32017R0256

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Règlement d’exécution - 2017/256 - EN - EUR-Lex

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Document 32017R0256

Règlement d'exécution (UE) 2017/256 de la Commission du 14 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole

C/2017/0744

JO L 38 du 15.2.2017, p. 37–68 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 15/10/2023; abrog. implic. par 32022R2532

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/256/oj

Date of document:: 14/02/2017; Date d'adoption
Date of effect:: 18/02/2017; entrée en vigueur date de publication +3 voir art. 2
Date of end of validity:: 15/10/2023; abrog. implic. par 32022R2532

Author:: Commission européenne
Responsible body:: AGRI
Form:: Règlement d’exécution

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32013R1306 - A62P2PTA)
32013R1308 - A54PTA) 32013R1308 - A54PTC) 32013R1308 - A54PTE)

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32016R1150	adjonction	annexe IIa	18/02/2017
Modifies	32016R1150	adjonction	annexe IVa	18/02/2017
Modifies	32016R1150	adjonction	annexe Ia	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	annexe I	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	annexe II	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	annexe III	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	annexe IV	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	annexe V	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 1 paragraphe 1	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 18 paragraphe 2 L 1	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 19 paragraphe 2	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 19 paragraphe 4	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 2 paragraphe 2	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 20 paragraphe 3	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 3 point (f)	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 30 paragraphe 1 L 1	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 30 paragraphe 2 point (a)	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 4 paragraphe 3	18/02/2017
Modifies	32016R1150	remplacement	article 5 paragraphe 3	18/02/2017

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implicitly repealed by	32022R2532			16/10/2023

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03.60.55.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin

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Official Journal

15.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 38/37

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/256 DE LA COMMISSION

du 14 février 2017

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 54, points a), c) et e),

vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (2), et notamment son article 62, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/1150 de la Commission (3), le projet de programme d'aide visé à l'article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 porte sur les cinq exercices de la période 2014-2018. Afin d'assurer la continuité entre les programmes d'aide, un nouveau projet de programme d'aide sur cinq ans pour les exercices 2019 à 2023 devrait être établi. Étant donné que le cadre financier pluriannuel actuel prévoit le financement de la politique agricole commune jusqu'en 2020, il est nécessaire de prévoir une réserve sur la disponibilité des fonds à partir de 2021. Dans un souci de cohérence, il importe d'établir des modèles pour la soumission des programmes d'aide nationaux pour la période allant de 2019 à 2023.

(2)

À l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2016/1150, il convient de remplacer le terme «bénéficiaire» par le terme «demandeur» dans la mesure où ces dispositions concernent la procédure de demande. En outre, ce dernier terme devrait être ajouté à l'article 30, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), dans la mesure où ces dispositions concernent, entre autres, les contrôles administratifs des demandes d'aide.

(3)

En outre, il convient de modifier les annexes I à V du règlement d'exécution (UE) 2016/1150 afin d'aligner le nom des mesures aux libellés utilisés dans le dispositif de ce règlement et, pour la mesure de promotion, de détailler davantage les informations demandées aux États membres pour la période de programmation 2014-2018.

(4)	Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 en conséquence.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 est modifié comme suit:

à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le projet de programme d'aide visé à l'article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 porte sur les périodes de cinq ans suivantes:

a)	exercices 2014 à 2018;

b)	exercices 2019 à 2023.

1a. Les États membres transmettent à la Commission leur projet de programme d'aide pour les exercices 2019 à 2023 pour le 1er mars 2018. Si les enveloppes nationales fournies pour l'exercice 2021 sont modifiées après cette date, les États membres adaptent les programmes d'aide en conséquence.

Les États membres transmettent à la Commission leur projet de programme d'aide pour les exercices 2019 à 2023 par voie électronique au moyen du formulaire figurant à l'annexe I bis.

Les États membres transmettent à la Commission la dotation financière du projet de programme d'aide pour les exercices 2019 à 2023 par voie électronique au moyen du formulaire figurant à l'annexe II bis.»

