(1)

La décision no 573/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (3) crée le réseau européen des services publics de l’emploi (ci-après dénommé «réseau») pour la période allant du 17 juin 2014 au 31 décembre 2020.

(2)

Le réseau vise à moderniser et à renforcer les services publics de l’emploi (SPE), en vue d’améliorer leurs capacités, la qualité des services qu’ils offrent, leur efficacité et leur efficience. Cela serait réalisé en fournissant une plateforme permettant de comparer leurs performances au niveau de l’Union, en recensant les meilleures pratiques et en mettant en place un système d’apprentissage mutuel afin de soutenir un travail décent et des emplois inclusifs et durables. Il vise également à offrir aux SPE davantage de possibilités de contribuer à élaborer des politiques innovantes, tournées vers l’avenir et fondées sur des données probantes, conformes aux initiatives politiques concernées de l’Union et aux objectifs économiques, sociaux et en matière d’emploi figurant à l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne.

(3)

Le réseau a joué un rôle essentiel dans la promotion d’une coopération accrue entre les États membres dans le domaine de la responsabilité des SPE et a contribué à la modernisation et au renforcement des SPE. Une évaluation de la mise en œuvre de la décision no 573/2014/UE montre que le réseau a eu des effets positifs et recense les enseignements tirés à partir des différentes activités et expériences. De surcroît, le réseau a renforcé sa capacité et élaboré des mesures innovantes fondées sur des données probantes pour la mise en œuvre des politiques de l’emploi.

(4)

Afin de tirer parti des résultats obtenus jusqu’à présent et de renforcer davantage la coopération entre les SPE, il convient de prolonger la période d’existence du réseau jusqu’au 31 décembre 2027.

(5)

Le réseau devrait intensifier la coopération entre ses membres et mettre en place des initiatives communes aux fins de l’échange d’informations et des meilleures pratiques dans tous les domaines de compétence des SPE, en fournissant des analyses comparatives et des conseils, et en encourageant les initiatives innovantes concernant les services de placement professionnel. Dans ce contexte, et le cas échéant, il y a lieu de veiller à la coopération des SPE afin de faciliter l’intégration des personnes couvertes par les règles de l’Union en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale et l’aide qui leur est apportée. Le travail du réseau devrait permettre de comparer l’ensemble des SPE de façon inclusive, sur la base de données probantes et en mettant l’accent sur leurs performances, afin de pouvoir définir les meilleures pratiques dans les domaines d’activité des SPE, ce qui contribue à une meilleure conception et à une meilleure offre des services d’emploi dans le cadre de leurs responsabilités particulières. Les initiatives du réseau devraient améliorer l’efficacité des SPE et permettre une utilisation plus efficace des ressources publiques.

(6)

Le réseau devrait soutenir la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, dont les principes incluent la fourniture d’un soutien actif en faveur de l’emploi. Il devrait également contribuer à une transition socialement juste vers une économie verte et à la mise en œuvre des principes et buts pertinents des objectifs de développement durable des Nations unies, en promouvant une croissance économique inclusive et durable, et l’emploi, ainsi qu’un travail décent pour tous.

(7)

Le réseau devrait continuer à intensifier et renforcer sa coopération systématique et structurelle avec d’autres acteurs pertinents du marché du travail, y compris, en particulier, les agences de l’Union dans les domaines de l’emploi, de la politique sociale, de l’égalité des genres, de l’éducation et de la formation, ainsi que les partenaires sociaux, les prestataires de services dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales, les organisations représentant des groupes vulnérables et les autorités locales et régionales, afin de promouvoir les synergies, d’échanger des meilleures pratiques et de garantir un cadre politique cohérent, le cas échéant.

(8)

Il convient de soutenir, de manière appropriée et au niveau national et, le cas échéant, régional, le rôle des SPE consistant à offrir des services plus efficaces aux demandeurs d’emploi et aux entreprises, grâce à des ressources humaines et des moyens financiers suffisants pour pourvoir à la formation du personnel et aux équipements. Les États membres devraient octroyer aux SPE les ressources nécessaires leur permettant de répondre efficacement à la numérisation de l’économie, aux modes de travail en mutation, y compris les économies de plateformes émergentes, et à l’évolution de la société et de la démographie.

(9)

Le financement du réseau par l’Union devrait être mis à disposition conformément au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

(10)

Le réseau et ses initiatives devraient être financés conformément à la planification financière de l’Union et dans les limites des crédits fixés par le Parlement européen et le Conseil.

(11)

En ce qui concerne les projets mis sur pied par le réseau ou identifiés dans le cadre des activités d’apprentissages mutuels et concrétisés dans les différents SPE, les États membres devraient avoir accès à un financement par les programmes pertinents de l’Union.

(12)

Afin d’assurer la poursuite des activités du réseau sans interruption, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2021.

(13)

Il convient dès lors de modifier la décision no 573/2014/UE en conséquence,

1)

À l’article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Un réseau des services publics de l’emploi (SPE) à l’échelle de l’Union (ci-après dénommé “réseau”) est créé pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Le réseau mène les initiatives énoncées à l’article 4.»

2)

L’article 3 est modifié comme suit:

3)

À l’article 4, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

4)

L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

5)

À l’article 6, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

6)

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

7)

À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

8)

L’article 10 est remplacé par le texte suivant: