11.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 66/1

(1)

Le 18 mai 2015, conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu une demande d'approbation de la substance de base «charbon argileux» présentée par les Éts Christian Callegari. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.

(2)

La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 6 juillet 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question (2). Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion du 24 janvier 2017 dudit comité.

(3)

La documentation fournie par le demandeur montre que le charbon argileux n'est pas intrinsèquement capable de provoquer des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques et n'est pas une substance préoccupante. En outre, cette substance n'est pas commercialisée en tant que produit phytosanitaire et n'a pas pour destination principale d'être utilisée à des fins phytosanitaires mais, mélangée à de l'eau, elle est utile en tant que produit phytopharmaceutique. En conséquence, elle doit être considérée comme une substance de base. Le charbon argileux est un mélange de charbon de bois, tel que défini dans le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (4), et de bentonite, telle que définie dans le règlement d'exécution (UE) no 1060/2013 de la Commission (5), sous la forme de granulés.

(4)

Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que le charbon argileux satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le charbon argileux en tant que substance de base.

(5)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de soumettre l'approbation à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l'annexe I du présent règlement.

(6)

Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (6).

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,