à l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Les modifications visées au paragraphe 1 sont indiquées dans le programme d'aide qui est présenté à la Commission conformément au modèle figurant à l'annexe I ou à l'annexe I bis et comprennent:

a)	les motifs justifiant les modifications proposées;

b)	une version mise à jour du tableau financier selon le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe II bis, lorsque les modifications du programme d'aide nécessitent une révision de la dotation financière.»

à l'article 3, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f)	un tableau financier global conforme à celui qui figure à l'annexe II ou à l'annexe II bis du présent règlement;»

à l'article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Les demandeurs qui ont l'intention de produire des certificats relatifs aux états financiers pour accompagner leurs demandes de paiement conformément à l'article 41 communiquent leur intention à l'autorité compétente au moment de l'introduction de leur demande.»

à l'article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

À l'article 18, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les États membres fixent le montant de l'aide ainsi que le montant de la compensation pour les coûts de collecte visés à l'article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 dans les limites prévues au paragraphe 1 du présent article et sur la base de critères objectifs et non discriminatoires. Ils indiquent les deux montants aux points concernés lorsqu'ils utilisent les modèles figurant aux annexes I, I bis, III, IV et IV bis du présent règlement.»

L'article 19 est modifié comme suit:

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. En même temps que le rapport visé au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission les données financières et techniques liées à la mise en œuvre des mesures prévues dans leur programme d'aide, en utilisant le modèle figurant à l'annexe IV ou à l'annexe IV bis.

Ces données concernent les éléments ci-après, pour chaque exercice et pour chaque mesure:

a)	pour les exercices de la période de cinq ans pour laquelle les dépenses ont été déjà engagées: les données techniques réelles et un état des dépenses, qui ne peut en aucun cas dépasser la limite budgétaire de l'État membre prévue à l'annexe VI du règlement (UE) no 1308/2013;

pour les exercices suivants jusqu'à la fin de la période prévue de mise en œuvre du programme d'aide: les données techniques prévues et les prévisions de dépenses, jusqu'à concurrence de la limite budgétaire de l'État membre prévue à l'annexe VI du règlement (UE) no 1308/2013 et conformément à la version la plus récente du tableau financier présenté sur la base du modèle figurant à l'annexe II ou l'annexe II bis du présent règlement, conformément à l'article 2 du présent règlement.»

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Au plus tard le 1er mars 2017, le 1er mars 2019, le 1er mars 2022 et le 1er mars 2024, les États membres communiquent à la Commission une évaluation du rapport coût-efficacité et des avantages de leur programme d'aide, ainsi qu'une indication de la manière d'en accroître l'efficacité.

Ces évaluations sont présentées sur la base du modèle figurant à l'annexe III et accompagnées des informations financières et techniques conformément au modèle figurant à l'annexe IV ou à l'annexe IV bis, et concernent toutes les années précédentes de la période de cinq ans correspondante. En outre, les éléments suivants sont incorporés aux conclusions:

a)	C1: l'évaluation du rapport coût-efficacité et des avantages du programme d'aide;

b)	C2: une description des moyens pour renforcer l'efficacité du programme d'aide.»

8)	à l'article 20, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les États membres indiquent si une aide d'État sera accordée et le montant correspondant dans les points concernés en utilisant les modèles figurant aux annexes I, I bis, III, IV, IV bis et V.»

L'article 30 est modifié comme suit:

au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Des contrôles administratifs sont effectués pour toutes les demandes d'aide, demandes de paiement ou autres déclarations et demandes de modification introduites par un demandeur ou par un tiers, couvrent tous les éléments qu'il est possible de contrôler, et sont appropriés pour faire l'objet d'une vérification au moyen de contrôles administratifs.»

au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	l'admissibilité du demandeur;»

10)	Les annexes I à V sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 février 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 549.

(3) Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole (JO L 190 du 15.7.2016, p. 23).

