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Document 32018D2055

Décision (PESC) 2018/2055 du Conseil du 21 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

ST/15267/2018/INIT

JO L 327I du 21.12.2018, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/03/2020; abrog. implic. par 32020D0471

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/2055/oj

Date of document:
21/12/2018; Date d'adoption
Date of effect:
21/12/2018; entrée en vigueur date du document voir art. 2
Date of end of validity:
30/03/2020; abrog. implic. par 32020D0471
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Décision
Treaty:
Traité sur l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Extended validity 32015D0778 21/12/2018 31/03/2019
Modifies 32015D0778 adjonction article 11 paragraphe 5 21/12/2018
Modifies 32015D0778 adjonction article 13 paragraphe 2 21/12/2018
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32020D0471 31/03/2020
Instruments cited:
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21.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

LI 327/9

DÉCISION (PESC) 2018/2055 DU CONSEIL

du 21 décembre 2018

modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA).

(2)

Le 25 juillet 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1385 (2) prorogeant la décision (PESC) 2015/778 jusqu'au 31 décembre 2018.

(3)

Le 14 décembre 2018, tout en exprimant sa bonne volonté pour continuer à œuvrer à une solution pour l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, dans le cadre d'une solution plus large concernant le suivi des conclusions du Conseil européen de juin 2018, le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger le mandat de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA jusqu'au 31 mars 2019.

(4)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence.

(5)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la présente opération,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2015/778 est modifiée comme suit:

1)

à l'article 11, le paragraphe suivant est ajouté:

«5.   Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'élève à 1 100 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 30 % en engagements et à 30 % en paiements.»;

2)

à l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA prend fin le 31 mars 2019.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, 21 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

J. BOGNER-STRAUSS

(1)  Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 122 du 19.5.2015, p. 31).

(2)  Décision (PESC) 2017/1385 du Conseil du 25 juillet 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (JO L 194 du 26.7.2017, p. 61).

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