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Document 32020D1541
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2020/1541 of 13 October 2020 on the appointment of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2020)
Décision (PESC) 2020/1541 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2020 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2020)
Décision (PESC) 2020/1541 du Comité politique et de sécurité du 13 octobre 2020 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2020)
JO L 353 du 23.10.2020, p. 8–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2021
23.10.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 353/8 |
DÉCISION (PESC) 2020/1541 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 13 octobre 2020
portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2020)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
(2) |
Le 28 septembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité (2) portant nomination de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS pour la période allant du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018. |
(3) |
Le mandat de M. Kauko AALTOMAA en tant que chef de la mission EUPOL COPPS a été régulièrement prorogé, en dernier lieu jusqu’au 30 septembre 2020 par la décision (PESC) 2020/902 du Conseil (3), laquelle a également modifié la décision 2013/354/PESC et prolongé la durée de la mission EUPOL COPPS jusqu’au 30 juin 2021. |
(4) |
Le 7 octobre 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer Mme Nataliya APOSTOLOVA chef de la mission EUPOL COPPS, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Nataliya APOSTOLOVA est nommé chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) pour la période allant du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 novembre 2020.
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2020.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
S. FROM-EMMESBERGER
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2017/1802 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2017 portant nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2017) (JO L 259 du 7.10.2017, p. 20).
(3) Décision (PESC) 2020/902 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 207 du 30.6.2020, p. 30).