ANNEXE

ANNEXE I

Programme d'aide national 2014-2018

Exercices 2014-2018	État membre (1) :
Date de notification (2) :	Numéro de la révision:
Motif: modification exigée par la Commission/modification exigée par l'État membre (3)

A. Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants

Information dans les États membres, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application des barèmes standards de coûts unitaires: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Promotion dans les pays tiers, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application des barèmes standards de coûts unitaires: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l'article 46, paragraphe 3, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires, conformément à l'article 46, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Vendange en vert, conformément à l'article 47 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

Fonds de mutualisation, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Assurance-récolte, conformément à l'article 49 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Investissements, conformément à l'article 50 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Innovation dans le secteur vitivinicole, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Distillation de sous-produits, conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des Actions proposées (en précisant le niveau de l'aide):

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

B. Résultats des consultations:

C. Stratégie globale:

D. Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social:

E. Calendrier de mise en œuvre des Actions:

F. Tableau financier général au format indiqué à l'annexe II (préciser le numéro de la révision):

G. Objectifs stratégiques, indicateurs et objectifs quantifiés à utiliser pour le suivi et l'évaluation:

H. Mesures prises pour faire en sorte que le programme soit mis en œuvre correctement et efficacement:

I. Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme:

J. Site internet où la législation nationale applicable au programme d'aide est accessible au public:

ANNEXE I bis

Programme d'aide national 2019-2023

Exercices 2019-2023	État membre (4) :
Date de notification (5) :	Numéro de la révision:
Motif: modification exigée par la Commission/modification exigée par l'État membre (6)

A. Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants

Information dans les États membres, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application des barèmes standards de coûts unitaires: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Promotion dans les pays tiers, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application des barèmes standards de coûts unitaires: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l'article 46, paragraphe 3, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires, conformément à l'article 46, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative: Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Vendange en vert, conformément à l'article 47 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vi)

Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non

—	dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

Fonds de mutualisation, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Assurance-récolte, conformément à l'article 49 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Investissements, conformément à l'article 50 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

xii)	Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

Innovation dans le secteur vitivinicole, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées:

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

vii)	Critères de priorité et pondération respective:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

xi)	Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:

Distillation de sous-produits, conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1308/2013:

Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:

Description des actions proposées (en précisant le niveau de l'aide):

i)	Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:

ii)	Bénéficiaires:

iii)	Procédure de demande:

iv)	Critères d'admissibilité:

v)	Coûts admissibles/non admissibles:

viii)

Procédure de sélection:

ix)	Délais pour les paiements aux bénéficiaires:

x)	Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:

B. Résultats des consultations:

C. Stratégie globale:

D. Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social:

E. Calendrier de mise en œuvre des mesures:

F. Tableau financier général au format indiqué à l'annexe II (préciser le numéro de la révision):

G. Objectifs stratégiques, indicateurs et objectifs quantifiés à utiliser pour le suivi et l'évaluation:

H. Mesures prises pour faire en sorte que le programme soit mis en œuvre correctement et efficacement:

I. Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme:

J. Site internet où la législation nationale applicable au programme d'aide est accessible au public:

ANNEXE II

Dotation financière du programme d'aide national 2014-2018 (7)

(en milliers EUR)

État membre (*1) :

Date de notification (*2) :

Date de la notification précédente:

Numéro du présent tableau modifié:

Motif: modification exigée par la Commission/modification exigée par l'État membre (*3)

Exercice

Actions

Règlement (UE) no 1308/2013

2014

2015

2016

2017

2018

Total

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

1.a. —

Information dans les États membres

Article 45, paragraphe 1, point a)

Notification précédente

Montant modifié

1.b. —

Promotion dans les pays tiers

Article 45, paragraphe 1, point b)

Notification précédente

Montant modifié

2.a. —

Restructuration et reconversion des vignobles

Article 46, paragraphe 3, points a), b) et d)

Notification précédente

Montant modifié

2.b. —

Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires

Article 46, paragraphe 3, point c)

