(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles de police sanitaire applicables aux échanges de bovins au sein de l’Union. Elle dispose en son article 9 qu’un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre l’une des maladies énumérées à son annexe E, partie II, peut soumettre ce programme à l’approbation de la Commission. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges de bovins à l’intérieur de l’Union. La rhinotrachéite infectieuse bovine, une maladie causée par l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV1), est répertoriée pour les bovins à l’annexe E, partie II, de la directive 64/432/CEE.

(2)

En février 2020, la France a soumis à la Commission des justifications en vue d’obtenir l’approbation de son programme national de lutte contre la rhinotrachéite bovine infectieuse et d’éradication de cette maladie, lequel couvrait les départements français métropolitains, à l’exception de la Corse, et a demandé l’autorisation d’appliquer des garanties complémentaires en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.

(3)

L’article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que si un État membre estime que son territoire, ou une partie de son territoire, est indemne de l’une des maladies énumérées à l’annexe E, partie II, de cette directive, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges de bovins à l’intérieur de l’Union.

(4)

En janvier 2020, la Tchéquie a soumis à la Commission des justifications visant à ce que l’ensemble de son territoire soit considéré comme indemne de BHV1, et a demandé l’autorisation d’appliquer des garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE.

(5)

La décision 2004/558/CE de la Commission (2) dresse la liste des États membres et de leurs régions autorisés à appliquer des garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine conformément aux articles 9 et 10 de la directive 64/432/CEE. L’annexe I de la décision 2004/558/CE énumère les États membres et régions de ceux-ci auxquelles s’appliquent les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite bovine infectieuse conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE, tandis que l’annexe II de la décision 2004/558/CE dresse la liste des États membres et régions de ceux-ci auxquelles s’appliquent les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite bovine infectieuse conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE.

(6)

À la suite de l’évaluation des justifications soumises par la France, il convient de faire figurer les départements métropolitains de cet État membre, à l’exception de la Corse, à l’annexe I de la décision 2004/558/CE, et les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine devraient s’appliquer conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.

(7)

En outre, à la suite de l’évaluation des justifications soumises par la Tchéquie, celle-ci ne devrait plus figurer à l’annexe I de la décision 2004/558/CE, mais à l’annexe II de celle-ci, et les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine devraient s’appliquer conformément à l’article 10 de la directive 64/432/CEE.

(8)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,