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Document 32020D1736
Decision (EU) 2020/1736 of the European Central Bank of 12 November 2020 amending Decision (EU) 2015/298 on the interim distribution of the income of the European Central Bank (ECB/2020/56)
Décision (UE) 2020/1736 de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2020 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2020/56)
Décision (UE) 2020/1736 de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2020 modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2020/56)
JO L 390 du 20.11.2020, p. 63–64
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 12/11/2020; Date d'adoption
- Date of effect:
- 10/12/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of effect:
- 31/12/2020; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Banque centrale européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12016E/PRO/04 - A33
- 12016M/PRO/04 - A33
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32014D0057(01) remplacement article 1 point (d) 31/12/2020 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
20.11.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 390/63 |
DÉCISION (UE) 2020/1736 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 12 novembre 2020
modifiant la décision (UE) 2015/298 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2020/56)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 33,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) (1) instaure un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) à des fins de politique monétaire. Il convient d’insérer, dans la décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57) (2), une disposition concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne tiré du PEPP. |
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(2) |
Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L’article 1er, point d), de la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) est remplacé par le texte suivant:
|
«d) |
“revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5 (*1); ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8) (*2); iii) dans le cadre de l’ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; iv) dans le cadre du programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) (*3); et v) dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) conformément à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) (*4). |
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Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle s’applique à compter du 31 décembre 2020.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 12 novembre 2020.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1).
(2) Décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2014 concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57) (JO L 53 du 25.2.2015, p. 24).