Notification précédente

Montant modifié

3. —	Vendange en vert

Article 47

Notification précédente

Montant modifié

4. —	Fonds de mutualisation

Article 48

Notification précédente

Montant modifié

5. —	Assurance-récolte

Article 49

Notification précédente

Montant modifié

6. —	Investissements

Article 50

Notification précédente

Montant modifié

7. —	Innovation dans le secteur vitivinicole

Article 51

Notification précédente

Montant modifié

8. —	Distillation de sous-produits

Article 52

Notification précédente

Montant modifié

TOTAL

Notification précédente

Montant modifié

ANNEXE II bis

Dotation financière du programme d'aide national 2019-2023 (8)

(en milliers EUR)

État membre (*4) :

Date de notification (*5) :

Date de la notification précédente:

Numéro du présent tableau modifié:

Motif: modification exigée par la Commission/modification exigée par l'État membre (*6)

Exercice

Actions

Règlement (UE) no 1308/2013

2019

2020

2021

2022

2023

Total

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

1.a. —

Information dans les États membres

Article 45, paragraphe 1, point a)

Notification précédente

Montant modifié

1.b. —

Promotion dans les pays tiers

Article 45, paragraphe 1, point b)

Notification précédente

Montant modifié

2.a. —

Restructuration et reconversion des vignobles

Article 46, paragraphe 3, points a), b) et d)

Notification précédente

Montant modifié

2.b. —

Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires

Article 46, paragraphe 3, point c)

Notification précédente

Montant modifié

3. —	Vendange en vert

Article 47

Notification précédente

Montant modifié

4. —	Fonds de mutualisation

Article 48

Notification précédente

Montant modifié

5. —	Assurance-récolte

Article 49

Notification précédente

Montant modifié

6. —	Investissements

Article 50

Notification précédente

Montant modifié

7. —	Innovation dans le secteur vitivinicole

Article 51

Notification précédente

Montant modifié

8. —	Distillation de sous-produits

Article 52

Notification précédente

Montant modifié

TOTAL

Notification précédente

Montant modifié

ANNEXE III

Rapport sur la mise en œuvre du programme d'aide national

Exercice:
Date de notification:	Numéro de la révision:	État membre (9) :

A. Évaluation globale:

B. Conditions et résultats de la mise en œuvre des Actions proposées (10)

a)	Information dans les États membres, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013: Conditions de mise en œuvre: Résultats (11) Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide: Aides d'État:

Promotion dans les pays tiers, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre: Résultats (11) Volume des exportations par destination en hl: Évolution de la part des vins de l'État membre sur les marchés étrangers par marché cible: Volume des exportations par destination en hl Valeur des exportations par destination en EUR Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide: Aides d'État:

a)	Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l'article 46, paragraphe 3, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1308/2013: Conditions de mise en œuvre: Résultats: Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

b)	Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires, conformément à l'article 46, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1308/2013: Conditions de mise en œuvre: Résultats: Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

Vendange en vert, conformément à l'article 47 du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre:

Résultats, y compris l'évolution des stocks:

Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

Fonds de mutualisation, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre:

Résultats:

Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

Assurance-récolte, conformément à l'article 49 du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre:

Résultats:

Nombre d'hectares assurés dans le secteur vitivinicole par rapport aux autres terres agricoles:

Type d'assurance financé:

Dépenses par type d'assurance:

Nombre de bénéficiaires par type d'assurance:

Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

Aides d'État:

Investissements, conformément à l'article 50 du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre:

Résultats:

Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

Aides d'État:

Innovation dans le secteur vitivinicole, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre:

Résultats:

Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

Distillation de sous-produits, conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1308/2013:

Conditions de mise en œuvre (y compris le niveau de l'aide):

Résultats:

Réalisation des objectifs fixés dans le programme d'aide:

C. Conclusions (et, le cas échéant, modifications envisagées)

ANNEXE IV

Données techniques concernant le programme d'aide national 2014-2018 (12)

(montants en milliers EUR)

État membre (*7) :

Date de notification (*8) :

Date de la notification précédente:

Numéro du présent tableau modifié:

