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Document 32019R2203
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2203 of 16 December 2019 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications Sneem Black Pudding (PGI)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2203 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Sneem Black Pudding (IGP)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2203 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Sneem Black Pudding (IGP)
C/2019/9283
JO L 332 du 23.12.2019, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 16/12/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 12/01/2020; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- Related document(s):
-
- 52019XC0814(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 332/13 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2203 DE LA COMMISSION
du 16 décembre 2019
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Sneem Black Pudding» (IGP)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Sneem Black Pudding» déposée par l’Irlande, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sneem Black Pudding» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Sneem Black Pudding» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Janusz WOJCIECHOWSKI
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 273 du 14.8.2019, p. 7.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
