020/1802 DE LA COMMISSION
du 27 novembre 2020
modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
[notifiée sous le numéro C(2020) 8151]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (2) définit, au point 2.4.3 de l’annexe I, les exigences relatives à l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites. |
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(2) |
Le point 2.4.3.3 a) du guide de l’utilisateur, qui figure à l’annexe I de la décision (UE) 2017/2285, définit les secteurs économiques dans lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage est autorisée pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites (tableau 9). |
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(3) |
Le point 2.4.3.3 b) du guide de l’utilisateur définit les secteurs dans lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites peut être autorisée dans des projets pilotes (tableau 10) et précise que, après la réalisation d’un projet pilote et sur la base de l’évaluation de celui-ci, le Comité EMAS peut recommander d’inclure le secteur dans la liste des secteurs pour lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage est admise (tableau 9). |
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(4) |
Deux projets pilotes ont été menés en Allemagne dans des secteurs mentionnés dans le tableau 10: le premier dans le secteur du commerce de détail (Code NACE 47.1) et le second dans le secteur de l’hébergement médico-social et social (Code NACE 87) et de l’action sociale sans hébergement (Code NACE 88). Une évaluation de ces projets pilotes a été présentée au comité EMAS. |
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(5) |
Sur la base de cette évaluation des projets pilotes, le Comité EMAS a recommandé d’inclure ces secteurs dans la liste de ceux pour lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage est autorisée pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites (tableau 9), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les codes NACE 47.1, 87 et 88 sont des secteurs pour lesquels l’utilisation d’une méthode d’échantillonnage est autorisée pour la vérification des organisations présentes sur plusieurs sites. Ces secteurs sont dès lors déplacés du tableau 10 vers le tableau 9 de l’annexe I du guide de l’utilisateur.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2020.
Par la Commission
Virginijus SINKEVIČIUS
Membre de la Commission