Exercice

Actions

Règlement (UE) no 1308/2013

2014

2015

2016

2017

2018

2014-2018

Exécution/Prévisions

Total Exécution + Prévisions

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

1.a. —

Informations dans les États membres

Article 45, paragraphe 1, point a)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

1.b. —

Promotion dans les pays tiers

Article 45, paragraphe 1, point b)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

2. —	Restructuration et reconversion des vignobles

Article 46

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires, le cas échéant

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Superficie totale concernée (ha)

Contribution moyenne de l'Union (en EUR/ha)

2.a. —

Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires

Article 46, paragraphe 3, point c)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires, le cas échéant

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Superficie totale concernée (ha)

Contribution moyenne de l'Union (en EUR/ha)

3. —	Vendange en vert

Article 47

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires, le cas échéant

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Superficie totale concernée (ha)

Contribution moyenne de l'Union (en EUR/ha)

4. —	Fonds de mutualisation

Article 48

Montant total des dépenses de l'Union

Nombre de fonds nouveaux

Contribution moyenne de l'Union par fonds

5. —	Assurance-récolte

Article 49

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre de polices d'assurance financées

Contribution moyenne de l'Union par police d'assurance

Montant total des aides d'État

6.a. —

Investissements

Article 50

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.b. —

Investissements dans les régions de convergence

Article 50, paragraphe 4, point a)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.c. —

Investissements hors des régions de convergence

Article 50, paragraphe 4, point b)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.d. —

Investissements dans les régions ultrapériphériques

Article 50, paragraphe 4, point c)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.e. —

Investissements dans les îles mineures de la mer Égée

Article 50, paragraphe 4, point d)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

7. —	Innovation dans le secteur vitivinicole

Article 51

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

8. —	Distillation de sous-produits

Article 52

Montant total des dépenses de l'Union

Nombre de bénéficiaires (distilleries)

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Lies: Niveau max. de l'aide (EUR/%vol/hl)

Marcs: Niveau max. de l'aide (EUR/%vol/tonne)

Hl de lies distillées

Tonnes de marcs distillés

Millions d'hectolitres d'alcool obtenus

Contribution moyenne de l'Union/hl d'alcool obtenu

ANNEXE IV bis

Données techniques concernant le programme d'aide national 2019-2023 (13)

(montants en milliers EUR)

État membre (*9) :

Date de notification (*10) :

Date de la notification précédente:

Numéro du présent tableau modifié:

Exercice

Actions

Règlement (UE) no 1308/2013

2019

2020

2021

2022

2023

2019-2023

Exécution/Prévisions

Total Exécution + Prévisions

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

1.a. —

Information dans les États membres

Article 45, paragraphe 1, point a)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

1.b. —

Promotion dans les pays tiers

Article 45, paragraphe 1, point b)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

2. —	Restructuration et reconversion des vignobles

Article 46

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires, le cas échéant

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Superficie totale concernée (ha)

Contribution moyenne de l'Union (en EUR/ha)

2.a. —

Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires

Article 46, paragraphe 3, point c)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires, le cas échéant

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Superficie totale concernée (ha)

Contribution moyenne de l'Union (en EUR/ha)

3. —	Vendange en vert

Article 47

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires, le cas échéant

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Superficie totale concernée (ha)

Contribution moyenne de l'Union (en EUR/ha)

4. —	Fonds de mutualisation

Article 48

Montant total des dépenses de l'Union

Nombre de fonds nouveaux

Contribution moyenne de l'Union par fonds

5. —	Assurance-récolte

Article 49

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre de polices d'assurance financées

Contribution moyenne de l'Union par police d'assurance

Montant total des aides d'État

6.a. —

Investissements

Article 50

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.b. —

Investissements dans les régions de convergence

Article 50, paragraphe 4, point a)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.c. —

Investissements hors des régions de convergence

Article 50, paragraphe 4, point b)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.d. —

Investissements dans les régions ultrapériphériques

Article 50, paragraphe 4, point c)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

6.e. —

Investissements dans les îles mineures de la mer Égée

Article 50, paragraphe 4, point d)

