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Document 32019R0168

Règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

C/2019/697

JO L 33 du 5.2.2019, p. 1–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/168/oj

Date of document:
31/01/2019; Date d'adoption
Date of effect:
08/02/2019; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Responsible body:
Directorate-General for Health and Food Safety, SANTE
Form:
Règlement d’exécution
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32011R0540 remplacement annexe partie A colonne de tableau 6 TEXT 08/02/2019
Instruments cited:
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5.2.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 33/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/168 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2019

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(2)

La période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342», «pyriméthanile», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» a été prolongée en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission (3). La période d'approbation de ces substances expirera le 30 avril 2019.

(3)

La période d'approbation des substances actives «benfluraline», «fluazinam», «flutolanil» et «mépiquat» expirera le 28 février 2019.

(4)

La période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai», «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis», «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki», «Beauveria bassiana», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «époxiconazole», «fenpyroximate», «Lecanicillium muscarium», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «Phlebiopsis gigantea», «Pythium oligandrum», «Streptomyces K61», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum» et «Verticillium albo-atrum» expirera le 30 avril 2019.

(5)

Des demandes de renouvellement de l'approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (4).

(6)

L'évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

(7)

Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.

(8)

Compte tenu du fait que la période d'approbation des substances actives «benfluraline», «fluazinam», «flutolanil» et «mépiquat» expire le 28 février 2019, le présent règlement devrait entrer en vigueur dès que possible.

(9)

Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyriméthanile», «quinoxyfène», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «thiamethoxam», «thirame», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» (JO L 88 du 4.4.2018, p. 4).

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

ANNEXE

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 74 relative au zirame, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

2.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 89 relative à Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

3.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 90 relative au mépanipyrim, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

4.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 92 relative au thiacloprid, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

5.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 123 relative au clodinafop, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

6.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 124 relative au pirimicarbe, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

7.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 125 relative au rimsulfuron, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

8.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 126 relative au tolclofos-méthyl, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

9.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 127 relative au triticonazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

10.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 129 relative au clopyralid, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

11.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 130 relative au cyprodinil, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

12.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 131 relative au fosétyl, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

13.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 132 relative au trinexapac, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

14.

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 133 relative au dichlorprop-P, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

15.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 134 relative au metconazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

16.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 135 relative au pyriméthanile, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

17.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 136 relative au triclopyr, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

18.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 137 relative à la metrafenone, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

19.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 138 relative au Bacillus subtilis (Cohn 1872) - souche QST 713, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

20.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 139 relative au spinosad, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

21.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 187 relative au flutolanil, la date est remplacée par la date du «29 février 2020»;

22.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 188 relative à la benfluraline, la date est remplacée par la date du «29 février 2020»;

23.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 189 relative au fluazinam, la date est remplacée par la date du «29 février 2020»;

24.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 191 relative au mépiquat, la date est remplacée par la date du «29 février 2020»;

25.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 193 relative au Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

26.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 194 relative au Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

27.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 195 relative au Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

28.

dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 197 relative à Beauveria bassiana, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

29.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 198 relative à Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

30.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 199 relative à Lecanicillium muscarium, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

31.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 200 relative à Metarhizium anisopliae var. anisopliae, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

32.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 201 relative à Phlebiopsis gigantea, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

33.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 202 relative à Pythium oligandrum, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

34.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 203 relative à Streptomyces K61, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

35.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 204 relative à Trichoderma atroviride, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

36.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 206 relative à Trichoderma harzianum, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

37.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 207 relative à Trichoderma asperellum, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

38.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 208 relative à Trichoderma gamsii, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

39.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 209 relative à Verticillium albo-atrum, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

40.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 210 relative à l'abamectine, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

41.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 211 relative à l'époxiconazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;

42.

dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», à l'entrée 213 relative au fenpyroximate, la date est remplacée par la date du «30 avril 2020»;
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