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Document 32018R1562

    Règlement d'exécution (UE) 2018/1562 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    JO L 261I du 18.10.2018, p. 1–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1562/oj

    18.10.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    LI 261/1


    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1562 DE LA COMMISSION

    du 18 octobre 2018

    modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

    (2)

    Le 15 octobre 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

    (3)

    Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2018.

    Par la Commission,

    au nom du président,

    Chef du service des instruments de politique étrangère


    (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.


    ANNEXE

    À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

    «ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967, à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: prison de Frankland, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.»


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