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Document 32017D1573

Décision d'exécution (PESC) 2017/1573 du Conseil du 15 septembre 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

JO L 238 du 16.9.2017, p. 51–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/1573/oj

Date of document:
15/09/2017; Date d'adoption
Date of effect:
16/09/2017; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Décision d’exécution
Treaty:
Traité sur l’Union européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32016D0849 adjonction annexe I texte 16/09/2017
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrected by 32017D1573R(01)
Corrected by 32017D1573R(02) (FR)
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16.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 238/51

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/1573 DU CONSEIL

du 15 septembre 2017

modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2016/849du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

(2)

Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2375 (2017) qui a ajouté une personne et trois entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS

(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

ANNEXE

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.

A.   Personnes

 

Nom

Autres noms connus

Éléments d'identification

Date de désignation par les Nations unies

Motifs de l'inscription

63.

Pak Yon Sik

 

Nationalité: nord-coréenne

Année de naissance: 1950

11.9.2017

Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.

B.   Entités

 

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de désignation par les Nations unies

Autres informations

51.

Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée (CMC)

 

Pyongyang, RPDC

11.9.2017

La Commission militaire centrale est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et dirige les industries de défense militaire du pays en coordination avec la Commission des affaires publiques.

52.

Département de l'organisation et de l'orientation (DOO)

 

RPDC

11.9.2017

Le Département de l'organisation et de l'orientation est un organe très puissant du Parti des travailleurs de Corée. Il supervise les nominations aux postes clés du Parti des travailleurs de Corée, de l'armée et de l'administration publique de la RPDC. Il cherche également à contrôler les affaires politiques de l'ensemble de la RPDC et joue un rôle actif dans la mise en œuvre des politiques de la RPDC en matière de censure.

53.

Département de la propagande et de l'agitation (DPA)

 

Pyongyang, RPDC

11.9.2017

Le Département de la propagande et de l'agitation exerce un contrôle total sur les médias, qu'il utilise comme outil de contrôle du public au nom des dirigeants de la RPDC. Le Département de la propagande et de l'agitation intervient également dans la censure exercée par le gouvernement de la RPDC, ou en assume la responsabilité, y compris pour ce qui est des journaux et des émissions de radiodiffusion.
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