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Document 32019R1826
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1826 of 25 October 2019 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Kaimiškas Jovarų alus (PGI))
Règlement d’exécution (UE) 2019/1826 de la Commission du 25 octobre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaimiškas Jovarų alus (IGP)]
Règlement d’exécution (UE) 2019/1826 de la Commission du 25 octobre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaimiškas Jovarų alus (IGP)]
C/2019/7810
JO L 279 du 31.10.2019, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 25/10/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 20/11/2019; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de l’agriculture et du développement rural
- Responsible body:
- AGRI
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32012R1151 - A52P2
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- Instruments cited:
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- Related document(s):
-
- 32019D0628(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
31.10.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 279/22 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1826 DE LA COMMISSION
du 25 octobre 2019
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kaimiškas Jovarų alus» (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» déposée par la République de Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
|
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.1. Bière de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2019.
Par la Commission,
au nom du président,
Phil HOGAN
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 217 du 28.6.2019, p. 5.
(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
