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Document 32017R1241

    Règlement d'exécution (UE) 2017/1241 du Conseil du 10 juillet 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    JO L 178 du 11.7.2017, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1241/oj

    Date of document:
    10/07/2017; Date d'adoption
    Date of effect:
    11/07/2017; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement d’exécution
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32012R0036 abrogation annexe II p. A texte 11/07/2017
    Modifies 32012R0036 adjonction annexe II p. B texte 11/07/2017
    Modifies 32012R0036 remplacement annexe II p. A texte 11/07/2017
    Affected by case:
    Link

    11.7.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 178/1

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1241 DU CONSEIL

    du 10 juillet 2017

    mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

    (2)

    Une personne ne devrait plus être maintenue sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 (ci-après dénommée la «liste»).

    (3)

    Une entité devrait être ajoutée à la liste des entités qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

    (4)

    Il convient également de mettre à jour les informations relatives à une personne mentionnée à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

    (5)

    Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2017.

    Par le Conseil

    Le président

    M. MAASIKAS

    (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

    ANNEXE

    L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

    1)

    dans la partie A («Personnes»), l'inscription sur la liste de la personne ci-après et la mention y afférente sont supprimées:

    «202.

    Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)»;

    2)

    dans la partie A («Personnes»), la mention concernant la personne indiquée ci-après est remplacée par la mention suivante:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «203.

    George Haswani

    (alias Heswani; Hasawani; Al Hasawani)

    Adresse: Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie

    Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, une importante société d'ingénierie et de construction.

    7.3.2015»

    3)

    dans la partie B («Entités»), la mention concernant l'entité ci-après est insérée:

     

    Nom

    Informations d'identification

    Motifs

    Date d'inscription

    «71.

    Abdulkarim Group

    (alias Al Karim for Trade and Industry/Al Karim Group)

    5797 Damas

    Syrie

    Abdulkarim Group est un conglomérat syrien reconnu à l'échelle internationale qui est associé à Wael Abdulkarim, lequel figure en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie.

    11.7.2017»
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