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Document 32018R0888
Commission Implementing Regulation (EU) 2018/888 of 21 June 2018 amending for the 287th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commission du 21 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commission du 21 juin 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
C/2018/4027
JO L 158I du 21.6.2018, p. 1–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 21/06/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 21/06/2018; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Service des instruments de politique étrangère
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1PTA) 32002R0881 - A07aP1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 adjonction annexe I texte 21/06/2018 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
21.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 158/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/888 DE LA COMMISSION
du 21 juin 2018
modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(2) |
Le 18 juin 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé d'ajouter deux mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3) |
Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2018.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
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«— |
«Myrna Ajijul Mabanza [alias (a) Myrna Adijul Mabanza, (b) Myrna Ajilul Mabanza]. Date de naissance: 11.7.1991. Adresse: a) province de Basilan, Philippines, b) ville de Zamboanga, Philippines (adresse précédente), c) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), d) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité: philippine. Numéro d'identification national: a) numéro de carte d'électeur 73320881AG1191MAM20000, b) numéro de carte d'étudiant 200801087, (c) autre numéro 140000900032. Autres informations: sexe: féminin.» Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.6.2018.» |
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«— |
«Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance: a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu de naissance: Tuburan, province de Basilan, Philippines. Adresse: a) Philippines, b) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), c) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité: philippine. Numéro de passeport: a) numéro philippin EC6530802 (expire le 19.1.2021), b) numéro philippin EB2778599. Numéro d'identification national: a) Arabie saoudite 2135314355, b) Arabie saoudite 202112421. Autres informations: sexe: masculin.» Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.6.2018.» |