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

Montant total des aides d'État

7. —	Innovation dans le secteur vitivinicole

Article 51

Montant total des dépenses de l'Union

Montant total des dépenses des bénéficiaires

Nombre de bénéficiaires

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Nombre d'opérations

Contribution moyenne de l'Union par opération

8. —	Distillation de sous-produits

Article 52

Montant total des dépenses de l'Union

Nombre de bénéficiaires (distilleries)

Contribution moyenne de l'Union par bénéficiaire

Lies: Niveau max. de l'aide (EUR/%vol/hl)

Marcs: Niveau max. de l'aide (EUR/%vol/tonne)

Hl de lies distillées

Tonnes de marcs distillés

Millions d'hectolitres d'alcool obtenus

Contribution moyenne de l'Union/hl d'alcool obtenu

ANNEXE V

Notification relative à la mesure de promotion

Exercice:

1. Information dans les États membres

État membre:
Prévisions/exécution (*11)
Date de notification (*12) :		Date de la notification précédente:
Numéro du présent tableau modifié:
Bénéficiaires	Mesure admissible [article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013]	Désignation (*13)	Marché ciblé	Période	Dépenses admissibles (EUR)	dont la contribution de l'Union (EUR)	dont autres aides publiques, le cas échéant (EUR)
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)
…

2. Promotion dans les pays tiers

État membre:
Prévisions/exécution (*14)
Date de notification (*15) :		Date de la notification précédente:
Numéro du présent tableau modifié:
Bénéficiaires	Mesure admissible [article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013]	Désignation (*16)	Marché ciblé	Période	Dépenses admissibles (EUR)	dont la contribution de l'Union (EUR)	dont autres aides publiques, le cas échéant (EUR)
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)
…

(1) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(2) Date limite de notification: 1er mars et 30 juin

(3) Biffer l'élément qui n'est pas pertinent.

(4) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(5) Date limite de notification: 1er mars et 30 juin

(6) Biffer l'élément qui n'est pas pertinent.

(7) Les montants comprennent également les dépenses relatives aux opérations lancées dans le cadre du précédent programme quinquennal pour la période 2009-2013 et pour lesquelles les paiements seront effectués au cours du troisième programme quinquennal de la période 2014-2018.

(*1) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(*2) Date limite de notification: 30 juin

(*3) Biffer l'élément qui n'est pas pertinent.

(8) Les montants comprennent également les dépenses relatives aux opérations lancées dans le cadre du précédent programme quinquennal pour la période 2014-2018 et pour lesquelles les paiements seront effectués au cours du troisième programme quinquennal de la période 2019-2023.

(*4) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(*5) Date limite de notification: 30 juin

(*6) Biffer l'élément qui n'est pas pertinent.

(9) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(10) Ne remplir que les points relatifs aux mesures introduites dans le programme d'aide.

(11) Évaluation de l'incidence technique, économique, environnementale et sociale, sur la base de critères et d'indicateurs quantitatifs définis aux fins du suivi et de l'évaluation dans le programme notifié.

(12) Insérer les données relatives à l'exécution pour les exercices déjà supportés et celles concernant les prévisions pour l'exercice en cours et ceux à venir.

(*7) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(*8) Date limite de notification: 1er mars.

(13) Insérer les données relatives à l'exécution pour les exercices déjà supportés et celles concernant les prévisions pour l'exercice en cours et ceux à venir

(*9) Utiliser l'acronyme reconnu par l'EUR-OP.

(*10) Date limite de notification: 1er mars.

(*11) Biffer l'élément qui n'est pas pertinent.

(*12) Date limite de notification: chaque 1er mars

(*13) Y compris lorsque la mesure de promotion est organisée en coopération avec un ou plusieurs États membres

(*14) Biffer l'élément qui n'est pas pertinent.

(*15) Date limite de notification: chaque 1er mars

(*16) Y compris lorsque la mesure de promotion est organisée en coopération avec un ou plusieurs États membres

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